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Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 166 arrete vsm fetestmarcellin 07062024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_166
Le Maire de Saint-Marcellin,
VU la demande, par laquelle SMVIc, en partenariat avec la Ville de Saint-Marcellin sollicite l’autorisation d’organiser la fête du St Marcellin et de la noix de Grenoble, les samedi 15 et dimanche 16 juin 2024
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
VU le Code de la Voirie Routière
VU le Code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le règlement de voirie communale
VU l'état des lieux ;
Considérant que pour permettre l’organisation d’une manifestation faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Autorisation : Occupation du Domaine Public :
Les organisateurs sont autorisés à installer les stands de la fête du St Marcellin et de la noix de Grenoble sur le champ de Mars, l’avenue du Collège, la place d’Armes et la place Jean Vinay.
Article 1 : Restrictions de circulation
La circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits sur le parking du champ de Mars du jeudi 13 juin 17h au mardi 18 juin 8h. La circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits sur la place d’Armes, l’avenue du Collège et la place Jean Vinay du samedi 15 juin 13h au dimanche 16 juin 21h.
Les accès à la place d’Armes depuis la rue Lamartinière et la rue de France sont fermés à la circulation du samedi 15 juin 13h au dimanche 16 juin 21h sauf pour les exposants du marché des producteurs.
La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur le parking Bouy sauf pour les véhicules des confréries du samedi 15 juin 17h au dimanche 16 juin 20h.
La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules sur le parking du boulevard du champ de Mars sont interdits à tous véhicules autres que les véhicules des exposants du marché des producteurs du vendredi 14 juin 14h au dimanche 16 juin 20h. La circulation sur le boulevard du champ de Mars entre le boulevard Riondel et l’avenue de la santé est interdite du samedi 15 juin 13h au dimanche 16 juin 20h.
Article 2 : Sécurité et signalisation : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 1 sont réalisées de façon à préserver, en toute circonstance, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service.
Article 3 : Mise en Fourrière : Les véhicules en infraction sont susceptibles d’être verbalisés puis de faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du Code de la Route. Les véhicules sont alors remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre la mairie de Saint-Marcellin et la société susnommée.
Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 5 : Validité, et renouvellement de l’arrêté :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public
Article 6 : Application du présent arrêté : Le présent arrêté qui abroge l’arrêté 2022-047, sera publié et affiché conformément à la réglementation. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 7 juin 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY