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Déliberation - 2023 03 Deliberation
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MALEVILLE
SEANCE DU 27/03/2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le vingt sept mars, à vingt heures et trente ..| Présents . : ] n , … L ; L . au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 14 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation: Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane
20/03/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Date de publication : Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM A3/oh/ 2023 Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Marguerite DIEUDE.
Secrétaire de Séance : Aurore FILHOL.
Le compte-rendu de la réunion du 27/02/2023 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
1. Dépenses - Fêtes et cérémonies Questions diverses. 2. Convention de Mise à disposition du logiciel
FISCALIS par Ouest Aveyron Communauté
1. Dépenses - Fêtes et cérémonies
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Madame le Maire indique que les dépenses imputées sur le compte « Fêtes et cérémonies » 6232 en M14 / 623 en M57 font l'objet d'une interprétation assez restrictive de la part de la Chambre Régionale des Comptes. Ainsi, il convient de se prononcer sur la liste des dépenses faites en dehors des fêtes nationales.
En conséquence, il est proposé de lister les dépenses du compte « Fêtes et cérémonies » imputables au 6232/623 pour sécuriser les procédures comptables :
+ Fêtes nationales et locales récurrentes y compris vœux de la municipalités : Achats divers de fournitures (boissons, nourriture, accessoires de table et prestations (traiteur, animation)
e Réceptions lors d’inauguration de nouveaux bâtiments (personnalités publiques et habitants),
+ Cérémonies et manifestations avec le personnel municipal,
e Action sociale en faveur du personnel municipal, départ à la retraite (chèques cadeau,
fleurs, cadeau de faible valeur)
+ Récompenses et présents pour les personnalités locales mises à l'honneur et
personnalités extérieures,
+ Récompense et présents pour les évènements exceptionnels : centenaire, médaille de la
famille.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ..06/04/2023.
sous le n° 012-211201363-2028203 2# DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents accepte la proposition ci-dessus énoncée.
2. Convention de Mise à disposition du logiciel FISCALIS par Ouest Aveyron Communauté
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Vu l'adoption du cadre stratégique du projet de territoire, adopté par délibération le 16 décembre 2021 par Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n°B22-085 du bureau communautaire du 20 octobre 2022 relative à la
convention de mise à disposition de Poutil informatique partagé d'analyses des données fiscales entre la Communauté de Communes et les Communes,
Vu la délibération n°2021-061 du conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le Pacte Fiscal et Financier
Ouest Aveyron Communauté consacre une de ses actions au dispositif d'ingénierie territorial à l'attention des Communes, et plus particulièrement à la mise à disposition d'applications « Métiers ».
La Communauté de Communes a acquis une licence informatique pour l'utilisation du logiciel d'observatoire fiscal « FISCALIS » développé par la société FININDEV.
Cet outil, dédié exclusivement à la sphère publique, permet notamment de charger les fichiers de données fiscales transmis chaque année par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) diagnostic de la fiscalité perçue sur le territoire, d'analyser le tissu fiscal, et de relever d'éventuelles incohérences dans l'établissement de l'impôt.
Ouest Aveyron Communauté a fait l'acquisition de cet outil et souhaite le mettre gratuitement à la disposition des communes intéressées. Cette utilisation partagée a pour but de favoriser la coopération entre les services communaux et intercommunaux et de développer une expertise collective par un partage des bonnes pratiques.
Pour mieux encadrer les droits et obligations respectifs de chacun, cette mise à disposition à titre gratuit doit s'accompagner de l'établissement d'une convention entre Ouest Aveyron Communauté et la Commune de Maleville (cf. annexe ci-jointe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1- D’approuver la convention de mise à disposition gratuite d'un logiciel d'observatoire fiscal par Ouest Aveyron Communauté au profit de la Commune de Maleville.
2- D’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou document
s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
Nom de la nouvelle école : 12 propositions ont été faites parmi lesquelles deux ont eu la préférence. Il s’agit de :
e _« Ecole l'Avenir » 8 voix
+ _« Ecole les Petits Bourgeons » ................... 6 voix
Le nom attribué à la nouvelle école est donc « Ecole l'Avenir » qui sera gravé sur une plaque.
La mise en service définitive du chauffage doit être faite cette semaine.
L’alarme intrusion se déclenche le soir dès sa mise en service. Ce dysfonctionnement doit être signalé à l'entreprise FAUCHE. Actuellement il n’est pas possible de la désactiver à distance, cette option nécessite l'installation d’une application sur mobile.
Au niveau du personnel, il sera nécessaire de prévoir des heures de ménage en plus que Julie MIQUEL peut effectuer en heures complémentaires. Samedi 1° avril 2023 : Assemblée Générale de la Fédération des retraités de la gendarmerie
en vue de la commémoration de M. Frédéric FERRIÉ né à Maleville et mort à Marrakech
(MAROC) en 1954, dont l'inscription a été rajoutée sur la plaque du monument aux morts.
Lotissement le Furbidou : 2 lots ont été réservés par l'Interrégionale POLYGONE — Maison d'en France en vue de créer un logement en location/accession et un autre destiné à la vente. Le constructeur Ligne-Sud est intéressé par d'éventuels projets sur le lotissement comme les Maisons Segonds et le constructeur NATILIA.
Ordures ménagères: La communauté de communes va démarrer la construction des plateformes pour les nouveaux conteneurs poubelles ; leur mise en service est prévue pour fin 2023/début 2024.
Les anciens sites seront remis dans leur état d'origine par l’entreprise SOTRAMECA missionnée par OAC. Il faudra donc prévoir de récupérer le bois de l’abri des Rives et du Mauron.
Terrain de foot: Une réunion a eu lieu avec les Maires des Communes de Lanuéjouls et
Drulhe au sujet de l'entretien des stades dont l'état de chacun est similaire.
Le terrain de Lanuéjouls a été refait courant 2022 ; celui de Drulhe doit être refait après la fête
du village avec un apport de terre végétale. Pour Maleville, un devis a été demandé à ID-VERDE pour la réfection du terrain.
Une intervention a été demandée pour le traitement des rats taupiers à la FODSA.
Samuel TOURNIER demande pour le vestiaire, de remplacer les ampoules existantes par des leds afin de limiter la consommation et demande l'achat de quelques fournitures.
Le devis de ID-VERDE propose une intervention au printemps, suivie d'une seconde à l'automne. Toutefois, compte tenu de la sècheresse et des limitations des usages de l'eau, les travaux sont à prévoir soit à l'automne 2023, soit 2024 en fonction des travaux effectués sur les autres stades. Anastasia KWIATKOWSKI demande la fourniture de 2 bancs.
Vincent POURCEL demande la taille des sapins le long du stade.
La séance a été levée à 22h30.
- Liste des délibérations adoptées :
Numéro Objet
01 Dépenses - Fêtes et cérémonies
02 Convention de Mise à disposition du logiciel FISCALIS par Ouest Aveyron Communauté
hr
|
La Secrétaire, | Le Maire
‘
|
Aurore FILHOL |} FRS, Fabienne SALESSES
| = s à
La prèsente délibération-péut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant EE Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr