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Déliberation - 2023 03 01 Depense Fetes Ceremonies sg
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 01 Depense Fetes Ceremonies sg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-03-01
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27/03/2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le vingt sept mars, à vingt heures et trente au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 14 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane
20/03/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM,
Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER. Absent(es) excusé(es) : Marguerite DIEUDE.
Secrétaire de Séance Aurore FILHOL.
Dépenses - Fêtes et cérémonies
POUR CONTRE ABSTENTION 14 | |
Madame le Maire indique que les dépenses imputées sur le compte « Fêtes et cérémonies » 6232 en M14 / 623 en M57 font l'objet d’une interprétation assez restrictive de la part de la Chambre Régionale des Comptes. Ainsi, il convient de se prononcer sur la liste des dépenses faites en dehors des fêtes nationales.
En conséquence, il est proposé de lister les dépenses du compte « Fêtes et cérémonies » imputables au 6232/623 pour sécuriser les procédures comptables, comme suit :
e Fêtes nationales et locales récurrentes y compris vœux de la municipalité : Achats divers de fournitures (boissons, nourriture, accessoires de table et prestations traiteur, animation) e Réceptions lors d'inauguration de nouveaux bâtiments (personnalités publiques et habitants), e Cérémonies et manifestations avec le personnel municipal,
+ Action sociale en faveur du personnel municipal, départ à la retraite (chèques cadeau, fleurs, cadeau de faible valeur)
e Récompenses et présents pour les personnalités locales mises à l'honneur et personnalités extérieures,
+ Récompense et présents pour les évènements exceptionnels : centenaire, médaille de la famille.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents accepte la proposition ci-dessus énoncée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du...
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Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20230327-202303_01-DE
Reçu le 06/04/2023