Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 Deliberation
Déliberation - 2025 03 01 Indemnisation salle fetes
Déliberation - 2025 10 Deliberation
Déliberation - 2025 10 Deliberation
Déliberation - 2023 03 Deliberation
Déliberation - 2024 03 Deliberation
Déliberation - 2025 01 04 Salle fetes financement
Déliberation - 20240923 Liste deliberations
Déliberation - 2025 02 Deliberation
Déliberation - 2024 08 03 Salle des Fetes locations exterieures T
Déliberation - 2025 03 Deliberation
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MALEVILLE SEANCE DU 14/04/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Nombre de Bi L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-huit heures et trente minutes,
au Conseil] PTÉSNS | rccuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 15 12 2 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
10/04/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite Date de oublication : DIEUDE (à compter de 18H40), Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie
P ‘ GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth RS PONS.
Pierre-Henri SABATIER (Cabinet d'expertises Pressigout-Sabatier)
Absents excusés : Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER, Marguerite DIEUDE jusqu'à 18H40.
Procurations : Anastasia KWIATKOWSKI à Aurore FILHOL Vincent POURCEL à Stéphanie GILHODES-LHERMI.
Secrétaire de Séance : Stéphanie GILHODES-LHERM.
Ordre du jour :
1. Acceptation de l'indemnité d'assurance pour 2. Cœur de village : appel d'offres et CSPS la salle des fêtes Questions diverses.
1. Acceptation de l'indemnité d'assurance pour la salle des fêtes
POUR CONTRE ABSTENTION 14 () 0
Ce point à l’ordre du jour a été traité en deuxième partie de réunion, à compter de 18H45.
Vu la délibération n° 2025-01-04 du 25 janvier 2025 portant sur le plan de financement de la reconstruction de la salle des fêtes, suite au sinistre du 17/08/2024,
Madame le Maire rappelle que l'expertise du sinistre a été confiée au Cabinet Pressigout- Sabatier situé à Panazol (87), représenté par M. Pierre-Henri Sabatier qui a eu pour mission d'évaluer le montant des travaux de reconstruction et de soumettre une demande d'indemnisation à notre compagnie d'assurances GROUPAMA.
L'assureur ayant accepté ce chiffrage, Madame le Maire donne la parole à M. Pierre-Henri Sabatier afin de présenter le déroulement de sa mission et l'estimation des dommages et autres frais consécutifs.
La lettre d'acceptation d'indemnité émanant de GROUPAMA est présentée aux membres du conseil municipal pour un montant global de .......................................... 539 654.60 €
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil-Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
e D'accepter l'indemnisation de Groupama qui s'élève à : 539 654.60 €
+ De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer la lettre d'acceptation de l’indemnité de Groupama et d'effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du
sous le n° 012-211201363-20250414-DE 2. Cœur de village : appel d'offres et CSPS — (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé)
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Ce point à l’ordre du jour a été traité en première partie de réunion à 18H30 ; Marguerite DIEUDE étant absente.
Vu l Article L1111-1 et suivants du code Général des Collectivités territoriales,
Vu le budget communal 2025,
Vu la délibération 20240203 du 19 février 2024 portant sur le plan de financement de l'opération Cœur de Village,
Vu la délibération 20240901 du 28 octobre 2024 portant sur la Maîtrise d'œuvre de l'opération cœur de village,
Vu la délibération 20250103 du 28/01/2025 portant sur le Plan de financement,
Considérant le dossier de consultation des entreprises établi par Mme Margaux Dégat -— Paysagiste — conceptrice,
Considérant que les travaux d'aménagement liés à cette opération nécessitent l'intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS),
Madame le Maire propose de faire une consultation de bureaux d'études pour la mission CSPS et de retenir le bureau ayant l'offre économiquement la plus avantageuse et qui répond le mieux aux critères énoncés et de procéder à la consultation des entreprises pour le marché de travaux qui est décomposé en 6 lots distincts comme suit :
LOTS DESIGNATION
Voirie, assainissement et Réseaux Divers, Lot 1 : ouvrages béton
Ouvrages bois, métal, jeux bois et Lot 2 . . mobiliers urbains
Lot 3 Ouvrages en pierre naturelle
Lot 4 Éclairage public
Lot 5 Aire de jeux
Lot 6 Plantations
L'appel d'offres sera publié sur la plateforme e-occitanie le 18/04/2025 avec un délai de réponse jusqu’au 28/05/2025 à 12H00 et l'ouverture des plis par la commission d'appel d'offres se fera le 30/05/2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
e De procéder à la consultation de bureaux d’études pour la mission CSPS et de confier à
Madame le Maire le choix du bureau d'études ayant l'offre économiquement la plus
avantageuse et qui répond le mieux aux critères énoncés,
e De lancer toutes les démarches liées au démarrage des travaux et plus précisément la publicité de l'appel d'offres qui se fera par voie entièrement dématérialisée sur la plateforme e-Occitanie.
e De donner pouvoir à Madame le Maire pour la poursuite de cette opération. QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance a été levée à 19H45 mn.
-__ Liste des délibérations adoptées :
Numéro Objet
01 Acceptation de l'indemnité d'assurance pour la salle des fêtes
02 Cœur de village : appel d'offres et CSPS
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphanie GILHODES-LHERM Fabienne S
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http//.telerecours.fr
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification etfou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://.teterecours.fr