unknown - 77z0i0c7vj85vmg

Documents similaires

unknown - n2d5889pq70k7z

unknown - kc9s99vkco3m1os

unknown - mn8ocw8mfyvxgeg

Conseil Municipal - kopfu9ewi6hkj

Compte-Rendu - mltq1pwx7qs6o

Déliberation - q540sen8722eh

Compte-Rendu - qe4ee9leqkl2bbg

unknown - 8vbdo885x9ade6s

unknown - ey0nh3idelaj91

unknown - v2o3d6q2km9fcry

unknown - 77z0i0c7vj85vmg Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Tavernes. Lien du pdf (unknown - 77z0i0c7vj85vmg)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Budget, La commune est située

Dans le Haut Var, au pied de Notre

Dame de Bellevue et de Consolation.

Village aux 9 chapelles,

Haut lieu de pèlerinage,

Tavemes saura vous séduire par

Son cœur de Village circulaire

datant du Xlème siècle

Son patrimoine

Eglise Saint-Cassien

La Chapelle Notre Dame de Bellevue

et de Consolation

Ses Puits

Le Lavoir Fontvieille

Son cadre de vie

Les balades

Le pèlerinage du 8 Septembre

La fête de l'Huile d'Olive 1* Dimanche

de Septembre

Ses Places ombragées

Ses équipements

Sa Salle polyvalente 500 m°?

Son Terrain de Boules

Son Terrain de tennis

Son Aire pour enfants

Son City Stade

Ses produits du Terroir

Son Huile d'Olive

Médaillée… depuis 1976

er

% > >

PONETLez rase

Ses vins rosés doublement médaillés

EC Poe

A e

+ $

5

Ê JuTtes

Mairie de Tavemnes

15 Place de fa Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.30.84.

www.mairie-tavernes.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Tavernes, le 1 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier mars, le Conseil Municipal de la Commune de Tavernes

s’est rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le dix-huit février deux

mille vingt et un, sous la Présidence de Didier VAUZELLE.

Présents : Gwenaëlle AUDIBERT, Armand BARLATIER, Bernard DARTHY, Alain GALLO, Marie-

Christine GUIPPONI, Romain MAUDRIC, Véronique ORDAS, Valérie PARENT, Virginie PINTO,

Cécile PIERRE, Bernard SÉNE, Virginie TAUPIN, Éric TOURRET, Didier VAUZELLE

Procurations : Jean-Luc GALLO (procuration donnée à Alain GALLO)

Absents non représentés : -

l'est procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités territoriales, à la

nomination par le Conseil Municipal d’un de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire. Gwenaëlle AUDIBERT a été nommée secrétaire. Sa fonction est de rédiger le procès-

verbal de la séance.

ORDRE DU JOUR :

1— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020

Armand BARLATIER fait remarquer que nous nous sommes trompés au niveau d’un prénom

pour le tour de table : Hervé PHILIBERT et non pas Louis PHILIBERT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 30 novembre 2020.

Il AFFAIRES GENERALES

2.1 Fibre - Convention d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine privé non

routier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre

optique dans le Var il est nécessaire d’implanter trois armoires de rue sur la commune de

Tavernes.

l'explique que pour autoriser l'installation de ces nouvelles armoires, il est nécessaire de signer

des conventions d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine privé non routier avec Var

Très Haut Débit. Il précise que les travaux seront effectués par la société NGE Infranet

mandataire de Var THD.

Les principales caractéristiques de ces conventions sont les suivantes :

- Durée du contrat de 25 ans

- Autorisation d'occupation en vue de l’implantation et de l'exploitation par le délégataire

d'éléments de réseau de communications électroniques à très haut débit.

- Autorisation consentie uniquement dans le cadre de la construction et l'exploitation du

réseau sur le territoire de la commune

- Autorisation de pénétrer et d'exécuter les travaux nécessaires

- Pas de droit de propriété de la commune sur le réseau réalisé

- Pas de versement de redevance car mission de service public rend possible l'accès à tout

utilisateur final raccordé au réseau à une offre à un tarif raisonnable

Les implantations d’armoire fibre optique auront lieux :

- Chemin des Rayères, parking du Moulin, parcelle C10

- Route de Barjols, parking de la Poste

- Place des JardinsMairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.30.84.

www.mairie-tavernes.fr

PROVENCE VERDON communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° APPROUVE les conventions d'autorisation et d'occupation du domaine privé non routier

avec Var Très Haut Débit

* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Monsieur Eric TOURRET demande comment cela va se passer pour la connexion des usagers.

Monsieur Alain GALLO explique que de l’armoire à la personne, ce sera par fibre: si c’est

actuellement en cuivre en sous-terrain, ce sera en Sous-terrain, si c'est en aérien, se sera en

aérien ; le cuivre sera retiré et remplacé par la fibre.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est prévu que chaque point revienne à 13€ chez Orange. Il ne 2 s’agit pas du prix pour le client, on ne connait pas le prix qui sera facturé.

Mesdames Virginie PINTO et Cécile PIERRE entrent en séance à 18h50.

2.2 Convention sur l’accueil des enfants au centre de loisirs de Barjols

Monsieur le Maire expose que la Commune ne dispose pas de Centre de Loisirs et que pour

offrir ce service aux parents d'enfants de la petite section au CM2, une convention a été mise

en place avec la Commune de Barjols et son prestataire depuis plusieurs années. li nous est

proposé de reconduire cette convention pour une année, dont le marché a été remporté par

l'ODEL VAR, soit du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021. Un nouveau marché public, plus

long, sera passé par la Commune de Barjols à l'issue de cette période. Les principales

caractéristiques de cette convention sont les suivantes :

° Accueil des enfants de 3 à 12 ans les mercredis et vacances scolaires

e Application des prix du CCTP (cahier des clauses techniques particulières) conclu avec

l'ODEL Var, soit :

o 25,12€ la journée d’accueil en période de vacances

o 23,95€ la journée d'accueil du mercredi

© 17,17€ la demi-journée du mercredi (repas compris)

Facturation mensuelle par l'ODEL VAR

° Participation aux charges supplétives au prorata du nombre de journée enfants par

commune (électricité, eau, ménage...) défini par délibération de la Commune de Barjols et

payable annuellement

e Inscription 1 semaine à l'avance pour les mercredis et entre 1 et 5 semaines pour les

vacances avec des semaines priorisées : uniquement Barjols dont les 2 parents travaillent la

première semaine d'inscription, puis les autres communes dont les 2 parents travaillent,

puis tous les enfants.

À titre d’information, en 2020 (année où le service a été moins utilisé) ce service a couté

12 942,10€ (prestataire) et 4 182€ (charges supplétives).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

* _ APPROUVE la convention tripartite sur l’accueil des enfants des communes extérieures au

centre de loisirs de Barjols

0 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire explique qu'il serait peut-être intéressant d'ouvrir un centre de loisirs à

Tavernes car ce service nous coute cher. II faut ajouter à cette somme affectée au service de

Barjois, le prix payé par les parents et l’aide de la CAF pour se donner une idée de ce que nous

pourrions nous-même provisionner pour la création d’un tel service.

Madame Virginie TAUPIN pense que c’est une bonne idée, cela permettrait de former des

jeunes avec le BAFA et de les faire travailler l'été.

Madame Valérie PARENT attire notre attention sur le fait qu'il faut des agréments et que cela

n’est peut-être pas si facile que cela d'ouvrir un centre de loisirs.Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.30.84.

www.mairie-tavernes.fr

2.3 New deal mobile : protocole d'accord de pré-visite et tests

Monsieur le Maire explique que le new deal mobile est un accord historique signé entre le

Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs mobiles en janvier 2018 visant à généraliser une

couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français. Cet accord s'appuie sur 5

engagements dont l’un est d'assurer une couverture mobile de qualité dans des zones non ou

mal couvertes grâce au dispositif de « couverture ciblée ».

Dans ce cadre, Bury a été désigné comme une zone non couverte par le réseau téléphonique

mobile. Ainsi, la société Bouygues Télécom qui a remporté le marché pour le secteur, est entré

en contact avec nous pour trouver une parcelle susceptible de convenir pour la construction

d'une antenne téléphonique. Les parcelles n°408 1 et 409 |, où se situe le réservoir de Bury,

semblent bien se prêter à cette construction.

C’est pourquoi il est proposé de valider le protocole d'accord de pré-visite et tests qui nous est

soumis. Ce protocole autorise Bouygues Télécom ou son représentant à avoir accès à ces

parcelles, y installer provisoirement du matériel de tests et mesures radio. !l y est également

inscrit la redevance future qui a été négociée, soit 1000€ avec une indexation annuelle de 1%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

* _ APPROUVE le protocole d'accord de pré-visite et test avec Bouygues Télécom

* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.4 Règlement intérieur de l'accueil périscolaire

Monsieur le Maire donne lecture du règlement de l'accueil périscolaire qui a été revu mais qui

garde en substance ces grandes lignes. La seule modification notable est l'acceptation de tous

les enfants grâce à l'extension de la salle de réfectoire.

Madame Virginie PINTO explique qu’il était nécessaire de modifier quelques articles et de le

rendre plus compréhensible pour les parents qui ne connaissaient pas le fonctionnement du

service.

Madame Véronique ORDAS affirme qu'elle souhaite que soit retiré du règlement à l’article 5

Discipline, la phrase « Ces sanctions ne sont pas progressives, un élève peut être exclu

définitivement sans que les parents n’aient nécessairement reçu un avertissement au préalable

» car elle estime que les parents qui travaillent seront bloqués. Monsieur Alain GALLO répond

que si un enfant venait à crever l'œil d’un autre intentionnellement, il serait légitime de

l'exclure du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 voix contre (Véronique ORDAS)

+ APPROUVE le règlement de l'accueil périscolaire municipal de Tavernes tel que

présenté

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.5 Adhésion à la fédération des Villes Françaises Oléicoles

Monsieur le Maire explique que nous avons été sollicités par la fédération des villes Française

Oléicoles pour adhérer à leur organisme. Il s’agit d’une association qui a pour objectif premier

d'établir un réseau reliant les villes françaises oléicoles ainsi que pour rendre actives leurs

relations et regrouper les initiatives pour soutenir, promouvoir et valoriser l'image de la

fabrication de l’huile d'olive ; ainsi que les paysages et l’environnement. Actuellement ils sont

en train de créer une « route des villes oléicoles ». Une signalétique avec des panneaux de

villages sont disponibles à la vente.

Pour la strate de notre commune, l’adhésion est à 100€/an.Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.64.

www.mairie-tavernes.fr

Madame Virginie TAUPIN ajoute que la fédération des Villes Françaises Oléicoles a contacté

l'association Journado de l'Oli, et que cette dernière lui a répondu que c’est la commune qui

était compétente pour adhérer.

Tous les élus accueillent cette affiliation avec plaisir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° ADHERE à la fédération des Villes Françaises Oléicoles.

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

HI — FINANCES

3.1 Ouverture des crédits d'investissement

Monsieur le Maire énonce que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence

d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

En 2020, les crédits ouverts en investissement pour le budget général, après décisions

modificatives, ont été de 1 224 118,33€.

Les crédits ouverts en investissement pour le budget eau, après décisions modlificatives, ont été

de 30 917,33€

Nous pouvons donc respectivement, ouvrir les crédits d'investissement à hauteur de

306 029,58€ pour le budget général et 7 729,33€ pour le budget eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

°___ DECIDE d'ouvrir les crédits pour le Budget Général :

Chapitre Budget 2020 Crédits ouverts 2021

20 30 000€ 7 500€

21 474 000€ 118 500€

23 720 118,33€ 180 029,58€

e___ DÉCIDE d'ouvrir les crédits pour le Budget Eau :

Chapitre Budget 2020 Crédits ouverts 2021

20 15 917,33€ 3 979,33€

21 15 000€ 3 750€

23 - -

° AUTORISE le maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement

listées ci-dessus et à signer tout document afférent

e INSCRIT les crédits suffisants aux budgets primitifs 2021

3.2 Demande subvention Brenton : Respect de charte qualité nationale des réseaux

d'assainissement — Agence de l’Eau

VU la décision 2020-05 par laquelle il a été décidé de faire une demande de subvention ayant

pour objet « renouvellement du réseau d’eau potable chemin de Brenton », projet d'un

montant total de 337 300€ HT ;

Monsieur le Maire explique que trois partenaires ont été sollicités sur ce projet : l’Etat avec la

DETR, le Département et l’Agence de l’Eau.Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.84,

www.mairie-tavernes.fr

PROVENCE VERDON cammunauté de communes

Pour recevoir une réponse favorable de l'Agence de l’Eau, il convient de s'engager à respecter

la charte Qualité Nationale des Réseaux d’Assainissement car le projet dépasse 150 000€HT.

Monsieur le Maire explique que les travaux prévu s'étendront du restaurant l’Escale Tavernaise

jusqu’à chez Monsieur Saccoli. Actuellement il y a une multitude de diamètres de canalisation.

I n'y a pas de travaux de tapis de prévu car il y a un lotissement qui va voir le jour

prochainement rue de Brenton et donc du passage de poids lourds, ce qui endommagerait la

voie.

Madame Virginie TAUPIN pense qu'il faut avertir que le revêtement sera fait plus tard pour ces

raisons.

Madame Valérie PARENT demande si les permis de construire ont été déposé. Monsieur

Romain MAUDRIC répond que ce n’est qu’à l’état de projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ REALISE cette opération d'assainissement collectif (études et travaux) selon les principes

de la Charte Qualité Nationale des Réseaux d'assainissement.

+ MENTIONNE dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l'opération

sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement.

3.3 Indemnité de budget au profit du Trésorier Principal

VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU l’Arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la

confection des documents budgétaires ;

Monsieur le Maire explique qu'auparavant il était délibéré à chaque renouvellement de Conseil

Municipal un taux d'indemnité de conseil (basé sur le montant de dépenses des 3 exercices

précédents) en faveur du Trésorier. Ce dispositif a été mis fin par 2 arrêtés du 20 aout 2020.

Ainsi seules les prestations fournies au titre des années antérieures à 2020 peuvent être

versées aux intéressés. C’est l’Etat qui prend désormais à sa charge cette indemnité de budget.

Il subsiste de ce système l'indemnité de confection de budget. Ainsi « Les communes qui

disposent des services d'un secrétaire de mairie à temps complet peuvent demander des conseils

ou des renseignements à des fonctionnaires ou agents de l'Etat pour la préparation des

documents budgétaires et, en conséquence, leur verser des indemnités dans la limite d'une

dépense annuelle de 300 F. »

Monsieur Armand BARLATIER explique qu'il a toujours voté contre les indemnités allouées au

Trésorier car il s’agit d’un travail qui fait partie de ses compétences. Cette année il ne votera

pas contre car il s’agit d’une petite somme. Madame Marie-Christine GUIPPONI répond que,

l'indemnité de conseil, permettait au Trésorier de se rendre en mairie lors des appels d’offres

ou pour la prospection financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e ACCORDE à monsieur le Trésorier Principal l'indemnité de confection de budget d’un

montant de 45,73€ (annuel).

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

3.4 Acquisition de matériel de vidéo-surveillance

Monsieur le Maire affirme que ce projet faisait partie de sa campagne électorale et qu'il lui

semble important de mettre en place un dispositif de vidéo-surveillance sur la commune afin

d'essayer d’enrayer la petite délinquance et les incivilités qui se sont installées.

Les points d’implantations seraient les suivants :Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.04.72.39.84.

www.mairie-tavernes.fr

- Mairie, 3 caméras dont 2 coté place de la Mairie et 1 coté place de l'Eglise

- Parking du Moulin : 3 caméras dont 1 lecture de plaques d’immatriculation

- Parking de la Poste : 4 caméras

- La Poste : 2 caméras dont 1 lecture de plaques d’immatriculation

- Parking des Aires : 3 caméras

- Groupe scolaire école Paul Arène : 4 caméras dont 2 filmant les entrées de cours, 1 pour le

parking et 1 protégeant la cantine scolaire

- Quartier les Ferrages : 2 caméras dont 1 pour la salle polyvalente et une longue distance

pour le city-stade.

Plusieurs devis ont été demandés. En application du décret du 22 juillet 2020 relevant le seuil

de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10

juillet 2021 à 70 000€ HT et au vue des différents devis qui se situent tous en dessous de ce

seuil, monsieur le Maire propose de contracter avec l’entreprise Lease Protect France pour un

montant de 32 680€ HT.

Un contrat de maintenance est également nécessaire pour un montant de 1450€ HT. Le

changement des caméras est inclus.

Madame Virginie TAUPIN demande si des caméras sont prévues rue des Jardins tel qu’il a été

demandé par certains administrés, ainsi que route de Saint Cassien. Monsieur Alain GALLO

répond que pour l'instant il est prévu l'installation de 21 caméras mais le système peut en recevoir une dizaine supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° ATTRIBUE le marché de fourniture et pose de matériel de vidéo-protection à

l’entreprise Lease Protect France pour un montant de 32 680€ HT.

e VALIDE le contrat de maintenance d’un montant de 1 450€ HT annuel.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

IV- BUDGET

4.1 Vote du Compte de gestion 2020 du budget annexe Lotissement

Monsieur le Maire explique que les 2 derniers lots ont été vendus en 2020. Comme annoncé

lors du Budget Primitif 2020, des écritures comptables ont été nécessaires pour appliquer et

payer la TVA sur la revente des terrains. Nous allons mener à bien la réfection de la voirie du

lotissement avant la clôture de ce budget car opérer de la sorte est plus intéressant

fiscalement.

Section de fonctionnement :Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.06.36.36.

Fax 04.94,72,39.84.

www.mairie-tavernes.fr

Charges à caractère

général 259 411,42 O | Produits des services 590 884,36 590 884,36

Charges de personnel 0 Q | Impôts ettaxes 0 0

Autres charges de gestion

courante 0 0 | Dotations et participations 0 0

Autres produits de gestion

Charges financières 0 0 | courante 0 0

Charges exceptionnelles 577 000 577 000 | Produits financiers 0 0

Dépenses imprévues 0 0 | Produits exceptionnels 0 0

Dotations aux provisions 0 0 | Atténuations des charges 0 0

Reprise sur amort. et

Op. d'ordre entre section 0 © | provisions 0 û

Virement à la section d'inv. 20 000 - | Op. d'ordre entre section 0 -

Excédent de fonctionnement

reporté 245 527,06

Total Dépenses 836 411,42 577 000 836 411,42 590 884,36

Section d'investissement :

Immobiiisations

incorporelles 0 0 | Subventions d'investissement 0 0

Subv. d'équip. versées 0 0 | Emprunt et dettes assimilés -

Immobilisations corpelles 20 000 0 | Immobiiisation en cours -

Dotations Fonds divers

Immobilisations en cours 0 0 | Réserves hors 1068 0 0

Remboursement

d'emprunts 0 0 | Affectation du résultat - -

Participations et créances

ratt. 0 Dépots et cautionnement ü

Autres immos financières Ô 0 | Autres immos financières 0

Produits de cession

Opérations d'ordre entre Opération d'ordre entre sections 0 0 | sections 0 0

Opérations patrimoniales - - | Opérations patrimoniales - -

Dotation fonds divers 0 0

Virement à la section

Dépenses imprévues - - | d'investissement 20 000

Déficit reporté Excédent reporté 0

Total 20 000 0 | Total 20 000 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'exécution du budget des collectivités

locales est régie par le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Ainsi l'autorité

qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d’encaissement est appelée

ordonnateur, il s’agit du Maire. Celui qui manie les fonds est appelé comptable ou Trésorier, Les

Comptes de Gestion 2020 soumis au vote du Conseil sont établis par la Trésorerie de Barjols.

Les données transmises par le Comptable Public relatives au Compte de Gestion du budget

annexe Lotissement sont les suivantes :Dépenses Recettes Dépenses Récettes Dépenses Recettes

577 000! 590 884,36/ 0 Q o!

‘ 13 Re 0 d 0}

245 527,08! 245 527,0

259 411,42: 259 411,42

En Section de fonctionnement :

Recettes : 590 884,36€

Dépenses : 577 000€

Soit un excédent pour l'exercice 2020 de : 13 884,36€

Résultat de clôture {qui tient compte du résultat N-1) : 259 411,42€

En Section d'investissement :

Recettes : D€

Dépenses : 0€

Soit un excédent pour l'exercice 2020 de : 0€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 0€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e VOTE le Compte de Gestion du budget annexe Lotissement

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent.

4.2 Approbation du Compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des

décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la

Commune pour l'exercice 2020. Les données pour le budget annexe lotissement sont les

suivantes :

Monsieur le Maire explique que les modalités d'approbation du compte administratif est

spécial et est régit par l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales selon

lequel « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal

élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Monsieur le Maire propose d’élire à main levée le président de séance pour cet objet à l’ordre

du jour. Madame Marie-Christine GUIPPONI, ayant obtenu le plus de suffrage, est nommé

président de séance pour cet objet.

Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.04.72.30.84.

www.mairie-tavernes.frMairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04,94.72.39.84.

www.mairie-tavernes.fr

PROVENCE VERDON nauté de communes

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

577 00: 590 884,36] ol d

d 13 884,36) 0! 0!

245 527,0 245 527,08

259 411,42 259 411,42

259 411,42)

En Section de fonctionnement :

Recettes : 590 884,36€

Dépenses : 577 000€

Soit un excédent pour l'exercice 2020 de : 13 884,36€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 259 411,42€

En Section d'investissement :

Recettes : 0€

Dépenses : 0€

Soit un excédent pour l’exercice 2020 de : 0€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 0€

Le Maire s'étant retiré, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e VOTE le Compte Administratif du budget annexe Lotissement

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

4.3 Vote du Budget primitif 2021 du budget annexe Lotissement

Cette année il ne reste plus qu’à effectuer les travaux de voiries. Il s’agit de la seule dépense

qu'il reste à effectuer avant la clôture de ce budget que nous ferons intervenir au 31 décembre

2021.

Dépenses Recettes

Charges à caractère général-011 235 411,42 | Ventes Produits-70 0

Autres charges de gestion courante-65 Produits exceptionnels-77 0

Opérations d'ordre entre sections-

Charges financières- 66 042 0

Charges exceptionnelles 67

Opérations d'ordre entre sections-042 Résultat reporté-R002 259 411,42

Dépenses imprévues- 022

Virementà {a section d'investissement-

023 24 000

TOTAL 259 411,42 | TOTAL 259 411,42Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.84.

www.mairie-tavernes.fr

Dépenses Recettes

Immobilisations incorporelles-20 0 | Subventions d'investissement-13

Immobilisations corporelles-21 24 000 | Autres immos financières-27

Virement de la section de

Immobilisations en cours-23 0 | fonctionnement-021 24 000

Opérations d'ordre entre sections-

Emprunts et dettes assimilées-16 0 | 040

Opérations d'ordre entre sections-

040 0 | Opérations patrimoniaies-041

Opérations patrimoniales-041 0 | Résultat reporté-R001

TOTAL 24 000 | TOTAL 24 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ VOTE le budget annexe Lotissement 2021 tel que présenté ci-dessus

° AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

V- INFORMATIONS DU MAIRE

Selon l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, monsieur le Maire

rapporte qu’il a pris une décision fixant la redevance des propriétaires d'emplacement de

taxi à 250€ par an. La Commune dispose de 4 emplacements. Il est à noter que 2 taxis

ayant un emplacement « administratif » à Tavernes n’exercent pas réellement leur activité

sur la commune.

La déchèterie de Fox doit fermer comme il a été annoncé dans un précédent conseil. Des

prospections ont été lancées pour la construction d’une nouvelle déchèterie sur la

commune. Après plusieurs discussions avec la propriétaire dont la parcelle était courtisée,

un terrain d'entente a été trouvé sur le prix. Ainsi, le terrain doit être acheté par la

Communauté de Commune. !l y a une deuxième moitié de terrain à acheter auprès d’un

autre propriétaire mais cela ne posera pas de problème. Ces parcelles se situent à

Rambourgue.

La route prévue au Plan Local d'Urbanisme, le long du hangar avec un rond-point sur la

Départementale ont été négocié auprès de la Communauté de Communes.

Bernard SENE demande ce qu’il en est de la déviation chemin des Rayères. Monsieur le

Maire indique qu’elle ne changera pas de sens, mais que nous allons essayer de négocier

son élargissement ou faire des dégagements pour faire des doubles sens ponctuels.

Armand BARLATIER demande si des nuisances émaneront de cette déchèterie. Le Maire

répond par la négative car ce n’est pas un lieu pour les déchets ménager, de plus le site

sera arboré pour son intégration paysagère.

L'Association Présence (Centre Oriane) est venue nous présenter son projet

d’agrandissement de foyer. Finalement le projet serait deux fois moins grand que prévu

initialement, nous sommes donc satisfaits car nous souhaitons conserver ce « poumon

vert » de Tavernes. Le plan est présenté aux élus, même s’il risque d’être modifié.

Le bas du jeu de boules pourrait être affecté à un parking de 900m?, qui est estimé à

30 000€, et qui pourrait redevenir terrain de boules lors des concours. Un sens de

circulation pourra être envisagé.

Projet de l’école : un premier chiffre nous a donné, 2 millions d’euros, il est évidemment

trop élevé pour la taille de notre collectivité. Nous avons donc modifié notre première

demande pour faire baisser la note. Le plus important restant pour nous la construction

d’une cantine et de toilettes extérieures.

Nous souhaitons réhabiliter l'existant, le bâtiment primaire par une isolation extérieure.

Dans la maternelle il ÿ a un souci de taille de dortoir, une solution de modulation des murs

est envisagée. Le terrain disponible ne sera pas complétement utilisé, il ne le sera que sur= -

la moitié haute. Un chemin de 4m sera laissé sur le côté Ouest pour conserver un accès à

l'arrière de la parcelle.

- La Societé Solairedirect qui gère le parc photovoltaïque est embêtée car 12 points ont été

soulevés par le SDIS pour obtenir la conformité incendie dont l’une d’elle est de couper la

bande de bois qui cachait le parc depuis là Départementale. Le SDIS a peur des mégots

jetés. Monsieur Bernard SENE explique que cette bande d’arbres a été prévue au permis et

était même nécessaire pour l'insertion paysagère du projet. Les 11 autres points sont

réglés.

- Monsieur le Maire a rencontré la Gendarmerie le week-end dernier. II lui a été présenté un

système similaire aux « voisins vigilants » mais géré directement par la Gendarmerie, et

gratuit.

- Le représentant du Canal de Provence a été reçu ce jour. Il a été demandé si l'AFAF était lié

avec sa venue sur Tavernes. Il a été répondu par la négative. L'AFAF a malgré tout été

relancée avec enquête et réunion publique. C’est à l'issue du résultat de ces deux phases

que nous saurons s’il faut continuer ou pas. Ce qui compte pour le canal de Provence est le

nombre de personnes qui vont se connecter et la consommation d’eau, la société cherche

une rentabilité.

VI - TOUR DE TABLE

- Madame Virginie TAUPIN s'exprime à propos du CCFF. La commission association était

d’accord pour confier le quad communal au CCFF car ils n’ont pas de véhicule. || serait bien

d'appliquer ce qui a été décidé. Monsieur Eric TOURRET répond qu'il s’agit du seul véhicule

qui permet d’atteler la remorque à feuille construite par les agents techniques. Monsieur le

Maire répond qu’il faut qu’un planning soit mis en place pour la mise à disposition, le

ramassage des feuilles ne commençant souvent qu’à l’automne.

- Madame Virginie TAUPIN nous présente un covoiturage solidaire qui s'appelle Atchoum,

gratuit. Il lui est proposé de faire une diffusion sur panneaupocket pour informer la

population.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h35.

Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94,72,39.84.

www.mairie-tavernes.fr