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Déliberation - 2082302
Déliberation - 1869681
Arrêté - 2019565
Arrêté - 2196040
Déliberation - 2198080
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 04h12 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2198080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Loie-f Cantique
DEL-
2026
- 0041
Maisie
de La R eprppière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
L'an
Deux
Mille
Vingt-Six,
le jeudi
7
mai
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
En
exercice
: 19
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
Présents
16
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Votants
: 18
Maire Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
février
2026
ETS
PRÉSENTS
: M EVIN
P., M LUCAS
F., Mme
DHENIN
V., M
re
BOUCHEREAU
F., Mme LAMBERT
B., M CARETTE
C., Mme
APPROBATION
| FONTENEAU
C.,
M
KOSIR
J.,
Mme
LAURENT
P.,
Mme
COMPTE
DE
MOURAUD
G.,
M
PAQUEREAU
Q.,
Mme
PETITEAU
C.,
GESTION
DU
Mme
PROUST
G.,
Mme
RICHARD
B.,
Mme
TIENNAULT
S,.,
BUDGET
COMMUNAL
|
M
VAIDIE
S.
GENERAL
2025
EXCUSÉS
: M
DEROUET
M.,
M
BARON
A.,
M
SOURISSEAU
B. POUVOIRS
: M
BARON
a
donné
pouvoir
à
M
PAQUEREAU
M
SOURISSEAU
a
donné
pouvoir
à
M
LUCAS
SECRETAIRE
: Mme
FONTENEAU
C.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
11, Place de V'Eplse - 41330 La Kegripière - Tél! 024033 68 14
contact @ naïrie-regrihpiere, fr Loicef Ulantique
Mairie
de La Àepribpière Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le
13 ma
2026
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le
:
15
MAI
2076
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
71, Place de l'Eglise - 44330 La Kegripière - Tél! 02403363 4
contact @ nairie-laregrippiere. fr