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Compte-Rendu - CR CM 12 JUILLET 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
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Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
L’an deux mil vingt et un et le douze du mois de juillet à vingt heures, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 06 juillet 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente La Ruche, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire.
Présents :
Nathalie PEJU Maire
Jean-Paul GIROUD Troisième Adjoint
Béatrice PETIT Quatrième Adjoint
Gilles PEDEMONTI Conseiller municipal
Didier RIVIERI Conseiller municipal
Jean Eric CASTELLANI Conseiller municipal
Angélique REVEYRAND Conseillère municipale
Lionel LEVY Conseiller municipal
Anne-Claire BREPSON Conseillère municipale
Perrine LECOIN Conseillère municipale
Flora VAUCHER DE LA CROIX Conseillère municipale
Absents :
- Didier POULAIN – pouvoir à Nathalie PEJU
- Dominique SUBIT – pouvoir à Béatrice PETIT
- Marie LARCHER – pouvoir à Didier RIVIERI
- Yannick PRAT – pouvoir à Gilles PEDEMONTI
- Alexis TRICOIT – pouvoir à Jean-Paul GIROUD
- Delphine MASSON – pouvoir à Lionel LEVY
- Bertrand SAUBIN – pouvoir à Anne-Claire BREPSON
- Pascal LEGOUPIL
Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD
Conseil municipal
CR du Lundi 12 Juillet 2021
à 20h00 2 / 8
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
Délibérations du Conseil Municipal
1) VIE INSTITUTIONNELLE
➢ DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER AU SYNDICAT DU GYMNASE INTERCOMMUNAL.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal du gymnase ; Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu n°34-2020 en date du 08 juin 2020 portant sur la désignation des délégués pour siéger au syndicat du gymnase intercommunal.
Elle explique que, suite à la démission de Madame Mélany CONDE de ses fonctions de conseillère municipale, il convient de désigner un nouveau délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du gymnase.
Sont candidats :
Suppléants : LEVY Lionel
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- DESIGNE :
Suppléant : LEVY Lionel
- DIT QUE l’ensemble des délégués de la commune désignés pour siéger au syndicat Intercommunal de gymnase sont :
Titulaires : Gilles PEDEMONTI
Pascal LEGOUPIL
Suppléants : Yannick PRAT
Lionel LEVY
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°44-2021 adopté à l’unanimité
2) FINANCES
➢ ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC « PRESTATION DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été procédé à la consultation, pour le marché de prestation de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux, suivant la procédure adaptée – parution du 28 mai 2021.
Elle explique que la consultation porte sur le nettoyage et l’entretien des bâtiments communaux suivants :
- Bâtiment périscolaire
- Ecole élémentaire
- Salle des Marinières
La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 12 juillet afin de procéder à l’ouverture des enveloppes
et à l’analyse des offres, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité :
➢ Prix des prestations : 60 points
➢ Valeur technique de l'offre : 40 points 3 / 8
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
Deux plis ont été réceptionnés.
Au regard des critères de choix indiqués dans le règlement de consultation, l’offre de l’entreprise STEM
Propreté, domiciliée à CLAIX (38640) – 3 Rue de l’Europe, a été jugée économiquement la plus
satisfaisante pour un montant de : 39 741,00 HT soit 47 689,20 TTC.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
- DECIDE de retenir l’entreprise STEM Propreté, domiciliée à CLAIX (38640) – 3 Rue de
l’Europe, a été jugée économiquement la plus satisfaisante pour un montant de : 39 741,00 HT
soit 47 689,20 TTC.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°45-2021 adopté à l’unanimité
➢ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention prise au Chapitre 65 Article 6574 du Budget Primitif 2021 aux associations dont la liste suit :
PERISCOOL 250 € ACCA LA DIANE – PORCIEU-AMBLAGNIEU 250 € ASSOC.AMIS DU PATRIMOINE – PORCIEU-AMBLAGNIEU 250 € ANIM’LOISIRS – PORCIEU-AMBLAGNIEU 2 050 € CLUB AMITIE – PORCIEU-AMBLAGNIEU 1 050 € RALLYE DE BOIS RAMBE – PORCIEU-AMBLAGNIEU 250 € TEAM Les Niglotins Truck Trial - PORCIEU-AMBLAGNIEU 250 € E’COLLECTIF - PORCIEU-AMBLAGNIEU 1 550 €
FC VALLEE BLEUE 1 200 € MVBC 180 € BC2P 180 €
EFMA BOURGOIN-JALLIEU 315 € MFR PERONNAS 35 € MFR EYZIN-PINET 35 € MFR COUBLEVIE 35 € MFR LA GRIVE 35 € CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON 35 € FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MONTALIEU 250 €
UNION DEP. DELEGATION EDUC.NATIONALE 50 € ASSOC.FRANC.SCLEROSES EN PLAQUES – LAUNAGUET 100 € CENTRE LEON BERARD – LYON 200 € ASSOCIATION ISA – CREYS MEPIEU 100 € SOUVENIR FRANÇAIS 100 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG - MONTALIEU 200 €
Madame le Maire précise que ces associations n'ont pas pour objet la propagande politique, religieuse ou d'un organisme étranger à l'intérêt communal et que ces subventions n'entrent pas dans la catégorie des dépenses illégales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
➢ Approuve les montants accordés aux associations suivantes : 4 / 8
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
PERISCOOL 250 € ACCA LA DIANE – PORCIEU-AMBLAGNIEU 250 € ASSOC.AMIS DU PATRIMOINE – PORCIEU-AMBLAGNIEU 250 € ANIM’LOISIRS – PORCIEU-AMBLAGNIEU 2 050 € CLUB AMITIE – PORCIEU-AMBLAGNIEU 1 050 € RALLYE DE BOIS RAMBE – PORCIEU-AMBLAGNIEU 250 € TEAM Les Niglotins Truck Trial - PORCIEU-AMBLAGNIEU 250 € E’COLLECTIF - PORCIEU-AMBLAGNIEU 1 550 €
FC VALLEE BLEUE 1 200 € MVBC 180 € BC2P 180 €
EFMA BOURGOIN-JALLIEU 315 € MFR PERONNAS 35 € MFR EYZIN-PINET 35 € MFR COUBLEVIE 35 € MFR LA GRIVE 35 € CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON 35 € FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MONTALIEU 250 €
UNION DEP. DELEGATION EDUC.NATIONALE 50 € ASSOC.FRANC.SCLEROSES EN PLAQUES – LAUNAGUET 100 € CENTRE LEON BERARD – LYON 200 € ASSOCIATION ISA – CREYS MEPIEU 100 € SOUVENIR FRANÇAIS 100 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG - MONTALIEU 200 €
➢ Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2021
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n° 46-2021 adopté à l’unanimité
➢ CREATION DE DEUX POSTES D’ANIMATRICES AUPRES D’ENFANTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame le Maire propose à l’assemblée de créer deux emplois d’animatrices auprès d’enfants dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2021.
Elle rappelle aux élus que le parcours emploi compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat ; ici Pôle emploi.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions et les contrats à durée déterminée avec :
- Madame Mylène MONAVON
- Madame Mélody GOURRU 5 / 8
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
pour une durée de 9 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 18 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur et pour une durée hebdomadaire annualisée de travail de 26H00.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :
- DECIDE de créer deux postes d’assistantes auprès d’enfants, à compter du 1er septembre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
- PRECISE que les contrats d’accompagnement dans l’emploi, établis à cet effet, seront d’une durée initiale de 9 mois et pour une durée hebdomadaire annualisée de travail de 26H00. - PRECISE que les contrats d’accompagnement dans l’emploi sont renouvelables expressément, dans la limite de 18 mois, après renouvellement de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire. - AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ces recrutements.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°47-2021 adopté à l’unanimité
➢ ACQUISITION DES PARCELLES B126 D66 AD116 AD207
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a contacté le propriétaire des parcelles B126, D66, AD116 et AD207.
Désignation des propriétés : Superficie :
Ref cadastrale Localisation
B 126 Lieu-dit Sur Genevray 1 294 m²
D 66 Lieu-dit Serveton les côtes du Cerriau 1 697 m²
AD 116 Lieu-dit Au cerisier 1 808 m²
AD 207 Lieu-dit Porcieu 627 m²
Elle explique que la parcelle AD 207 est située sur un emplacement réservé inscrit au PLU de la commune, et précise qu’un prix d’achat de 32 000 € a été convenu avec le propriétaire pour ce terrain. Elle ajoute qu’un prix de 3 000€ a été proposé pour l’ensemble des trois autres parcelles classées en zones Agricole et Naturelle.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré,
- AUTORISE l’acquisition des parcelles B126, D66, AD116 et AD207 au prix total de 35 000 €,
ventilé comme suit :
Désignation des propriétés : Superficie : Prix d’achat
Ref
cadastrale
Localisation
B 126 Lieu-dit Sur Genevray 1 294 m²
3 000,00 € D 66 Lieu-dit Serveton les côtes du Cerriau 1 697 m²
AD 116 Lieu-dit Au cerisier 1 808 m²
AD 207 Lieu-dit Porcieu 627 m² 32 000,00 €
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°48-2021 adopté à l’unanimité 6 / 8
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
3) FONCTION PUBLIQUE
➢ MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TECHNIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Considérant que les collectivités territoriales ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents en tenant compte de leurs missions spécifiques ;
Considérant que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 08 juin 2021
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’équipe du service technique est composée de 5 agents.
Elle explique que l’activité des services techniques, entretien, bâtiment et espaces verts est rythmée par les saisons, le calendrier scolaire et les congés des personnels.
Il s’agit d’une véritable contrainte pour la planification de certains chantiers extérieurs et même intérieurs.
Elle propose, afin d’assurer une continuité des services effectués par l’ensemble des services techniques, de modifier l’organisation du temps de travail du service technique en créant trois équipes.
Après une phase de concertation, l’ensemble des agents s’est accordé sur de nouveaux horaires.
Détail du planning ETE (du 1er mai au 30 septembre)
❖ Equipe 1 : Responsable du service technique
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
07h00 – 12h00 07h00 – 12h00 07h00 – 12h00 07h00 – 12h00 07h00 – 12h00
13h30 – 15h30 13h30 – 15h30 13h30 – 15h30 13h30 – 15h30 13h30 – 15h30
Total 7h00 7h00 7h00 7h00 7h00
❖ Equipe 2 : 2 agents
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
06h00 – 13h00 06h00 – 13h00 06h00 – 13h00 06h00 – 13h00 06h00 – 13h00
Total 7h00 7h00 7h00 7h00 7h00
Une pause de 20 minutes consécutives, comprises dans le temps de travail, est accordée aux agents de l’Equipe 2.
❖ Equipe 3 : 2 agents (en roulement)
Semaine 1 : 34 heures
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
07h15 – 12h00 07h15 – 12h00 07h15 – 12h00 07h15 – 12h00 07h00 – 12h00
13h30 – 16h00 13h30 – 16h00 13h30 – 16h00 13h30 – 16h00
Total 7h15 7h15 7h15 7h15 5h00 7 / 8
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
Semaine 2 : 36 heures
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
07h15 – 12h00 07h15 – 12h00 07h15 – 12h00 07h15 – 12h00 07h00 – 12h00
13h30 – 16h00 13h30 – 16h00 13h30 – 16h00 13h30 – 16h00 13h30 – 15h30
Total 7h15 7h15 7h15 7h15 7h00
Détail du planning HIVER ( du 1er octobre au 30 avril)
❖ Equipe 1 : Responsable du service technique
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
07h30 – 12h00 07h30 – 12h00 07h30 – 12h00 07h30 – 12h00 07h30 – 12h00
13h30 – 16h00 13h30 – 16h00 13h30 – 16h00 13h30 – 16h00 13h30 – 16h00
Total 7h00 7h00 7h00 7h00 7h00
❖ Equipe 2 : 2 agents
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
07h30 – 12h00 07h30 – 12h00 07h30 – 12h00 07h30 – 12h00 07h30 – 12h00
12h30 – 15h00 12h30 – 15h00 12h30 – 15h00 12h30 – 15h00 12h30 – 15h00
Total 7h00 7h00 7h00 7h00 7h00
❖ Equipe 3 : 2 agents (en roulement)
Semaine 1 : 34 heures
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
07h45 – 12h00 07h45 – 12h00 07h45 – 12h00 07h45 – 12h00 07h30-12h30
13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30
Total 7h15 7h15 7h15 7h15 5h00
Semaine 2 : 36 heures
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
07h45 – 12h00 07h45 – 12h00 07h45 – 12h00 07h45 – 12h00 07h30 – 12h00
13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 13h30 – 16h00
Total 7h15 7h15 7h15 7h15 7h00
Le Conseil municipal, 8 / 8
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021
Après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux horaires du service technique, tel que détaillés ci-dessus,
- PRESICE QUE, afin d’assurer la continuité du service, un roulement entre les équipes pourra être appliqué après une concertation avec les agents; notamment pendant les congés d’été,
- AUTORISE Madame Le Maire à signer et mettre en œuvre tous les documents correspondants. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°49-2021 adopté à l’unanimité