Compte-Rendu - CR CM 13 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR CM 13 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1 / 8

Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2021

L’an deux mil vingt et un et le treize du mois de septembre à vingt heures, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 07 septembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente La Ruche, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire.

Présents :

Nathalie PEJU Maire

Didier POULAIN Premier Adjoint

Jean-Paul GIROUD Troisième Adjoint

Béatrice PETIT Quatrième Adjoint

Gilles PEDEMONTI Conseiller municipal

Yannick PRAT Conseiller municipal

Lionel LEVY Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI Conseiller municipal

Delphine MASSON Conseillère municipale

Alexis TRICOIT Conseiller municipal

Flora VAUCHER DE LA CROIX Conseillère municipale

Absents :

- Dominique SUBIT – pouvoir à Nathalie PEJU

- Marie LARCHER – pouvoir à Nathalie PEJU

- Didier RIVIERI – pouvoir à Jean-Paul GIROUD

- Perrine LECOIN – pouvoir à Delphine MASSON

- Anne-Claire BREPSON – pouvoir à Didier POULAIN

- Angélique REVEYRAND – pouvoir à Béatrice PETIT

- Pascal LEGOUPIL

- Bertrand SAUBIN

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Conseil municipal

CR du Lundi 13 Septembre 2021

à 20h002 / 8

Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2021

Décisions prises en vertu de la délibération n° 28-2020

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

N° Objet Recette Dépense Sans

impact

financier

57-2021

SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION

D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT

AVEC LA CAF DE L’ISERE

X

58-2021

ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE EMIS PAR

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Remboursement franchise sinistre « Choc de

véhicule / bordure, regard eau pluviale et

barrière »

268,00 €

59-2021 SIGNATURE D’UN BON DE COMMANDE ETABLI PAR ARSOTEC PYROTECHNIE 8 099,16 € TTC

60-2021

SIGNATURE D’UN ORDRE DE SERVICE N°1 DANS

LE CADRE DE LA CONVENTION D’ETUDE

AVEC LA SOCIETE A(MO)TTITUDE

Exécution de la tranche conditionnelle n°1

« Assistance à la sélection du maitre d’œuvre »

18 810,00 € TTC

61-2021

SIGNATURE D’UN AVENANT N°1

AU CONTRAT D’AIDE A LA REALISATION

DU PLAN D’ADRESSAGE

ETABLI PAR LA POSTE

Prolongation du contrat

X

62-2021

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION

AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES

RECETTES PUBLIQUES LOCALES AVEC LA DGFIP

X

63-2021

SIGNATURE D’UNE DEVIS ETABLI PAR LA SARL

GARCON PEYRONNET

Réalisation de travaux d’électricité dans des

bâtiments communaux

6 202,80 € TTC

64-2021

SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR ELLIPSE

Géomètres-Experts

Mission assistance à maitrise d’ouvrage pour la

programmation d’une étude hydraulique

permettant une meilleure gestion des eaux

pluviales Secteur de Marieu

1 380,00 € TTC

65-2021

SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI C2i

Réalisation d’une étude hydraulique pour la

gestion des eaux pluviales au niveau du hameau

de Marieu

6 600,00 € TTC

66-2021

SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR JVS

MAIRISTEM

Mise en œuvre du module d’activation PayFip

288,00 € TTC3 / 8

Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2021

Délibérations du Conseil Municipal

1) FINANCES

➢ MARCHE PUBLIC – REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS – LOT 1 – AVENANT N°1

VU le marché conclu avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n° 19-2021 du 12 avril 2021 et n°40-2021 du 14 juin 2021 relatives à la réhabilitation des locaux administratifs de la mairie,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le lot 1 – MACONNERIE, GROS ŒUVRE a été attribué à l’entreprise :

SOMACO

8 Boulevard Monge

69882 MEYZIEU Cedex

Montant initial du marché : 27 650,00 € HT soit 33 180,00 € TTC

Madame le Maire informe l’assemblée que des travaux supplémentaires relatifs à une modification d’une ouverture et le bouchage de saignées sont nécessaires et précise que le montant de ces travaux s’élève à 2 400,00€ HT, soit 2 880,00 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 2 400,00€ HT, soit 2 880,00 € TTC, relatif au lot 1 – MACONNERIE, GROS ŒUVRE attribué à :

SOMACO

8 Boulevard Monge

69882 MEYZIEU Cedex

Montant du marché initial : 27 650,00 € HT soit 33 180,00 € TTC

Soit, un nouveau montant de marché : 30 050,00 € HT, soit 36 060,00 € TTC

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°50-2021 adopté à l’unanimité

➢ MARCHE PUBLIC – REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS – LOT 6 – AVENANT N°1

VU le marché conclu avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n° 19-2021 du 12 avril 2021 et n°40-2021 du 14 juin 2021 relatives à la réhabilitation des locaux administratifs de la mairie,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le lot 6 – PLATRERIE, PEINTURE, ISOLATION a été attribué à l’entreprise :

LOGIS HOME

109 Chemin Vert

38630 LES AVENIERES

Montant initial du marché : 31 191,06 € HT soit 37 429,27 € TTC

Madame le Maire informe l’assemblée que des travaux supplémentaires relatifs à la création de poutres arrondies en jonction des plafonds et la réalisation de doublages supplémentaires sont nécessaires et précise que le montant de ces travaux s’élève à 6 819,06 € HT, soit 8 182,87 € TTC. Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 6 819,06 € HT, soit 8 182,87 € TTC, relatif au lot 6 – PLATRERIE, PEINTURE, ISOLATION attribué à :4 / 8

Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2021

LOGIS HOME

109 Chemin Vert

38630 LES AVENIERES

Montant du marché initial : 31 191,06 € HT soit 37 429,27 € TTC

Soit, un nouveau montant de marché : 38 010,12 € HT, soit 45 612,14 € TTC

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 51-2021 adopté à l’unanimité

➢ MARCHE PUBLIC – REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS – LOT 8 – AVENANT N°1

VU le marché conclu avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n° 19-2021 du 12 avril 2021 et n°40-2021 du 14 juin 2021 relatives à la réhabilitation des locaux administratifs de la mairie,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le lot 8 – ELECTRICITE a été attribué à l’entreprise : GARCON PEYRONNET

3 Rue de l’Etang

38390 BOUVESSE QUIRIEU

Montant initial du marché : 23 280,00 € HT soit 27 936,00 € TTC

Madame le Maire informe l’assemblée que des travaux supplémentaires relatifs au remplacement de la baie de brassage, le déplacement de l’armoire électrique et le remplacement de la VMC sont nécessaires et précise que le montant de ces travaux s’élève à 10 054,90 € HT, soit 12 065,88 € TTC. Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 10 054,90 € HT, soit 12 065,88 € TTC, relatif au lot 8 – ELECTRICITE attribué à :

GARCON PEYRONNET

3 Rue de l’Etang

38390 BOUVESSE QUIRIEU

Montant du marché initial : 23 280,00 € HT soit 27 936,00 € TTC

Soit, un nouveau montant de marché : 33 334,90 € HT, soit 40 001,88 € TTC

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°52-2021 adopté à l’unanimité

➢ DEMANDE DE SUBVENTION – DETR – TRAVAUX D’EXTENSION DES LOCAUX PERISCOLAIRES

Madame le Maire rappelle la Loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation vise à subventionner, entre autres, les équipements de la collectivité.

Elle propose donc de solliciter, au titre de la DETR 2022 attribuée par l’État, la subvention pour le projet d’extension des locaux périscolaires.

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 680 000,00 € HT.

La DETR peut atteindre 20 %, soit 136 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le projet d’extension des locaux périscolaires,

- De solliciter l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 20 % pour le projet d’extension des locaux périscolaires dont le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 680 000,00 € HT.5 / 8

Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2021

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit de la façon suivante :

FINANCEMENT TAUX

MONTANT DE

LA SUBVENTION

ATTENDUE

ETAT – DETR 20% 136 000 €

DEPARTEMENT

Dotation Territoriale 25% 170 000 €

Autofinancement 374 000 €

TOTAL 680 000 €

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°53-2021 adopté à l’unanimité

➢ DEMANDE DE SUBVENTION – DOTATION TERRITORIALE – TRAVAUX D’EXTENSION DES LOCAUX PERISCOLAIRES

Madame le Maire présente l’opération d’extension des locaux périscolaires qui est détaillée comme suit :

- Extension de l’espace « garderie périscolaire »

- Extension de l’espace « restauration scolaire »,

- Espaces extérieurs.

Elle présente les modalités de programmation des aides du département en dotation territoriale sur le Territoire Haut Rhône dauphinois et explique que les thématiques prioritaires retenues par la conférence territoriale sont :

1. Équipements scolaires et petite enfance ;

2. Bâtiments communaux et intercommunaux ;

3. Équipements de plein-air.

Elle propose donc de solliciter le département, au titre de la dotation territoriale, pour le projet d’extension des locaux périscolaires dans le cadre de la thématique « Équipements scolaires et petite enfance ».

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 680 000,00 € HT.

La subvention « Dotation Territoriale » peut atteindre 25%, soit 170 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le projet d’extension des locaux périscolaires,

- De solliciter le Département au titre de la Dotation Territoriale, pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 25 % pour le projet d’extension des locaux périscolaires dont le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 680 000,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit de la façon suivante :

FINANCEMENT TAUX

MONTANT DE LA

SUBVENTION

ATTENDUE

ETAT – DETR 2021 20% 136 000 €

DEPARTEMENT

Dotation Territoriale 25% 170 000 €

Autofinancement 374 000 €

TOTAL 680 000 €6 / 8

Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2021

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°54-2021 adopté à l’unanimité

➢ SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19. Elle explique qu’il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement afin de soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a lancé, en début d’année, un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

✓ l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

✓ les services et ressources numériques,

✓ l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune a déposé un dossier de candidature qui a été retenu dès la première vague de sélection publiée le 28 mai 2021.

Elle précise que l’aide de l’État est comprise entre 50% et 70%, selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité, et que le montant total de la subvention accordée à la commune de Porcieu-Amblagnieu s’élève à 12 996,00 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui servira de support de paiement de la subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°55-2021 adopté à l’unanimité

➢ TAXE D’HABITATION POUR LES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE 5 ANS

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article 47 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), donne la possibilité aux communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cet assujettissement concerne la part communale.

La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI. (n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 30 jours consécutifs au cours de chacune des années de la période de référence et n’est pas due la taxe en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable).

En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.7 / 8

Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2021

La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à construction ou réhabilitation, ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- Décide l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du CGI. - Dit que cette décision prend effet à compter de l’année 2022.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°56-2021 adopté à l’unanimité

2) DOMAINE ET PATRIMOINE

➢ APPROBATION DU PLAN D’ADRESSAGE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin d’assurer correctement les interventions de secours, l’arrivée du très haut débit et d’éviter les erreurs d’adressages pour les services de livraison et de distribution du courrier, le Conseil Municipal a, par délibérations 61-2020, 68-2020 et 27-2021, modifier le nom de certaines rues, créer des rues supplémentaires et valider des créations et changements de numérotations.

Madame le Maire explique que la société La Poste a accompagné la collectivité dans le cadre d’une mission d’audit et d’accompagnement dans la procédure de normalisation de l’adressage et présente le rapport d’adressage remis le 12 août 2021.

Synthèse du projet d’adressage :

Nombre de points adresse de la commune 816

Nombre de dossiers créés dans le guichet adresse 39

Nombre d’adresses modifiées 156

Nombre d’adresses créées 35

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et avoir pris connaissance du projet d’adressage, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le projet d’adressage,

- DIT QUE la présente délibération sera transmise à l’Institut Géographique National (IGN) et au Système National de l’Adresse (SNA),

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°57-2021 adopté à l’unanimité

3) FONCTION PUBLIQUE

➢ ATTRIBUTION D’UNE CARTE CADEAU AUX MÉDAILLÉS D’HONNEUR DU TRAVAIL

Madame le Maire explique que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

Peuvent se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale :8 / 8

Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2021

✓ Les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes ✓ Les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ; ✓ Les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que ceux des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal à l'exception, pour ces dernières, des directeurs et des agents comptables ; ✓ Les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.

Elle précise que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: ➢ « argent » qui peut être décerné après 20 ans de services

➢ « vermeil » qui peut être décerné après 30 ans de services

➢ « or » qui peut être décerné après 35 ans de services

Madame le Maire propose que la commune offre aux agents et élus locaux médaillés une carte cadeau.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- DECIDE de l’attribution d’une carte cadeau aux agents territoriaux et élus locaux médaillés d’honneur du travail suivant les montants suivants :

Echelon Montant

Argent 100 €

Vermeil 150 €

Or 200 €

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°58-2021 adopté à l’unanimité

➢ OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE – DONATION SUCCESSION CLAVEL Madame le Maire informe les élus que, dans le cadre d’une succession, les héritiers proposent la donation de la parcelle D18 à la commune.

Section N° Lieudit Surface Nature

D 18 Lac Lavan 00ha 34a 22ca (BND) Taillis

Elle précise que cette parcelle, située au lieudit Lac Lavan, est un bien non délimité d’une contenance totale de trois hectares huit ares zéro centiares (03ha 08a 00ca).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- DECIDE D’ACCEPTER cette donation,

- DONNE délégation à Madame le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires, - DIT que les frais liés à cette donation seront à la charge de la commune.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°59-2021 adopté à l’unanimité