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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 198 20211005 recueil special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 198 20211005 recueil special)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2021-210
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2021 Sommaire
DSDEN 74 /
74-2021-09-29-00007 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0015 relatif à la
modification de la composition nominative de la commission
départementale d'action sociale (4 pages) Page 3
74-2021-09-29-00008 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0016 relatif à la
modification de la composition nominative de la commission
départementale d'action sociale (4 pages) Page 8
2 DSDEN 74
74-2021-09-29-00007
arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0015 relatif à la
modification de la composition nominative de la
commission départementale d'action sociale
DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00007 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0015 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 3 ACA DÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRE NOBLE de la Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité
Annecy, le 29 septembre 2021
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
de l'Education Nationale DE HAUTE-SAVOIE
de la Haute-Savoie
Direction des Services Départementaux
Service médical et social des personnels
Références: SG/MCBM
ARRÊTÉ DSDEN/SG/MCBM/2021-0015
relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action soci- ale
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela- tives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
VU le décret le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013;
VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté rectoral n° 2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille, directrice académique des services de l'éducation nationale ;
VU les résultats des élections du 13 mai 2020 concernant les représentants de la MGEN ;
VU l'arrêté rectoral SJC N° 2020-45 du 25 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille, directrice académique des services de l'éducation nationale ;
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - Tél : 04 50 88 41 58 - courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00007 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0015 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 4 VU les propositions présentées par les organisations syndicales ;
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission départementale d'action sociale du département de la Haute- Savoie est modifiée comme suit :
Représentants de l'administration :
Membres titulaires :
- Mme Vincent Mireille — directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant — présidente
- M. Gille Pierre — principal du Collège René Long à Alby sur Chéran
Représentants des fédérations des fonctionnaires :
SGEN-CFDT
Membres titulaires :
- Mme Bonmarin Sandrine
- M. Fontaine Claude
Membres suppléants :
- M. Zibell Grégoire
- Mme Unal Véronique
FSU
Membres titulaires :
- M. Charton Jean-Luc
- M. Lecomte Sylvain
Membres suppléants :
- Mme Delarue Marie
- M. Fourneyron Mathieu
UNSA-Education :
Membre titulaire :
- Mme Heretick Catherine
Membre suppléant :
- Mme Céline Mugnier
Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :
Membres titulaires :
- Mme Bregeard Bernadette
- Mme Merrien Chantal
- M. Rey Pascal
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— Tél : 04 50 88 41 58 - courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00007 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0015 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 5 - Mme Touzan Sophie
- M. Viotto Laurent
Membres suppléants :
- M. Dussol Xavier
- M Excoffier Raymond
- Mme Heuillard Martine
- M. Hugon Gilles
- M. Jack Meynet
Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission départementale d'action sociale, l'assistante sociale des personnels.
Article 3 : Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le 11 janvier 2019.
Atticle 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2020-0033 du 9 octobre 2020
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-S
L
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - Tél : 04 50 88 41 58 - courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00007 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0015 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 6 DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00007 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0015 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 7 DSDEN 74
74-2021-09-29-00008
arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0016 relatif à la
modification de la composition nominative de la
commission départementale d'action sociale
DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00008 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0016 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 8 ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale Annecy, le 29 septembre 2021
de la Haute-Savoie
Service médical et social des personnels
Références: SGMCEM LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ DSDEN/SG/MCBM/2021-0016
relatif à la modification de la composition nominative de la commission permanente d'action sociale
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses
articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela-
tives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
VU le décret le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des
services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des
commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013 ;
VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique
de l'Etat ;
VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie ;
VU les résultats des élections du 13 mai 2020 concernant les représentants de la MGEN ;
VU l'arrêté rectoral SJC N°2020-45 du 25 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie ;
VU les propositions présentées par les organisations syndicales ;
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— Tél : 04 50 88 41 58 -
courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00008 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0016 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 9 ARRETE
Article 1 : La composition de la commission permanente d'action sociale du département de la Haute-Savoie est modifiée comme suit :
Représentants de l'administration :
- La directrice académique ou son représentant
Représentants des fédérations des fonctionnaires :
SGEN-CFDT
Membre titulaire :
- Mme Bonmarin Sandrine
Membre suppléant :
- M. Fontaine Claude
FSU
Membre titulaire :
- M. Charton Jean-Luc
Membre suppléant :
- M. Lecomte Sylvain
UNSA-Education :
Membre titulaire :
- Mme Heretick Catherine
Membre suppléant :
- Mme MUGNIER Cécile
Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :
Membres titulaires :
- Mme Touzan Sophie
- M. Rey Pascal
Membres suppléants :
- Mme Heuillard Martine
- M. Viotto Laurent
Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission permanente d'action sociale, l'assistante sociale des personnels.
Article 3 : Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le 11 janvier 2019.
Article 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2020-0032 du 9 octobre 2020
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - Tél : 04 50 88 41 58 - courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00008 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0016 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 10 Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de
la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— Tél : 04 50 88 41 58 -
courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00008 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0016 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 11 DSDEN 74 - 74-2021-09-29-00008 - arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0016 relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 12