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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 001 spécial 07janvier2020 recueil)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-003
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2020 Sommaire
DSDEN 74
74-2020-01-07-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2020-0001 relatif à la modification de la
composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale (3 pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2020-01-07-002
Arrêté DSDEN/SG/AA-2020-0001 relatif à la modification
de la composition de la Commission Administrative
Paritaire Départementale
DSDEN 74 - 74-2020-01-07-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2020-0001 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 3 EX a di dû C û ( û M | û Liberté * Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Grenoble
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie
Annecy, le 07 janvier 2020
Direction des Services Départementaux
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L’EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-SAVOIE de l'Education Nationale de la Haute-Savoie
Secrétariat Général
Références: SG/AA
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2020-0001
relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, dans leur rédaction issue de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, plus spécialement art 9,
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa version issue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011,
VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques
communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles,
VU l'arrêté SG n°2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille VINCENT,
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie
VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique
de l'Etat,
VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du
personnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale Unique des instituteurs et des
professeurs des écoles de Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles de
Haute-Savoie :
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — 4: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2020-01-07-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2020-0001 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 4 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES CLASSE EXCEPTIONNELLE ET HORS CLASSE
M. MARRA Charles, Professeur des écoles
Mme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeur des écoles
TITULAIRES CLASSE NORMALE
Mme BONMARIN Sandrine, Professeur des écoles
Mme JORAT Véronique, Professeur des écoles
Mme BOUNEMOURA Zahia, Professeur des écoles
Mme GREPILLAT Tuulikki, Professeur des écoles
M. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles
M. ZANINI Franck, Professeur des écoles
M. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles
Mme HERETICK Catherine, Professeur des écoles
SUPPLEANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE ET HORS CLASSE
M. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles
Mme BOUVIER-BELLEVILLE Dominique, Professeur des écoles
SUPPLEANTS CLASSE NORMALE
Mme ALMIN Annick, Professeur des écoles
Mme RICHARD Gaëlle, Professeur des écoles
Mme JOURNAUD Corinne, Professeur des écoles
Mme DENIS Marie, Professeur des écoles
Mme BARTHES Aude, Professeur des écoles
Mme LECOURTOIS Karelle, Professeur des écoles
M. BOVET Clément, Professeur des écoles
M. BOCQUET David, Professeur des écoles
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2020-01-07-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2020-0001 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 5 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
Mme VINCENT Mireille, directrice académique,
M. BEGUE Sylvain, directeur académique adjoint
Mme ACLOQUE Anne, secrétaire générale
M. DASSEUX Christophe, inspecteur de l'éducation nationale adjoint
Mme BESSON Martine, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'école maternelle
Mme GALLINEAU Sophie inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'Adaptation des élèves
handicapés et de la Scolarisation
M. ROEDERER Philippe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Gervais
M. SUJKOWSKI Eric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Ouest
Mme LECORQ Sophie, APAE- DSDEN
Mme MARTIN Chloé, AAE - DSDEN
SUPPLEANTS
Mme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon
Mme BASSAGET Marie-Christine, inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Saint-Julien
M. MAYOL Cédric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Groisy/Bonneville 2
M. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse I
M. DA SILVA Olivier, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse II
M. DAMIAN Jacques, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Rumilly
M. MAROT Frédérik, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Cluses
Mme TABURET-LE GLEDIC Anne, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Est
M. DURIEUX Olivier, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville II
Mme REBET Sylvie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Evian
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/AA/2019-0030 du 29 août 2019.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La directrice académique des services de l’éducation nationale
de la Haute-Savoie,
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2020-01-07-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA-2020-0001 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 6