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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 007 spécial 09janvier19 recueil
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 007 spécial 09janvier19 recueil)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-007
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2019 Sommaire
DSDEN 74
74-2019-01-08-003 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0003 relatif à la modification
de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale (3 pages) Page 3
74-2019-01-08-002 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0002 relatif à la modification de la
composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale (3 pages) Page 7
2 DSDEN 74
74-2019-01-08-003
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0003
relatif à la modification de la composition nominative de la
commission départementale d'action sociale
DSDEN 74 - 74-2019-01-08-003 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0003
relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 3 EX =" À ami Liberté + Égalité + Fraternité ücü l eme RUBNOUE FRANÇAISE Grenoble direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale : : Annecy, le 8 janvier 2019
de la Haute-Savoie
Service médical et social des personnels
Références: SMS/ND
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0003
relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action
sociale
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
ses articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
VU le décret le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 1“ juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013 ;
VU les résultats des élections du 16 mars 2018 concernant les représentants de la MGEN ;
VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique
de l'Etat ;
VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du
personnel au comité technique spécial départemental de la Haute-Savoie ;
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-01-08-003 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0003
relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 4 VU l'arrêté rectoral n° 2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Vincent Mireille,
directrice académique des services de l'éducation nationale ;
VU les propositions présentées par les organisations syndicales ;
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission départementale d'action sociale du département de la Haute- Savoie est modifiée comme suit :
Représentants de l'administration :
Membres titulaires :
- Mme Vincent Mireille — directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou
son représentant — présidente
- M. Lamotte Marc — principal du Collège Les Allobroges à La Roche sur Foron
Représentants des fédérations des fonctionnaires :
Au titre de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Membres titulaires :
- Mme Bonmarin Sandrine — Ecole maternelle du Vernay à Cran-Gevrier
- M. Fontaine Claude — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville
Membres suppléants :
- M. Zibell Grégoire — Ecole primaire Colovry à Annecy-le-Vieux
- Mme Unal Véronique — Collège Evire à Annecy-le-Vieux
Au titre de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (FSU)
Membres titulaires :
- M. Charton Jean-Luc- école primaire de Duingt
- Mme Saint-Joanis Christine — Lycée Guillaume Fichet à Bonneville
Membres suppléants :
- Mme Delarue Marie — Ecole élémentaire du Lachat — Annecy le Vieux
- M. Lecomte Sylvain — Lycée l'Albanais - Rumilly
Au titre de l'UNSA-Education :
Membre titulaire :
- Mme Heretick Catherine — Ecole élémentaire Vaugelas à Annecy
Membre suppléant :
- Mme Céline MUGNIER -— Ecole élémentaire Marianne Cohn - Annemasse
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-01-08-003 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0003
relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 5 Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :
Membres titulaires :
- M. Bats Alain — président — section départementale MGEN
- Mme Bregeard Bernadette — déléguée MGEN Haute-Savoie
- M. Magli Guy — trésorier adjoint MGEN Haute-Savoie
- Mme Marchetti Monique - membre du comité de section
- M. Rey Pascal — délégué MGEN Haute-Savoie
Membres suppléants :
- M. Balmens Patrick — trésorier MGEN Haute-Savoie
- Mme Heuillard Martine — directrice — section départementale MGEN
- Mme Merrien Chantal - membre du comité de section
- Mme Tocqueville Françoise — secrétaire du comité de section
- M. Viotto Laurent — vice président section départementale MGEN
Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission départementale d'action sociale, l'assistante sociale
des personnels.
Article 3 : Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le 04 février 2015.
Article 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2018-0045 du 03 juillet2018.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Hdute-Savoi |
Mireille
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-01-08-003 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0003
relatif à la modification de la composition nominative de la commission départementale d'action sociale 6 DSDEN 74
74-2019-01-08-002
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0002
relatif à la modification de la composition de la
Commission Administrative Paritaire Départementale
DSDEN 74 - 74-2019-01-08-002 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0002
relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 7 EX \- = û C û d ê M | pl Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Grenoble direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie
Annecy, le 08 janvier 2019
Direction des Services Départementaux
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L’EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-SAVOIE de l'Education Nationale
de la Haute-Savoie
Secrétariat Général
Références: SG/AA
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0002
relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État, dans leur rédaction issue de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, plus spécialement art 9,
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa
version issue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011,
VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques
communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles,
VU l'arrêté SG n°2018-54 du 03 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille VINCENT,
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie
VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique
de l'Etat,
VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du
personnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale Unique des instituteurs et des
professeurs des écoles de Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles de
Haute-Savoie :
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-01-08-002 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0002
relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 8 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES CLASSE EXCEPTIONNELLE ET HORS CLASSE
M. MARRA Charles, Professeur des écoles
Mme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeur des écoles
TITULAIRES CLASSE NORMALE
Mme BONMARIN Sandrine, Professeur des écoles
Mme JORAT Véronique, Professeur des écoles
Mme BOUNEMOURA Zahia, Professeur des écoles
Mme GREPILLAT Tuulikki, Professeur des écoles
M. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles
M. ZANINI Franck, Professeur des écoles
M. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles
Mme HERETICK Catherine, Professeur des écoles
SUPPLEANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE ET HORS CLASSE
M. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles
Mme BOUVIER-BELLEVILLE Dominique, Professeur des écoles
SUPPLEANTS CLASSE NORMALE
Mme ALMIN Annick, Professeur des écoles
Mme RICHARD Gaëlle, Professeur des écoles
Mme JOURNAUD Corinne, Professeur des écoles
Mme DENIS Marie, Professeur des écoles
Mme BARTHES Aude, Professeur des écoles
M. ANCEAUME Martin, Professeur des écoles
M. BOVET Clément, Professeur des écoles
M. BOCQUET David, Professeur des écoles
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36
courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-01-08-002 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0002
relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 9 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
Mme VINCENT Mireille, directrice académique,
M. BEGUE Sylvain, directeur académique adjoint
Mme ACLOQUE Anne, secrétaire générale
M. DASSEUX Christophe, inspecteur de l'éducation nationale adjoint
M. ROEDERER Philippe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Gervais
Mme WILLIG Véronique, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Sud
M. SUJKOWSKI Eric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Ouest
Mme BESSON Martine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription école maternelle
Mme CHAMOSSET Marie, APAE-DSDEN
Mme LECORQ Sophie, AAE-DSDEN
SUPPLEANTS
Mme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon
Mme MASSOU Nadine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy IV —- ASH
Mme BASSAGET Marie-Christine, inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Saint-Julien
M. MAYOL Cédric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Groisy/Bonneville 2
M. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse I
M. DA SILVA Olivier, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse II
M. DAMIAN Jacques, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Rumilly
M. MAROT Frédérik, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Cluses
Mme TABURET-LE GLEDIC Anne, inspectrice de la circonscription d'Annecy Est
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/AA/2018-0048 du 30 août 2018.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
de Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
La directrice académique-dés services de l’éducation nationale
de la Haute-Sayoke:
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
DSDEN 74 - 74-2019-01-08-002 - ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-0002
relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 10