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Document publié le Jeudi 2 août 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 2 AOUT 2012 cle0b7e82)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 10 AOUT 2012
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 2 - AOUT 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web mune
SOMMAIRE
DREAL
UT 11
Arrêté N °2012163-0006 - 2012160-0006 bis - Arrêté préfectoral autorisant la Société SAS MAURI - 1 Route de Carcassonne - 11250 COUFFOULENS à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de VILLEMOUSTAUSSOU au lieux- dits "La Grande Plaine" et « Le moulin de la Seigne ». .................................... 1 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072160-0006 -&1s
autorisant la Société SAS MAUR! - 1 Route de Carcassonne — 11250 COUFFOULENS
à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de Ja commune
de VILLEMOUSTAUSSOU au lieux-dits “La Grande Plaine” et “ Le moulin de la Seigne *.
ARTICLE 1 PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS PREALABLES
ARTICLE 1.1 BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La Société SAS MAURÏ, dont le siège social est implanté route de Carcassonne, 11250
COUFFOULENS, sous réserve de la compatibilité des documents relatifs à l'urbanisme et de ta
stricte observation et des dispositions. contenues dans le présent arrêté, est autorisée à
exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers alluvionnaires, au lieux-dits “La grande
Plaine’ et" Moulin de la Seigne ” sur le territoire de la commune de ViILLEMOUSTAUSSOU.
ARTICLE 1.2 DUREE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 12 ans à compter de la date de
notification du présent arrété.
L'exptoitation re pourra être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est accordée :
il conviendra donc de déposer la demande correspondante dans les formes réglementaires et
en temps utile.
La copie intégrale du présent arrêté est tenue à la disposition du public à la préfecture de l'Aude —
Direction des callectivités territoriales, Bureau des orocédures environnementales et en mairie de
Villenoustaussou.
À Carcassonne, le 26 juin 2012
Le préfet
SIGNE
Éric FRÉYSSELINARD
Arrêté N°2012163-0006 - 10/08/2012