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Déliberation - 3nsh8q2nhh9zo3b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DELIBERATION
n°
2025
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
10 MARS
2025
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
de
conseillers
le dix
mars
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 8
Pouvoir
: 1
Date
de
la convocation
: 4 mars
2025
Votants
: 9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absent
: Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Annie
COLOMBIER)
Secrétaire
: Annie
COLOMBIER
Objet
: Participation
de
la
commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à l'égard
de
leur
personnel.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
assurances ;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Considérant
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
départemental
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
de
la collectivité,
en
mutualisant
les
risques,
après
mise
en
concurrence,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
décidé
de
relancer
une
consultation
du
marché
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
un
« contrat
d'assurance
»
garantissant
les
frais
laissés
à
la
charge
des
employeurs
publics
locaux,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
leurs
obligations
à l’égard
de
leur
personnel
en cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et
d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service
; Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Charge
le
Centre
de
Gestion
d'organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
à
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
à
compter
du
1
janvier
2026
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréé
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa décision.
-
Précise
que
le(s)
contrat(s)
devra(ont)
garantir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
(n'indiquez
que
les
catégories
de
personnel
et
les
risques
que
vous
souhaitez
assurer)
: e
Personnel
affilié
à
la C.N.R.A.C.L. :
Décès,
accidents
ou
maladies
imputables
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
maternité/paternité/adoption.
e
Personnel
affilié
à
l'IR.C.A.NT.E.C.
(agents
titulaires
ou
stagiaires
et
agents
non
titulaires)
:
Accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité/paternité/adoption. Ce(s)
contrat(s)
devra(ont)
également
avoir
les caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: quatre
ans,
à effet
au
1* janvier
2026 ;
-
Régime
du
contrat :
capitalisation.
S’engage
à
fournir
au
Centre
de
Gestion,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à la détermination
de
la prime
d'assurance.
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
et le charge
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
et de
signer
les
documents
correspondants. Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC.