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Déliberation - 3nsh8q2nhh9zo3b
Procès Verbal - eik52wlehh2qx2k
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Déliberation - dl.php?ddl=20240724 03 annexe reglement garderie a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DB20260115
Compte-Rendu - nj321vxugjlsn3
unknown - zfwlkacon1mcxjz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (unknown - zfwlkacon1mcxjz)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
LA
Commune
d’ArY
5 Hié
le
RÉGLEMEN
ID
: 005-210500070-20250915-2025
49-DE
FA
ARVIEUX
en
QUEYR
AS
DE
LA
CANTINE
ET
DE
ÉAGARDTRIE
vallée
de
l’Izoard
(Applicable
à compter
du
1°
Septembre
2025)
ARTICLE
1 : OBJET
I. LA
CANTINE
Le
service
de
cantine
est
mis
en
place
pendant
les
périodes
scolaires
le
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
11h30
à 13h20.
Les
repas
sont
préparés
sur
place.
Les
enfants
ne
peuvent
pas
être
récupérés
par
les
parents
ou
une
personne
mandatée
au
cours
du
temps
de
repas.
En
revanche,
en
cas
de
rendez-vous,
ils
peuvent
exceptionnellement
être
récupérés
entre
13h00
et
13h15
après
avoir
préalablement
informé
la mairie
par
mail.
II. LA
GARDERIE
Le
service
de
garderie
est proposé
aux
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
et/ou
travaillent
sur
la commune.
* Pendant
les
périodes
scolaires
:
-
Garderie
du
matin
: lundi
/
mardi
/ jeudi
/ vendredi
de
8h00
à 8h20
-
Garderie
du
soir
: lundi
/
mardi
/ jeudi
/ vendredi
de
16h30
à 18h00
-
Garderie
du
mercredi
en
demi-journée
de
8h00
à 12h00
ou
de
13h00
à 17h00
en journée
de
8h00
à 17h00
* Pendant
les vacances
scolaires
(Tour
de
l’An
&
Février) :
-_
Du
lundi
au
vendredi
en
demi-journée
de
8h00
à 12h00
ou
de
13h00
à 17h00
en journée
de
8h00
à 17h00
ARTICLE
2 : MODALITÉS
D'INSCRIPTION
Les
inscriptions
à la
cantine
et
aux
services
de
garderie
se
font
uniquement
via
l'application
eTicket.
Elles
ne
peuvent
se
faire
qu'après
avoir
créé
votre
espace,
qui
devra
être validé
par
la Commune.
Les
délais
d'inscription
et annulation
sont
les suivants :
Cantine
=>
avant
le jeudi
12h00
de
la semaine
précédente
(exemple
: avant
le jeudi
28/08/25
à 12h
pour
une
inscription
pour
la semaine
du
1°
au
05/09/2025)
Garderie
=>
du
matin
= 24h
avant
(ex
: le lundi
avant
8h00
pour
la garderie
du
mardi
matin)
du
soir
= 24h
avant
(ex
: le lundi
avant
16h30
pour
la garderie
du
mardi
soir)
du
mercredi
= 24h
avant
(ex
: le mardi
avant
8h
pour
la garderie
du
mercredi)
des
vacances
scolaires
= avant
le jeudi
12h00
de
la semaine
précédente
Les
enfants
non-inscrits
ne
pourront
pas
être
accueillis.
Toute
demande
exceptionnelle
doit être
faite
par
mail
à la mairie.
Seuls
les
enfants
de
pompiers
pourront
manger
à la cantine
sans
être
inscrits,
si les
parents
sont
en
intervention.
ARTICLE
3 : E-TICKET
La
gestion
de
la garderie
se
fait via
le "Portail
Famille
eTicket",
c'est un
portail
100%
mobile
qui
simplifie
la gestion
et
permet
de
gagner
du
temps.
Vous
disposez
d'une
application
mobile
sécurisée
et vous
gérez
vous
même
votre
emploi
du
temps.
Pour
cela
vous
devez
télécharger
l'application
"eTicket
Famille"
et saisir
le code
d'inscription
: KQDCGH
Dans
un
premier
temps
vous
devez
créer
votre
espace
famille.
Ce
n'est qu'une
fois
qu'il sera validé
par
la mairie
que
vous
pourrez
avoir
accès
au
planning
et saisir
vos
inscriptions.
Le
paiement
se fait par
prélèvement
automatique.
Il convient
de
remplir
l'autorisation
de
prélèvement
et la déposer
dans
l'espace
documents
eTicket
avec
votre
RIB.
ARTICLE
4 : ABSENCE/
GRÈVE
En
cas
d'absence
de
l'enfant,
il n’est
pas
possible
de
le
désinscrire
sur
eTicket,
la
facturation
du
repas
sera
maintenue.
Il convient
toutefois
de
prévenir
la mairie
par
mail
qui
relaiera
l'information
à la cantine
/
garderie.
Monsieur
le Maire
pourra
annuler
la facture
en cas
de motif imprévisible
et sérieux.
Les
parents
devront
en faire la demande
écrite
avec
justificatif
à l'appui.
Maladies
ou
grèves
des
enseignants
: Il est rappelé
que
les
enseignants
ne
sont
pas
légalement
tenus
de
prévenir
de
leur
intention
de
faire
grève.
En
cas
d'absence
des
enseignantes
(grève
ou
autres
causes)
la
cantine
est
annulée
pour
la
(les)
classe(s)
concernée(s).
Les
repas
ne
seront
pas
facturés
aux
familles.
En
cas
de
grève,
un
service
minimum
est mis
en
place
à partir
de
2 enfants.
Dès
l'instant
où
le service
minimum
est mis
en
place,
la garderie
et la cantine
seront
maïntenues.
ARTICLE
5 : PRISE
DE
MÉDICAMENTS
Aucun
médicament
ne
doit
être
donné
ou
laissé
aux
enfants
fréquentant
la
cantine
et
la
garderie
extrascolaire.
Aucun
médicament
n’est
anodin
et des
échanges
entre
les
enfants
pourraient
avoir
de
graves
conséquences.
Conduite
à tenir
en
cas
d’accident
:
* S'il s'agit
d’une
petite
blessure
(coup,
plaie,
….), la personne
en
charge
des
enfants
pourra
effectuer
les premiers
soins
;
* Si la lésion
semble
plus
grave,
la personne
en
charge
des
enfants
contactera
le 112
et informera
ensuite
les parents
;
1 Envo
A
cet
effet,
il est
nécessaire
de
fournir
des
coordonnées
téléphoniques
à jour
at
:< Réçu
en
piétes
pendant
la pause
méridienne
(dans
la fiche
de
sécurité).
Publié le
ARTICLE
6 : PLAN
D'AMENAGEMENT
INDIVIDUEL
Le
PAI
doit
être
renseigné
sur
e-ticket.
Une
rencontre
sera
organisée
en
début
d'année
scolaire
entre
les
parents
et
le
personnel
encadrant
la cantine
et la garderie.
ARTICLE
7 : DISCIPLINE
L'enfant
respecte
les
locaux,
le
personnel,
ainsi
que
toutes
les
personnes
et tous
les
enfants
présents.
Il n'apporte
aucun
objet précieux
ou
dangereux.
Le
personnel
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
En
cas
de
non-respect
de
ce règlement,
les mauvaises
conduites
seront
sanctionnées
par
un
avertissement,
et après
deux
avertissements,
une
exclusion
partielle
ou
totale
de la cantine
et la garderie
pour
le mois
pourra
être envisagée.
ARTICLE
8 : DEVOIRS
SCOLAIRES
Le
personnel
encadrant
la
garderie
n’a
pas
pour
mission
d'assurer
les
devoirs
scolaires
des
enfants.
Toutefois,
ce
dernier
pourra
les effectuer
en
autonomie
après
le goûter.
ARTICLE
9 : REPAS
Les
parents
doivent
fournir
un
bavoir
pour
les
enfants
de
maternelle.
Le
goûter
est fourni
par
la commune
pour
les
enfants
inscrits
à la garderie
du
soir,
aucun
autre
goûter
ne
sera
admis.
Les
bonbons
sont
interdits.
Lors
des
sorties
scolaires
à la journée,
les pique-niques
seront
préparés
par
les
parents.
ARTICLE
10
: GARDERIE
- Dans
la mesure
du
possible,
la sieste
sera
assurée
pour
les plus
petits.
- Les
parents
devront
prévoir
un
repas
pour
la garderie
à la journée
(possibilité
de
réchauffer
le repas
= micro-ondes).
- Pour
la journée
complète,
les
arrivées
se font
de
8h00
à 9h30
et les
départs
de
16h00
à 17h00
uniquement.
- Pour
les 2 journées,
les
sorties
se font
à 12h00
et les entrées
entre
13h00
et 14h00
uniquement.
- Les
élèves
quitteront
la
garderie
avec
les
personnes
mandatées
uniquement
(à
renseigner
dans
l'onglet
« parents
»
du
portail
e-Ticket).
- En
cas
d’imprévu,
prévenir
la garderie
au
06 43
42
98 42.
ARTICLE
11
: TARIFS
CANTINE
=>
4,20
€/repas
GARDERIE
=>
matin
: 1€
soir
(goûter
compris)
: 3,50€
12 journée
: 7€
journée
: 12€
ARTICLE
12
: MODALITÉS
DE
PAIEMENT
La
facturation
se fera
à la fin
de
chaque
mois.
Vous
serez
averti
de
la réception
de votre
facture
par
mail.
Le
paiement
des
factures
pourra
se faire
uniquement
par
prélèvement.
Les
prélèvements
seront
faits
le dernier
jour
du
mois
suivant
la facturation
(ex
: le 31
octobre
pour
la facture
de septembre).
Les
réclamations
:
Toute
réclamation
concernant
la facturation
devra
être
effectuée
par
courrier
ou
maïl
auprès
de
la mairie
dans
la semaine
qui
suit la réception
de
la facture.
Après
cette
date,
aucune
réclamation
ne
pourra
être
acceptée.
ARTICLE
13
: ASSURANCE
Pour
toute
inscription,
il vous
sera
demandé
de
fournir
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
qui
sera
à déposer
sur
le portail
eTicket.
ARTICLE
14 : DROIT
À L'IMAGE
Les
enfants
peuvent
être
filmés
ou
pris
en
photo
collectivement
à l'occasion
des
activités
de
la garderie.
Ces
images
peuvent
être
utilisées
et
diffusées
uniquement
dans
le
cadre
de
communication
sur
les
activités
(exposition,
presse,
site internet
de
la commune
et bulletin
municipal
« Vivre
à Arvieux
»).
L'inscription
de
l'enfant
par
les
parents
implique
l'acceptation
du
présent
règlement.
Fait
à
Arvieux,
le
16
septembre
2025.
Le
Maire,