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Conseil Municipal - CM 02.12.19
Compte-Rendu - b0945wa8eoq5x2t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b0945wa8eoq5x2t)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Présents:
COMPTE
RENDU
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2014
à 20
heures
30
CHABRAND
Philippe,
Christian
BLANC,
BLANC
Marc,
COLLATTT
Vanessa,
MEISSIMILLY
Nicolas,
BARBESIER
Nicolas,
CYGELMAN
Annie,
PRAT
Jean-Denis,
BLANC
MOYNIER
Sylviane,
ALBERT
Anna.
Absente
excusée
:GILLET
Julie
1)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
Novembre
2014,
et
2) 3) 4) 5) 6)
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
et
Madame
ALBERT
Anna
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Création
de
postes
:un
poste
de
technicien
territorial,
et
un
poste
d’attaché
territorial
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
que
Monsieur
ALBERT
Jean-Marc
et
Madame
Marie-
Paule
PRAT
ont
la
possibilité
de
changer
de
grade
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne.
Le
conseil
accepte,
à l'unanimité,
de
créer
les
postes
nécessaires
soit
un
poste
de
technicien
territorial
et
un
poste
d’attaché
à
compter
du
1
janvier
2015.
Les
postes
qu'ils
occupent
jusque-là
sont
supprimés.
Réservoir
des
Moulins
:demande
de
subventions
complémentaires.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
qu’une
première
demande
de
subventions
a été
faite
auprès
de
l’agence
de
l’eau
et
du
Département
pour
la
première
tranche
de
travaux.
II
propose
de
solliciter
les
mêmes
financeurs
pour
la
deuxième
tranche.
Monsieur
le
maire
propose
que,
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
conduite
qui
part
de
la
décharge
du
Sarret
au
nouveau
réservoir
soit
reprise.
Le
conseil,
à l'unanimité,
accepte
ces
propositions,
et
convient
de
lancer
un
appel
à maitrise
d'œuvre
afin
d'étudier
plus
précisément
ce
dossier.
Fondation
du
patrimoine
:Chapelle
Sainte
Marie
Madeleine
des
Escoyères
- demande
de
subventions
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
le
projet
de
restauration
de
la
Chapelle
Sainte
Marie-
Madeleine
aux
Escoyères.
Il
précise
que
l'association
Queyras
Passion
est
porteuse
de
ce
dossier,
Queyras
Passion
estime
le
coût
des
travaux
à 114.074€
HT.
La
Commune,
maitre
d'ouvrage,
doit
demander
les
subventions
correspondantes
auprès
des
financeurs
habituels.
La
Fondation
du
Patrimoine,
par
les
souscriptions
et
les
abondements
qu'elle
a reçus
est
sollicitée
à hauteur
de
18%.
Le
conseil,
à l'unanimité
accepte
cette
demande
de
subventions.
Risques
statutaires
: choix
de
l'assurance
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
que
la
Commune
n'est
pas
soumise
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
pour
ses
agents
titulaires.
Elle
doit
elle-même
s'assurer
pour
l’ensemble
des
risques
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
décès,
accident
du
travail,
maternité/ paternité).
Après
consultation
auprès
de
six
compagnies
d'assurances,
deux
nous
ont
répondu.
Le
conseil
convient,
à
l'unanimité,
de
maintenir
notre
adhésion
auprès
de
la
SMACL
Assurances
pour
l’ensemble
des
garanties
(sauf
la
maternité
et
la
paternité)
pour
un
taux
de
cotisations
de
6.80%
avec
une
franchise
à 10 jours.
Décisions
modificatives
Deux
décisions
modificatives
sont
proposées
sur le budget
général.
Il est nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit
pour
110€
en
fonctionnement,
et 4817,62€
en
investissement. 7)
Demande
d'admission
non-valeur.
Monsieur
le maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
la
Trésorerie
de
Château-Ville-Vieille,
concernant
la
société
TRANSMONTAGNE.
Il s’agit
une
facture
d’eau
de
l’année
2007
d’un
montant
de
4.548,60€
Monsieur
le maire
indique
que,
suite
à une
mise
en
liquidation
judiciaire,
cette
somme
est
impossible
à recouvrer
et qu’il
convient
de
l’annuler.
Le
conseil
accepte
cette
demande.
8)
Tarifs
et
prestations
pour
l’année
2015.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
la
Commune
intervient
occasionnellement
auprès
des
particuliers
(déneigement,
location
du
chargeur,
intervention
d'employé
communal,
etc.)
et qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
de
ces
prestations
pour
l’année
2015.
Le
conseil
municipal
convient,
à l'unanimité,
d'augmenter
de
1%
le prix
de
ces
prestations.
Pour
ce
qui
est
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
le
conseil
décide
de
ne
pas
augmenter
le
prix
des
abonnements
et
des
consommations
cette
année.
Il
fixe
le
prix
de
l'abonnement
pour
la
catégorie
« Hébergement
en
igloo
» à
250€
pour
l'eau.
9)
Escalade : sites
et voies
non
répertoriés
à la FFME.
Monsieur
le maire
rappelle
le problème
des
voies
d'escalade
créées
de
façon
« sauvage
» sur
la
Commune.
(exemple:
secteur
de
Baoude,
des
Challenches
à
Furfande).
Le
conseil
s'interroge
sur
la responsabilité
de
la Commune
en
cas
d'accident.
À
ce jour,
nous
n'avons
pas
reçu
tous
les
éléments
pour
prendre
une
décision.
10)
SIEPQ
: modification
des
statuts
Monsieur
PRAT
Jean-Denis
indique
que
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eclairage
Public
du
Queyras
doivent
être
modifiés.
Il est
nécessaire
que
les
travaux
d'investissements
liés
à
l'éclairage
public
soient
payés
directement
par
la
commune
concernée
et
non
pas
par
l'intermédiaire
du
SIEPQ.
Le
conseil
accepte
cette
modification.
11) Intercommunalité :
répartition
des
frais
d’ambulances
pour
la saison
2013/2014
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
le tableau
de
répartition
des
frais
d'ambulances
pour
la
saison
d’hiver
2013/2014.
Après
décompte
des
factures
payées
et
du
remboursement
des
secours,
la commune
doit
rembourser
la somme
de
1.253,57€.
Il
précise
que
les
communes
de
Molines
et
de
Saint-Véran
doivent
rembourser
aux
communes
d’Abriès,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac
et
Ristolas
la
somme
de
600€
par
Commune.
Cette
somme
correspond
au
paiement
de
l’ambulance
pour
la
dernière
semaine
de
mars
2014.
Le
conseil,
à l'unanimité
accepte
la répartition
proposée.
12) Intercommunalité
: tarifs
de
navettes
touristiques
pour
la saison
2014/2015.
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
les horaires
des
navettes
pour
l'hiver
2014/2015.
La
Communauté
de
Communes
prend
en
charge
les
navettes
inter-villages
pour
une
liaison
entre
les
vallées
du
Guil,
des
Aigues,
de
l’Izoard
et
du
Cristillan
avec
un
point
d'échange
à Ville-Vieille.
Le
coût
est de
36.871,91.TTC.
Les
navettes
intra-villages
sont
payées
par
chaque
commune.
La
Communauté
de
Communes
participe
pour
6.641,01€
par
commune.
Il reste
à charge
de
la Commune
d’Arvieux
la
somme
de
21.876,49€
TIC.
Le
conseil,
à l'unanimité
accepte
la répartition
proposée.
Fait
à Arvieux,
le 17
décembre
2014
Le
Maire,
Philippe
CHABRAND.