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Déliberation - 31d32zjfocjcvy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 31d32zjfocjcvy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu'en
préfecture
le 29/11/2024
DELIBERATION
n°
2024
Ÿ
0"
Commune
d'ARVIEUX
Pubtié
le
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2i£:
005-210500070-20241118-2024
68-DE
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
le dix-huit
novembre
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents :
7
Pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 12
novembre
2024
Votants
: 9
Présents
:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP.
Absent:
Annie
COLOMBIER
(pouvoir
à
Jean-Denis
PRAT),
Pascale
BURGAT
pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Vanessa
COLLATTI
OBJET
: Convention
de
services
pour
les
titres-restaurant
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
la mise
en place
des
tickets
restaurants
pour
le personnel
communal.
Il rappelle
l'adhésion
au contrat
mutualisé
par
l'intermédiaire
du
centre
des
gestion
de la fonction
publique
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
et précise
que
ce contrat
prend
fin le 31/12/2024.
Il explique
que
jusque
là c'est
la société
UP
COOP
qui
était
prestataire
et que
le nouveau
contrat
proposé
paï
le CDGD05
change
de
prestaire.
Monsieur
le maire
explique
le fonctionnement
des
tickets
restaurants
pour
la commune,
les
agents
et aussi
pour
les
restaurateurs
qui
reversent
une
commission
aux
prestataires.
Monsieur
le
maire
présente
la
convention
proposée
par
UP
COOP
sans
passer
par
l'intermédiaire
du
CDGO05
qui
offre
les
mêmes
conditions
tarifaires
à
la
commune
et
aux
agents
et
qui
présente
des
commissions
moins
importantes
pour
les restaurateurs.
Monsieur
le maire
propose
de
signer
la convention
d'une
durée
de
3 ans
chez
UP
et de
ne
pas
adhérer
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le CDG
05.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
Décide
de
ne
pas
adhérer
au
groupement
de
commande
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
des
Hautes-Alpes
-
Accepte
la
convention
proposée
par
UP
COOP
pour
la
fourniture
des
titres-restaurants
pour
la
période
du
1* janvier
2025
au
31
décembre
2027.
-
Rappelle
que
les
bénéficiaires
des
titres
restaurants
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à temps
plein
ou
partiel
selon
les conditions
générales
suivantes
:
o
Les
agents
dont
la pause
méridienne
est comprise
dans
leurs
horaires
de travail s’il n'existe
pas
de
restaurant
d'entreprise
o
Un
titre
restaurant
par
jour
effectivement
travaillé
o
Pas
de
titre
restaurant
en
cas
d'absence
: maladie,
congés
annuels,
RTT,
congés
formation,
ASA
enfant
malade...
o
Les
titres
restaurant
ne
sont
pas
dus
en
cas
de
remboursement
des
frais
de
repas
par
l'employeur
(déplacement)
o
Le
nombre
de
chèques
dont
pourra
bénéficier
l'agent
sera
déterminé
à terme
échu
(mois
N
+1).
-
Fixe
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 8,00€.
Fixe
la participation
de
la commune
à 60
%
de
la valeur
faciale
du
titre.
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
et tout
acte
en
découlant. Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC