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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
Du JEUDI 19 MAI, 20 H 30
L'an deux mil vingt et deux, le 19 mai à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 12 mai 2022 s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents: 10 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Jacqueline BOZEC, Anne Marie KEROUREDAN, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Philippe AUDURIER, Jérémie MOCQUART .Tanguy ABARNOU, Olivier HERLEDANT Absents excuses : 02 Margot AUFFRET pouvoirs à Marie-Thérèse HERNANDEZ Dominique STEPHAN pouvoirs à Isabelle OSOUF Absents:02 Maurice BIGOT, Quentin DELCLOY Votants : 12 Secrétaire de séance : Jacqueline BOZEC Le procès-verbal de la précédente réunion du 05 avril 2022, est adopté à l'unanimité. TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISES En présence du maire de Locronan, madame la maire propose que, conformément à l'article 26 du Code de Procédure Pénale, le tirage au sort se fasse à partir de la liste électorale. Il est rappelé que les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2022 ne peuvent pas être retenues Selon l'article 258 du même Code, sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de 70 ans Cette année un nom doit être déterminé pour Kerlaz et deux noms pour Locronan. A l'issue de cette opération sont désignées pour la liste préparatoire des jurés d'assises 2023 les personnes suivantes :
BOUIN Francis né le 20 novembre 1963 demeurant? rue saint maurice à Locronan............................... KERBRAT Claudine née le 15 août 1963 demeurant 4 rue des ajoncs à Locronan DONNART Martine né le 18 janvier 1978 demeurant 26 rue de la baie à Kerlaz..............................
Deliberation 2022 -14 : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police : Réalisation d'un chemin piéton de la rue du stade au site de la fontaine Saint Germain et aménagement d'une aire de stationnement 7 places longitudinales Rapporteur : Mithée HERNANDEZ La commune envisage de la réalisation d'un chemin piéton sur 350 ml de la rue du stade au site de la fontaine st germain et aménagement d'une aire de stationnement 7 places longitudinales. Le département du Finistère est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l'exercice 2022. Le projet de réalisation d'un chemin piéton sur 350 ml de la rue du stade au site de la fontaine st germain rentre dans ce dispositif. Le coût estimé de ces travaux s'élève à 40745.03 euros HT. Il est proposé au conseil :
d'approuver ce projet. d'autoriser Madame la Maire à solliciter auprès du département une subvention au titre du produit des amendes de police.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 votes pour 4 abstentions, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Remarques ; Monsieur Jérémie MOCQUART a fait des remarques sur la pertinence de créer un parking à la fontaine st Germain et a exprimé son regret qu'une étude concernant la faune et la flore n'ait pas été menée avant la réalisation du sentier le long de la rivière.
l Pour protéger la biodiversité, il n'est pas favorable à la création d'un parking. Madame HERNANDEZ lui a répondu qu'il servirait notamment aux personnes à mobilité réduite Monsieur Philippe AUDURIER abonde dans son sens soulevant quant à lui la question du choix du balisage du chemin piéton sécurisé menant à la fontaine st Germain, car les cables entre les poteaux de balisage pouvant poser problème en cas de chute d'un motard par exemple. Deliberation
2022 -15 :
Demande de subvention pour l'achat d'un désherbeur thermique Rapporteur : Mithée HERNANDEZ La commune envisage l'achat d'un désherbeur thermique. La commune peut bénéficier d'une subvention de la région bretagne de lordre de 40 %. Cette aide vise I'achat de matériels de désherbage, en particulier pour l'entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières. Ces lieux concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l'usage des produits phytosanitaires. Objectifs : Favoriser le non-recours aux phytosanitaires. Assurer la bonne santé des agents et usagers Protéger l'eau, l'environnement Il est proposé d'autoriser madame la maire à solliciter la subvention décrite ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation N" 2022 -16 : Changement horaire éclairage public Rapporteur : Pascal LACOURTE BARBADEAUX
Vu l'avis de la commission de travaux du 21 avril 2022. Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Kerlaz sont modifiées à compter du 1er octobre 2022 dans les conditions définies ci-après : Matin : éclairage : à partir de 06h45 Soir : éclairage : jusqu'à 22 h 30 Il est proposé au conseil : d'approuver cette proposition de modification.
Après en avoir délibéré, te conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.
2 Deliberation
2022 -17 :
Adressage et Numérotation voies Rapporteur ; Mithée HERNANDEZ Il est proposé au conseil la numérotation suivante : CADASTRE
ZE 153 ZE 153 Zl 532 Zl 533
PROPRIETAIRE
ARESSE
ACTUEL | PROPOSE
Madame GONIDEC Ronan
MESCALET
NEANT
l
Monsieur GONIDEC Nadine l MESCALET
l
IBIS
Monsieur MOREL Michel
RUE DE LA
BAIE
NEANT
3 BIS
Monsieur MOREL Michel
RUE DE LA
BAIE
NEANT
3 TER
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom donné aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des CollectivitésTérritoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou communaux et la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Etant entendu que le numérotage choisi est le même qu'existant actuellement (classique), Cette délibération annule et rennplace la délibération 2020-55 Il est proposé au conseil la dénomination des voies communales suivantes : cf tableau joint Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à t'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.
COMMUNE DE KERLAZ
DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES
ANNEE 2022
TABLEAU JOINT A LA DELIBERATION 2022 -17 ANCIEN NOM
NOM VALIDE PAR LE CONSEIL
LIEU DIT LANEVRY
LANEVRY
LIEU DIT KERNAIR
KERNAIR
LIEU DIT KERMARC
KERMARC
LIEU DIT KERLEOL
KERLEOL
STANG AR GLOANEC
STANG AR G LOAN EC
LIEU DIT LE ROHOU
LE ROHOU
LIEU DIT MENEZ HIR
MENEZ-HIR
MANER AN AOD
MANERANOAD
LIEU DIT PORASTEL
PORASTEL
PEN AR VUR
PENARVUR
LIEU DIT KERSTRAT
KERSTRAT
PLAGE DE TREIZMALAOUEN
TREZMALAOUEN
KERGARREC
KERGAREC
LE RIS HUELLA
LERISHUELLA
3 LIEU DIT KERSCAMPEN
LIEU DIT LE COTTY
COZ MANER KERGUILLIGUY KERLARD LE RIS IZELLA
LIEU DIT AVEL MOR ( NOM DE LA SCI )
TOULARFEUNTEUN IMPASSE DE PARKIGOU
KERANNA
KERGOAT NEVE T
LA CLARTE LE MERDY
LIEU DIT KERGREIS LIEU DIT L ETOILE
MESCALET
PLACE DES RESISTANTS
BOIS DU NEVET
LE BRIEC COAT LUZ
HENT AR MOR HENT COAT PIN KER HERRY
KERIORET AN AOD KERIORET HUELLA KERIORET IZELLA
KEROLLIER LAN AR ROZ LE CAQUET LE GLOANEC
LES 2 CHENES
LIEU DIT BELLEVUE LIEU DIT COSQUER LIEU DIT COZ CASTEL LIEU DIT KERBELLEC LIEU DIT KERGUENAN LIEU DIT KERHERVE LIEU DIT KERJOS LIEU DIT KERNELBET LIEU DIT KERROUE LIEU DIT L HERMITAGE LIEU DIT LA GARENNE LIEU DIT LES BRUYERES LIEU DIT LEZASCOET LIEU DIT LIBOREC
LIEU DIT MENEZ MESCALET
LIEU DIT PEN DUICK LIEU DIT RESKEBILE
MANOIR DU RIS
KERSCAMPEN
LECOTTY COZ MANER
KERGUILLIGUY
KERLARD LE RIS IZELLA KERANNA
TOULARFEUNTEUN IMPASSE DE PARKIGOU
KERANNA
KERGOATNEVET
LA CLARTE LE MERDY KERGREIS KERNAIR MESCALET
PLACE DES RESISTANTS
BOIS DU NEVET
LE BRIEC COAT LUZ
HENT ARMOR HEN COAT PIN
LIBOREC
KERIORETANAOD KERIORETHUELLA KERIORET IZELLA
KEROLLIER LAN AR ROZ LE CAQUET LE G LOAN EC PENARVUR BELLEVUE LE COSQUER COZ CASTEL KERBELLEC KERGUENAN KERHERVE KERJOS KERNELBET KERROUE Route du Caouet
LA GARENNE
LIBOREC LEZASCOET LIBOREC
MENEZMESCALET
PEN DUICK LECOm' RIS HUELLA
4 PLACE DU PRESBYTERE
ROUTE DE L ECOLE TAL AR C'HOAT
TOUL LAND TT FAMILHOU TY LAOUEN TY NAIR Ti' NEVEZ
VILLA KER MOOR PONTARYEURC
BOIS DU VIEUX CHATEL
PONT DU RY
ROUTE DU CAQUET YC LA CROIX DU CAQUET
VIEUX CHATEL
MANOIR DU NEVET
RUE DU STADE
RUE DE PARC LAND COAT MESCALET
PLACE DU PRESBYTERE
ROUTE DE L ECOLE TALARC'HOAT
TOUL LAND KERDIOUZET LANEVRY KERNAIR LIBOREC PONT DU RY
PONTARYEURC
BOIS DU VIEUX CHATEL
PONT DU RY
ROUTE DU CAQUET
VIEUX CHATEL
MANOIR DU NEVET
RUE DU STADE
RUE DE PARC LAND COAT MESCALET
Deliberation
2022 -18 :
Adoption du règlement de cimetière Rapporteur : Sylvie LELOUP Considérant qu'il y a lieu de se nnettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d'y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d'ordre et de décence, Il est proposé au conseil : D'approuver le règlement du cimetière ci-annexé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation
2022 -19 :
Douarnenez Communaufé-Commission mobilités Designation d'un représentant Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Considérant qu'il y a lieu d'avoir un représentant de la commune à la commission mobilité de Dz Co, il est proposé de nommer un représentant. Représentant de la commune : Tanguy ABARNOU Deliberation
2022 - 20 :
Bien Vivre en Bretagne 2021. Demande de Subvention Aménagement et revitalisation du bourg de Kerlaz - Maitrise d'œuvre et première opération, maintien du commerce dans sa catégorie. Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu les délibérations suivantes :
Deliberation 2020-36 du 26 octobre 2020 autorisant l'acquisition d'un bâtiment destiné à créer un commerce multi-services et la création de logements sociaux, Deliberation 2020-57 du 15 décembre 2020 approuvant le schéma global d'aménagement et de revitalisation du bourg, Deliberation 2020-58 du 15 décembre 2020 autorisant la maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du bourg,
Il est proposé de demander une subvention auprès de la région (dispositif « Bien Vivre en Bretagne 2021 ») au titre de la Maîtrise d'œuvre et première opération et maintien du commerce dans sa catégorie. Plan de financement :
Etude : 40 000 € Acquisition ancien commerce : 40 000 € (30 000 € bâtiment + frais de notaire, frais divers)
5 Recettes attendues :
Région Bien Vivre Bretagne 2021 : 20% soit 16 000 € Autofinancement : 64 000 €.
Il est proposé de demander une subvention de 20% (16.0TO€) à la Région Bretagne au titre du dispositif Bien Vivre Bretagne 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation
2022 - 21 :
Bien Vivre en Bretagne 2022. Demande de Subvention Aménagement du bourg de Kerlaz et Rénovation et extension de l'éclairage public -TRANCHE l Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu les délibérations suivantes :
Deliberation 2020-57 du 15 décembre 2020 approuvant le schéma global d'aménagement et de revitalisation du bourg, Deliberation 2020-58 du 15 décembre 2020 autorisant la maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du bourg,
Il est proposé de demander une subvention de 20% auprès de la Région (dispositif « Bien Vivre en Bretagne 2022) au titre de la TRANCHE l du projet d'aménagement de bourg ainsi que pour la rénovation de l'éclairage public et d'adopter le plan de financement ci-après. Plan de financement de la TRANCHE l (Centre bourg, rénovation éclairage public) Montant HT Total: Dépenses
Recettes (préciser si obtenues, sollicitées)
Poste
Montant (€)
Financeur
Montant (€)
Aménagement bourg
600.000
ETAT DETR accordée
150.000
Rénovation éclairage public + bornes véhicules électriques
100.000
ETAT DSIL sollicitée
50.000
Région sollicitée
140.000
Département 2030 sollicitée
80.000
Commune KERIAZ/emprunt
310.000
Total
730.000
Total
730.000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation
2022 - 22 :
DECISION MODIFICATIVE Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Il convient de prévoir des crédits supplémentaires au titre des travaux réalisés du SDEF afin de constater leur amortissement comme suit :
6 iiniiiiiiiiiiiijiiiiiiiiiiaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiisi^iAi^
DEFENSES
RECETTES
DM N* 02
2022
DM N-02
2022
Arttel»
INVESTISSEMENT
Montant
Artkto
tNVESTBSEMENT
Montant
041 [OP ORDRE
040
[OP ORDRE
672,60
020
Dépenses imprévues
TOTAL
672,60 672,60
28041512 28041582
021
Amortissement fds de concours voirie virement section fonctionnement
TOTALI
672,60 672.60
imiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiBmwii^iBiiMiiiSsi »iiiiiiiiiiiiii!ii,^
;Ji|il;JJ|il;l;l;li|i|i|i|i!i|i|ll;l;!;lil;i;iil::i:;iil;:il;l:l;NlJil
Artld.
FONCTIONNEMENT
Montant
Artkto
FONCTIONNEMENT
Montant
022
Dépenses imprévues
672,60
042 IOP ORDRE
672,60
042
OP ORDRE
68U
Amortissements
TOTAL!
672,60
TOTALI
TOTAL GENERAL
l 872,60 l
I
TOTAL CENEBAL
672,60
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus
Le secrétaire de séance,
Jacqueline BOZEC
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l^...^-
La Maire
M.THERNANDEZ
7