Déliberation - 08.04

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Déliberation - 08.04 Document publié le Mardi 8 avril 2008 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 08.04)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

C.M. du 08 avril 2008 Page 1 sur 17

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2008

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué le

vingt-six mars deux mille huit, s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Joëlle GAUVIN, Sophie GILLAUX, Anne-

Marie MELLET-BARBOULE, Cathy TABORSKI et Messieurs

Roger BOREL, Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Thierry

HUGUET, Christian LAMARQUE, André LAPASSET, Bernard

POMMET, Jean-Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Monsieur Jean-Michel DELCHER donne pouvoir à Monsieur Jean- Pierre VERGÉ.

Madame Amapola GARRIC donne pouvoir à Madame Nadine

AYMARD.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard POMMET.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

I – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2007.

Monsieur le Maire après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée les comptes de gestion de la Commune et du service de l’eau produits par la Trésorerie Principale et visés par le Trésorier Principal Monsieur ROQUE, explique que le rapprochement de ces documents avec les comptes administratifs et les affectations de résultats qui y sont rattachés font apparaître une cohérence et une exactitude au centime près.

Après cet exposé, il propose au Conseil Municipal de voter les deux comptes de gestion, le Conseil Municipal accepte par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19CM du 08 avril 2008 Page 2 sur 17

II – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2007.

1) COMMUNE

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée le compte administratif 2007. Il précise que les résultats sont conformes à ceux qui ont été pris en compte pour la préparation du budget 2008.

a) Section de fonctionnement.

Elle présente en dépenses un montant réalisé de 1 346 127,00 €, pour des recettes à hauteur de 1 770 157,81 €, ce qui dégage pour 2007 un excédent de 424 030,81 €. Il faut noter que cet excédent intègre 159 315,35 € de produits exceptionnels (sinistre de la salle des Fêtes en particulier) ce qui sous-entend un excédent réel de fonctionnement de 264 715,36 €.

Cet excédent 2007 rajouté à l’excédent reporté de 2006 d’un montant de 57 514,69 €, donne pour résultat de clôture de 2007, un excédent de 481 545,50 €.

Il donne ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen :

Dépenses de fonctionnement

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émis

Chap. Libellé Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2006)

Charg. rattachées Restes à

réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

011 Charges à caractère général 464 484,00 376 940,32 37 512,23 0,00 50 031,45

012 Charges de personnel 603 062,24 592 217,06 1 315,60 0,00 9 529,58

014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 255 818,95 211 274,26 2 164,67 0,00 42 380,02

656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 323 365,19 1 180 431,64 40 992,50 0,00 101 941,05

66 Charges financières 100 000,00 95 463,15 0,00 0,00 4 536,85

67 Charges exceptionnelles 300,00 1,00 0,00 0,00 299,00

68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 423 665,19 1 275 895,79 40 992,50 0,00 106 776,90

023 Virement à la sect° d'investis. 350 612,11 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section 16 787,20 29 238,71 0,00 0,00 0,00

043 Op. ordre intérieur de section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 367 399,31 29 238,71 338 160,60

TOTAL 1 791 064,50 1 305 134,50 40 992,50 0,00 444 937,50

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté

de 2006

0,00CM du 08 avril 2008 Page 3 sur 17

Recettes de Fonctionnement

Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2006)

Titres émis Prod. rattachées Restes à

réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

013 Atténuations de charges 28 000,00 38 260,65 1 294,69 0,00 0,00

70 Produits des services 122 452,00 116 216,42 0,00 0,00 6 235,58

73 Impôts et taxes 850 629,00 884 256,19 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 461 949,00 407 601,41 75 790,98 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 46 900,00 49 555,73 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 1 509 930,00 1 495 890,40 77 085,67 0,00 0,00

76 Produits financiers 9 770,81 9 783,94 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 133 900,00 168 815,35 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amort et provisions (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 653 600,81 1 674 489,69 77 085,67 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (2) 74 989,00 18 582,45 0,00 0,00 56 406,55

043 Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 74 989,00 18 582,45 56 406,55

TOTAL 1 728 589,81 1 693 072,14 77 085,67 0,00 0,00

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement

reporté de 2006

57 514,69

b) Section d’investissement.

Elle présente en dépenses un montant de 637 675,05 €, pour des recettes de 776 826,11 €, ce qui dégage un excédent pour 2007 de 139 151,06 €.

Cet excédent 2007 rajouté à l’excédent reporté de 2006 d’un montant de 305 009,32 € donne pour résultat de clôture de 2007 un excédent de 444 160,38 €.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen.CM du 08 avril 2008 Page 4 sur 17

Dépenses d’investissement

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2006)

Mandats émis Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 000,00 13 017,59 0,00 3 982,41

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 712 267,70 437 241,99 705 819,49 569 206,22

Total des dépenses d'équipement 1 729 267,70 450 259,58 705 819,49 573 188,63

13 Subv d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts 179 100,00 168 833,02 0,00 10 266,98

18 Compte de liaison (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 179 100,00 168 833,02 0,00 10 266,98

45X-1 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 908 367,70 619 092,60 705 819,49 583 455,61

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 74 989,00 18 582,45 0,00 56 406,55

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 74 989,00 18 582,45 56 406,55

TOTAL 1 983 356,70 637 675,05 705 819,49 639 862,16

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de 2006 0,00

Recettes d’investissement

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2006)

Titres émis Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investis. reçues 705 310,90 190 578,26 311 400,00 203 332,64

16 Emprunts et dettes assimilées 72 846,79 22 994,00 0,00 49 852,79

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 778 157,69 213 572,26 311 400,00 253 185,43

10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 223 915,58 217 037,91 0,00 6 877,67

1068 Dotations Fonds divers Réserves (8) 280 000,00 280 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immos financières 36 314,80 36 314,80 0,00 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 540 230,38 533 352,71 0,00 6 877,67

45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 662,43 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1 318 388,07 747 587,40 311 400,00 259 400,67

021 Virement de la section de fonct. (2) 350 612,11 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 14 307,20 29 238,71 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 364 919,31 29 238,71 335 680,60

TOTAL 1 683 307,38 776 826,11 311 400,00 595 081,27

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2006

305 009,32CM du 08 avril 2008 Page 5 sur 17

Après cet exposé et conformément à la loi, Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, et quitte l’assemblée pour que le vote du compte administratif puisse avoir lieu. Monsieur Bernard POMMET propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2007 de la commune.

Le Conseil Municipal accepte par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2) S ERVICE ANNEXE DE L ’ EAU

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le compte administratif 2007. Il précise que les résultats sont conformes à ceux qui ont été pris en compte pour la préparation du budget 2008.

a) Section d’exploitation.

Elle présente en dépenses un montant réalisé de 196 385,43 €, pour des recettes à hauteur de 206 286,70 €, ce qui dégage un excédent de 9 901,27 €.

Cet excédent 2007, rajouté à l’excédent reporté de 2006 d’un montant de 56 979,16 € donne pour résultat de clôture de 2007, un excédent de 66 880,43 €.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen.

Dépenses d’exploitation

Crédits employés (ou restant à employer)

Chap Libellé

crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1) prévisions Réalisations Rattachements Restes à réaliser

Crédits annulés

11 Charges à caractère général 159 000,00 € 121 786,43 € 1 579,04 € 0,00 € 35 634,53 €

12 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

65 Autres charges gestion courante 31 800,00 € 30 151,10 € 0,00 € 0,00 € 1 648,90 €

66 Charges financières 12 000,00 € 11 974,16 € 0,00 € 0,00 € 25,84 €

15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 71,59 € 0,00 € 0,00 € 928,41 €

68 Dotations aux amortissements 30 823,11 € 30 823,11 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 234 623,11 € 194 806,39 € 1 579,04 € 0,00 € 38 237,68 €

022 Dépenses imprévues 0,00 €

023 virement à la section d'invest. 22 463,16 €

Pour information

D002 Résultat de fonctionnement

reporté de N-1 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES 196 385,43 €CM du 08 avril 2008 Page 6 sur 17

Recettes d’exploitation

Crédits employés (ou restant à employer)

Chap Libellé

crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1) prévisions Réalisations Rattachements Restes à réaliser

Crédits annulés

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 187 165,48 € 192 529,88 € 577,94 € 0,00 € 0,00 €

713 Variation des stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

74 Subventions d'exploitation 3 612,00 € 3 612,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

75 Autres produits gestion courant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 9 329,63 € 9 566,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

78 Reprise sur amort et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

79 Transfert des charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 200 107,11 € 205 708,76 € 577,94 € 0,00 € 0,00 €

Pour information

D002 Résultat de fonctionnement

reporté de N-1 56 979,16 €

TOTAL DES RECETTES 263 265,86 €

b) Section d’investissement.

Elle présente en dépenses un montant réalisé de 195 949,20 € pour des recettes à hauteur de 43 159,52 €, ce qui dégage un déficit de 152 789,68 €.

Ce déficit 2007, rajouté à l’excédent reporté de 2006 d’un montant de 162 330,26 € donne pour résultat de clôture de 2007 un excédent de 9 540,58 €.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen.

Dépenses d’investissement

Chap Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1)

Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 Subventions d'investissement 9 329,63 € 9 329,63 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 29 000,00 € 26 868,06 € 0,00 € 2 131,94 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total des opérations d'équipement (3) 352 147,00 € 159 751,51 € 98 482,26 € 93 913,23 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,9 Provisions dépréciation immos 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

10 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 390 476,63 € 195 949,20 € 98 482,26 € 96 045,17 €

020 Dépenses imprévues 0,00 €

Pour information

D001 Solde D'éxécution reporté de N-1 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES 294 431,46 €CM du 08 avril 2008 Page 7 sur 17

Recettes d’investissement

Chap Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

10 Dotations Fonds divers Réserves 12 335,73 € 12 336,41 € 0,00 € 0,00 €

13 Subventions d'investissement 18 750,00 € 0,00 € 0,00 € 18 750,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 143 774,37 € 0,00 € 68 000,00 € 75 774,37 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

28 Amortissement des immos 30 823,11 € 30 823,11 € 0,00 € 0,00 €

0,9 Provisions dépréciation immos 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

10 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 205 683,21 € 43 159,52 € 68 000,00 € 94 523,69 €

021 virement de la section de fonctionnement 22 463,16 €

Pour information

R001 Solde D'éxécution reporté de N-1 162 330,26 €

TOTAL DES DEPENSES 273 489,78 €

Après cet exposé et conformément à la loi, Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, et quitte l’assemblée pour que le vote du compte administratif puisse avoir lieu. Monsieur Bernard POMMET propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2007 du service annexe de l’eau.

Le Conseil Municipal accepte par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

III – REPRISE DES RÉSULTATS 2007 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour la section de fonctionnement, l’exercice 2007 dégage un excédent de clôture de 481 545,50 €.

Monsieur le Maire propose :

– d’affecter à la section d’investissement au compte 1068, la somme de 410 000 €.

– de reprendre 71 545,50 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

Pour la section investissement, l’exercice 2007 a un excédent de clôture de 444 160,38 €. Monsieur le Maire propose de reprendre cet excédent en recettes au compte 001.

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

IV – VOTE DES 3 TAXES.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget a été préparé par le débat d’orientations budgétaires et une réunion de synthèse où ont été examinés plusieurs points :

– une augmentation des prix sur l’année 2007 de 2,53 %.

– une baisse de 227 € des dotations de l’État, ce qui avec l’augmentation du coût de la vie représente une perte de 8 500 € environ.

– le programme d’investissements 2008.

– les subventions aux associations.

– les prévisions de fonctionnement 2008.CM du 08 avril 2008 Page 8 sur 17

Monsieur le Maire indique que pour réaliser ce budget 2008 il a pris les bases suivantes :

– une augmentation de 2 % des dépenses générales de fonctionnement de la commune.

– une augmentation de 2 % des subventions aux associations et des budgets attribués aux écoles.

– un versement à la section d’investissement de 410 000 €.

Avec ces éléments pour équilibrer le budget, sachant que les bases d’imposition ont augmenté de 1,6%. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti de 1% et de garder le taux foncier non bâti à 123 %, ce qui donne :

– le passage de 13,15 % à 13,28 % du taux de la taxe d’habitation, le taux moyen départemental en 2007 étant de 15,41 %, alors que le taux moyen national était de 14,48 %.

– le passage de 17,01 % à 17,18 % du taux de la taxe foncière (bâti), le taux moyen départemental en 2007 étant de 20,79 % alors que le taux moyen national était de 18,60 %.

– le taux appliqué au foncier non bâti reste inchangé à 123%, le taux moyen départemental en 2007 étant de 83,52 % alors que le taux moyen national était de 44,43 %.

TAXES Taux 2006 Taux 2007 Taux 2008

Taxe d’habitation 13,02 13,15 13,28

Taxe foncière sur les propriétés bâties. 16,84 17,01 17,18

Taxe foncière sur les propriétés non bâties. 123 123 123

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

V – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget 2008 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que la section d’investissement.

a) Section de fonctionnement.

Elle s’équilibre à hauteur de 1 876 743,70 €.CM du 08 avril 2008 Page 9 sur 17

Dépenses de fonctionnement

Chap. Libellé Pour

mémoire:BP

Précédent

Restes à

réaliser

2007

Propositions

nouvelles VOTE

TOTAL

(=RAR + voté)

011 Charges à caractère général 464 817,00 0,00 528 266,00 528 266,00 528 266,00

012 Charges de personnel 603 812,24 0,00 716 593,46 716 593,46 716 593,46

014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 254 735,95 0,00 221 218,36 221 218,36 221 218,36

656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 323 365,19 0,00 1 466 077,82 1 466 077,82 1 466 077,82

66 Charges financières 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00

68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

1 423 665,19 0,00 1 566 377,82 1 566 377,82 1 566 377,82

023 Virement à la sect° d'investis. 348 132,11 0,00 293 608,68 293 608,68 293 608,68

042 Opérations d'ordre entre section 14 307,20 0,00 16 757,20 16 757,20 16 757,20

043 Op. ordre intérieur de section 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de

fonctionnement

362 439,31 310 365,88 310 365,88 310 365,88

TOTAL 1 786 104,50 0,00 1 876 743,70 1 876 743,70 1 876 743,70

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

1 876 743,70 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES

Recettes de fonctionnement

Chap. Libellé Pour

mémoire:BP

Précédent

Restes à

réaliser

2007

Propositions

nouvelles VOTE

TOTAL

(=RAR + voté)

70 Produits des services 122 452,00 0,00 120 816,00 120 816,00 120 816,00

73 Impôts et taxes 850 629,00 0,00 911 409,00 911 409,00 911 409,00

74 Dotations et participations 461 949,00 0,00 463 193,00 463 193,00 463 193,00

75 Autres produits de gestion coura 46 900,00 0,00 48 535,00 48 535,00 48 535,00

013 Atténuations de charges 28 000,00 0,00 6 897,50 6 897,50 6 897,50

Total des recettes de gestion courante 1 509 930,00 0,00 1 550 850,50 1 550 850,50 1 550 850,50

76 Produits financiers 9 770,81 0,00 7 882,27 7 882,27 7 882,27

77 Produits exceptionnels 133 900,00 0,00 100 565,43 100 565,43 100 565,43

78 Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 653 600,81 0,00 1 659 298,20 1 659 298,20 1 659 298,20

042 Opérations d'ordre entre section (5) 74 989,00 0,00 145 900,00 145 900,00 145 900,00

043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 74 989,00 145 900,00 145 900,00 145 900,00

TOTAL 1 728 589,81 0,00 1 805 198,20 1 805 198,20 1 805 198,20

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 71 545,50

=

1 876 743,70 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEESCM du 08 avril 2008 Page 10 sur 17

Le tableau ci-dessous donne la répartition des subventions aux associations.

Associations Montants

Amis Randonneurs 340,00 €

Anciens Combattants 170,00 €

FNACA 104,00 €

Brax Montagne 664,00 €

Chasse 389,00 €

Club 3ème Age 377,00 €

Comité des Fêtes 4 231,00 €

Foyer Rural 2 209,00 €

JSB 3 364,00 €

Tennis Club de Brax 1 192,00 €

Crèche "Les Petits Coquins" 7 803,00 €

ADMR 455,00 €

Ecole Elémentaire Coop. 1 404,00 €

Ecole Elémentaire Noël 225,00 €

Ecole Elémentaire Voyage 528,00 €

Ecole Maternelle Coop. 819,00 €

Ecole Maternelle Noël 124,00 €

Ecole Maternelle Voyage 528,00 €

Foulée Braxéenne 600,00 €

Meilleur Ouvrier France 30,00 €

Subv except jeunes Basket 407,00 €

Subv except jeunes Foot 407,00 €

ATSAG lycée Ozenne 30,00 €

TOTAL 26 400,00 €

b) Section d’investissement.

Elle s’équilibre à hauteur de 1 963 743,29 €.

Tableau des opérations d’investissement.

N° Libellé Propositions nouvelles

13 Acquisition matériel Mairie 52 238.00

43 Bâtiments communaux divers 5 150.00

0201 Amélioration salle polyvalente 33 923.00

0206 Réserve foncière espace public 29 040.00

0211 Aménagement chemin de Bouconne 3 600.00

0301 Réhabilitation gare 1ère phase 17 940.00

0306 Classement des chemins 1 129.00

0403 Réfection terrain entraînement du Foot 7 176.00

0405 Urbanisation route de Léguevin 76 528.00

12 Surface sportive polyvalente 15 699.00

0502 Aménagement végétal commune 2 183.80

0505 Travaux mairie 4ème phase 91 200.00

0506 Ateliers municipaux 398 048.00

0508 AMO DDE : plan de circulation, aménagement RD24 1 978.00

0601 Mobilier scolaire 3 850.00

0602 Informatique Mairie 4 835.00

0603 Informatique École 2 500.00

0605 Cimetière 17 940.00

0701 École : câblage, réseau, incendie, portillon 7 000.00

0702 Grosses réparations voirie et aménagement de sécurité 17 660.00CM du 08 avril 2008 Page 11 sur 17

Dépenses d’investissement

Chap. Libellé

Pour

mémoire:BP

Précédent (1)

Restes à

réaliser

2007 (2)

Propositions

nouvelles VOTE

TOTAL

(=RAR+voté)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

7 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 722 267,70 705 819,49 786 017,80 786 017,80 1 491 837,29

Total des dépenses d'équipement 1 729 267,70 705 819,49 794 017,80 794 017,80 1 499 837,29

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subv d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts 179 100,00 0,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 179 100,00 0,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00

45X-1 Total des opé. pour le compte de

tiers

0,00 138 736,00 138 736,00 138 736,00

Total des dépenses réelles

d'investissement

1 908 367,70 705 819,49 1 111 753,80 1 111 753,80 1 817 573,29

040 Opérations d'ordre entre sections 77 469,00 0,00 145 900,00 145 900,00 145 900,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

d'investissement

77 469,00 145 900,00 145 900,00 145 900,00

TOTAL 1 985 836,70 705 819,49 1 257 653,80 1 257 653,80 1 963 473,29

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 963 473,29CM du 08 avril 2008 Page 12 sur 17

Recettes d’investissement

Chap. Libellé Pour

mémoire:BP

Précédent

Restes à

réaliser

2007

Propositions

nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+voté)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investis. reçues 705 310,90 311 400,00 230 267,50 230 267,50 541 667,50

16 Emprunts et dettes assimilées 72 846,79 0,00 19 183,00 19 183,00 19 183,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 778 157,69 311 400,00 249 450,50 249 450,50 560 850,50

10 Dotations Fonds divers Réserves

(hors 1068)

223 915,58 0,00 91 447,86 91 447,86 91 447,86

1068 Dotations Fonds divers Réserves 280 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immos financières 36 314,80 0,00 36 448,67 36 448,67 36 448,67

024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 540 230,38 0,00 537 896,53 537 896,53 537 896,53

45X-2 Total des opé. pour le compte de

tiers

0,00 110 200,00 110 200,00 110 200,00

Total des recettes réelles d'investissement 1 318 388,07 311 400,00 897 547,03 897 547,03 1 208 947,03

021 Virement de la section de fonct. 348 132,11 0,00 293 608,68 293 608,68 293 608,68

040 Opérations d'ordre entre sections 14 307,20 0,00 16 757,20 16 757,20 16 757,20

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 362 439,31 310 365,88 310 365,88 310 365,88

TOTAL 1 680 827,38 311 400,00 1 207 912,91 1 207 912,91 1 519 312,91

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 444 160,38

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 963 473,29

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VI – REPRISE DES RÉSULTATS 2007 DU SERVICE DE L’EAU.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la section d’exploitation termine l’année 2007 avec un résultat positif de 66 880,43 €. Il propose de conserver cet excédent en report à la section d’exploitation 2008 au compte 002.

La section d’investissement présente en 2007 un excédent de 9 540,58 € qui sera repris en recettes au compte 001.

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VII – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 DU SERVICE DE L’EAU POTABLE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget du service public de distribution de l’eau potable 2008 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section d’exploitation que la section d’investissement.

Le budget a été établi en prenant en compte les résultats du compte administratif 2007 qui correspondent à un excédent pour la section d’investissement de 9 540,58 € et d’un excédent d’exploitation de 66 880,43 €.CM du 08 avril 2008 Page 13 sur 17

a) Section d’exploitation.

Recettes d’exploitation

Chap. Libellé

Pour

mémoire :BP

Précédent

Restes à

réaliser

2007

Propositions

nouvelles VOTE

TOTAL

(=RAR + voté)

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 0,00 191 175,00 191 175,00 191 175,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 3 173,08 3 173,08 3 173,08

75 Autres produits gestion courant 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 0,00 194 348,08 194 348,08 194 348,08

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 194 348,08 194 348,08 194 348,08

042 Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 9 329,63 9 329,63 9 329,63

043 Op. ordre intérieur de section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 9 329,63 9 329,63 9 329,63

TOTAL 0,00 203 677,71 203 677,71 203 677,71

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 66 880,43

=

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 270 558,14

Dépenses d’exploitation

Chap. Libellé

Pour

mémoire :BP

Précédent

Restes à

réaliser

2007

Propositions

nouvelles VOTE

TOTAL

(=RAR + voté)

011 Charges à caractère général 0,00 151 500,00 151 500,00 151 500,00

012 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 0,00 32 400,00 32 400,00 32 400,00

Total des dépenses de gestion des services 0,00 183 900,00 183 900,00 183 900,00

66 Charges financières 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 196 900,00 196 900,00 196 900,00

023 Virement à la sect° d'investis. (6) 0,00 40 221,54 40 221,54 40 221,54

042 Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 33 436,60 33 436,60 33 436,60

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 73 658,14 73 658,14 73 658,14

TOTAL 0,00 270 558,14 270 558,14 270 558,14

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 270 558,14CM du 08 avril 2008 Page 14 sur 17

b) Section d’investissement.

Recettes d’investissement

Chap. Libellé

Pour mémoire

:BP Précédent

(1)

Restes à

réaliser

2007 (2)

Propositions

nouvelles VOTE

TOTAL

(=RAR + voté)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 10 942,04 10 942,04 10 942,04

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 10 942,04 10 942,04 10 942,04

Total des recettes réelles d'investissement 68 000,00 10 942,04 10 942,04 78 942,04

021 Virement de la section de fonct. (6) 0,00 40 221,54 40 221,54 40 221,54

040 Opérations d'ordre entre sections (6) 0,00 33 436,60 33 436,60 33 436,60

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 73 658,14 73 658,14 73 658,14

TOTAL 68 000,00 84 600,18 84 600,18 152 600,18

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 9 540,58

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 162 140,76

Dépenses d’investissement

Chap. Libellé Pour mémoire :BP Précédent

Restes à

réaliser

2007

Propositions

nouvelles VOTE (3)

TOTAL

(=RAR + voté)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 98 482,26 25 328,87 25 328,87 123 811,13

Total des dépenses d'équipement 98 482,26 25 328,87 25 328,87 123 811,13

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00

Total des dépenses réelles d'investissement 98 482,26 54 328,87 54 328,87 152 811,13

040 Opérations d'ordre entre sections (6) 0,00 9 329,63 9 329,63 9 329,63

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 9 329,63 9 329,63 9 329,63

TOTAL 98 482,26 63 658,50 63 658,50 162 140,76

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 162 140,76

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.CM du 08 avril 2008 Page 15 sur 17

VIII – INDEMNITÉS DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit le versement d’une indemnité au Comptable du Trésor chargé des comptes de la commune.

Cette indemnité qui a un caractère facultatif est calculée d’après la moyenne annuelle des dépenses budgétaires.

Le taux d’attribution de cette indemnité est fixé par le Conseil. Monsieur le Maire propose le taux de 100%.

Il indique au Conseil Municipal qu’un effort important a été fait au niveau de la Trésorerie Générale en relation avec les services de la commune sur le suivi des paiements, sur les prospectives et la mise en place de nouveaux moyens de paiement.

Le Conseil Municipal accepte par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

IX – FORMATION DES ELUS LOCAUX 2007.

Noms Qualité Intitulé stage Date/Durée Lieu du Stage Remarques

Michel

MEILLIEUX

Conseiller

Délégué

Le plan communal de sauvegarde 25/04/2007

18h à 20h

VILLEMUR SUR

TARN

Présent

Amapola

GARRIC

Adjointe La réforme des autorisations

d’urbanisme

10/07/2007

9h30 à 17h

CARAMAN Excusée le

06/07/2007

Jean-Pierre

VERGÉ

Maire La réforme des autorisations

d’urbanisme

10/07/2007

9h30 à 17h

CARAMAN Présent

Michel

MEILLIEUX

Conseiller

Délégué

La réforme des autorisations

d’urbanisme

12/07/2007

9h30 à 17h

BRUGUIERES Présent

Roger BOREL Adjoint Réunion cantonale 1 Urbanisme –

Marchés Publics - Informatique

09/05/2007

14h30 à 16h30

LEGUEVIN Présent

Michel

MEILLIEUX

Conseiller

Délégué

Réunion cantonale 1 Urbanisme –

Marchés Publics - Informatique

09/05/2007

14h30 à 16h30

LEGUEVIN Présent

Bernard

POMMET

Adjoint Réunion cantonale 1 Urbanisme –

Marchés Publics - Informatique

09/05/2007

14h30 à 16h30

LEGUEVIN Présent

Jean-Pierre

VERGÉ

Maire Réunion cantonale 1 Urbanisme –

Marchés Publics - Informatique

09/05/2007

14h30 à 16h30

LEGUEVIN Présent

X – DEMANDES DE SUBVENTIONS.

1 – CAMION : VÉHICULE UTILITAIRE .

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’équiper les services techniques d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les travaux d’entretien de voirie et d’espaces verts.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition d’un véhicule et indique que le modèle MAXITY 110.35/5 au prix de 33 200 € H.T., (offre de RENAULT TRUCKS) apparaît être celui qui présente le meilleur rapport usage/qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter auprès du Conseil Général de Haute-Garonne une subvention d’équipement pour la participation à l’acquisition de ce véhicule (coût estimatif : 33 200 € H.T.). La dépense est inscrite au Budget 2008 à l’opération 13.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le maire à solliciter une subvention d’investissement pour participation à l’acquisition d’un véhicule utilitaire, par voix pour, 0 contre, 0 abstention.CM du 08 avril 2008 Page 16 sur 17

2 – ESPALIERS POUR L ’ ÉCOLE.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de son activité d’éducation physique, l’école de Brax utilise le mur d’escalade de la salle omnisports. Afin de mieux faire participer l’ensemble des enfants d’une classe, il est nécessaire de compléter le mur d’escalade par un mur d’espaliers, ce qui permet à l’ensemble des enfants d’appréhender simultanément la problématique de l’équilibre.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition d’un mur d’espaliers et indique que le modèle « Espalier 6 places à17 barreaux » au prix de 2 532 € H.T., (offre de la Société SCORE) apparaît être la proposition qui présente le meilleur rapport usage/qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter auprès du Conseil Général de Haute-Garonne une subvention pour la participation à l’achat d’espaliers pour l’école (coût estimatif 2 532 € HT). La dépense est inscrite au Budget 2008 à l’opération 0601.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le maire à solliciter une subvention d’investissement pour participation à l’acquisition d’espaliers, par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XI – RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA SECTION EAU POTABLE DU SIVOM DU COURBET.

Monsieur le Maire indique que notre commune envisage de demander l’adhésion de notre commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours.

En effet, nous avons fermé notre puits car il n’a pas de périmètre de protection rapprochée et nous sommes donc alimentés entièrement par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours.

D’autre part, la gestion de l’eau est la problématique des années futures dont les enjeux dépassent la limite d’une commune. Nous nous devons donc d’être intégrés dans une vision plus vaste de la gestion de l’eau. Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours a donné un accord de principe à notre adhésion.

Mais pour pouvoir adhérer au syndicat nous devons demander notre retrait de la section eau potable du SIVOM du Courbet. Cela entraînera la dissolution de cette section et la transformation du SIVOM en SIVU pour la gestion des berges du Courbet. La commune de Léguevin pourra continuer à acheter l’eau directement au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander le retrait de la commune de Brax de la section eau potable du SIVOM du Courbet à compter du 1er janvier 2009 par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XII – DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BRAX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLÉES DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS.

Monsieur le Maire rappelle que :

- depuis 1992 nous sommes alimentés partiellement par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Save et des Coteaux de Cadours par l’intermédiaire du SIVOM du Courbet. Durant ces quinze ans nous avons amorti les travaux de raccordement à la station de Lévignac.CM du 08 avril 2008 Page 17 sur 17

- depuis plus d’un an, nous avons fermé notre puits qui complétait notre alimentation (20 % de la fourniture au bilan 2005). Celui-ci est entouré d’un périmètre de protection immédiate, mais ne possède pas de périmètre de protection rapprochée, que l’on ne pourra pas créer, le puits étant situé en zone urbanisée. Nous sommes donc totalement alimentés par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Save et des Coteaux de Cadours.

- L’eau est un bien précieux dont les enjeux dépassent les limites d’une commune, avec la problématique d’interconnexion future entre les différents syndicats, nous nous devons d’être intégrés dans une vision plus vaste de la gestion de l’eau.

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de demander l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours pour assurer l’alimentation en eau et son développement sur l’ensemble du territoire communal ainsi que toutes les missions liées à la gestion du service public d’eau potable. Cette adhésion pourra se faire dès que nous aurons quitté le SIVOM du Courbet.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Save et des Coteaux de Cadours à partir du 1 er janvier 2009, par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XIV – QUESTIONS DIVERSES.

Aucune question diverse n’est inscrite à l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.