Déliberation - 10.02

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Déliberation - 10.02 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 10.02)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 01 février 2010 Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 FÉVRIER 2010

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Claudine

BROSSERON, Amapola GARRIC, Sophie GILLAUX, Anne-Marie

MELLET-BARBOULE, Cathy TABORSKI et Messieurs Jean-Michel

DELCHER, Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Thierry

HUGUET, Christian LAMARQUE, André LAPASSET, Bernard

POMMET, Jean-Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Madame Joëlle GAUVIN donne pouvoir à Madame Nadine

AYMARD.

Madame Geneviève BÉGUÉ donne pouvoir à Madame Sophie

GILLAUX.

Monsieur Roger BOREL donne pouvoir à Monsieur Christian

LAMARQUE.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard POMMET.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19CM du 01 février 2010 Page 2 sur 6

I – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Bernard POMMET, Adjoint chargé des finances qui explique que le bilan de l’année 2009 en fonctionnement donne un excédent d’environ 226 000 €. Ce qui permet de dégager un financement de la section investissement à hauteur de 210 000 € permettant de couvrir les remboursements prévisionnels en capital d’emprunt à hauteur de 166 000 € et de dégager un autofinancement par la section de fonctionnement de 44 000 €. Il précise que cette somme correspond à 3% de nos dépenses de fonctionnement et qu’il ne faut donc pas relâcher l’effort sur la maîtrise de nos dépenses.

Pour 2010 nous augmenterons les postes de dépenses courantes de 1% proche de l’indice des prix à la consommation pour 2009 (0.9%).

Les taux d’imposition seront ajustés en tenant compte des incertitudes qui pèsent sur la fiscalité locale afin de couvrir les besoins à moyen terme. Pour la section d’investissement, nous devons prévoir, outre les travaux de réparations et de mise en conformité obligatoires, le financement des ateliers municipaux, la cour de l’école, la maison des associations.

II – ADOPTION DE LA CONVENTION ATESAT.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’assemblée, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en application des critères d’éligibilité définis par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 et le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, la commune de Brax a été déclarée éligible à l’ATESAT par l’arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2009.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec l’État (DDE) afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT, le montant forfaitaire annuel est de 1 167,83 €.

Monsieur le Maire précise également que cette convention à compter du 1er janvier 2010 pourra être renouvelée par tacite reconduction pour les 2 années qui suivent jusqu’en 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter au règlement de la convention pour 2010 une enveloppe financière personnelle de 1 167,83 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’État (DDE).

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 01 février 2010 Page 3 sur 6

III – ACCORD SUBVENTION, PRÊT DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LE CIMETIÈRE.

Monsieur le Maire indique que pour la réalisation des travaux, le Conseil Général nous a accordé un prêt sans intérêt d’un montant maximum de 10 568,00 € à la hauteur de 50% des travaux. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de prêt avec le Conseil Général.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec le Conseil Général.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

IV – ADHÉSION DE LA COMMUNE DE PUJAUDRAN AU SIVOM DU COURBET.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune adhère au SIVOM du Courbet.

La commune de PUJAUDRAN voudrait adhérer à ce syndicat et en a fait la demande au Président.

Le 28 janvier 2010 en réunion du comité syndical, le SIVOM du Courbet a accepté à l’unanimité, l’adhésion de la commune de PUJAUDRAN au syndicat. Selon le principe de l’intercommunalité, les communes membres du syndicat doivent maintenant délibérer pour que le SIVOM du Courbet puisse étendre son périmètre de compétence à cette commune.

Après cet exposé, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de PUJAUDRAN au SIVOM du Courbet.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

V – CRÉATION DE LA RUE MARIE DE SAINT FÉLIX, ERREUR DE NUMÉROTATION DE PARCELLE, RECTIFICATION.

Monsieur le Maire rappelle que lors des premières réflexions sur l’aménagement du centre, il était prévu la création d’une rue permettant :

- d’alléger la circulation sur le secteur École/ Église.

- d’assurer une continuité piétonne entre l’école et la salle omnisports.

Une partie du projet a été intégrée dans l’opération Colomiers Habitat entre la Mairie et la rue Ladugabre avec la création de la rue Marie de Saint Félix.CM du 01 février 2010 Page 4 sur 6

Il faut réaliser maintenant la liaison entre la rue Marie de Saint Félix et la rue des Écoles, il restera ensuite l’aménagement de la rue Ladugabre.

La réalisation de la partie de voie entre le lotissement de Colomiers Habitat et la rue des Écoles nécessite l’acquisition de trois parcelles de terrain. Une évaluation a été demandée au Service des Domaines qui a estimé la valeur du terrain à 103 €/m².

Suite à une erreur matérielle qui s’est glissée dans la délibération du 14 mai 2009, il convient d’annuler et remplacer cette délibération comme suit :

- 98 m² à prélever de la parcelle section B n°1764 (au lieu du n°1767) appartenant à Monsieur et Madame WEYLAND pour une valeur maximum de 10 000 € HT.

- 176 m² de la parcelle section B n°19 appartenant à Madame Danielle COSTES pour une valeur maximum de 18 000 € HT.

- 94 m² à prélever de la parcelle section B n° 691et 4 m² à prélever de la parcelle section n° 765 soit une emprise totale de 98 m² appartenant à Monsieur et Madame RAFFIER pour une valeur maximum de 10 000 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et accepte l’acquisition des parcelles de terrains citées ci-dessus pour relier la rue Marie de Saint Félix à la rue des Écoles aux conditions définies ci-dessus.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

VI – DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE PRÉFABRIQUÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL.

Monsieur le Maire indique que suite à la visite de la commission de sécurité nous avons fait expertiser le plafond de la salle François Verdier qui sert de salle d’activité pour l’école élémentaire (gymnastique, théâtre...) et quelques fois pour la maternelle.

Il se trouve que ce plafond n’est pas conforme car il intègre une forte épaisseur (30 cm) de polystyrène. Il faudrait le remplacer.

D’autre part, dans notre programme nous nous sommes engagés à « donner à nos enfants une restauration adaptée, un lieu pour le Centre de Loisirs associé à l’école, une médiathèque ». Financièrement ces travaux pourraient débuter courant 2013, un nouveau bâtiment venant alors remplacer ce bâtiment vétuste.

Il ne semble donc pas judicieux de faire des travaux de rénovation du plafond de la salle François Verdier, sous une dalle qui présente épisodiquement des problèmes d’étanchéité qui ne pourraient qu’être aggravés par les travaux, alors que nous devrions raser le bâtiment dans trois ans.CM du 01 février 2010 Page 5 sur 6

Monsieur le Maire demande donc à Monsieur le Président du Conseil Général de nous attribuer à titre exceptionnel un préfabriqué pour remplacer provisoirement la salle d’activité devenue non conforme.

Ce préfabriqué sera utilisé par l’école élémentaire pour différentes activités et

occasionnellement par la maternelle.

Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère et accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 4 : Mesdames Cathy TABORSKI, Anne-Marie MELLET-BARBOULE, Sophie GILLAUX (2 fois).

Non participation au vote : 0

VII – CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ PRINCIPAL.

1 – PRÉAMBULE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que la Direction Générale des Services, au grade d’Attaché au 1er échelon, peut prétendre à un avancement au grade d’Attaché principal. Pour cela, il convient de créer ce poste.

2 – CRÉATION DE POSTE D’ ATTACHÉ PRINCIPAL.

Monsieur le Maire propose de créer comme prévu au budget primitif 2010 :

- Un poste d’Attaché principal à compter de ce jour, à temps complet.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, et autorise Monsieur le Maire à créer :

- Un poste d’Attaché principal à compter de ce jour, à temps complet.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

VIII – INFORMATION SUR LA TOITURE DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau, passe la parole à Madame Cathy TABORSKI qui explique à l’Assemblée que suite à la demande de devis pour la toiture de la Mairie 3 entreprises ont fait des propositions.CM du 01 février 2010 Page 6 sur 6

- Anciens Établissements VINTROU pour un montant de 41 939,5 €HT

- M.A.T. pour un montant de 56 872,67 € HT

- DIEGEZ pour un montant de 62 805,64 € HT

Suite à la réunion de la commission des marchés adaptés du 15/01/2010, l’offre

économiquement la plus avantageuse qui a été retenue, a été celle présentée par les Anciens Établissements VINTROU. Les travaux doivent débuter mi-février pour une durée d’environ 3 semaines.

IX – QUESTIONS DIVERSES.

Il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.