Déliberation - 11.04

Documents similaires

Compte-Rendu - 10.04.01?download=true

Compte-Rendu - 10.04.01?download=true

Compte-Rendu - 15 04 13 ?download=true

Compte-Rendu - 15 04 13 ?download=true

Déliberation - 13.03.28?download=true

Déliberation - 13.03.28?download=true

Déliberation - 08.04.08?download=true

Déliberation - 09.05.14?download=true

Déliberation - 09.05.14?download=true

Déliberation - 08.04.08?download=true

Déliberation - 11.04 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 11.04)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 21 avril 2011 Page 1 sur 9

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AVRIL 2011

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Amapola GARRIC, Joëlle ROBIN, Cathy

TABORSKI et Messieurs Roger BOREL, Jean-Michel DELCHER, Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Thierry HUGUET, Christian LAMARQUE, André LAPASSET, Bernard POMMET, Jean-Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Madame Sophie GILLAUX donne pouvoir à Madame Cathy TABORSKI.

Absente : Madame Anne-Marie MELLET-BARBOULE.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard POMMET.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès-verbal du Conseil Municipal. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Ensuite Monsieur le Maire demande à l’assemblée, qui l’accepte, de rajouter une délibération en questions diverses sur une mise à disposition d’agents à la CU pour la gestion administrative des bennes.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18CM du 21 avril 2011 Page 2 sur 9

3-1 – FINANCES : Vote des 3 taxes.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget a été préparé par le débat d’orientations budgétaires et des réunions de synthèse. Depuis 2009, la taxe d’habitation et les taxes foncières sont partagées entre la commune et la CUGT. Monsieur le Maire propose de reprendre les taux d’imposition de la commune de 2010, ce qui donne :

- les Taux de la commune pour 2011 sont les suivants :

TAXES 2011

Taxe d’habitation 9,35 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties. 12,12 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties. 86,61 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide :

D’approuver les taux d’imposition 2011 de la commune, ci-dessus énoncés.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3-2 – FINANCES : Vote du budget primitif 2011.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget 2011 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que la section d’investissement.

a) Section de fonctionnement.

Elle s’équilibre à hauteur de 1 848 909,77 €.CM du 21 avril 2011 Page 3 sur 9

Le tableau ci-dessous donne la répartition des subventions aux associations.

Associations Montants en €

Amis Randonneurs 484

Anciens Combattants 177

FNACA 108

Brax Montagne 876

Chasse 338

Comité des Fêtes 4 389

Foyer Rural 3 028

JSB 3 395

Foulée Braxéenne 622

JSB Subvention Excep Basket 400

JSB Subvention Excep Pétanque 500

Tennis Club de Brax 1 577

Tennis Club de Brax Subvention Excep 200

Judo 456

Total 16 550CM du 21 avril 2011 Page 4 sur 9

b) Section d’investissement.

Elle s’équilibre à hauteur de 2 302 540,12 €.CM du 21 avril 2011 Page 5 sur 9

Tableau des opérations d’investissement.

N° Libellé Propositions nouvelles en €

13 Acquisition matériel Mairie 58 500

43 Bâtiments communaux divers 52 000

020

6

Réserve foncière espace public 140 000

030

1

Réhabilitation gare 1ère phase 495 000

030

6

Classement des chemins 6 000

040

8

Mobilier urbain 200

050

2

Aménagement végétal

commune 500

050

5

Travaux mairie 2 500

050

6

Ateliers municipaux 515 000

050

7

Travaux église 38 500

050

8

Cœur du village 10 166

060

2

Informatique Mairie 0

060

3

Informatique École 120

060

5

Cimetière 0

090

2

Travaux école 16 500

100

1

Équipement scolaire 6 500

100

2

Réseaux et abords de voirie 23 000

110

1

e-informatique mairie 41 000

110

2

Extension de la salle omnisports 515 000

Après cet exposé le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2011.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3-3 – FINANCES : Indemnité de conseil au trésorier principal.CM du 21 avril 2011 Page 6 sur 9

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit le versement d’une indemnité au Comptable du Trésor chargé des comptes de la commune.

Cette indemnité qui a un caractère facultatif est calculée d’après la moyenne annuelle des dépenses budgétaires.

Le taux d’attribution de cette indemnité est fixé par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose le taux de 100%.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 2 Mesdames Amapola GARRIC et Geneviève BÉGUÉ.

Non participation au vote : 0

3-4 – FINANCES : Vote de la redevance d’occupation du domaine public pour la fête locale.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l’obligation de fixer les droits de place dus par les forains pour l’occupation du domaine public lors de la Fête Locale.

Ces tarifs dont la base est le mètre linéaire, modulé en fonction de la catégorie des métiers, seront pris dans le respect de la convention nationale signée entre l’association, les Maires de France, la Fédération Nationale des Comités Officiels des Fêtes et les Syndicats des Forains.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les tarifs suivants :

Désignation Base du tarif tarif

Baraque à une façade :

(tir, loterie, peluche, pêche aux

canards etc.)

Le mètre linéaire 4,00 €

Gros manège (auto scooter,

chenille, tagada)

Forfait 135,00 €

Manège enfantin Forfait 75,00 €

Boîtes à jeux (quatre côtés) Le mètre linéaire 4,50 €

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3-5 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour le programme e-informatique mairie.

Monsieur le Maire après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, informe le Conseil Municipal que devant l’évolution rapide des technologies informatiques, il devient nécessaire de faire évoluer le système informatique de la Mairie en acquérant des logiciels complémentaires et en se dotant d’un matériel plus performant.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux et indique que les propositions des entreprises Patrick Info Services et Berger Levrault pour des montants respectivement de 9 076,80 € H.T et 3 706,00 € H.T soit un total de 12 782,80 € H.T apparaissent être celles qui présentent le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.CM du 21 avril 2011 Page 7 sur 9

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget primitif 2011 à l’opération 1102.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3-6 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour le changement de deux portes aux écoles.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, passe la parole à Madame Cathy TABORSKI qui indique au Conseil Municipal que nous avons besoin de remplacer deux portes défectueuses donnant sur la cour de l’école.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux et indique que la proposition de l’entreprise ROUDIL ALAIN au prix de 6 143,34 € H.T apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget primitif 2011 à l’opération 0902.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3-7 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour l’achat de rideaux pour la classe de la directrice de l’école maternelle.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Cathy TABORSKI, Maire Adjointe, qui indique au Conseil Municipal que cette délibération a besoin d’être complétée. Elle est donc reportée.

3-8 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour la toiture des vestiaires du stade et le cheminement jusqu’aux vestiaires.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, passe la parole à Madame Cathy TABORSKI qui indique au Conseil Municipal que nous avons besoin de faire des travaux d’étanchéité sur la toiture des vestiaires du Stade et de faciliter l’accès aux vestiaires visiteurs par un cheminement approprié.

Pour l’étanchéité de la toiture du Stade, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux et indique que la proposition de l’entreprise ANCIENS ETS VINTROU au prix de 1 623,00 € apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.CM du 21 avril 2011 Page 8 sur 9

Pour le cheminement jusqu’aux vestiaires, ces travaux seront réalisés en régie pour un montant de 465,39 € H.T, dont location de machines181,15 € H.T et fournitures 284,24 € H.T.

Dans le plan de financement, le montant total de ces travaux s’élève à 2 088,39 €, et Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget primitif 2011 à l’opération 43.

Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3-9 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour l’achat d’un tracteur-tondeuse pour l’entretien du stade.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, indique au Conseil Municipal que nous avons besoin d’acheter un tracteur-tondeuse pour entretenir le terrain du stade.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux et indique que la proposition de l’entreprise MOTOCULTURE LANGUEDOCIENNE au prix de 25 600,00 € H.T apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget primitif 2011 à l’opération 13.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3-10 – ADMINISTRATION : Autorisation pour signer un acte de servitude d’une canalisation d’eau usée sur la parcelle B1024.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2001, le Grand Toulouse exerce la compétence assainissement.

A ce titre, le Grand Toulouse doit réaliser sur plusieurs parcelles privées situées sur le territoire de certaines communes membres de la Communauté Urbaine, dont la commune de Brax, des ouvrages nécessaires à la collecte des eaux usées issues du bassin de l’Aussonnelle, Vallée du Courbet.

A cet effet, une convention a été formalisée entre la commune et le Grand Toulouse portant constitution de servitude de passage des canalisations sur les parcelles suivantes :

- section B n° 1631 lieu dit Palanques pour 0 m².

- section B n° 1024 lieu dit Palanques pour 188 m²

En contrepartie de la présente autorisation de passage accordée au Grand Toulouse pour la réalisation, l’entretien et l’exploitation de ses ouvrages, il sera versé à la commune une indemnité d’un montant de 752 €.CM du 21 avril 2011 Page 9 sur 9

Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à signer l’acte administratif correspondant aux conditions précitées.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3-11 – Questions diverses.

3-11-1 – RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition d’agents à la CU pour la gestion administrative des bennes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté Urbaine du Grand Toulouse a passé un marché de collecte des déchets verts par la mise à disposition des bennes chez les particuliers pour la commune de Brax.

Le pôle territorial Ouest a pris en charge cette activité dans le cadre de ce marché à compter du 14 avril 2011. Le ramassage des déchets verts (bennes) se fera dans les mêmes fréquences et au même tarif.

Pour des raisons de proximité vis-à-vis des usagers la gestion administrative (prise de RDV, dépôt chèques) sera assurée par deux agents de la Mairie à raison de deux heures par semaine.

Une convention de mise à disposition partielle pour ces deux agents de la commune auprès de la Communauté Urbaine va intervenir. Cette activité sera ainsi refacturée à la Commune par le Grand Toulouse.

Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.