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Arrêté - arrete 195 2023 ag
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 195 2023 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger
-Levrault
(1209)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231007-195-2023-AG-AR
Date de télétransmission : 09/10/2023
COMMUNE DE V AURE AL Date de réception préfecture : 09/10/2023
ARRETE N° 195/2023/AG|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MONSIEUR BENJAMIN GABIRON
4%ME ADJOINT AU MAIRE
CÉLELELELELELCLELEEELEELELEELSLE SE)
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du 07 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un adjoint,
VU l'élection du nouveau Maire et de ses adjoints lors de la séance de Conseil municipal du 07 octobre 2023,
VU la délibération n° 1/10/2023 du 07 octobre 2023 fixant à huit le nombre d’adjoints au Maire,
VU Ia désignation de Monsieur Benjamin GABIRON en tant que 4%" adjoint au Maire, par élection du 07 octobre 2023,
CONSIDERANT que, pour permettre une bonne administration locale et une efficience du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation dans le secteur des Solidarités (centre social et seniors) et de l’Insertion professionnelle,
ARRETE
ARTICLE 1 —- Monsieur Benjamin GABIRON, quatrième adjoint, chargé des Solidarités (centre social et seniors) et de l’Insertion professionnelle, a délégation pour signer les actes suivants relatifs aux secteurs dont il a la charge :
Ÿ”_les décisions et contrats avec les partenaires privés et publics
Ÿ les courriers en direction des administrés, des institutions publiques ainsi que des partenaires privés et publics
ARTICLE 2 - Monsieur Benjamin GABIRON a également autorisation de signer tous les bons de commande de son secteur, tant en fonctionnement qu’en investissement, d’un montant inférieur à 8.000 euros TTC. Les bons de commandes d’un montant supérieur à 8.000 euros TTC relèvent de la signature de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Commande publique, conformément à l’arrêté n° 193/2023/AG.
ARTICLE 3 : Durant les périodes d’astreinte durant lesquelles il se trouve de permanence, Monsieur Benjamin GABIRON reçoit délégation pour toute question urgente à traiter, y compris dans les matières ne relevant pas de sa délégation. Il est notamment autorisé à signer : - les arrêtés municipaux prescrivant une admission en soins psychiatriques en vertu de l’article L.3213-2 du code de la santé publique
- les dépôts de plainte
- les actes de police funéraire
- les sorties de territoire
- les bons de commande pour les dépenses urgentes
- les courriers, bordereaux et toute correspondance nécessaires dans le cadre d’une situation d’urgence
ARTICLE 4 — Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Benjamin GABIRON et transmis au contrôle de légalité.
Fait à Vauréal, le 07 octobre 2023
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire: [j 9 OCT. 2021
Date de notification : & 9 OCT. 213
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'État ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.