Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 100 2026 ag
Arrêté - arrete 105 2026 ag
Arrêté - arrete 114 2026 ag
Arrêté - arrete 152 2026 ag
Arrêté - arrete 105 2026 ag
Arrêté - arrete 152 2026 ag
Arrêté - arrete 114 2026 ag
Arrêté - arrete 162 2026 ag
Arrêté - arrete 162 2026 ag
Arrêté - arrete 195 2023 ag
Arrêté - arrete 100 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 100 2026 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
095-219506375-20260323-100-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
[Date de réception préfecture : 23/03/2026
as de réception en préfecture
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 100/2026/AG]
| NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MONSIEUR PHILIPPE SAINTE-CROIX
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
A LA MISSION « BIEN VIEILLIR »
KAHOKHH EE RE OOKE OK HORS OK He KE SEE HE HE
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 par laquelle lé Conseil municipal
a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d'une délégation, à un conseiller municipal,
CONSIDERANT que les huit adjoints au Maire sont déjà titulaires d’une ou plusieurs
délégations,
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public, il y a lieu d'attribuer une délégation à Monsieur Philippe SAINTE-CROIX, conseiller municipal, en matière d'actions communales concourant au « bien vieillir » et à l'inclusion des personnes âgées sous la responsabilité et la surveillance du Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Philippe SAINTE-CROIX, conseiller municipal, reçoit
délégation, pour assurer le suivi et la coordination des actions communales concourant au bien vieillir et à l'autonomie des personnes âgées sur le territoire communal.
Cette délégation s'exerce dans une logique de coordination transversale. Elle ne saurait faire obstacle aux compétences du Centre communal d'action sociale ni aux délégations consenties aux autres adjoints et conseillers municipaux délégués, lesquels demeurent compétents pour la mise en œuvre opérationnelle des politiques relevant de leur secteur respectif. Elle comprend notamment :
Ÿ
“
Ÿ
la participation à l'élaboration et au suivi d'un plan d'actions communal en faveur du bien vieillir,
la coordination des initiatives municipales visant à favoriser l'autonomie, la particivoation citoyenne et le maintien du lien social des personnes âgées, le développement de partenariats avec les associations, entreprises, établissements et institutions intervenant auprès des seniors,
la participation aux réflexions relatives à l'adaptation du logement et de l'espace public aux besoins liés au vieillissement, en lien avec les adjoints
compétents,
la valorisation de la place des aînés dans la vie locale,
la sensibilisation de la population aux enjeux du vieillissement.
À ce titre, Monsieur Philippe SAINTE-CROIX est autorisé à :
piloter et coordonner les projets relevant de son champ de délégation, représenter la commune dans les réunions et instances partenaridles relatives au vieillissement et à l'autonomie,
présider et animer les réunions et groupes de travail relevant de son domaine, à l'exception des instances dont la composition ou la présidence est fixée par des dispositions législatives ou réglementaires,
signer les correspondances administratives relatives à son champ de
délégation,
signer les conventions partenariales ne comportant pas d'engagement financier supérieur aux seuils fixés par le Maire et dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal.
PIUs généralement, Monsieur Philippe SAINTE-CROIX représente le Maire dans les domaines de compétence, objets de sa délégation.
ARTICLE 2 - Lorsque la délégation entraîne une signature, celle-ci sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation étant consentie par le Maire à compter du 23 mars 2026, SOUS sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Elle peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe SAINTE-CROIX et transmis au contrôle de légalité. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
me 2..3.MARS..2028.....
Date de notification :
.….2-3MARS-2026-
Date de mise en ligne :
….@.à .MARS..202E
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etaf ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.