Procès Verbal - crcm07112016

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Procès Verbal - crcm07112016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm07112016)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 07 NOVEMBRE 2016 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Christelle LOUIS-PEPIN, Ludwig

MONTAGNE, Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Adjoints ; Cécile BRUYERE, Robert

DEYGAS, Conception JUNIQUE, Frédéric GIFFON, Jacky GRIBET, Hélène LARMANDE,

Marlène LE DU, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard ROYET.

Absents excusés : Delphine JUNIQUE donne pouvoir à Conception JUNIQUE, Yvan ROZIER donne pouvoir à Bernard ROYET, Maxime BLACHON donne pouvoir à Pierre MONTAGNE

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

En préambule de la séance, Monsieur le Maire procède à la présentation au Conseil Municipal de Julie GORNISKI, remplaçante de Mélanie CHARRA, qui a pris ses fonctions le 2 novembre 2016.

PROCES-VERBAL D’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MONTAGNE, Maire de Saint- Barthélemy de Vals, qui informe le Conseil Municipal que suivant le courrier reçu le 20 octobre 2016, Madame Myriam GACHE l’a informé de sa démission du conseil municipal.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014, de la démission ci-dessus enregistrée, Monsieur Frédéric GIFFON remplace Madame Myriam GACHE au sein du Conseil Municipal.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDECHE – MODIFICATION DES STATUTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la création de la Communauté de Communes en date du 1er Janvier 2014 par arrêté préfectoral n° 2013137 -0013 en date du 17 Mai 2013,

Vu les statuts,

Vu la LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Vu la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 Octobre 2016 concernant un projet de modification des statuts de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche,

Considérant qu’il convient de modifier les statuts de la Communauté de communes afin qu’ils soient conformes à la nouvelle règlementation,

Le Maire expose :

Un projet de statuts modifiés a été proposé aux membres de l’assemblée communautaire en date du 12 Octobre 2016 prenant en compte les nouvelles compétences obligatoires et optionnelles, et de ce fait modifiant le bloc des compétences facultatives.

Le conseil communautaire a approuvé la modification statutaire proposée à compter du 1er Janvier 2017.

Le projet de statuts modifiés est soumis aux communes membres pour consultation de leur conseil municipal dans les conditions prévues par la législation.

Monsieur le Maire présente donc le projet de statuts modifiés.

Il est précisé que les actions d’intérêt communautaire sont définies par délibération du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de statuts communautaires tel que présenté ce jour et annexé ci-contre et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE – FINANCEMENT D’UNE FORMATION AUPRES DU CNED

Madame Mansoria DIAB qui occupe un poste d’agent technique polyvalent et qui participe également aux temps péri-scolaires et extra-scolaires souhaite préparer les épreuves professionnelles du CAP « Petite enfance » et du concours d’ATSEM. Cette préparation est dispensée à distance par le CNED pour un coût de 870 €.

Monsieur le Maire précise que compte tenu de l’intérêt pour la Commune que cet agent soit formé, il propose d’effectuer le remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement à Mme Mansoria DIAB du coût de cette préparation pour un montant total de 870 € et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

ADHESION GROUPEE AU SERVICE SVP « REFERENCE » - MODIFICATION TARIFAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016-040 du 29 août 2016 concernant l’adhésion groupée au service SVP « référence », pour un montant de 120,00 € HT par mois, soit 1 440,00 € HT par an.

Le nombre de communes désirant faire appel à ce service étant moins important que prévu, le prix a été redéfini. La souscription au service d’assistance juridique est désormais de 130,00 € HT par mois, soit 1 560,00 € par an, pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion de la commune au service d’assistance juridique SVP formule « référence » pour un montant de 1 560,00 € HT par an, par commande groupée gérée par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, pour une durée de 3 ans et autorise M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

- Monsieur le Maire informe que l’entreprise Bartel a déposé un PC pour un nouveau bâtiment de 2065m². Cette extension va permettre de créer environ 30 emplois. Information est donnéeégalement qu’une micro-entreprise s’est installée dans les locaux pour la création de vêtements sans coutures pour les sportifs.

- Le bureau de tabac a ouvert ce jour dans les nouveaux locaux de la maison des Mûriers. Le salon d’esthétique devrait ouvrir le 22/11/2016. Les logements seront livrés aux environs de février/mars 2017. Il y a eu un retard de deux mois dans le gros œuvre qui a eu une répercussion sur les finitions.

- Ludwig MONTAGNE informe l’assemblée de la réunion qui a eu lieu avec le SDIS concernant de SDACR.

- Une manifestation est prévue aux environs du mois de mai, qui allie randonnée, patrimoine et associations. Une réunion avec les associations est programmée en mairie le samedi 26 novembre 2016 à 10h00.

- Les deux chambres vacantes de l’ancien bâtiment de la Poste ont été mises à disposition de Sigal et du théâtre pour stocker leur matériel.

- Une solution de photocopies couleur pour les associations est avancée. Ce point est à définir.

- Robert DEYGAS fait le point sur le plan de désherbage et le zéro phyto.

- Christian ROUCHON informe qu’un point va être fait avec Julie sur les dossiers d’urbanisme, et qu’une réunion sera programmée ensuite.

- Christelle LOUIS-PEPIN fait le point sur les TAP, tout se passe bien, il faudra prévoir de renouveler certaines activités prochainement. Egalement, il est demandé de définir clairement les actions à prévoir dès qu’un enfant vient manger à la cantine alors qu’il n’est pas inscrit (prévenir les parents...). Mme LOUIS-PEPIN demande également que la municipalité se positionne clairement concernant les conditions d’inscription à l’école publique, et qu’un écrit soit acté.

- Christelle PAPIN rappelle la collecte de la banque alimentaire qui aura lieu le samedi 26/11/2016 à 10h00 devant l’église. Il est rappelé que cette collecte concerne les denrées non- périssables uniquement.

- Une révision des dossiers des bénéficiaires de la banque alimentaire a eu lieu. 2 personnes ont été radiées pour conditions de ressources. Il reste aujourd’hui 6 familles bénéficiaires, soit 17 personnes. La prochaine distribution aura lieu le 16/11/2016.

- Jacky GRIBET informe qu’un diagnostic des réseaux informatiques et téléphoniques a été réalisé par les Inforoutes de l’Ardèche. Il en ressort que la bande passante n’est pas assez puissante pour nos besoins.

La liste des fêtes et manifestations de novembre 2016 est remise au conseillers municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE