Déliberation - crcm20062014

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Déliberation - crcm20062014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm20062014)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Christelle LOUIS-PEPIN, Ludwig

MONTAGNE, Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Adjoints ; Maxime BLACHON,

Cécile BRUYERE, Robert DEYGAS, Myriam GACHE, Conception JUNIQUE, Delphine

JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Marlène LE DU, Jean-Claude MANGANO, Bernard

ROYET, Yvan ROZIER.

Absents excusés : Jacky GRIBET donne pouvoir à Ludwig MONTAGNE, Maryse

MONTALON donne pouvoir à Noël GREVE

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

Elections sénatoriales – Désignation des délégués municipaux et de leurs suppléants

Il a été procédé à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs du 28 septembre 2014. Conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants. Une liste de candidats a été

déposée. Il s’agit de la liste intitulée « S’engager pour St Barthélemy de Vals » qui a obtenu

17 suffrages.

Ont été élus délégués : Pierre MONTAGNE, Christelle PAPIN, Christian ROUCHON,

Maryse MONTALON, Robert DEYGAS.

Ont été élus suppléants : Christelle LOUIS-PEPIN, Maxime BLACHON, Delphine JUNIQUE.

Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Considérant qu’en raison du surcroît de travail conséquent à l’entretien des espaces verts de la Commune durant la période estivale, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement d’activité, d’adjoint technique 2ème classe à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

L’assemblée délibérante, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique 2ème classe à temps complet du 28 juillet au 22 août 2014, pour un accroissement saisonnier d’activité.

Ecole Jacques Prévert – Subvention pour sortie scolaire 2014

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention pour la sortie scolaire des classes de CM1/CM2. Ils se sont rendus à Indian’s Vallée.

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 476 € pour participer au financement de cette sortie scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 476 € par l’intermédiaire du Sou des Ecoles pour la sortie scolaire 2014.

Demande de subvention départementale – Dotation cantonale voirie 2015

Le Maire indique à l’assemblée que le montant des travaux de la voirie communale pour 2015 s’élève à 60 000 € HT.

Une subvention peut être attribuée par le Conseil Général pour aider à financer ces travaux. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander au Conseil Général une subvention pour ces travaux aussi large que possible.

Démarche de prévention, sécurité et santé au travail – Désignation d’un élu référent

Le Maire expose au Conseil que le code du travail, applicable aux collectivités territoriales, impose à l’employeur une obligation générale de sécurité qui doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. La Commune s’est engagée dans cette démarche de prévention qui se réalise sous forme participative avec l’ensemble des agents de la collectivité, et plus particulièrement les assistants de prévention.

Les collectivités ont également la possibilité de désigner un élu référent. Celui-ci a pour rôle de soutenir les assistants de prévention dans leurs actions et de les représenter au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 34 du 08 avril 2014 par laquelle M. Robert DEYGAS avait été nommé élu référent.

Monsieur le Maire propose de remplacer M. Robert DEYGAS par M. Christian ROUCHON à compter du 01 juillet 2014.

Ce changement est approuvé à l’unanimité.

Commission intercommunale des impôts directe (CIID)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650-A du code général des impôts institue dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, une commission intercommunale des impôts directs présidée par le président ou un vice-président délégué et de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil communautaire.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI.

La nomination des commissaires a lieu par le directeur des services fiscaux sur une liste dressée en double par le conseil communautaire.

Au regard de l’importance des bases d’impôts directs de notre commune, il convient de procéder à la désignation d’un titulaire issu du rôle de la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR et 1 abstention désigne Monsieur Ludwig MONTAGNE comme titulaire issu du rôle de la taxe d’habitation.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER LA CONSTRUCTION DE L’ASSOCIATION

DIOCESAINE DE VALENCE

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de l’association diocésaine de Valence

Dépense prévisionnelle HT 5362.39€

Dont frais de gestion HT : 243,45€

Plan de financement prévisionnel :

Financements hors taxe mobilisés par le SDED 3686.19€

Forfait communal 1676.20€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.

- DECIDE de financer comme suit la part communale : autofinancement.

- S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d’Energie SDESD.

Désignation d’un commissaire auprès de la Commission locale d’évaluation des charges transférées

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, instituant notamment une commission Locale des Charges Transférées entre l’établissement public de coopération intercommunal et les communes membres, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche en date du 05 juin 2014 décidant que chaque commune membre serait représentée par un seul représentant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR et 1 abstention désigne Monsieur Ludwig MONTAGNE pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

 Monsieur Noël GREVE est nommé correspondant forêt.

 Les dates de congés d’été des élus

 Le diagnostic de la Poste

 Actuellement le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) varie en fonction de la valeur du logement. Selon M. Yvan ROZIER, une taxe liée à la quantité des déchets produite par le ménage serait préférable. Monsieur Pierre MONTAGNE indique qu’une redevance incitative sera mise en place lors de l’installation des îlots de propreté. L’accès à l’îlot s’effectuerait sur présentation d’un badge remis à chaque foyer et permettrait l’enregistrement des dépôts et ainsi une facturation en fonction des quantités effectives.

 Répartition entre les élus des secteurs de distribution du St Bart’actus

 Marché au village du 11 juillet 2014 place de la victoire : Réservation des plateaux repas chez les commerçants du village.

Le prochain conseil Municipal aura lieu le lundi 18 août 2014 à 19h30.

La liste des fêtes et manifestations du mois de juillet 2014 est distribuée aux membres présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE