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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Compte rendu conseil 07.07.21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Compte rendu conseil 07.07.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20210707-2021_07_07_CR- Reçu
le
13/07/2021
e)
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
Présents
: cf.
liste
annexe
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU 7
juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Delair
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 30
juin
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Amphithéâtre
du
Lycée
Blaise
Pascal
à Ambert
Présents
: 63
Procurations
: 12
Votants
: 75
- Création
du
budget
annexe
des
Ordures
Ménagères
—
Régularisations
Délibération
n°1
approuvé
—
Pour :
75
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Décision
Modificative
n°2
Délibération
n°2
approuvé
—
Pour :
75
Contre
: 0
abstentions
: Ü
Unanimité
- Demande
de
subvention
DETR
et DSIL
— parking
de
la maison
de
santé
d’Ambert
Délibération
n°3
approuvé
—
Pour:
75
Contre :
0
abstentions
: Ü
Unanimité
- Convention
pouf
actions
de
médiation
culturelle
au
Camping
d’Olliergues
Délibération
n°4
apptouvé
—
Pour
: 75
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Dénonciation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
en
couts
avec
la CAF
Délibération
n°5
approuvé
—
Pour:
75
Contre
: 0
abstentions
: Ü
Unanimité
- Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
— acte
d’engagement
Délibération
n°6
apptouvé
—
Pour
: 75
Contre :
0
abstentions
: O
Unanimité
- Adhésion
à lassociation
ATMO
— AURA
(surveillance
de
la qualité
de
Pair)
Délibération
n°7
apptouvé
-
Pour:
75
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Convention
de
partenariat
pout
l'élaboration
d’un
Contrat
Territorial
Unique
Délibération
n°8
approuvé
—
Pour :
75
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Reconduction
du programme
Watty
à l'Ecole
Délibération
n°9
apptouvé
—
Pour
: 75
Contre
: 0
abstentions
: Ü
Unanimité
- Renouvellement
participation
d’'ALF
au
service
d’ingénierie
Forestière
Départemental
Délibération
n°10
approuvé
—
Pour :
75
Contre :
0
abstentions
: 0
Unanimité
- Modification
des
statuts
et de
l'intérêt
communautaire
Délibération
n°11
approuvé
—
Pour :
75
Contte
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Redevance
Spéciale
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Délibération
n°12
approuvé
—
Pour :
75
Contre
: 0
abstentions
: O
Unanimité
- Reconduction
de
la suppression
d’exonération
de
la TEOM
Délibération
n°13
approuvé
—
Pour :
75
Contre
: 0
abstentions
: Ü
Unanimité
- Motion
« Transports
Scolaires
»
Délibération
n°14
approuvé
—
Pour
: 75
Contre
: 0
abstentions
: Ü
Unanimité AR
PREFECTURE
063-200070761-20210707-2021_07_07_CR-AU Reçu
le
13/07/2021
Le
procès-verbal
de
séance
rendra
compte
des
débats
et
des
détails
des
votes
lorsque
ceux-ci
ont
été
demandés
(Extraits
des
délibérations
ci-joint).
Affiché
le
: