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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Compte rendu conseil 14.04.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Compte rendu conseil 14.04.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20220414-2022_14_04_CR-AU
AMBERT
Reçu
le
22/04/2022
LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
14 AVRIL
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Patrice
DOUARRE
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
5 avril 2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Présents
: 48
Procurations
: 15
Votants
: 63
- Comptes
administratifs
2021
Délibération
n°1
approuvé
—
M.
le Président
ne
prend
pas
part
au vote
Pour
: 62
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Comptes
de gestion
2021
Délibération
n°2
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- BP
2022
— Affectation
des
résultats
Délibération
n°3
approuvé
—
Pour:
63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- BP
2022
— Taux
de
la TEOM
Délibération
n°4
-
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- BP
2022
— Taux
des
taxes
locales
Délibération
n°5
apptouvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- BP
2022
— Budget
principal
Délibération
n°6
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- BP
2022
— Budget
annexe
des
ordures
ménagères
Délibération
n°7
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
:
Unanimité
- BP
2022
— Budgets
annexes
Délibération
n°8
-
apptouvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
:
Unanimité
- BP
2022
— Subventions
aux
associations
Délibération
n°9
-
apptouvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
:
Unanimité
- BP
2022
— Attributions
de
subventions
au
Comité
Social
d’ALF
Délibération
n°9
bis
-
apptouvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
:
Unanimité
- BP
2022
— Adhésions
aux
ofganismes
partenaires
Délibération
n°10
-
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions :
Unanimité
- RH
- Modification
du
tableau
des
emplois
Délibération
n°11
-
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions :
Unanimité
- RH
— RIFSEEP
Délibération
n°12
-
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
:
Unanimité AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220414-2022_14_04_CR-AU Reçu
le
22/04/2022 - Convention
de
télétravail
Délibération
n°13
approuvé
—
Pour
: 63
Contre :
0
abstentions :
Unanimité
- Participation
à la consultation
du
SDG
concernant
les
assurances
statutaires
Délibération
n°14
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions :
Unanimité
- Candidature
au
dispositif
« Tertitoire
Zéro
Chômeur
Longue
Durée
Délibération
-
- Convention
Territoires
d'industrie
Retirée
de
ordre
du
jour
Délibération
n°15
approuvé
—
Pour:
63
Contre
: 0
abstentions
:
Unanimité
- Achat
de
terrains
—
ZAC
Les
Barthes
Délibération
n°16
apptouvé
—
Pour :
63
Contte :
0
abstentions
:
Unanimité
- Vente
de
la
cave
à vins
à Sauvessanges
Délibération
n°17
approuvé
—
Pour :
63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Etudes
des
déplacements
sut
les
communes
d’Ambert,
Cunlhat,
et Arlanc
— Avenant
à la convention
constitutive
du groupement
de commandes
Délibération
n°18
-
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Projet
Educatif
du Territoire
Délibétation
n°19
-
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: O
Unanimité
Le
procès-verbal
de
séance
rendra
compte
des
débats
et
des
détails
des
votes
lorsque
ceux-ci
ont
été
demandés
(Extraits
des
délibérations
ci-joint).
résident, il
FORESTIER. e, À