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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 11 LAV53DA24DCM06 RHTF9 CONTRATS D APPRENTISSAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 9 -
SÉANCE N° 529 DU 24 JUIN 2024
CONTRATS D’APPRENTISSAGE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 juin 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon (à partir de 19 h 05), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy (à partir de 18 h 24), Nadège Davoust, Caroline Garnier, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 38), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Georges Hoyaux, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Geneviève Pham-Sigmann (jusqu'à 19 h 05), Michel Neveu a donné pouvoir à Éric Paris, Sébastien Buron a donné pouvoir à Camille Pétron, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Didier Pillon a donné pouvoir à Chantal Grandière et Samia Soultani a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul.
Était excusé
Henri Renié, conseiller municipal.
Lucile Périn et Bruno Fléchard sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 26 juin 2024. N ° S 5 2 9 - R H T F - 9
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 4 J U I N 2 0 2 4
CONTRATS D’APPRENTISSAGE
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121‑29 et L5211-1,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L424-1 (Chapitre IV),
Vu le code du travail, et en particulier les articles L6211-1 et suivants, les articles D6211-1 et suivants,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleur.se.s handicapé.e.s) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,
Que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulant.e.s et des qualifications requises par lui,
Vu l’avis du comité social territorial du 12 juin 2024,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve le recours aux contrats d’apprentissage au sein de la ville de Laval. Article 2
Il décide de conclure, dès la rentrée scolaire 2024, 8 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nomb
re
Diplôme préparé Durée de la
formation
Études et aménagement 1 BTS travaux publics 36 mois Espaces verts urbains 1 Bac pro travaux paysagers 36 mois Restauration collective 1 CAP cuisinier.e 24 mois Imprimerie 1 BUT métiers du multimédia 24 mois Service jeunesse 1 BPJEPS animation sociale 36 mois Rythme de l'enfant 1 CAP accompagnement
éducatif petite enfance
12 mois
Petite enfance 1 DE éducateur.trice de
jeunes enfants
36 mois
Petite enfance 1 DE auxiliaire de puériculture 18 mois
Article 3
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Article 4
Le Maire de Laval ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet et, notamment, les contrats d’apprentissage, ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprenti.e.s.
Article 5
Le Maire de Laval est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault