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Conseil Municipal - 2017 04 CM 27 avril 2017
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 04 CM 27 avril 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Banque,
C CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017 _
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse
Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice
Absents représentés :
Madame Louiza LOUNIS
Madame Agnès CUNY
Madame Christina ALI AHMAD
Madame Sylvie MÉLINE
Monsieur Patrick LOCHON
Madame Mayline BOUCHE
Madame Caroline DURET-NASR
Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Madame Aude DENOS (départ en cours
de séance)
Absents excusés :
Monsieur Salah BENATTIA
Absents :
Mandataires :
Monsieur Julien BEAUCHOT
Monsieur Michel BOUCHER
Madame Isabelle UCAR
Madame Annie DEROME
Monsieur Nabil LOUAAR
Madame Mylène SAILLET
Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND
Monsieur Sylvain BOGEAT (arrivée en
cours de séance)
Madame Sophie FRADET
Madame Laetitia ZAGHOUANE (arrivée en cours de séance)
Madame Raymonde AUGUSTIN
Madame Diane NKOU (arrivée en cours de séance)
Monsieur Gilles RIGAUD
Madame Samra BENZIADI
Secrétaire de Séance :
Madame Dominique LACHENAL ORDRE DU JOUR |
DECISIONS
Affaires Générales
2017.082
Mise à disposition d'un logement au 12 rue du 18 août 1944
2017.083
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Madame METRAILLER
2017.084
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Madame FLEURY
2017.085
Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 —- Madame GANDILLON
2017.086
Mise à disposition du local associatif et citoyen sis 3 place du Jumelage au profit de l'association « Espoir pour Tous »
2017.087
Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Mesdames KOMARA
2017.088
Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Madame KERCHOUNI
2017.089
Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Madame MAXIMIN
2017.091
Mise à disposition d'un local sis au 4 rue Louis Armand au profit d'Annemasse Agglo
2017.092
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Madame N'GUESSAN
2017.093
Mise à disposition de la salle polyvalente du gymnase Robert Sallaz au profit de l'association « Femme pour la vie »
2017.094
Mise à disposition du stade Henri Jeantet au profit de l'association « AS Viuz en Sallaz »
Marchés publics
2017.090 - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de Livron- Avenant n°2 au marché passé avec avec le groupement conjoint solidaire dont le mandataire est PASSAGERS DES VILLES - 69 Lyon
Conditions du marché initial :
- Enveloppe financière affectée aux travaux : 4 600 000,00 € HT
- Forfait de rémunération provisoire : 320 580,00 € HT
- Taux de rémunération : 6,97%
Conditions du marché après avenant n°1 -Coût prévisionnel travaux arrêté à la validation de l'étude PROJET : 4 355 610,54 €HT - Forfait définitif de rémunération : 311 682,29 €HT (part de la Ville : 280 233,55 €HT) - Mission OPC : 22 350 €HT (part de la Ville : 20 094,89 €HT)
Nouveau montant du marché avec avenant n°2:
Les rémunérations complémentaires sont les suivantes :
- demande par la Ville d'intégration de remarques tardives sur le DCE ; celles-ci ayant entraîné des jours d'études supplémentaires dépassant le cadre du forfait d'honoraires initialement fixé = 5930 €HT
- reprise des études successives au cours de la validation de la phase PROJET notamment reprises liées à l'assainissement et nécessaires adaptations du projet qui en ont découlé (pendant 12 mois) = 9 890 €HT
Montant total avenant n°2 : 15 820 €HT
Par ailleurs, le nouveau tableau de répartition des honoraires en fonction des missions de l'avenant n°2 intègre une correction matérielle par rapport au tableau joint à l'avenant n°1 (erreur d'arrondis à corriger sur le montant global des missions d'études; reprise dans le tableau de la mission du géomètre qui ne figurait plus dans le tableau de l'avenant n°1 — les honoraires du géomètre sont intégrés dans le tableau aux missions AVP et PRO ; suppression d'une mission mentionnée à la place dans l'avenant 1 qui ne figure pas au marché).
Le nouveau tableau de répartition des honoraires en fonction des missions concerne les trois maîtres d'ouvrage. Il est joint au présent avenant
Le nouveau montant du marché est fixé par le présent avenant à : 327 471, 60 €HT (dont part de la Ville : 296 025,95 €HT)
+ Mission OPC : 22 350,00 €HT (dont part de la Ville 20 094,89 €HT)
Avis favorable de la commission d'appel d'offres du 28/03/2017.
2017. 095 - Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du carrefour Chablais/Giffre/Florissant/Môle. Attribution du marché à VERDI INGENIERIE RHONE ALPES -— 01500 Château Gaillard. Missions confiées au maître d'oeuvre : PRO, ACT, EXE, DET, AOR. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 625 000 €HT. Le forfait provisoire de rémunération s'élève à 19 335 €HT (taux de rémunération : 3,09%).
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
057.2017
Garantie d'emprunt - OPH 74 (Haute Savoie Habitat) — Construction de 8 logements (6 PLUS et 2 PLAI), Opération « Luminence Garden » située 15 rue de Valeury - Prêt de 936 137 €
058.2017
Tarification des services aux usagers - Modification et uniformisation de la grille tarifaire
Réglementation générale et Vie Publique
059.2017
Versement des subventions 2017 à l'Union locale des associations d'anciens combattants et à la Prévention routière RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressources Humaines
060.2017
Tableau des effectifs —- Modification
061.2017
Élus - Modification des indemnités
062.2017
Élus — Crédits formation
063.2017
Mise à disposition du service « Systèmes d'information et des Usages Numériques» d'Annemasse-Les Voirons Agglomération au profit de la ville d'Annemasse - Approbation de la convention de mise à disposition
ANIMATION DU TERRITOIRE
Evénementiel et Vie associative
064.2017
Fête de la Musique 2017 - Convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville
Sports
065.2017
Office Municipal des Sports - Subvention de fonctionnement 2017 - Versement du solde
066.2017
"Grand Prix de la Ville d'Annemasse" - Versement de la subvention 2017 à Annemasse Ski Compétition
067.2017
Vélo Club d'Annemasse - Versement d'une subvention pour l'organisation de la course Cadets Annemasse Bellegarde
068.2017
Clubs sportifs — Versement des subventions 2017 (subventions ordinaire et haut-niveau / subvention spécifique)
069.2017
Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs — Versement de la 1ère moitié de la subvention 2017 aux clubs signataires
070.2017
Sport de Haut-Niveau — Approbation des contrats d'objectifs et versement de la subvention 2016 à Jade BORDET, Alizée CHEVALLIER, Antoine CORDEAU, Paul MERANDON, Maéva PARET PEINTRE
071.2017
Ateliers périscolaires — Approbation de la convention de mise à disposition d'un éducateur sportif qualifié de l'association « Annemasse Hand Ball » au bénéfice de la Ville
COHESION SOCIALE
Éducation
072.2017
Indemnité représentative de logement des instituteurs - Fixation du montant pour l'année 2016
073.2017
Carte scolaire - Intégration de la Rue du Fossard / n° impairs
074.2017
Écoles privées - versement des subventions année scolaire 2016-2017 Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
075.2017
Contrat de Ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Université Populaire
076.2017
Contrat de Ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Union Française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Environnement
077.2017
Éclairage public — Mise en place d'une phase de test d'extinction de mai à juin 2017
Urbanisme, Foncier et SIG
078.2017
Abrogation de la délibération du 18 février 2016 relative à la vente d'un terrain communal à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Bâtiment/ Énergie / Voirie
079.2017
Investissement local - Demande de subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local
080.2017
Réhabilitation du groupe scolaire les Hutins - Demande de subvention au titre de l'enveloppe complémentaire pour l'amplification et l'accélération du NPNRU 2e NNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
déc. : URB/2017.082 CONSIDERANT que la Ville s'est portée ville solidaire pour 1V/523380 l'accueil de familles de réfugiés,
CONSIDERANT que trois familles, dont la famille ISMAEIL,
issues du centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
de Saint-Jeoire et suivies par les médiateurs de la F.O.L 74
sont logées à titre gratuit dans des appartements
communaux situés 12 rue du 18 août,
Objet : Mise à disposition d'un logement -
Accueil d'une famille réfugiée
CONSIDERANT que la situation administrative et financière
de la famille ISMAEIL a évolué et que cette dernière
souhaite désormais s'acquitter du paiement d'un loyer,
CONSIDERANT que la reprise du bâtiment par Haute
Savoie Habitat ne devrait pas intervenir avant l'été 2018,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre un logement de type 4, situé au 12 rue du 18 août, à disposition de la famille ISMAEIL à compter du 30 mars 2017 et jusqu'à la reprise du bâtiment par Haute Savoie Habitat.
ARTICLE 2 - de dire que l'occupation est consentie et acceptée moyennant une indemnité mensuelle d'occupation de 467,04 euros assortie d'une provision pour charges de 60 euros.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 2 3 MARS 2017 23 MAS 207 - réception du bordereau d'acquittement le 3 3 MARS 2017
Annemasse, le 23 mars 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
je | DECISION DIN N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. :
VP/REGVP/2017.083 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/523809 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet
: Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré n° 120 règlement des cimetières,
- Allée n° L EMHIacsRet n° 10
Considérant que Madame METRAILLER Christiane, ayant
- Ordre n° 2017/47 droit, a formulé une demande tendant à renouveler une
concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame PORCELLI Edwige,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 3 mai
1972 pour une durée de trente ans avec un renouvellement
en 2002 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Madame METRAILLER Christiane un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 3 mai 2017. La concession familiale avait été acquise le 3 mai 1972 pour fonder les sépultures de Monsieur PORCELLI Albert, de Madame PORCELLI Edwige née GRUNDER, de Monsieur PORCELLI Michel et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros réglée à Monsieur le Receveur municipal en deux versements ; l'un de deux cent dix neuf euros et cinquante cents par virement bancaire au Trésor Public et l'autre de dix euros et cinquante cents en espèce suivant la quittance n° T0394320 du 20 mars 2017.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 3 mai 2032. À ce terme et jusqu'au 3 mai 2034, Madame METRAILLER Christiane ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 2 4 HARS ? 17 23 WARS 2017
- réception du bordereau d'acquittement le ? 3 MARS 2017
Annemasse, le 23 mars 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être/Conte
délai de deux mois à compter de la date de sa publication Qu de sa 2 DECISION 2N NEMASSE portant renouvellement d'une concession
5 à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.084 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/524017 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 À TS règlement des cimetières, - Carré n° 3
- Allée n°
ne n° B 10 Considérant que Madame FLEURY Nelly, ayant droit, - Ordre n° 2017/46 domiciliée 105, allée de la Seigneurie, 74370 ARGONNAY
a formulé une demande tendant à renouveler une
concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame FRUGER Andrée,
concessionnaire, a acquis la concession le 25 mars 2002
pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame FLEURY Nelly un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 25 mars 2017. La concession familiale avait été acquise le 25 mars 2002 pour fonder les sépultures de Monsieur GEBLER Gabriel et des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 21 mars
2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394321 du 22 mars 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 25 mars 2032. À ce terme et jusqu'au 25 mars 2034, Madame FLEURY Nelly ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 28 MARS 207
- affich tification | Â
- réception du bordereau d'acautel MARS ae MARS 2917
Voies et délais de recours : la présente décision peut être côntestée deVéhi
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notificatio
Fe
Gtion compétente dans un DECISION
2N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
5 à vivre ensemble | funéraire |
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.085 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/524008 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 2 règlement des cimetières,
- Carré n° J
- Allée n° Considérant que Madame GANDILLON Josiane, ayant
- Emplacement n° 59 droit, domiciliée 6, avenue du Maréchal Leclerc, 74100
- Ordre n° 2017/48 ANNEMASSE a formulé une demande tendant à renouveler
une concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame LEWANDOWSKI Irène,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 23 mai
1957 pour une durée de trente ans avec un renouvellement
en 1987 pour la même durée,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame GANDILLON Josiane un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 23 mai 2017. La concession familiale avait été acquise le 23 mai 1957 pour fonder les sépultures de Madame LEWANDOWSKI Genowefa née ROCAL, de Monsieur LEWANDOWSKI Wladyslaw et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 24 mars 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394322.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 23 mai 2032. A ce terme et jusqu'au 23 mai 2034, Madame GANDILLON Josiane ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 28 MARS 2017 - affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquterferMARS 2013 MARS 2017
Annemasse, le 27 mars 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée d a OT pétente dans un ZNNEMASSE DECISION
5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la conclusion et à la révision du
déc. : JPV/2017.086 louage de choses pour une durée n'excédant pas douze MH/524160
ans,
CONSIDERANT que l'association «Espoir pour Tous »
propose des activités diverses dans le but de rompre
l'isolement et de créer du lien et de l'entraide sur le quartier
du Perrier,
Objet : Mise à disposition du local associatif et
citoyen, situé 3 place du Jumelage à
Annemasse, au profit de l'association « Espoir
pour Tous » CONSIDERANT que l'association « Espoir pour Tous » a
besoin de locaux pour accueillir ses adhérents et organiser
ses activités,
CONSIDERANT que la Ville dispose d'un local associatif et
citoyen, situé 3 place du Jumelage, lequel est mis à
disposition des différentes associations de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'association « Espoir pour Tous », le local associatif et citoyen, situé 3 place du Jumelage à Annemasse, du 29 mars 2017 jusqu'au 31 décembre 2017, afin de permettre à l'association d'accueillir ses adhérents et d'organiser ses activités.
ARTICLE 2 - de dire que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association « Espoir pour Tous ». Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en ee de SR LIEN le 3 0 MARS 2017
- affichage ou notification le T MARS 201
- réception du bordereau d'acquittement le 30 MARS 2017
Annemasse, le 28 mars 2017
Le Maire,
Christial
délai de deux mois à compter de la date de sa publication du-de-s& notification 2N N EMASSE portant délivrance d'une concession
5 à vivre ensemble funéraire
M
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/ 087 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des CAR/511268 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n°2
- Carré ou columbarium n° E VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- Place ou case n° 49
- Ordre n° 2016/75 Considérant que Mesdames KOMARA Marie-Rose et
Nagnouma, domiciliées 39, rue du Dr Coquand, 74100
ANNEMASSE ont formulé une demande tendant à obtenir
une concession individuelle dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Mesdames KOMARA Marie-Rose et Nagnouma une concession de quinze ans, à compter du 10 octobre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture de Monsieur KOMARA Mamady.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 10
octobre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394232.
ARTICLE 3 -— La concession arrivera à échéance le 10 octobre 2031. A ce terme et jusqu'au 10 octobre 2033, Mesdames KOMARA Marie-Rose et Nagnouma ou un membre de sa famille auront la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 3 0 MARS 2017
- affichage ou notification le 3 1 MARS 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 30 MARS 2017
Annemasse, le 28 mars 2017
Le Maire,
Christian DUP E
Voies et délais de recours : la présente décision peut être conte à \ Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux r sa publication ou de sa notification } DECISION
2N NEMASSE portant délivrance d'une concession
5 à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.088 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/524264 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 2
- Carrén° E VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- Emplacement n° 53
- Ordre n° 2017/49 Considérant que Madame KERCHOUNI Rimal, domiciliée
15, avenue du Giffre, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession individuelle
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame KERCHOUNI Rimal une concession de trente ans, à compter du 27 mars 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture de l'enfant KERCHOUNI Eline.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 27 mars 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant les quittances n° T 0394323 et T 0394324.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 27 mars 2047. À ce terme et jusqu'au 27 mars 2049, Madame KERCHOUNI Rimal où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 3 0 MARS 2017
- affichage ou notification le 3 1 MARS 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 30 MARS 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être/contestée dB
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dan j
sa publication ou de sa notification
FE DECISION
Den NEMASSE portant délivrance d'une concession
5 À vivre ensemble funéraire
je
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.089 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/524274 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- columbarium n° 240 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- case n° A3
- Ordre n° 2016/76 Considérant que Madame MAXIMIN Murielle, domiciliée
1, impasse du Clos St Jean, 74100 ANNEMASSE a formulé
une demande tendant à obtenir une concession nominative
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame MAXIMIN Murielle une concession de trente ans à compter du 11 octobre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur MAXIMIN Paul et de Madame MAXIMIN Marcelle née LLOBET.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de trois cent quarante euros versée le 11 octobre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394233.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 11 octobre 2046. A ce terme et jusqu'au 11 octobre 2048, Madame MAXIMIN Murielle ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 30 MAR 2017 - affichage ou notification le 3 1 MARS 207
- réception du bordereau d'acquittèment le 30 Mrs 21
Annemasse, le 29 mars 2017
Le Maire,
Christian DUF
saË fibural administratif de
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans {in délai de à compter de la date de sa publication ou de sa notification Ze NNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : URB/2017.091
IV/524396
Objet : 4 rue Louis Armand — hébergement
provisoire de familles en attente d'un
relogement
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que deux familles hébergées à La
Bioussaie, dans le cadre de l'abri hivernal familles, n'ont pas
de solution de logement au 31 mars 2017,
CONSIDERANT que la Direction départementale de la
cohésion sociale (DDCS) a exprimé le souhait de poursuivre
le travail d'accompagnement initié et mené tout l'hiver par
les équipes éducatives d'ARIES et qu'elle a demandé
qu'une recherche d'hébergement provisoire puisse être
menée dans l'attente d'une prise en charge des familles par
une structure adaptée,
CONSIDERANT qu'Annemasse Agglo, en charge de ce
dispositif, souhaite pouvoir disposer de locaux susceptibles
d'accueillir provisoirement les familles en attente d'un
relogement,
CONSIDERANT que les locaux, utilisés comme abri
hivernal pour les personnes isolées, sont vacants et en
attente de démolition,
CONSIDERANT que les interventions des prestataires pour
la dépose des réseaux desservant les bâtiments sont
programmées en mai 2017,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition d'Annemasse Agglo un local d'une superficie de 271 m? situé au 1er étage
du bâtiment sis au 4 rue Louis Armand.
ARTICLE 2 — de dire que l'occupation est consentie et acceptée à titre gratuit du 31 mars au 02 mai 2017.
ARTICLE 3 — de dire que cette occupation sera encadrée par les travailleurs sociaux du centre ARIES.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 11 MARS 2017
- affichage ou notification le 3 1 MARS 2017
- réception du bordereau d'acquittement le
deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ji
31 MARS 2017 Annemasse, le 30 mars 2017
Le Maire, DECISION | De NNEMASSE portant renouvellement d'une concession |
5 à vive ensemble funéraire
I
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.092 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/524775 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Carré n° 150 règlement des cimetières,
- Allée n° Lie | - Emplacement n° 22 Considérant que Madame N'GUESSAN Claude, ayant
- Ordre n° 2017/50 droit, domiciliée 17, rue Jean Moulin, 74100 AMBILLY a formulé une demande tendant à renouveler une concession
individuelle dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur BLANC Roger,
concessionnaire, a acquis la concession le 4 mai 1987 pour
une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame N'GUESSAN Claude un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 4 mai 2017. La concession individuelle avait été acquise le 4 mai 1987 pour fonder la sépulture de Monsieur BLANC Gérard.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 3 avril 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394325 du 4 avril 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 4 mai 2032. À ce terme et jusqu'au 4 mai 2034, Madame N'GUESSAN Claude où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 5 = AVR. 201 O4 AVR. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le ÿ 4 AVR 2017
Annemasse, le 4 avril 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contesté dridictign compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa ZIeNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la déc.
: SPO/2017.093 révision du louage des choses pour une durée n'excédant
AVI523969 pas douze ans,
CONSIDERANT que Madame Ventura, Présidente de
l'association «Femme pour la vie», sollicite à titre
exceptionnel le prêt de la salle polyvalente du gymnase
Robert Sallaz pour effectuer un stage de Self-Défense du
vendredi 2 juin au dimanche 4 juin 2017,
Objet_: Mise à disposition du gymnase Robert
au profit de l'association « Femme pour la vie »
pour la pratique du Self-défense
CONSIDERANT que la ville d'Annemasse possède une
salle sportive disponible répondant aux besoins de cette
association,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'association « Femme pour la vie », la salle polyvalente du gymnase Robert Sallaz, située rue Curioz à Annemasse.
ARTICLE 2 — la mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et gracieux, du vendredi 2 juin au dimanche 4 juin 2017. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association « Femme pour la vie ». Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition des locaux.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le f AVR
- affichage ou notification le DS AR 2017 . 2017
te e - réception du bordereau d'acquit Ü 6 AVR 2017
Annemasse, le 5 avril 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peuhé ontestée devänt Ta juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ar ZeNNEMASSE 5 à vivre ensemble
FE
déc. : SPO/2017.094
AVI523934
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que Mesdame GALLACIO et PITTET
Présidentes de l'association «AS Viuz en Sallaz »,
Objet: Mise à disposition du stade Henri Jeantet sollicitent à titre exceptionnel le prêt du stade Henri Jeantet au profit de l'association « AS Viuz en Sallaz »
pour la pratique du football
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'associa
du Stade à Vétraz Monthoux.
pour effectuer un stage de football du lundi 24 avril au
vendredi 28 avril 2017,
CONSIDERANT que la ville d'Annemasse possède des
équipements sportifs disponibles répondant aux besoins de
cette association,
DECIDE
tion « AS Viuz en Sallaz », le stade Henri Jeantet situé 9 rue
ARTICLE 2 - la mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et gracieux, du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2017. Elle fera l'objet d'une co
Cette dernière précisera les conditions de mise à
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite a
nvention entre la Ville et l'association « AS Viuz en Sallaz ».
disposition de l'équipement.
u registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JUL
- affichage ou notification le 0 6 AVR. 207
- réception du bordereau d'acquittement le {
Voies et délais de recours : la présente décision
IENle O6 AVR 207
6 AVR. 2017
Annemasse, le 5 avril 2017
Le Maire,
Christian DUPE
peut être conte ant la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification 2 NNEMASSE 5 à vivre ensemble
je
Jo
déc. : CMP/2046:090
VP/518852
Objet : MARCHE N°12BEV12
MAITRISE D'OEUVRE
AMENAGEMENT QUARTIER DE LIVRON
Avenant n°2
rémunérations complémentaires
Groupement PASSAGERS DES VILLES
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'un marché a été passé avec un
groupement de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire est
Passagers des Villes en août 2013 pour l'aménagement des
espaces extérieurs de Livron dans le cadre du Programme
de Rénovation Urbaine en zone sensible,
Considérant que des rémunérations complémentaires sont
demandées par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et que ces
demandes sont justifiées par des journées supplémentaires
passées en phase conception à cause de demandes de
reprises des études de conception par la maîtrise
d'ouvrage, notamment: reprises liées à l'assainissement et
nécessaires adaptations du projet qui en ont découlé,
demandes tardives d'intégration de remarques sur le DCE
de la part de la Ville,
Considérant que ces rémunérations complémentaires ne
concernent pas les bailleurs sociaux (Halpades et Haute
Savoie Habitat), également maîtres d'ouvrage sur cette
opération,
Après négociations sur le montant de ces missions
complémentaires,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du
28/03/2017,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un avenant avec le groupement conjoint solidaire composé de : - SARL PASSAGERS DES VILLES - 69001 Lyon (architecte mandataire) - LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES - 69001 Lyon (BE éclairagisme et atelier lumière) - ARTELIA Ville et Transport - 38130 Echirolles (BE VRD)
Conditions du marché initial :
- Enveloppe financière affectée aux travaux : 4 600 000,00 € HT
- Forfait de rémunération provisoire : 320 580,00 € HT
- Taux de rémunération : 6,97%
Conditions du marché après avenant n°1
-Coût prévisionnel travaux arrêté à la validation de l'étude PROJET : 4 355 610,54 €HT - Forfait définitif de rémunération : 311 682,29 €HT (part de la Ville : 280 233,55 €HT) - Mission OPC : 22 350 €HT (part de la Ville : 20 094,89 €EHT) Nouveau montant du marché avec avenant n°2 :
Les rémunérations complémentaires sont les suivantes :
- Demande par la Ville d'intégration de remarques tardives sur le DCE; celles-ci ayant entraîné des jours d'études supplémentaires dépassant le cadre du forfait d'honoraires initialement fixé = 5930 €HT
- Reprise des études successives au cours de la validation de la phase PROJET notamment reprises liées à l'assainissement et nécessaires adaptations du projet qui en ont découlé (pendant 12 mois) = 9 890 €HT
Montant total avenant n°2 : 15 820 €HT
Par ailleurs, le nouveau tableau de répartition des honoraires en fonction des missions de l'avenant n°2 intègre une correction matérielle par rapport au tableau joint à l'avenant n°1 (erreur d'arrondis à corriger sur le montant global des missions d'études ; reprise dans le tableau de la mission du géomètre qui ne figurait plus dans le tableau de l'avenant n°1 — les honoraires du géomètre sont intégrés dans le tableau aux missions AVP et PRO ; suppression d'une mission mentionnée à la place dans l'avenant 1 qui ne figure pas au marché).
Le nouveau tableau de répartition des honoraires en fonction des missions concerne les trois maîtres d'ouvrage. Il est joint au présent avenant
Le nouveau montant du marché est fixé par le présent avenant à : 327 471, 60 €HT (dont part de la Ville : 296 025,95 €HT)
+ Mission OPC : 22 350,00 €HT (dont part de la Ville 20 094,89 €HT)
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2315/822
opération 1043.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 34 MARS 2017 - affichage ou notification le 3 1 MARS 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 34 MARS 2017
Annemasse, le 29 mars 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZXNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CMP/2017.095
VP/523971
Objet : MARCHE n° 17 BEV 02
Aménagement du carrefour
Chablais/Giffre/Florissant/Môle
marché de maîtrise d'œuvre
Attribution à
VERODI INGENIERIE
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Vile va aménager le carrefour
Chablais/Giffre/Florissant/Môle,
VU la nécessité de confier la mission de maîtrise d'œuvre
relative à cette opération à un prestataire extérieur,
APRES CONSULTATION (site internet ville), analyse éd té
ERARNEE Araptée (4 offres reçues) et choix des élus référents (seuil 2),
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du carrefour Chablais/Giffre/Florissant/Môle à VERDI INGENIERIE RHONE ALPES - 01 500 Château Gaillard.
Missions confiées au maître d'oeuvre : PRO, ACT, EXE, DET, AOR.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 625 000 €HT.
Le forfait provisoire de rémunération s'élève à 19 335 €HT (taux de rémunération : 3,09 %).
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2315/822.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 3 AVR
- affichage ou notification le {2 AVR. 2017 . 2077
- réception du bordereau d'acquittement le 13 AVR. 2017
Annemasse, le 12 avril 2017
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa noti
.
iction compétente dans un DNNEMASSE # À vivre ensemble
2
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
Arrondissement
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, Mme Duret-Nasr.
FIN/CM/526303 -
Absents excusés : M. Benaïttia, M. Benoist, M. Bogeat.
057.2017 Absents : Mme Zaghouane, Mme Augustin, Mme Nkou, M. Rigaud, Mme Benziaal.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Garantie d'emprunt - OPH 74 (Haute Savoie Habitat) - Construction de 8 logements (6 PLUS et 2
PLAI), Opération « Luminence Garden » située 15 rue de Valeury - Prêt de 936 137
Vu la demande formulée par l'OPH 74 (Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 936 137,00 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 8 logements situés à Annemasse, programme « Luminence Garden », dans les conditions fixées ci-dessous,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Capasso et de M. Ritzenthaler qui votent contre,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 936 137,00 euros souscrit par l'OPH de la Haute- Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de 4 lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 8 logements, à Annemasse, au sein de la résidence « Luminence Garden ».
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1 :
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS Travaux
386 246 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois - Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat
de Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la Variation du taux du Livret A sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d'amortissement : * Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant des l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : Si profil « intérêts différés » : + __ Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisation à
l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 2 :
| Ligne du Prêt: Montant : PLUS Foncier 323 158 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
- Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + __ Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant des l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : Si profil « intérêts différés » : +__ Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisation
à l'émission et à la date d'effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 3 :
Ligne du Prêt : PLAI Travaux Montant : 120 143 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois - Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + __ Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant des l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR), Taux de progressivité des échéances : Si profil « intérêts différés » :
*__ SiDR: de -3% à 0,50% maximum (actualisation
à l'émission et à la date d'effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret À
Ligne du Prêt 4 :
Ligne du Prêt : PLAI FONCIER Montant : 106 590 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois - Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat
de Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + __ Amortissement déduit avec intérêts différés :
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant des l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
« Double révisabilité » (DR),
Si profil « intérêts différés » :
*__ Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisation
à l'émission et à la date d'effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances :
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est légale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si l'OPH de la Haute-Savoie opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {| ? 14] 2017
- affichage ou notification le $ MAI 7 Û
- réception du bordereau d'acquittement le
0 2 MAI 207 INNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline,
MAIRIE M. Lochon, Mme Bouché, Mme Duret-Nasr. D'ANNEMASSE
Absents excusés : M. Benattia, M. Benoist, M. Bogeat.
FIN/CM/526308 - 058.2017 Absents : Mme Zaghouane, Mme Augustin,
Mme Nkou, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Tarification des services aux usagers - Modification et uniformisation de la grille tarifaire
Depuis de nombreuses années, la ville d'Annemasse pratique une politique tarifaire liée au quotient familial pour la restauration scolaire et les centres de loisirs. Cette tarification sociale permet de prendre en compte les importantes disparités de revenus recensées sur la commune et d'assurer une solidarité entre les usagers.
Afin de rendre plus solidaire encore le système de tarification et d'uniformiser les pratiques interservices, il est proposé :
- d'étendre la tarification sociale, via une grille tarifaire unique, aux principales activités de la Ville donnant lieu à facturation : activités du conservatoire de musique, du service des Sports et du service jeunesse,
- d'augmenter le nombre de tranches de quotient familial afin de permettre la mise en place d'une tarification plus progressive pour les classes moyennes et la création d'un tarif mieux ciblé pour la tranche du quotient la plus élevé ( > 3.000 €).
l'est ici précisé qu'aucun usager ne paie le coût réel du service, lequel se situe, selon le type d'activités, dans une fourchette supérieure de 60 à 250 % des tarifs de la tranche supérieure du quotient familial.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs joints en annexe, applicables à compter de la rentrée scolaire 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les nouveaux tarifs joints en annexe, applicables à compter de la rentrée scolaire 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le |} 2 MAI 107 02 MAI 2017 - réception du bordereau d'acquittement le [ ? MAI 207
Hs Tranche
QF
/ HC
<700
700-900
|
900-1100
|
1100-1350
|
1350-1500
|
1500-1700
|
1700-2000
|
2000-2500
|
2500-3000|
>3000
HC
Restauration
(/repas)|
1,88€
2,49
€
3,16
€
3,87
€
4,80
€
6,00
€
7,00
€
7,50
€
8,00
€
8,50
€
8,50
€
CLAE
(/heure)
1,02€
1,22€
1,37
€
1,58
€
2,11€
2,95
€
3,86
€
4,14€
441€
4,69
€
4,69
€
CLM
(/jour)
6,27
€
7,19€
8,10
€
9,38
€
12,66
€
17,46
€
23,06
€
24,71€
26,36
€
28,01
€
28,01
€
CLSH
(/jour)
12,24
€
12,85
€
13,49
€
14,28
€
19,02
€
26,17
€
34,51
€
36,98
€
39,44
€
41,91€
41,91€ PROPOSITION
DE
NOUVELLE
GRILLE
TARIFAIRE
TARIFS
SERVICE
DES
SPORTS
Tranche
QF
/ HC
<700
700-900
900-1100
|
1100-1350
|
1350-1500
|
1500-1700
|
1700-2000
|
2000-2500
|
2500-3000
>3000
Hors
commune
%
tarif
actuel
30,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
110,00%
120,00%
130,00%
Sessions
2h
1,2€
1,8€
2,4€
3,0€
3,6
€
4,2
€
4,8
€
5,4€
6,0
€
6,6
€
6,6
€
Sessions
4h
2,4€
3,6
€
4,8€
6,0€
7,2€
8,4€
9,6
€
10,8
€
12,0
€
13,2€
13,2€
Sessions
ski
6€
10€
13€
16€
19€
22€
26€
29
€
32
€
35€
35,0
€
Ï
Vacances
Toussaint
5€
7€
10€
12€
14€
17€
19€
22€
24€
26€
26,0
€
Vacances
Hiver
(ski)
10€
14€
19€
24€
29
€
34
€
38
€
43€
48€
53€
53,0
€
Vacances
Printemps
5€
7€
10€
12€
14€
17€
19€
22€
24€
26
€
26,0
€
TARIFS
SERVICE
JEUNESSE
Tranche
QF/HC
<700
700-900
900-1100
|
1100-1350
|
1350-1500
|
1500-1700
|
1700-2000
|
2000-2500
|
2500-3000
>3000
Hors
commune
%
tarif
actuel
40,00%
60,00%
80,00%
|
100,00%
|
120,00%
|
140,00%
|
160,00%
|
180,00%
|
200,00%
|
220,00%
2,2
Session
2h
1,20
€
1,80
€
2,40
€
3,00
€
3,60
€
4,20
€
4,80
€
5,40
€
6,00
€
6,60
€
6,6
€
Session
3h
1,80
€
2,40
€
3,00
€
3,60
€
4,20
€
4,80
€
5,40
€
6,00
€
6,60
€
7,20€
7,2
€
Session
4h
2,40
€
3,60
€
4,80
€
6,00
€
7,20
€
8,40
€
9,60
€
10,80
€
12,00
€
13,20
€
13,2
€
Session
6h
3,60
€
4,80
€
6,00
€
7,20
€
8,40
€
9,60
€
10,80
€
12,00
€
13,20
€
14,40
€
144€
Vacances
5,00
€
7,00
€
10,00
€
12,00
€
14,00
€
17,00
€
19,00
€
22,00
€
24,00
€
26,00
€
26,0
€
Vacances
avec
repas
8,00
€
10,00
€
13,00
€
15,00
€
17,00
€
20,00
€
22,00
€
25,00
€
27,00
€
29,00
€
29,0
€ CONSERVATOIRE
DE
MUYS
E
D'ANNEMASSE
Conservatoire
de
Musique
d'Annemasse
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
7
rue
des
Savoie
74100
Annemasse
04
50
84
23
20
—
conservatoire@annemasse.fr
TARIFS
2017
—
2018
Elèves
demeurant
à Annemasse
Elèves
Elèves
demeurant
QF
1700-2000
demeurant
hors
Agglo
QF <700
QF
70000
|
QF
00-1100
|
QF
1100-1360
|
QF
1360-1500
|
QF
1500-1700
|
Tarifréférence
|
QF
2000-2500
|
QF
2500-3000
|
QF>3000
|
dans
l'Agglo
|
soit
+10%
2016-2017
agglo
Atelier
petite
et
moyenne
5,00€
625€
7,80€
9,75€
section
(3
à
5
ans)
par
an
45,00
€
56,25
€
70,20
€
87,75€
Eveil
musical
5,85
€
9,75€
11,70€
|
13,65€
|
15,60€
|
17,55€
19,50€
|
21,45€
|
23,40€
|
25,35€
27,50
€
30,25
€
(5-6
ans
et
6-7
ans)
par
an
52,65
€
87,75€
105,30
€
122,85
€
140,40
€
157,95
€
175,50
€
193,05
€
210,60
€
228,15
€
247,50
€
272,25
€
E
|
N|
Cours
collectifs
(orchestres,
7,95
€
13,25€
|
15,90€
|
18,55€
|
21,20€
|
23,85€
|
26,50€
|
2915€
|
31,80€
|
34,45€
39,60
€
43,55€
Ateliers,
Formation
musicale)
F
par
an
71,55
€
119,25€
|
143,10€
|
166,95€
|
190,80€
|
214,65€
|
238,50€
|
262,35€
|
286,20€
|
310,05€
356,40
€
391,95
€
A
—
N
Forfait
1
instrument
cours
instrument
ou
chant
+
13,65
€
22,75
€
27,30
€
31,85
€
36,40
€
40,95
€
45,50
€
50,05
€
54,60
€
59,15€
91,30
€
100,00
€
T
cours
collectifs
obligatoires
S
par
an
122,85
€
204,75
€
245,70
€
286,65
€
327,60
€
368,55
€
409,50
€
450,45
€
491,40
€
532,35
€
821,70
€
900,00
€
Forfait
2
instruments
Cours
2 instruments
ou
chant
19,20
€
32,00
€
38,40
€
44,80
€
51,20
€
57,60
€
64,00
€
70,40
€
76,80
€
83,20
€
127,50
€
140,00
€
+
cours
collectifs
obligatoires
par
an
172,80
€
288,00
€
345,60
€
403,20
€
460,80
€
518,40
€
576,00
€
633,60
€
691,20
€
748,80
€
1 147,50
€
1 260,00
€
Location
4,95
€
8,25€
9,90
€
11,55
€
13,20
€
14,85€
16,50
€
18,15€
19,80
€
21,45
€
21,45
€
par
an
44,55
€
74,25
€
89,10
€
103,95€
|
118,80€
|
133,65€
|
148,50€
|
163,35€
|
178,20€
|
193,05€
193,05
€ s
Elèves
Elèves
demeurant
Elèves
demeurant
à
Annemasse
=
tarifs
QF
>3000
enfants
demeurant
hors
Agglo
dans
l'Agglo
X10
%
Cours
collectifs
(orchestres,
3445€
45,00
€
49,50
€
Ateliers,
Formation
musicale)
”
.
u
par
an
310,05
€
405,00
€
445,50
€
A
Forfait
1
instrument
D
cours
instrument
ou
chant
+
59,15€
105,00
€
115,50
€
U
cours
collectifs
obligatoires
L
par
an
532,35
€
945,00
€
1
039,50
€
T
Forfait
2 instruments
E
Cours
2 instruments
ou
chant
83,20
€
145,00
€
159,00
€
s
+
cours
collectifs
obligatoires
par
an
748,80
€
1 305,00
€
1431,00€
Location
21,45€
21,45€
par
an
193,05
€
193,05
€
Elèves
Elèves
TARIFICATION
Elèves
demeurant
à
Annemasse
demeurant
demeurant
PARTICULIERE
dans
l'Agglo
|
hors
Agglo
A
OVVA
U
(correspond
au
forfait
1 instrument)
sa4se
T
par
an
310,05
€
R E
Orchestre
de
chambre,
s
Big
Band
et
Ensemble
Vocal
20,00
€
(élèves
qui
sont
inscrits
uniquement
dans
ses
ateliers
sans
autre
cours)
par
an
180,00
€
La
facturation
est
établie
tous
les
mois
de
novembre
à juillet
—
l'engagement
au
Conservatoire
est
annuel
Réduction
2ème
inscrit
—
20%
et
Réduction
3ème
inscrit
et
au-delà
-30%
s
NNEMASSE
Www.annemasse.fr
à
vivre
ensemble
Ed
annemasse.officiel Z2XNNEMASSE à vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE
D'ANNEMASSE
VP/CM/526312 -
059.2017
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Versement des subventions 2017 à l'Union locale des associations d'anciens combattants et à la Prévention routière
Considérant l'action conduite par l'Union locale des associations d'anciens combattants et la Prévention routière sur le territoire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ci-dessous :
* Union locale des associations d'anciens combattants : 6 100,00 € * Prévention Routière : 350,00 €
La dépense est inscrite au budget primitif 2017 — Imputation 6574/ 025
Le conseil municipal,
- enten
- après
du l'exposé du Rapporteur,
en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Sage-Vallier qui ne prend pas part au vote,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-
- affichage ou notification le {| 3 MA! 2017
- réception du bordereau d'acquittement le
Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {|}? MA] 2017
0 2 MAI 2017 2N N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
RH/CM/526315 - : < ; Fe 060.2017 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziaaii.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Tableau des effectifs - Modification
Afin de tenir compte de la réorganisation du Foyer Logement l'Eau Vive et des mouvements de personnel au sein du service Commande Publique, et en application de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
il est proposé au conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :
| — Création de postes
A temps complet
Assistant socio-éducatif principal 1 poste
Rédacteur principal de 1ère classe 1 poste
IL— Suppression de postes
A temps complet
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 1 poste
Rédacteur 1 poste
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le û 1 MAI ?
- affichage ou notification le {} 3 {44} 2017 017
- réception du bordereau d'acquittementle {! 3 MAI 2017
Le
e ne N N EM ASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE : D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
RHIN] F- Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Élus - Modification des indemnités
Le régime des indemnités des élus est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il est ainsi possible d'allouer des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers titulaires d'une délégation ainsi qu'aux autres conseillers municipaux.
L'indemnisation est fixée dans la limite d'une enveloppe financière globale, constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Le calcul de l'indemnité est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique auquel il est appliqué un taux variant selon la nature des fonctions.
Enfin, en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités du maire et des adjoints peuvent être votées par le conseil municipal de la Ville d'Annemasse :
- dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visées à l'article L.2123.23, considérant que la ville d'Annemasse a été attributaire, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L. 2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- et avec une majoration de 40% du fait qu'Annemasse répond à deux critères : chef-lieu de canton (majoration de 15%) et commune classée touristique (majoration de 25%).
Vu la délibération en date du 30 juin 2016 relative aux indemnités des élus,
Considérant que la population de la ville d'Annemasse résultant du dernier recensement s'élève à 35 402 habitants,
Considérant que l'indice brut terminal de la Fonction Publique a été porté de 1015 à 1022 au 1er janvier 2017,
Considérant que, dans un souci de maîtrise budgétaire, il n'est pas souhaitable de répercuter la hausse mécanique des indemnités due au changement de l'indice terminal mentionné ci-dessus, et qu'il convient donc d'en maintenir les montants en modulant à la baisse les pourcentages appliqués,
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions comme suit : - maire : 38,67% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique - er adjoint au maire : 23,47% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique - autres adjoints au maire : 20,07% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique - conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation: 10,64% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique de la Fonction Publique
- d'appliquer des majorations dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les indemnités de fonctions seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. L'ensemble de ces dispositions prendra effet au 1er mai 2017.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2017, imputation 6531 / 021. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à | exception de Mme Duret-Nasr qui s'abstient et de M. Benoist, M. Gaconnet, M. Bogeat, Mme Mayca, M. Capasso et M. Ritzenthaler qui votent contre,
FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions comme mentionné ci-dessus,
DECIDE d'appliquer des majorations dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les indemnités de fonctions seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. L'ensemble de ces dispositions prendra effet au 1er mai 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ÿ 2? MAI - affichage ou notification le [3 MAI nl 2017 - réception du bordereau d'acquittement le f 1M AI 2017 TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS (avec majorations)
ANNEXE
FONCTIONS Indemnité votée Indemnité en % Majoration pour Montant HE en % de l'indice de l'indice brut station touristique | mensuel brut brut terminal de terminal de et chef-lieu de total au 1er l'échelle indiciaire | l'échelle indiciaire | canton (appliquée mai 2017 de la Fonction de la Fonction sur l'indemnité (pour Publique Publique après hors majoration information) majoration DSU DSU)
maire 38,67% 47,26% 40% 2428,10 euros
er adjoint 23,47% 31,29% 40% 1 574,63 euros
2ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
3ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
4ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
5ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
6ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
7ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
8ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
9ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
10ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
11ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
x
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA es ; AS A HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les
Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE J D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
RH/CM/526318 - = È si 062.2017 Absents: Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Élus - Crédits formation
Les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementent le droit à la formation des élus locaux.
Chaque année, au budget primitif, une ligne budgétaire est votée à cet effet.
Ce crédit est destiné à prendre en charge les frais de déplacement, de séjour, ainsi que les droits d'inscription
de l'ensemble des élus du conseil municipal.
Afin de faciliter la gestion de cette ligne, il est proposé au conseil municipal de répartir le montant du crédit entre les différents élus qui composent l'assemblée délibérante de la Ville, soit 39 élus au vu de la population d'Annemasse.
Il est toutefois précisé qu'en cas d'appartenance à un groupe, le crédit individuel affecté à chaque élu sera globalisé au niveau du groupe.
Dans l'hypothèse où un élu quitterait en cours d'année le groupe auquel il appartient, le montant de son crédit individuel correspondrait au reliquat disponible pour ce groupe, proratisé en fonction du nombre d'élus.
Atitre d'information, la répartition du crédit (susceptible d'évoluer au gré des changements intervenant dans la composition du conseil municipal), s'établit comme suit au 27 avril 2017 :
- liste majorité (Annemasse Ensemble : l'avenir au quotidien) — 29 élus 29/39èmes - liste opposition (A GIR) — 5 élus ÿ 5/39èmes
- liste opposition (Annemasse Bleu Marine) — 2 élus f 2/39èmes
- liste opposition (Annemasse pour tous) — 1 élue : 1/39ème
- élu indépendant (Gilles Rigaud) - 1 élu 3 1/39ème
- élu indépendant (Matthieu Ménard-Durand) — 1 élu : 1/39ème
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la répartition des crédits formation telle que présentée ci- dessus.
La dépense est inscrite au budget primitif 2017, imputation 6535 / 021.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la répartition des crédits formation telle que présentée ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 9 3 MAI 2017
- affichage ou notification le {| ? |4A] 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 03 MAI 2017 DCNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
ne
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr. D'ANNEMASSE
Absents excusés : M. Benattia.
RH/CM/526337 - Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziaal. 063.2017
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet: Mise à disposition du service «Systèmes d’information et des Usages Numériques» d'Annemasse-Les Voirons Agglomération au profit de la ville d'Annemasse - Approbation de la convention de mise à disposition
Considérant le Schéma de Mutualisation d'Annemasse Agglo,
Considérant qu'Annemasse Aggjlo et la ville d'Annemasse souhaitent engager une démarche de modernisation de leurs services et qu'il est nécessaire :
+ de mettre en œuvre le schéma de mutualisation informatique aboutissant à la création d’un service commun,
° d'élaborer un schéma directeur des systèmes d'information,
+ de structurer des services en capacité de répondre aux enjeux d'une administration agile et performante au service des usagers internes à externes des deux collectivités,
+ __ de promouvoir les usages et pratiques numériques.
Considérant que les parties ont souhaité mutualiser le service « Systèmes d'Information et des Usages Numériques » et se sont donc rencontrées afin de déterminer les conditions de mise en œuvre, tant financière que fonctionnelle de cette nouvelle organisation,
Considérant que cette nouvelle organisation est uniquement fondée sur des objectifs de meilleure organisation des services des deux collectivités,
Il est proposé une mise à disposition du service « Systèmes d'information et des Usages Numériques» d'Annemasse Agglo au profit de la ville d'Annemasse selon les modalités suivantes:
° 50% du temps de travail du Responsable du service Systèmes d'informations et des Usages Numériques
e Au prorata du temps de travail des agents du service selon les besoins de la ville d'Annemasse, étant précisé que le recours auxdits agents sera ponctuel et aura pour seul objectif de maintenir une continuité de service.
La convention établie dans ce cadre a pour objet de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mise à disposition de service, notamment au niveau de l'organisation courante, de la situation du personnel et des conditions financières de remboursement en vertu du Code général des collectivités territoriales.
La structure du service mis à disposition pourra, en tant que de besoin, être modifiée d'un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l'évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des deux collectivités.
Les Comités Techniques de la Ville d'Annemasse et d'Annemasse Agglo ont émis un avis favorable à l'unanimité. Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition du service « Systèmes d'Information et des Usages Numériques » d'Annemasse Agglo au profit de la ville d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de la Ville.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Capasso et de M. Ritzenthaler qui s'abstiennent,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service « Systèmes d'Information et des Usages Numériques » d'Annemasse Agglo au profit de la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le { 2 MAI 2017 - affichage ou notification le {| 3 MA] 2017
- réception du bordereau d'acquittement le
P 02 MAI 2077 XX N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
D'ANNEMASSE
Absents excusés : M. Benattia.
EMENPRISESAS - | Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziaali.
64.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet: Fête de la Musique 2017 - Convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville
L'association « La Maison du Lycéen » créée au sein du Lycée Jean Monnet, souhaite participer à l'édition 2017 de la Fête de la Musique et propose des prestations réalisées par des élèves membres de l'association, sous la responsabilité d'un encadrant représentant du corps enseignant du Lycée, à savoir :
- un chantier école montage vidéo-son-lumière,
- des prestations scéniques types « concert » : présentation au grand public de l'ensemble des groupes issus du studio de répétition du Lycée Jean Monnet.
Afin de formaliser la collaboration entre l'association et la Ville pour la mise en œuvre de ces actions, une convention a été établie. Elle définit les engagements de chacune des parties.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville pour la Fête de la Musique 2017,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville pour la Fête de la Musique 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 9 3 MAI 207 - affichage ou notification le _{] ? MA] 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 03 MAI 2017 IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
SPO/CM/526340 -
065.2017 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziaal.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Office Municipal des Sports - Subvention de fonctionnement 2017 - Versement du solde
Dans le cadre du budget primitif 2017, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement de 32 970 € à l'Office Municipal des Sports, afin de soutenir son activité. Cette subvention pourrait être répartie comme suit :
+ 17 820 € correspondant au fonctionnement courant de l'Office Municipal des Sports, * 15 150 € correspondant au salaire annuel et aux charges sociales de la secrétaire employée à mi-temps.
Il convient de préciser que par délibération du 19 janvier 2017, une avance sur subvention a été attribuée. Elle se décompose comme suit :
+4 455 € pour le fonctionnement de l'Office Municipal des Sports,
3 788 € pour le poste de secrétaire.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser à l'Office Municipal des Sports :
+13 365 € correspondant au solde de la subvention de fonctionnement courant,
* 11362 € correspondant au financement du poste de secrétaire, qui seront versés à trimestres échus selon l'échéancier défini ci-dessous :
> 30/06/2017 3 788 €
> 30/09/2017 3 787 €
> 31/12/2017 3 787 €
La dépense en résultant est prévue au budget 2017 - Imputation 6574 / 40
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en SRPEUE NPA uen er Bénevols le {3 MAI 207
- affichage ou notification le Ü3M j
- réception du bordereau d'acquittement le
D 3 MAI 2017
Le Maire, ZNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE : D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
SPORE MERE 7 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziaali.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet: "Grand Prix de la Ville d'Annemasse" - Versement de la subvention 2017 à Annemasse Ski Compétition
Par délibération du 30 mai 1996, le conseil municipal a approuvé les critères fixés pour l'obtention du label « Grand Prix de la Ville d'Annemasse » qui vise à soutenir les manifestations sportives organisées par les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports (OMS) et présentant un caractère de prestige et/ou un certain niveau de compétition (nationale, internationale).
Dans ce cadre, la commission mixte, composée par des représentants de la Ville et de l'OMS, a étudié le dossier de demande présenté par Annemasse Ski Compétition.
Après examen du dossier et notamment parce que le « Grand Prix de Ski » est une manifestation qui fait partie du circuit international « Fédération Française de Ski élite » regroupant les meilleurs jeunes nationaux et internationaux de 18 à 21 ans et qu'elle permet aux jeunes du club de participer à l'organisation d'un événement d'importance, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 2 210 € à Annemasse Ski Compétition pour l'organisation du "Grand Prix de Ski" le samedi 1er avril 2017.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2017 - compte 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 2 210 € à Annemasse Ski Compétition pour l'organisation du "Grand
Prix de Ski" le samedi 1er avril 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfe, We de Saint-Julien-en-Genevois le 03 MAI 207
- affichage ou notification le MAÏ 2017
- réception du bordereau d'acquittement le
03 MAI 2017 DN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE / D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
ed 7 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziaali.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Vélo Club d'Annemasse - Versement d'une subvention pour l'organisation de la course Cadets Annemasse Bellegarde
Le Vélo Club d'Annemasse (VCA) a créé une course pour la catégorie Cadets en 2014, à l'occasion du centième anniversaire de la course « Annemasse Bellegarde ». A noter qu'il existe 4 courses de ce type en France.
Au vu de la demande de la Fédération Française de Cyclisme, le Vélo Club d'Annemasse a décidé de reconduire cette course dédiée à la pratique de compétition des jeunes cadets en 2017. L'épreuve, qui s'est déroulée le 25 mars, a réuni l'ensemble des clubs et les meilleurs jeunes de la région Rhône-Alpes.
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 3 000 € au Vélo Ciub d'Annemasse pour l'organisation de cette manifestation sportive.
La dépense en résultant est prévue au budget 2017 — Imputation 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 3 000 € au Vélo Club d'Annemasse pour l'organisation de la manifestation sportive « course Cadets Annemasse Bellegarde ».
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préf. PAU ge ffint-Julien-en-Genevois le 93 MAI 2017
- affichage ou notification le AI 2
- réception du bordereau d'acquittement le 03 MAI 2017 ne N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE : D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
pair" 7 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet: Clubs sportifs - Versement des subventions 2017 (subventions ordinaire et haut-niveau / subvention spécifique)
1/ Versement du solde des subventions ordinaire et haut niveau
Sur proposition de l'Office Municipal des Sports, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ordinaire et haut niveau d'un montant total de 389 482 € aux différents clubs sportifs de la Ville.
3/12èmes des subventions ordinaire et haut niveau, basés sur le montant alloué en 2016 soit 88 074 € ont déjà été attribués en avance de subvention par délibération du 19 janvier 2017.
Le solde à verser est donc de 301 408 € selon le détail présenté.
2! Versement d'une subvention spécifique à un club pour couvrir des dépenses particulières
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 500 € au Vélo Club d'Annemasse pour l'entretien du véhicule.
Les dépenses en résultant sont prévues au budget primitif 2017 — Imputation 6574 / 40
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de verser les différentes subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 03 MAI - affichage ou notification le {| A] 2017 207
- réception du bordereau d'acquittement le
0 3 MAI 207 24 SUBVENTIONS 2017
ee RECAPITULATIF GENERAL
TOTAL
Clubs Subv. : Subv. arrondi à Subv.
Groupes ordinaires ldexagon haut niveau | l'euro le plus s#z Sois Spécifiques Rene Lverser
proche
GROUPE 1 - SPORTS COLLECTIFS
BASKET 30 119,24 26 503,53 191,20 26 695 7272 19423 19423
HANDBALL 17 367,10 15 282,24 15 282 5 008 10 274 10274
RUGBY 39 879,90 35 092,45 35 092 8 566 26 526 26 526
USA. 46 685,10 41 080,71 41081 8005 33 076 33 076
VOLLEY BALL 13 466,78 11 850,14 516,24 12 366 3145 9221 9221
GROUPE 2 - SPORTS INDIVIDUELS 0
ANNEMASSE SKI COMPET 8 527,70 7 503,98 2 390,00 9 894 2 678 7216 7216
ANNEMA'SQUASH 6 042,70 5.317,29 1 434,00 6751 1799 4 952 4 952
ASPTT 10 591,70 9 320,20 1 529,60 10 850 3 527 7323 7 323
PARACLUB 525,00 461,98 462 462 462
ANNEMASSE FIGHT ACADEMIE 7 624,56 6 709,26 382,40 7092 1 950 5 142 5142
CIBLE DU SALEVE 13 206,90 11 621,46 3 154,80 14776 3761 11015 11015
CLUB ALPIN Français 7 492,70 6 593,23 6 593 6 593 6 593
CLUB SPORTIF DES SOURDS 2 095,30 1 843,77 1 242,80 3087 3 087 3 087
ESCRIME 4 640,90 4083,78 4084 4 084 4 084
FLIP FLAP ROCK 4 528,50 3 984,87 3 059,20 7 044 7044 7 044
FOULÉE D'ANNEMASSE 20 092,42 17 680,39 2 294,40 19 975 4697 15278 15278
JOYEUSE PETANQUE 3 434,30 3 022,02 1 434,00 4456 4456 4 456
JUDO CLUB D'ANNEMASSE 29 542,58 25 996,09 2 963,60 28 960 6 698 22262 22 262
KARTING 12 589,90 11 078,52 4 015,20 15 094 3276 11818 11818
MOTO CLUB 18 339,71 16 138,09 6118,40 22257 6219 16 038 16038
SELF DEFENSE 1 664,10 1 464,33 1464 1464 1 464
SENTINELLE 13 757,75 12 106,18 12106 2751 9355 9 355
TAEXKWONDO 4 638,10 4081,31 2 198,80 6 280 1754 4526 4 526
TENNIS 22 965,32 20 208,41 764,80 20 973 5160 15813 15813
TIR À L'ARC 15 003,04 13 201,98 2 963,60 16166 4333 11833 11.833
VELO CLUB 23 214,90 20 428,03 2 294,40 22722 5 593 17129 500 17 629
GROUPE 3 - LOISIRS 0 0
A.S. CHEMINOTS 1 206,60 1 061,75 1062 1062 1.062
A.S. ENSEIGNANTS 730,60 642,89 643 643 643
CORPOS 0,00 0,00 0 0
C.S.0. SKI 7 892,00 6 944,59 6 945 1 882 5 063 5 063
CYCLOTOURISTES 652,50 574,17 574 574 574
SKI CLUB 4 267,30 3 755,03 3755 3755 3755
SPELEOS 3 255,50 2 864,69 2 865 2 865 2 865
SCOLAIRES 0 ÿ
MARIANNE COHN 666,10 586,14 586 586 586
JEAN MERMOZ 885,40 779,11 779 779 779
LES HUTINS 0,00 0,00 0 0
LA FONTAINE 763,00 671,40 671 671 671
BOIS-LIVRON 0,00 |__0,00 0 0
TOTAL GENERAL 398355,20 350534,01 38947,44 389482,00 88074,00 | 301408,00 500,00 301908,00 IN NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le
conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline,
D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
SPO/CM/526349 -
069.2017 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet: Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2017 aux clubs signataires
Par délibération du 17 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention d'objectifs entre la Ville et les associations sportives ; convention qui s'inscrit dans le cadre de la politique générale d'animation sportive souhaitée par la collectivité, notamment en direction des jeunes annemassiens.
A ce jour 7 clubs sont signataires d'une convention d'objectifs : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse, le Vélo-Ciub d'Annemasse, et Annemasse Volley 74.
L'article 3 de la convention prévoit le versement aux associations signataires, d'une subvention annuelle destinée à financer un poste à mi-temps à hauteur de 14 000 euros, cette subvention étant versée par avance en début d'exercice pour 50% du total.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir: La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse, le Vélo-Club d'Annemasse et Annemasse Volley 74.
La dépense en résultant, soit 49 000 euros est prévue au budget 2017 — Imputation 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir: La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse, le Vélo- Club d'Annemasse et Annemasse Volley 74.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture di int-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification ie F AAPA D 3 MAI 2077
- réception du bordereau d'acquittement le 03 MAI 2017 2N N EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
ne
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE : D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
SPO/CM/526350 - ; £ = Re 070.2017 Absents: Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet: Sport de Haut-Niveau - Approbation des contrats d'objectifs et versement de la subvention 2016 à Jade BORDET, Alizée CHEVALLIER, Antoine CORDEAU, Paul MERANDON, Maéva PARET PEINTRE
Par délibération en date du 22 mai 2003, la Ville a décidé d'apporter une aide spécifique aux jeunes sportifs de haut niveau sous la forme d'un contrat d'objectifs. La saison 2015/2016 étant achevé, la commission mixte Ville/Office Municipal des Sports a examiné le dossier de candidature de 5 nouveaux athlètes.
Compte tenu des critères de sélection approuvés par le conseil municipal et au vu des pièces justificatives fournies, la commission a émis un avis favorable à la signature d'un contrat avec Jade BORDET (Cible du Salève), Alizée CHEVALLIER (Judo Club), Antoine CORDEAU (1ère Compagnie de Tir à l'Arc), Paul MERANDON (Cible du Salève), Maéva PARET PEINTRE (Vélo Club d'Annemasse).
Il'est prévu que chacun de ces athlètes perçoive une subvention, conformément au schéma de financement établi.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- la signature de 5 nouveaux contrats d'objectifs avec Jade BORDET, Alizée CHEVALLIER, Antoine
CORDEAU, Paul MERANDON et Maéva PARET PEINTRE,
- le versement de 760 € à Jade BORDET, Alizée CHEVALLIER, Antoine CORDEAU, Paul MERANDON et Maéva PARET PEINTRE.
La dépense en résultant, soit 3 800 €, est prévue au budget primitif 2017 — Imputation 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE :
- de signer 5 nouveaux contrats d'objectifs avec Jade BORDET, Alizée CHEVALLIER, Antoine CORDEAU, Paul MERANDON et Maéva PARET PEINTRE,
- de verser 760 € à Jade BORDET, Alizée CHEVALLIER, Antoine CORDEAU, Paul MERANDON et Maéva PARET PEINTRE.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {| 3 MA] 2017
- affichage ou notification le {| 7 14] 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 0 3 MAI 207 2 N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement : : Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE à D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
Pl : Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Ateliers périscolaires - Approbation de la convention de mise à disposition d'un éducateur sportif qualifié de l'association « Annemasse Hand Ball » au bénéfice de la Ville
La ville d'Annemasse organise, sur le temps périscolaire, des ateliers sportifs pour les enfants de 6 à 11 ans. Ils se déroulent les jours scolaires de 16h00 à 17h30.
Suite au départ en retraite d'un Educateur Sportif des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) et dans l'attente du recrutement de son remplaçant, il est proposé de faire appel à un club sportif pour répondre au
besoin temporaire d'encadrement des ateliers sportifs par un entraîneur.
Dans ce cadre, l'éducateur sportif qualifié du club “Annemasse Hand Ball” peut intervenir à l'école élémentaire
des Hutins, du 2 mai au 20 juin 2017, les lundis et mardis de 16h00 à 18h00.
Une convention a été établie en vue de définir les conditions de sa mise à disposition au bénéfice de la Ville, notamment les modalités de son intervention durant la période concernée. La convention détermine en outre
les engagements de chacune des parties.
Il est précisé que le coût de la vacation est fixé à 60 € pour 2 heures d'intervention, soit un montant de 780 €
sur la base de 13 séances maximum.
La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2017 — imputation 6188 / 40.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'association “Annemasse Hand Ball’ concernant la mise à disposition d'un éducateur sportif qualifié au bénéfice de la Ville,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE ies termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'association “Annemasse Hand Ball’ concernant la mise à disposition d'un éducateur sportif qualifié au bénéfice de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0? MAI 2017 - affichage ou notification le {| 3 MAI 201/
- réception du bordereau d'acquittement le {| ? MAI 2017 DIN N EM ASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
ge
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE ; D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr
Absents excusés : M. Benattia.
FORMES ” | Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs - Fixation du montant pour l'année 2016
L'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs est fixée chaque année par arrêté préfectoral, après consultation du Conseil départemental de l'Éducation Nationale et des conseils municipaux.
Cette indemnité est versée au nom des communes par les services départementaux de l'Éducation Nationale pour chaque instituteur ayant droit ne pouvant être
logé par la commune, dans la limite des crédits alloués au titre
de la dotation spéciale instituteurs ((DSI).
Lorsque le montant annuel de l'IRL est Supérieur à celui de la DSI, il appartient à la commune de verser le différentiel qui sera pris en charge par le budget communal.
Afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux, Monsieur le Préfet propose de reconduire pour 2016 le montant de l'IRL 2015 sans prise
en charge complémentaire par les communes.
Le conseil municipal est invité à suivre cette proposition et à reconduire pour 2016 le montant de l'IRL 2015 sans prise en charge complémentaire par la commune
pour l'ensemble des indemnités (indemnité de base et
indemnité majorée).
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de reconduire pour 2016 le montant de l'IRL 2015 sans prise en charge complémentaire par la commune pour l'ensemble des indemnités (indemnité
de base et indemnité majorée).
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le {| } MA! 2017 03 MAI 2017
- réception du bordereau d'acquittement le Û 3 MAI 207 2XN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
EDUC/CM/526353 -
073.2017 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Carte scolaire - Intégration de la Rue du Fossard / n° impairs
Le côté impair de la Rue du Fossard à Annemasse ne comportait jusqu'ici aucune construction. Il n'est donc pas répertorié dans la liste des secteurs des écoles publiques de la Ville ; seul le côté pair de cette rue, du n°2
au n°44, l'est.
Dans le cadre de l'opération immobilière de la COGEDIM, le service urbanisme a procédé à la numérotation
de 4 immeubles, du n°5 au n°17.
Il est donc proposé au conseil municipal d'intégrer la Rue du Fossard côté impair, du n°5 au n°17, à la liste pré-citée et de la rattacher à l'école Camille Claudel, école la plus proche.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'intégrer la Rue du Fossard côté impair, du n°5 au n°17, à la liste des secteurs des écoles publiques
de la Ville et de la rattacher à l'école Camille Claudel, école la plus proche.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 3M AI 2017
- affichage ou notification le {} 7 {A} 2017
- réception du bordereau d'acquittement le
03 MAI 2917 2XNNEMASSE 5 à vivre ensemble
”
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE
D'ANNEMASSE
EDUC/CM/526355 -
074.2017
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Écoles privées - versement des subventions année scolaire 2016-2017 *
| — Enfants annemassiens scolarisés dans les écoles primaires La Chamarette et Saint François
La loi du 13 août 2004
d'association les règles
relative aux libertés et responsabilités locales étend aux écoles privées sous contrat de financement des écoles publiques élémentaires. Dans ce cadre, les conventions passées avec ces établissements fixent les modalités de la participation municipale pour l'année scolaire 2016- 2017 à savoir :
- la participation aux dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés à Annemasse, le coût d'un élève ayant été établi à 623 € /an pour un élève de classes élémentaires,
- un financement complémentaire de 30 000 € pour l'école pré-élémentaire La Chamarette.
Les subventions suivant es pourraient donc être allouées au titre de l'année 2017 en fonction des effectifs de la rentrée de septembre 2016 :
— ECOLE LA CHAMARETTE :
- Aide aux dépenses
130 élèves d'Annem
de fonctionnement :
asse fréquentent les classes élémentaires
130 x 623 € = 80 990 €
- Contribution complémentaire pour les classes pré-élémentaires : 30 000 €
soit un total de 110 990 €
— ECOLE SAINT-FRANCOIS :
- Aide aux dépenses de fonctionnement :
123 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires
123 x 623 € = 76 629€
IL- Enfants annemassiens scolarisés en CM1 et CM2 à l'école Saint François (Juvénat)
La ville d'Annemasse est sollicitée par l'école Saint-François (Juvénat), école privée sous contrat d'association située sur la commune de Ville-La-Grand, pour une contribution, sur le fondement de l'article L.442-5-1 du Code de l'éducation, relative à la prise en charge des élèves de CM1 et CM2 domiciliés à Annemasse et scola risés dans ladite école.
L'article L.442-5-1 du Code de l'éducation précise en effet que “si la commune de résidence est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge ne présente un caractère obligatoire que lorsque la fréquentation par l'
dans des contrain
scolaire de la mêm
élève d'une école située sur le territoire d'une autre commune trouve son origine tes liées soit à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement e commune soit à des raisons médicales". Dans le cas présent, les élèves pour lesquels la demande de l'école Saint-François a été formulée remplissent les conditions légales exigées puisqu'ils ont une fratrie déjà inscrite à l'école Saint François
(Juvénat).
S'agissant du montant de la contribution de la Ville, il convient de rappeler que celui-ci est calculé par référence au coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune.
Ce coût a été fixé à 623 €, sur la base de la liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale telle qu'elle résulte des dispositions du Code de l'éducation et de l'interprétation qui en a été faite par le Conseil d'État.
La subvention suivante pourrait donc être allouée au titre de l'année 2017 (le montant du forfait est calculé pour l'année scolaire en cours avec les effectifs de la rentrée scolaire de septembre 2016) :
— ECOLE SAINT-FRANCOIS (Juvénat)
- Aide aux dépenses de fonctionnement :
8 élèves d' Annemasse fréquentent une classe élémentaire, soit 8 x 623 € = 4 984€,
Il'est donc proposé au conseil municipal de verser :
- une subvention d'un montant de 110 990 € à l'école La Chamarette,
- une subvention d'un montant de 76 629 € à l'école Saint François,
- une subvention d'un montant 4 984 € à l'école Saint-François (Juvénat).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 — Compte 6574 / 213.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Beauchot, M. Burgniard et M. Fournier qui s'abstiennent,
DECIDE de verser :
- une subvention d'un montant de 110 990 € à l'école La Chamarette,
- une subvention d'un montant de 76 629 € à l'école Saint François,
- une subvention d'un montant 4 984 € à l'école Saint-François (Juvénat).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 — Compte 6574 / 213.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Sai ere CanancE le {3 MAI2017 - affichage ou notification le { } MAI 21
- réception du bordereau d'acquittement le {| 3 {A1 2947 IN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
JPV/CM/526358 - : -
075.2017 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet: Contrat de Ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Université Populaire
L'idée directrice de l'association Université Populaire est la suivante : « comprendre pour agir ». Dans ce cadre, l'association a pour vocation :
*__ L'échange de savoirs, d'idées, de cultures et de projets,
Le partage en histoire, art, littérature,etc.,
L'éducation à la citoyenneté,
L'éducation au « vivre ensemble »,
Le décryptage de l'actualité dans le but de forger son libre arbitre et d'agir en citoyen responsable.
En 2015/2016, l'association a organisé plusieurs conférences en lien avec des thématiques du contrat de ville, notamment violence et délinquance, monde d'insécurité, lutte contre la radicalisation.
Pour 2016/2017, l'Université Populaire, qui a répondu à l'appel à projet du Contrat de Ville, a programmé cinq interventions sur des thématiques qui sont en lien avec celles du contrat de ville et qui permettent, de fait, la sensibilisation et la formation des acteurs du territoire:
+ Egalité Hommes-Femmes (21 octobre 2016),
+ Où va la Turquie ? (6 février 2017),
* Laïcité, enjeu essentiel pour l'émancipation des femmes (13 février 2017),
+ Les musulmans dans l'histoire de l'Europe (19 avril 2017).
L'Université Populaire a également participé à la diffusion du film « En quête de sens », destiné aux membres du conseil citoyen, et a notamment recherché les intervenants qui ont animé le débat.
L'association dispose d'un budget global de 10 846 €. Elle sollicite une subvention de 700 € pour mener à bien ses missions, notamment l'organisation des conférences thématiques dont le budget s'élève à 1741€.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 700 € à l'Université Populaire pour l'année 2017.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif 2017, article 6574 / 824, enveloppe
"Soutien logistique aux associations".
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Capasso et de M. Ritzenthaler qui votent contre,
DÉCIDE de verser une subvention de 700 € à l'Université Populaire pour l'année 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de co; légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le fl 1 MAI
- affichage ou notification le { 4 Mai à 207
É 5 - réception du bordereau d'acquittement le 03 MAI 2017 Z2NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | # à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
JPV/CM/526362 - L
076.2017 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Contrat de Ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Union Française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD)
L'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) ont proposé, pour la deuxième année, de mettre en place une action de prévention et sensibilisation de l'hygiène bucco- dentaire auprès des enfants de Grande Section de maternelle scolarisés dans les quartiers prioritaires de la ville.
Les actions de prévention menées dans le cadre du programme M'TDents auprès des enfants de CP ont permis de dépister des maladies carieuses sur une proportion très importante d'enfants (la moitié des élèves de C.P de La Fontaine).
Les enfants de moins de 6 ans sont peu nombreux à aller chez le dentiste, ce qui engendre des répercussions non négligeables sur leur santé bucco-dentaire de futur adulte. Il est donc primordial d'agir sur la tranche d'âge 3-6 ans, la maternelle étant un lieu stratégique : cette population jeune est susceptible d'adopter plus facilement de nouveaux comportements.
L'UFSBD et l'ARS prennent financièrement en charge l'intervention dans les classes de Grande Section des écoles maternelles de Bois-Livron et Les Hutins, et sollicitent la ville pour étendre l'action à la maternelle La Fontaine, soit 66 enfants (3 classes).
Cette action s'inscrit dans un travail de prévention et de sensibilisation, tant au niveau des enfants que de leurs familles.
L'éducatrice de jeunes enfants et référente de la réussite éducative (parcours PRE), participe à la mise en place de ce projet avec les enseignants des écoles concernées.
La subvention sollicitée est de 792 euros (12 € par enfant) pour la prise en charge des classes de Grande Section de l'école La Fontaine.
Il'est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 792 € à l'U.F.S.B.D. pour l'année 2017.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif 2017, imputation 6574 / 824, enveloppe "Soutien logistique aux associations".
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 792 € à l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) pour l'année 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le D 3 MAI 2017
- affichage ou notification le 0 3 MAI 207
- réception du bordereau d'acquittement le
03 Mar 27 IN N EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du
conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE 4 D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
EIRSME _ 66:- Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Éclairage public - Mise en place d'une phase de test d'extinction de mai à juin 2017
La volonté d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies s'inscrit dans le plan d'actions environnement élaboré pour le mandat. Dans ce cadre, une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
En plus de réduire la facture d'électricité et de maintenance du matériel, cette action contribuerait à ia préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Bien que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, ce dernier souhaite recueillir l'avis du conseil municipal sur l'extinction de l'éclairage, à titre expérimental, sur une durée de trois mois (de mai à juillet 2017 ) de minuit à 5h, sur une zone naturelle (Bords d'Arve) et sur une zone industrielle (ZI des Grands bois & ZAC Résistance).
Il est prévu que cette démarche soit accompagnée d'une information des usagers concernés et d'une signalisation spécifique.
Les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les voiries concernées, les horaires d'extinction précis, les mesures d'adaptation de la signalisation seront précisées par arrêté du maire.
A l'issue de l'expérimentation, un bilan sera présenté au conseil municipal qui décidera ou non de pérenniser et d'étendre le dispositif.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la mise en place de la phase de test de l'extinction de l'éclairage public telle que présentée ci-dessus.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat et M. Ménard-Durand qui s'abstiennent et de M. Gaconnet, Mme Mayca, M. Capasso et M. Ritzenthaler qui votent contre,
EMET un avis favorable à la mise en place de la phase de test de l'extinction de l'éclairage public, de mai à
juin 2017, telle que présentée ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 2 MAI 207 - affichage ou notification le {) } MA] 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 02 Mai 207 DIN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
URB/CM/526367 -
078.2017 Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadli.
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet: Abrogation de la délibération du 18 février 2016 relative à la vente d'un terrain communal à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse
Par délibération en date du 18 février 2016, le conseil municipal autorisait le Maire à signer le compromis de vente d'un terrain communal d'une surface de 7500 m? à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse (CCMA) en vue de construire un centre culturel et cultuel.
Le 31 mars 2016, le Maire signait le compromis de vente avec le Président de l'association CCMA pour l'édification de ce centre culturel et cultuel.
Par courrier en date du 22 février 2017, la nouvelle Présidente de l'association CCMA demandait de fixer une date pour la signature de l'acte de vente.
Par lettre en date du 3 mars 2017, le Maire adressait un courrier à la Présidente du CCMA lui indiquant que la Ville n'était pas en mesure de procéder à la réitération du compromis par acte authentique.
il est rappelé que la signature du compromis de vente était l'aboutissement de longues années de démarches et de négociations. Elle était surtout le résultat d'une unanimité des porteurs du projet au sein de l'association CCMA. Comme cela avait été rappelé lors de la séance du conseil municipal du 18 février 2016, il est précisé
en outre que cette unanimité, portée par l'association CCMA, avait d'ailleurs constitué une condition décisive ayant amené la Ville à conclure le dossier foncier.
Dans cette dynamique, le compromis de vente prévoyait également la constitution d'un fonds de dotation et la faculté de ce fonds de dotation de se substituer au CCMA pour la réalisation du centre culturel et cultuel.
Or, il s'avère qu'avec le changement de présidence et d'autres membres responsables de l'association CCMA, l'unanimité sur la manière de concevoir le dossier a été remise en cause.
De fortes dissensions sont apparues au grand jour entre les porteurs du projet. La constitution du fonds de dotation a révélé dans les faits de profonds désaccords et des positions très différentes entre les membres de l'association CCMA.
A ce jour, le consensus nécessaire à la réalisation de ce projet d'intérêt général n'existe plus. Ces divisions importantes rendent ainsi très hypothétique la réalisation du centre culturel et cultuel tel qu'il était conçu lors de l'adoption de la délibération du 18 février 2016.
Considérant ces changements déterminants dans les conditions de conclusion de la vente du terrain communal pour l'édification d'un centre culturel et cultuel, il est proposé au conseil municipal d'abroger la délibération du 18 février 2016 relative à la vente d'un terrain communal à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE D'ABROGER la délibération du 18 février 2016 relative à la vente d'un terrain communal à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {2 MAI 207 - affichage ou notification le | 2 MA! 2017
- réception du bordereau d'acquittement le D 2 MAI 2017 DCNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
se
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
BAT/ENE/VOI
CM/526368 - Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziadi.
079.2017
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet: Investissement local - Demande de subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local
La loi de finances pour 2017 a non seulement reconduit, mais augmenté les moyens du fonds de soutien à l'investissement local. Dans ce cadre, toutes les communes sont éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local dont l'objectif est de favoriser la construction et l'emploi sur le territoire, par la relance de l'activité économique.
Sont concernés les projets d'investissement qui portent :
- Sur la rénovation thermique, la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, - la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité (hors travaux de voirie classiques) et de la construction de logements (réseaux pour le logement social, foncier social, dépollution..), - le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants (notamment la construction ou l'extension d'établissements scolaires et péri-scolaires).
Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de déposer quatre dossiers de demande de Subvention, le taux de subvention assurant un financement minimal de 20 % du projet.
Les dossiers portent sur :
1 - l'aménagement du carrefour Chablais / Giffre / Florissant / Môle
La circulation contournant le centre-ville (« péri-centrique ») passe à ce jour devant la gare. Or l'aménagement du futur pôle d'échanges multi-modal de la gare (PEM), qui accueillera le RER transfrontalier "Léman Express" (ex. CEVA), oblige à déplacer le péri-centrique. La circulation devra désormais passer par le carrefour Chablais ! Giffre / Florissant / Môle, de l'avenue Florissant à l'avenue du Môle. Ce carrefour sera repris dans son intégralité et toutes les traversées piétonnes seront améliorées pour une meilleure sécurité.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
D Coût total prévisionnel € HT du projet : 644 335
Ressources : demande de subvention à hauteur de 20 % 128867
du coût HT du projet :
Autofinancement : 515 468
2 — la rénovation de l'éclairage public
La ville d'Annemasse gère un parc d'éclairage public de plus de 3900 points lumineux, dont un quart a plus de 25 ans d'âge. Il est donc prévu de rénover des luminaires pour réaliser des économies d'énergie (réduction de puissance unitaire de 250 W à 100 W environ), réduire la pollution lumineuse, et améliorer l'éclairage sur les traversées piétonnes. Environ 100 points lumineux seront ainsi remplacés dans les rues suivantes : avenue de
Verdun, route de Thonon, avenue du Giffre, rue du Docteur Baud, route de Taninges Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
250 000 Coût total prévisionnel HT du projet :
Ressources : demande de subvention à hauteur de 20 50000 % du coût HT du projet :
Autofinancement : 200 000
3 — l'extension de l'école maternelle Bois-Livron
Dans le cadre de l'augmentation des effectifs scolaires, due au fort accroissement de la population, il est nécessaire d'agrandir le groupe scolaire Bois Livron. Actuellement, l'école élémentaire ne comporte que des classes de CP et CE1, ainsi que des grandes sections de maternelle. L'objectif est de créer une extension à l'école maternelle, afin d'y déménager les classes grande section, et permettre ainsi à l'école élémentaire d'accueillir des classes de CE2.
A la maternelle, deux classes seront créées en rez-de-chaussée ainsi qu'un CLAE à l'étage. Les espaces extérieurs seront réaménagés et le bâtiment mis aux normes accessibilité.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût total prévisionnel HT du projet : 992 065
Ressources : demande de subvention à hauteur de 20 198 413 % du coût HT du projet :
Autofinancement : 793 652
4 - l'installation de bâtiments modulaires définitifs à la fourrière municipale
Les bâtiments modulaires abritant la fourrière municipale sont en très mauvais état et sont devenus trop petits avec l'accroissement de la population. L'opération consistera à démolir les bâtiments existants et à mettre en place un nouveau bâtiment modulaire.
Les objectifs sont d'avoir un équipement public aux normes (création d'un stationnement pour personne handicapée), de créer des conditions de travail favorables pour les agents (bureau, vestiaires, une salle de réunion, local de stockage) et d'assurer la sécurité des agents vis à vis du public (accueil sécurisé, clôture avec visiophone).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût total prévisionnel HT du projet . 173 415
Ressources : demande de subvention à hauteur de 20 34 683 % du coût HT du projet :
Autofinancement : 138 732
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local et, plus généralement, à signer tous documents relatifs
à ces demandes de subventions.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Mayca qui s'abstient,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter, pour les quatre projets présentés ci-dessus, des subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local et, plus généralement, à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le {| MAI 2017 02 M&ï 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 0? MAI 207 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
se
PEPARTEN LL L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
. publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Cuny, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M. Lochon, Mme Bouché, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr.
Absents excusés : M. Benattia.
BAT/CM/526371- | Absents : Mme Augustin, M. Rigaud, Mme Benziaai.
080.2017 Secrétaire de Séance : Mme Lachenal.
Objet : Réhabilitation du groupe scolaire les Hutins - Demande de subvention au titre de l'enveloppe complémentaire pour l'amplification et l'accélération du NPNRU
L'Etat a prévu l'ajout d'un milliard d'euros d'autorisations de programme sur la durée du NPNRU. La loi de finances pour 2017 a prévu 100 millions d'euros qui doivent se traduire concrètement dans les territoires dans les meilleurs délais.
Ce milliard est destiné à améliorer en priorité les écoles, par la rénovation, l'extension ou l'adaptation des établissements scolaires des quartiers prioritaires. En effet, la qualité des locaux scolaires représente un des principaux facteurs d'attractivité durable d'un quartier populaire et constitue un formidable outil de mixité sociale.
À Annemasse, la réhabilitation du groupe scolaire les Hutins répond à plusieurs objectifs : rénovation énergétique, agrandissement et restructuration afin de répondre à l'augmentation des effectifs scolaires, due au fort accroissement de la population, et mise aux normes des bâtiments.
Les travaux consisteront en la rénovation énergétique des bâtiments (isolation extérieure, remplacement des menuiseries par des menuiseries performantes), la réhabilitation et la reconfiguration des locaux intérieurs, l'extension de l'école élémentaire (restaurant scolaire en rez-de-chaussée et 3 classes à l'étage), la mise en accessibilité (mise en place d'ascenseurs dans chaque école, création d'un parvis desservant les cours de l'école élémentaire), le réaménagement des espaces extérieurs.
Cette réhabilitation est une opération anticipée dans le cadre du protocole NPNRU.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût total prévisionnel HT du projet : 9 002 262,00 €
Ressources : demande de subvention à hauteur de 20 % du coût HT du projet : 1 800 452,00 €
Ressources : emprunt à mobiliser 2 160 543,00 €
Autofinancement : 5 041 267,00 €
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'enveloppe complémentaire pour l'amplification et l'accélération du NPNRU, et plus généralement, à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'enveloppe complémentaire pour l'amplification et l'accélération du NPNRU, et plus généralement, à Signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le { 2 MAI 201
- affichage ou notification le -
- réception du bordereau d'acide MAh 2
0 2 MAI 2077 LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
DUPESSEY Christian
CT MELINE Sylvie Procuration à DEROME A. ER C LACHENAL Dominique BEAUCHOT Julien =
BOUCHER Michel FRADET Sophie h
LOUNIS Louiza
Procuration à BEAUCHOT J.
<
BILAVARN Sisouk
Mathieu = —
MINCHELLA Eric
= 3
NKOU Diane
Le
DEROME Annie j AUGUSTIN Raymonde }v- À Procurätion] à BOUCHER M.
CUNY Agnès Ï NAVILLE Jonathan FA a
BURGNIARD Robert >= UCAR Isabelle M HOCLL
FOURNIER Madeleine [_\ KURT Aden Ad.
LOUAAR Nabil FOURNIER Yves RE
ZAGHOUANE Laetitia DURET-NASR Caroline PÈRE
AEBISCHER Christian GACONNET Maxime | EX,
SAILLET Mylène BENOIST Jean-Pierre FrRÇON à BOGEATS.
LOCHON Patrick
Procuration à TT N.
BOUCHÉ Maryline
ua àÀ,
2 À MAYCA Pascale
BOGEAT Sylvain = —
SAGE-VALLIER Bernard Ike MÉNARD-DURAND Matthieu
ALI-AHMAD Christina
Procuration à ne E
CAPASSO Jean
TE —
BENATTIA Salah
\U
RITZENTHALER
Patrice q
DENOS Aude BENZIADI Samra
RIGAUD Gilles