Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - xn9fs9nev5zbee
Déliberation - 32588r2150e3gp
Conseil Municipal - 45bbkhnbv9811wt
Conseil Municipal - tk2w53yychu8tmx
Conseil Municipal - qacohicgxogeg9f
Déliberation - y2lc9i8aknialr
Conseil Municipal - lr2hq6b78a08ol
Déliberation - olk1knfip18z0cp
Compte-Rendu - 5ub2k3jb4l9c7j
Conseil Municipal - igjbhic49ub6aeo
Déliberation - cuxc6vzcs8l8ph
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - cuxc6vzcs8l8ph)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
ERATIONS
rs gr |
COM! Séance du 31 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente et un octobre, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient_ présents : CLAUSSE Benjamin, Elisabeth COULOMB, Yves DAVIN,
Nathalie ESPITALIER, Jean-Pierre GOUDAL, Lucien HOYOUX, Constance
LANXADE, Marie-Françoise POSTAL, Jean-Michel ANDRIES, Michel MOISSON,
Stéphanie MEZIERE.
Etaient_ absents : Vincent BLANC (procuration à Stéphanie Mezière), Gilles
BLANC (procuration à Elisabeth Coulomb), Julia BONGIORNO (procuration à JP Goudal).
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe l'assemblée communale que par délibération en
date du 12 avril 2018, le conseil municipal a signé un bail commercial avec
la SCM « La Garrigue » pour un local communal au rez-de-chaussée sis 9 place de la Libération.
Il précise que ce bail a été établi pour une durée de 9 ans avec un loyer
mensuel de 154,39 €.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par la SCM «La
Garrigue » demandant la résiliation de ce bail à compter du 31 janvier 2023
et la gratuité des loyers d'octobre, novembre, décembre 2022 et janvier
2023. Il indique que des travaux de rénovation, notamment de chauffage, sont nécessaires dans ce local.
Il demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces demandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et
représentés (14 POUR en supprimant la gratuité / 1 POUR la gratuité)
- Décide de résilier d'un commun accord avec la SCM « La Garrigue » le
bail commercial à compter du 31 janvier 2023,
- Décide de ne pas établir une gratuité pour les loyers du mois d'octobre,
novembre, décembre 2022 et janvier 2023,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme Votants : 15 Le Maire e sdcrétaire de séance Guy PARTAGE DAVIN
AR Prefecture
083-218301455-20221031-74-DE
Reçu le 04/11/2022