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Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1699 2023 04 25 deliberation 2023 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL KRKKKKKRERKRERRERRÉE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Pierre CREPIN, Laëtitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE.
Absents : Samyha LOUBIBET, Sébastien DURAND
Absents excusés : Lysiane CHATELUS pouvoir à C MOUILLER, Sandrine DELFIEU, Yves GAULIER pouvoir à Ch. ROSSILLE, Pierrick MURCIER pouvoir à À FAYET, Annette CARTIER DUBOST pouvoir à E MARTIN,
Céline POMMIER pouvoir à Ph NEMOZ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de la convocation : 19 avril 2023 [042-214201766-20230425-DCM202320-DE |
° Accusé certifié exécutoire Secrétaire élue pour la séance : Christiane ROSSILLE
N°2023-20 : OBJET : CRÉATION POSTE ATSEM SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le tableau des emplois ; En l’attente de l’avis du Comité social territorial
Considérant ce qui suit, Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet où non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ;
Compte tenu de la démission d’un adjoint technique de l’école maternelle et le recrutement sur ce poste d’une ATSEM, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
Ÿ La suppression de l’emploi d’Adjoint technique à temps non complet de 28 heures ; Ÿ La création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet de 28 heures à compter du 1e juin 2023 L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assistance des enseignantes, garderie, entretien des locaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier comme suit le tableau des emplois :
ECOLE MATERNELLE
Emploi Grade Catégorie | Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée hebdo.
Adjoint technique Adjoint technique C 1 0 TNC
ATSEM ATSEM C 0 l TNC
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Affiché et publié le lendemain. Pour copie conforme : en Mairie le 26 avril 2023
La secrétaire de séance, Christiane ROSSILLE
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