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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2401 2024 04 30 deliberation 2024 25)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Annette CARTIER DUBOST Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent excusé : Pierre-Alexandre GIRARD pouvoir à Eric MARTIN
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 22 mai 2024
Secrétaire de séance : Pierrick MURCIER
N°2024-25 OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFAGE, VENTILATION et SUIVI ENERGETIQUE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE
Mme MOUILLER Catherine, Responsable de la Commission « Bâtiments » rappelle le marché de performance énergétique en cours depuis 2016 à l’école Primaire avec un contrat de maintenance assuré par l’entreprise Hervé Thermique.
Elle souligne que la commune est satisfaite des prestations et du suivi effectués par cette entreprise pendant toutes ces années. Elle explique que celui-ci est arrivé à échéance et qu’une nouvelle proposition a été demandée. Elle a fait l’objet d’un diagnostic et d’une analyse depuis plusieurs mois.
Après étude des remarques et préconisations faites par le SIEL-TE, elle présente le contrat de maintenance proposé qui comprend :
✓ Un marché d’exploitation de type « prestation forfaitaire intéressement » (PFI), sans fourniture de combustible d’une durée fixée sur la durée du contrat de maintenance,
✓ la maintenance des installations,
✓ un diagnostic en cas de panne, fourniture de la filtration d’air CTA et ventilo-convecteur, ✓ un technicien de maintenance affecté au contrat
✓ un accès au portail partenaire Hervé Thermique
✓ un contrat d’une durée déterminée de 3 ans à compter du 1e septembre 2024, qui se prorogera par période de 1 an sauf dénonciation,
La redevance forfaitaire annuelle est de 4 769.50 € HT, soit 5 723.40 € TTC payable d’avance par trimestre.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : . approuve le nouveau contrat à intervenir avec Hervé Thermique pour la maintenance et dépannage des installations de chauffage, ventilation et suivi énergétique de l’école primaire à compter du 1e septembre 2024 ;
. autorise M. le Maire à signer ce contrat et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 29 mai 2024
Le Maire, Pierrick MURCIER, secrétaire de séance Eric MARTIN