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Déliberation - V D 2026 037 DGS
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 037 DGS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
FT 6 JUL. 2026 ID : 084-218400307-20260715-V_O_2026. 037-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS
DRECTON GENERALE DES SERVICES
V-D-2026-037-DGS
DECISION
CESSION DE GRE À GRE D'UN VEHICULE UTILITAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de décider l’aliénation
de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
CONSIDERANT que les services techniques municipaux n’ont plus l'usage du véhicule
utilitaire de marque Renault et de type Maxity benne,
CONSIDERANT que M. a manifesté par courrier du 24 juin 2026, son
intention de s’en porte acquéreur en l'état,
DECIDE
Article 1: Le véhicule utilitaire de marque Renault et de type Maxity benne, immatriculé
CA-451-PV, est cédé à Monsieur , en l'état, ce jour, pour un montant de
200 €.
Article 2 : Le véhicule désigné à l’article 1 sera retiré de la flotte automobile assurée et sera
également retiré de l'inventaire du parc mobilier de la commune.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Responsable des Finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur l'inspecteur Général des Finances
Publiques.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
Caromb, le 15 juillet 2026