Déliberation - V D 2026 004 DGS

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Déliberation - V D 2026 004 DGS Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 004 DGS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfet F2

Publié le +0 ° 1D : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CAROM3

DRECHON GENRALEDES SERVICES

V-D-2026-004-DGS

DECISION

SECURISATION DU HAUT-SERVICE DE LA VILLE DE CAROMB — DOUBLEMENT DU

RESERVOIR ET CREATION D'UNE RESERVE INCENDIE

MISSION COORDINATEUR SPS — DESIGNATION DU PRESTATAIRE

Le Maire de la Ville de Caromb,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant

lélection du Maire et des Adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de

certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2172-1 et R2172-2

VU la décision n° 2022-D-DGS-062, du 11 août 2022, relative à la mission de maîtrise

d'œuvre pour le doublement du Réservoir AEP de Caromb,

VU la décision n° 2025-D-DGS-010, du 5 février 2025, relative à l'attribution du marché de

travaux : Sécurisation du haut service de la ville de Caromb — Doublement du Réservoir et

création d’une réserve incendie — à la société GASNAULT BTP SAS,

CONSIDERANT la nécessité de recourir à un prestataire spécialisé afin d'exercer la mission

de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), pour la totalité des travaux

réalisés,

CONSIDERANT la proposition de la Société ANCO Méditerranée SARL,

DECIDE

Article 1: D'accepter la proposition de la Société ANCO Méditerranée SARL, sise 515,

Avenue de la Tramontane — Le Forum — Athelia IV — 13600 La Ciotat - pour la mission de

coordinateur SPS relative aux travaux de réalisation des travaux de Sécurisation du haut

service de la ville de Caromb - Doublement du Réservoir et création d’une réserve incendie,

Article 2 : De dire que le montant de cette prestation est fixé à : 3 000 € HT ;

Article 3 : De dire que ce montant est inscrit au budget communal.Envoyé en préfecture le 10/02/2026

en préfecture le.fNP FE. 206

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

Article 4 : La Directrice Générale des Services et le comptable assignataire de la Trésorerie

de Monteux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la

collectivité.

Le Maire,

Valérie MICHEEnvoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2026

puise (10 FEV. 2026

ENTITE ADJUDICATRICE| 0:08:218400507-20260210-_D_2026 oo4pes-co

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION

MISSION COORDINATEUR SPS

— _ —

Sécurisation du Haut-Service de la Ville de

Caromb - Doublement du réservoir et création

d’une réserve incendie

CAROMB

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

ACTE D'ENGAGEMENT

—

c Agence de La Tour d'Aigues 277 Chemin des vieilles vignes

84240 LA TOUR D'AIGUES

RA M OY Tél. : 04.90.08.98.34 LEE Fax : 04.90.08.97.27Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2026

Publié le 10 FEV. 2026

MAIRIE DE CAROMB — 1D : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

Représentant de l'Entité Adjudicatrice

Nom de l'organisme acheteur : Commune de Caromb

Représentant de l'organisme acheteur : le Cabinet TRAMOY

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame la maire

Ordonnateur : Madame la maire

Comptable assignataire des paiements : Service de gestion comptable

Maître d'œuvre : Cabinet TRAMOY

Représentée par : Salvador MEYNARD

(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)

Marché suivant procédure adaptée, en application de l'article 42.2°) de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 27; 34; 38 à 45 et 48 à 64 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.

Ordonnateur : Madame le Maire

Comptable public assignataire des paiements : =G
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 130 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: CAGNET ‘TRANSY

Cet acte d'engagement correspond à la solution de base unique de la consultation.Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2026

Pubi le M 0 FEV. 202 Mairie de CAROMB

1D : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

SOMMAIRE

1. CONTRACTANTS....

2. PRIX.

CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE DE PRIX...

MOIS D'ETABLISSEMENT DES PRIX — MODALITES DE VARIATION MONTANT DE LA REMUNERATION ... a

PERIODE DE PREPARATION.

DUREE DE LA MISSION .

4. PAIEMENTS...

PRESTATAIRE UNIQUI

GROUPEMENTS

Sous TRAITANCE

5. ACCEPTATION DE L'OFFRE.

CABINET TRAMOY / ACTE D'ENGAGEMENT CSPS (1Reçu en préfecture le 10/02/2026

ee 10 FEV. 207 Mairie de CAROMB

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

1. CONTRACTANTS

FA Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique)

ton 3400... LA. CLOTAT

Con. A8. ancagoupe. fe

Ke centré SET: L.u.u. jh .0.3..9..4...0.0..0...6..0. N° d'inscription SIREN = «2. . La. « as « a. La «De red. a

N° d'inscription mn répertoire des ge. ou au “registre du commerce et des sociétés : 2... La. 0...8..

Code APE : Er & &

- Après avoir pris connaissance des pièces de la consultation et des documents qui y sont mentionnés.

- Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou visés à l'article 48 du décret 2016- 360 du 25 mars 2016.

Je m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à écuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.

CABINET TRAMOY ! ACTE D'ENGAGEMENT CSPS (1)Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2026

Mairie de CAROMB Publié le 10 FEV. 20% ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

[] Nous soussignés, /Cochez cette case 5j vous répondez en tant quesisi d'entreprises)

Tél / Fax / Courriel

N° d'identité SIRET :

N° d'inscription SIREN :

N° d'inscription au répel du commerce et des sociétés :

CO-TRAITANT2

Nom :

[] Agissant en mon nom personnel ou

Tél / Fax / Courriel.

[] Agissant pour le nom et le Gmpte de la Société

N° d'identité SIRET : js ro PET

N° diinscription SIREN :

n

CABINET TRAMOY j ACTE D'ENGAGEMENT CSPS (1)en préfecture le 10/02/2026

préfecture le 10/02/2025

Publié 1e 10 FEV. 20%

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_0

Maine de CAROMB

CO-TRAITANT 3

Domiciliée à

Tél / Fax / Courriel

N° d'identité SIRET : 0

N° d'inscription SIREN :

N° d'ilen au répertoire des métiers ou au registre “au commerce et des sociétés :

CO-TRAITANT4

N° d'identité SIRET :

N° d'inscription SIREN : E

N° d'inscription au répertoire des étiers ou au registre du commerce et des sociétés :

Code

- Après avoir pris connaissance des pièces de la consultation et des documents qui y sont

mentionnés.

- Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou visés à l'article 48 du décret 2016- 360 du 25 mars 2016.

C] Nous nous engageons sans réserve, en tant qu'entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les prestation dans les conditions ci-après définies.

L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires.

L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en St: 40/02/2026

Pubiéte EN. 2006 Mairie de CAROMB ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

2. PRIX

CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE DE PRIX

L'enveloppe financière affectés aux travaux est fixée à 450 000 € HT.

Le marché est composé de trois lots :

+ Lot unique : Création d’un réservoir et d'une chambre des vannes

MOIS D'ETABLISSEMENT DES PRIX — MODALITES DE VARIATION

Les prix sont fermes et définitifs.

MONTANT DE LA REMUNERATION

Montant hors TVA 2 _N,00 €

Taux de la TVA : 20,0% 600 ,00 € Montant TTC 3 60 ,00 €

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

TNA mil x ont Funot

MONTANT SOUS-TRAITE

Les annexes au présent acte d'engagement référencées ci-dessous, indiquent la nature et le montant des prestations envisagées d'être exécutées par des sous-traitants payés directement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal

de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.

[Références des annexes au présent document relatives à la sous-traitance : |

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des

conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la

date de notification du marché,

Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de

paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total des prestations proposées à la sous-traitance conformément à ces annexes est de

CABINET TRAMOY : ACTE D'ENGAGEMENT CSPS it)Mairie de CAROMB Publié le

Montant hors TVA

Taux de la TVA : 20,0%

Montant TTC

Envoyé en préfecture le 10/02/2028

Reçu en préfecture le 10/02/2026

A 0 FEV. 2026

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

mim|m

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

Montant sous-traité envisagé

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations envisagées d'être exécutées par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de marché leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à l'entité adjudicatrice,

Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que les sous- traitants concernés pourront présenter en nantissement ou céder :

Nature de la prestation Montant hors TVA

Montant de la

TVA

Montant TVA

incluse

Total

CREANCE PRESENTEE EN NANTISSEMENT OU CESSION

La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de :

TTC (€)

(en chiffres)

TIC (€)

(en lettres)Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2026

Publié le 10 FEV. 2026 Mairie de CAROMB ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

3. DELAIS

PERIODE DE PREPARATION

La période de préparation des travaux ne devra pas dépasser 8 semaines, elle est induse dans le délai global d'exécution.

DUREE DE LA MISSION

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois pour la tranche ferme, les deux options ont respectivement un délai d'exécution de 2 mois chacune.

ll peut être résilié par l’une ou l'autre des parties, sans indemnité, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de la durée du marché.

Le CSPS intervient, pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

4. PAIEMENTS

Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Règlement de la Consultation.

Le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-dessous :

PRESTATAIRE UNIQUE

BANQUE... ROULAEE Compte ouvert à surebancaire

A:

Au nom de : .

Sous le numéro: LA Gloi AA AE ASIO! 11 cé : | 8124 Gene AU AO cms Lola AE"

I n'est pas prévu d'avance.

GROUPEMENTS

Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les

sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous.

Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.

CABINET TRAMOY / ACTE D'ENGAGEMENT CSPS (1)Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecureff DFE 2076

Publié le

Mairie de CAROMB

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC

Compte ouvert à l'organisme bancaire :

LEE

Code banque : |__|

Coindre un RIB ou RIP)

Il n'est pas prévu d'avance.

Sous TRAITANCE

Le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

Fait en un seul original

À uns CAO Te

Signature(s) du/des prestataire(s)

ste 0202 [226

ANCO Méfliterranée

515, Avenue d ! Tramontane ELIA IV

Tél. 04 4298 12 5Ÿ- 13@ancogoupe.fr

CABINET TRAMOY : ACTE DENEnvoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2026

Publié le M0 FEV. 2026

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_004DGS-CC Mairie de CAROMB

5. ACCEPTATION DE L'OFFRE

Acceptation de l'offre

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.

Le représentant de l'entité adjudicatrice, ;

PR ETESre AOÏS213226

Reçu notification du marché le :

©] Le prestataire.

[] Le mandataire du groupement.

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le :

[] Par le prestataire.

[] Par Le mandataire du groupement destinataire.

Le représentant de l'entité adjudicatrice,

L'RERRR LAND LR. sens le _Ao bebe

CABINET TRAMOY / ACTE D'ENGAGEMENT CSPS (1)