Déliberation - V D 2026 005 DGS

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Déliberation - V D 2026 005 DGS Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 005 DGS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en pére EVA

Publié le ‘

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

DRECTON GENERALE DES SERVICES

V-D-2026-005-DGS

DecisION

SECURISATION DU HAUT-SERVICE DE LA VILLE DE CAROMB — DOUBLEMENT DU

RESERVOIR ET CREATION D'UNE RESERVE INCENDIE

MISSION CONTROLE TECHNIQUE — DESIGNATION DU PRESTATAIRE

Le Maire de la Ville de Caromb,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant

l'élection du Maire et des Adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de

certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2172-1 et R2172-2

VU la décision n° 2022-D-DGS-062, du 11 août 2022, relative à la mission de maîtrise

d'œuvre pour le doublement du Réservoir AEP de Caromb,

VU la décision n° 2025-D-DGS-010, du 5 février 2025, relative à l'attribution du marché de travaux : Sécurisation du haut service de la ville de Caromb — Doublement du Réservoir et création d’une réserve incendie — à la société GASNAULT BTP SAS,

CONSIDERANT la nécessité de recourir à un prestataire spécialisé afin d’exercer la mission de Contrôle technique, pour la totalité des travaux réalisés,

CONSIDERANT la proposition de la Société ANCO Méditerranée SARL,

DECIDE

Article 1: D’accepter la proposition de la Société ANCO Méditerranée SARL, sise 515,

Avenue de la Tramontane — Le Forum — Athelia IV — 13600 La Ciotat - pour la mission de

contrôle technique relative aux travaux de réalisation des travaux de Sécurisation du haut service de la ville de Caromb — Doublement du Réservoir et création d’une réserve incendie,

Article 2 : De dire que le montant de cette prestation est fixé à : 8 500 € HT ;

Article 3 : De dire que ce montant est inscrit au budget communal.Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2026

Pubiiéle 0 FEV. 207

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

Article 4 : La Directrice Générale des Services et le comptable assignataire de la Trésorerie

de Monteux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 = La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la

collectivité.Envoyé en préfecture le 10/02/2028

Reçu en préfecture le 10/02/2026

Pwbiéle [0 FEV. 2026

ENTITE ADJUDICATRICE| 0: 08:218400307-20260210-" D_2026 0066s-cc

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION

MISSION CONTROLE TECHNIQUE

Sécurisation du Haut-Service de la Ville de

Caromb - Doublement du réservoir et création

d’une réserve incendie

CAROMB

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

ACTE D’ENGAGEMENT

Agence de La Tour d'Aigues

C 277 Chemin des vieilles vignes 84240 LA TOUR D'AIGUES

RVANM OY Tél. : 04.90.08.98.34 Fax : 04.90.08.97.27Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Mau Publié le ‘ IE MI MAIRIE DE CAROMB

. : ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

Représentant de l'Entité Adjudicatrice

Nom de l'organisme acheteur : Commune de Caromb

Représentant de l'organisme acheteur : le Cabinet TRAMOY

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame la maire

Ordonnateur : Madame la maire

Comptable assignataire des paiements : Service de gestion comptable

Maître d'œuvre : Cabinet TRAMOY

Représentée par : Salvador MEYNARD

(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)

Marché suivant procédure adaptée, en application de l’article 42.2°) de l'ordonnance

2015-899 du 23/07/2015 et des articles 27; 34; 38 à 45 et 48 à 64 du décret n°2016-360

du 25/03/2016.

Ordonnateur : Madame le Maire

Comptable public assignataire des paiements : "SG € de D=ntesx

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 130 du décret 2016-360

du 25 mars 2016: CABINET TRANS

Cet acte d'engagement correspond à la solution de base unique de la consultation.Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfegture le.E pp

mue MO FEV. 207 Mairie de CAROMB ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

SOMMAIRE

1. CONTRACTANTS..

2 PR mme

CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE DE PRIX...

MOIS D'ETABLISSEMENT DES PRIX — MODALITES DE VARIATION .

MONTANT DE LA REMUNERATION.

MONTANT SOUS-TRAITE.....

CREANCE PRESENTEE EN NANTISSEMENT OU CESSION .

BR DELAIS.mmnmrrmmnmnee

PERIODE DE PREPARATION.

DUREE DE LA MISSION ....

4. PAIEMENTS.

PRESTATAIRE UNIQUE

GROUPEMENTS ...

Sous TRAITANCE

S._ ACCEPTATION DE L'OFFRE.Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Recu en préfecture le 10/02/2026

Pwbiéte MO FEV. 2025 Mairie de CAROMB

D : 084-218400307-20260210-V_D_2026_0050GS-CC

1. CONTRACTANTS

[A 3e soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique)

ae JD... Nom :.

Prénom

[] Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :

Domiciié à

Tél / Fax / Courriel ...Ola. k2..98.42..d Contact. JE (er. gasde

N° d'identité SIRET : $. . La. . La. a. la. .O..,3.. 4. À; ND. Q...0.4..0.

NPd'inscription SIREN : .3. . La. . la. . La. Lu. OT TA

N° ecrit au répertoire des pes ou au registre du ‘commerce et des sociétés : 4... la... Q...8.9

Code APE : 4. ...! 4.2. D

- Après avoir pris connaissance des pièces de la consultation et des documents qui y sont mentionnés.

- Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou visés à l’article 48 du décret 2016- 360 du 25 mars 2016.

ESA Je m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.

CABINET TRAMOY / Contrôle techniqueEnvoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en pére pp

Publié le . 2046 Mairie de CAROMB

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

[1 Nous soussignés, /Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement d'entreprises)

CO-TRAITANT1

Domiciliée à

Tél / Fax / Courriel ...

N° d'identité SIRET :

N° d'inscription SIREN

N° cl au paie des étiers ou au registre du commerce et des sociétés :

CO-TRAITANT2

Tél / Fax / Courriel

Tél / Fax / Courriel

N° d'identité SIRET : ...

N° d'inscription SIREN :

N° dschpron au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :

Code APE :Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Recu en préf HE Vi

Publié le Lil Ÿ Mairie de CAROMB ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

CO-TRAITANT3

Domiciliée à Tél / Fax / Courriel

N° d'identité SIRET :

N° d'inscription SIRE

Domiciliée à :.

Tél / Fax / Courri

N° d'identité SIRET : ...

N° d'inscription SIRE

N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :

- Après avoir pris connaissance des pièces de la consultation et des documents qui y sont mentionnés.

- Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou visés à l’article 48 du décret 2016- 360 du 25 mars 2016.

[] Nous nous engageons sans réserve, en tant qu'entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les prestation dans les conditions ci-après définies.

L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires.

L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.Envoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfgclure le 10/02/2026

pus le À D FEV. 2026 Mairie de CAROMB

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

2. PRIX

CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE DE PRIX

L'enveloppe financière affectés aux travaux est fixée à 450 000 € HT.

Le marché est composé de trois lots :

* _Lot unique : Création d’un réservoir et d'une chambre des vannes

MOIS D'ETABLISSEMENT DES PRIX — MODALITES DE VARIATION

Les prix sont fermes et définitifs.

MONTANT DE LA REMUNERATION

Montant hors TVA g 50,0 € Taux de la TVA : 20,0% À 42,0 € Montant TTC AS 20,00 €

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

Ox mille doux aa anoi

MONTANT SOUS-TRAITE

Les annexes au présent acte d'engagement référencées ci-dessous, indiquent la nature et le montant des prestations envisagées d'être exécutées par des sous-traitants payés directement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.

[Références des annexes au présent document relatives à la sous-traitance : ]

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concemé et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché.

Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total des prestations proposées à la sous-traitance conformément à ces annexes est de

CABINET TRAMOY : Contréle techniqueEnvoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2026

Mairie de CAROMB pubiéle {0 FEV, 2026 ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

Montant hors TVA

Taux de la TVA : 20,0%

Montant TTC m|eml|m

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

Montant sous-traité envisagé

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations envisagées d'être exécutées par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de marché leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à l'entité adjudicatrice,

Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que les sous- traitants concernés pourront présenter en nantissement ou céder :

; Montant de la Montant TVA Nature de la prestation | Montant hors TVA TVA induse

Total

CREANCE PRESENTEE EN NANTISSEMENT OU CESSION

La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de :

TTC (€)

(en chiffres)

TIC (€)

(en lettres)

CABINET TRAMOY / Contrêle techniqueEnvoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2028

pubiéle F1 FEV. 207% Mairie de CAROMB

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

3. DELAIS

PERIODE DE PREPARATION

La période de préparation des travaux ne devra pas dépasser 8 semaines, elle est incluse dans le délai global d'exécution.

DUREE DE LA MISSION

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois pour la tranche ferme, les deux options ont respectivement un délai d'exécution de 2 mois chacune.

Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de la durée du marché.

Le CT intervient, pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

4. PAIEMENTS

Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Règlement de la Consultation.

Le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-dessous :

PRESTATAIRE UNIQUE

BANQUE... PPULREE... Compte ouvert à l'organisme bancaire :

Sous le numéro : Lk181014141A1#F-19 131011 | dé: 13121 Code banque : LA | 4l_ 61 OI # Code guichet : [D IDIQH 16 Goindre un RIB ou RIP)

Il n'est pas prévu d'avance.

GROUPEMENTS

Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à œ mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.

CABINET TRAMOY : Contrôle techniqueEnvoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en préfecture le 10/02/2026

Publié le

Mairie de CAROMB 10 FEY. 206 ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC

Compte ouvert à l'organisme bancai

Ai.

Au nom

Sous le numéro: |

Code banque : |__|

Goindre un RIB ou RIP)

Il n'est pas prévu d'avance.

111

Code guichet : |__|! ||

Sous TRAITANCE

Le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

Fait en un seul original

À nu A LAOTÉE le o2jpr/086 Signature(s) du/des prestataire(s) :

ANCO Méditerranée

515, Avenue ddla Tramontarc

LE FORUM JATIELIA IV

CABINET TRAMOY : Contrôle techniqueEnvoyé en préfecture le 10/02/2026

Reçu en "UT le VITE

Publié le

ID : 084-218400307-20260210-V_D_2026_005DGS-CC Mairie de CAROMB

5. ACCEPTATION DE L'OFFRE

Acceptation de l'offre

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.

Le ne de l'entité adjudicatrice,

Reçu notification du marché le :

[] Le prestataire.

[] Le mandataire du groupement.

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le :

[1 Par le prestataire.

[] Par Le mandataire du groupement destinataire.

(date d' ‘apposition de la signature ci-après)

Le pauc,

Vat£es Aou

CABINET TRAMOY / Contrôle technique