unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV du Conseil Comm210923

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV du Conseil Comm210923 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV du Conseil Comm210923)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DU BELVEDERE AU MAS DE TENCE

‘ [ IC non !<21 septembre 2023, le Conseil Communautaire convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni Ag de Communes à La Salle polyvalente du Belvédère au Mas de Tence, sous la présidence de David SALQUE-

Communauté PRADIER, Président

de Communes . . :

du Haut-Lignon Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Roselyne CHARREVYRON, Alain

13, allée des Pâquerettes DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe 43190 TENCE DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise Tél. 0471598763 MASSARDIER, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, cchautignon@wanadootr Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, David SALQUE-PRADIER. www.cc-hautlignon.fr

Absents représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Henri MONTELIMARD (avait donné pouvoir à Marie-Josée DIGONNET), Patrice ROUSSON (avait donné pouvoir à Michel PABIOU), Gilbert RUEL (avait donné pouvoir à Brigitte ROYET), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).

Absents excusés non représentés : Kilpéric LOUCHE.

Elu secrétaire de séance : Olivier BROUSSARD.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

Présentation de Pôle Emploi sur la situation de l’emploi sur le territoire de la CCHL : Une présentation sur la situation de l’emploi sur le territoire de la CCHL a été présentée par Pôle Emploi.

1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Olivier BROUSSARD comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 1° juin 2023 :

Le procès-verbal du conseil communautaire du 1° juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

3. Finances, Développement Economique :

3.1) Délibération pour l'attribution d'une subvention pour l'accompagnement des agriculteurs en difficulté : Suite à la demande de l’association Solidarités Paysans en Auvergne qui accompagne les agriculteurs en difficulté et leurs familles, les élus délibèrent à l’unanimité pour attribuer une subvention, d’un montant de 600 €, à l’association. Saint-Jeures Tence3.2) Délibération pour l'attribution d'une subvention pour l’organisation du Championnat d'Europe et des

Championnats de France de raid du 28 septembre au 1° octobre 2023 sur le territoire de la CCHL par

l'association Sport et Nature Promotion :

Suite à la demande de l’association Sport et Nature Promotion qui souhaite organiser le Championnat d'Europe et les Championnats de France de raid du 28 septembre au 1% octobre 2023, sur le territoire de la CCHEL, le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour attribuer une subvention, d’un montant de 3.000 €, à l’association.

3.3) Délibération pour modification des honoraires du maître d'œuvre pour la réalisation de la Za des Barandons sur la commune du Chambon/Lignon :

Lors des conseils communautaires du 21 juin 2021 et 7 avril 2022, le conseil communautaire a décidé d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la ZA des Barandons au Chambon/Lignon, au cabinet Franck BEAULAIGUE Ingénierie, pour un montant global de 23.740 € H.T. correspondant à un pourcentage de rémunération de 3,4 % pour un montant de travaux estimé à 700.000 € HT. Le montant des travaux a été revu et s’élève désormais, suite à la réponse des entreprises lors de la consultation au montant moyen des réponses des entreprises qui s’élève à 1.351.608.58 € H.T. donc il convient de revoir le montant de rémunération du cabinet de maitrise d’œuvre pour le fixer à 3,40 % de ce montant soit 45.954,69 € H.T. pour une mission complète, arrondi à 45.955,00 € HT.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour fixer le montant des honoraires au pris de 45.955,00 € HT.

3.4) Délibération pour choix des entreprises pour la réalisation des travaux sur la ZA des Barandons sur la commune du Chambon/Lignon :

Un appel d’offres a été lancé le 28 juillet 2023 pour la réalisation des travaux de la ZA des Barandons au Chambon/Lignon. L'opération de travaux sera décomposée en quatre lots indépendants — 1 seule tranche : > Lot 1 - Terrassements Généraux.

> Lot 2 — Réseaux

> Lot 3 - Voirie

> Lot 4 - Plantations

Les entreprises avaient jusqu’au 8 septembre 2023 pour répondre et la commission des marchés s’est réunie le mardi 19 septembre 2023 à 18h au siège de la CCHE.

Suite à l’analyse des offres effectuée par le cabinet de maîtrise d’œuvre Franck BEAULAIGUE Ingénierie, les membres de la commission proposent de retenir :

- Lot 1 : Terrassements : 4 entreprises ont répondu, les membres de la commission proposent de retenir l’entreprise SAS MOULIN domiciliée aux Villettes pour un montant de travaux de 231.977,50 € HT. (estimation : 325.000 € H.T.).

- Lot 2: Réseaux: 3 entreprises ont répondu, les membres de la commission proposent de retenir les entreprises suivantes: Mandataire : BOUCHARDON SA domiciliée à Saint-Agrève, Cotraitant: Ent. Christian FAURIE domiciliée à Saint-Agrève, Cotraitant : SDRTP domiciliée à Montregard pour un montant de travaux de 530.998,00 € HT. (estimation : 580.000 € HT.). Lot 3: Voirie: 4 entreprises ont répondu, les membres de la commission proposent de retenir l’entreprise SAS MOULIN domiciliée aux Villettes pour un montant de travaux de 408.385,05 € HT.

(estimation : 516.000 € H.T.).

- Lot 4: Plantations : 4 entreprises ont répondu, les membres de la commission proposent de retenir l’entreprise Société d'Exploitation des Pépinières FOURNEL domiciliée à Monistrol/Loire pour un montant de travaux de 20.815,00 € H.T. (estimation : 34.000 € H.T.).

Le montant global des travaux suite à l’appel d’offres s’élève à 1.192.175,55 € HT (estimation : 1.455.000 €

HT).

oo

Procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 tr)Les élus communautaires souhaitent connaître le plan de financement définitif après attribution des subventions par les partenaires financiers ains que le prix de vente des terrains.

Le prix de vente du terrain devrait être fixé lors du prochain conseil communautaire. Un point complet sera fait sur le coût du projet et sur Le plan de financement définitif en même temps. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour choisir les entreprises, tels que présenté ci-dessus.

3.5) Délibération pour définir l'intervention de la CCHL sur les projets financés par le LEADER : Fruit d’une large concertation, la stratégie Locale de Développement « Investissons aujourd’hui dans la transition en Haute-Loire, dessinons demain » portée par le Groupe d’Action Locale Haute-Loire a été retenue par la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la sélection des territoires LEADER. Une enveloppe de 9975 728 € de fonds européens sera donc mobilisable par les porteurs de projets privés et publics du département de la Haute Loire. Les modalités pratiques de déploiement de ces fonds sont précisées dans le cadre d’Appels à Candidatures sous chacune des 3 thématiques traitées par ce programme européen piloté localement : Centres bourgs, Tourisme et Economie. Ainsi, dans le cadre de leurs compétences, y compris par conventionnement avec la Région, les EPCI de Haute-Loire sont sollicités pour apporter leur concours aux porteurs de projet privé de leur territoire (PME, Associations) afin de leur permettre de bénéficier de fonds européens LEADER gérés par le GAL Haute-Loire.

Après discussions le conseil communautaire acte l’accompagnement des porteurs de projets privés du territoire

de la CCHL par la modification du fonds d’intervention Local déjà en vigueur, qui permettra cet

accompagnement dans les différents domaines définis ci-dessous :

AXE 2 - ACCELER L’ATTRACTIVITE PAR LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE AAC 2.1 : Développer une offre touristique durable

e Développer et diversifier l’offre touristique

AIDE LEADER COFINANCEMENT | INTERVENTION

NECESSAIRE CCHL

MINIMUM 6.400 € 1.600 € | 1.600 €

MAXIMUM 80.000 € 20.000 € 10.000 €

+ Améliorer l’accueil des clientèles en proposant des services annexes

AIDE | COFINANCEMENT INTERVENTION

LEADER | NECESSAIRE CCHL

MINIMUM | _ 6.400€ | 1.600€ 1.600 €

MAXIMUM] 80000€ | 20.000 € 10.000 €

AAC 2.3 : Concevoir des événementiels fédérateurs

e Conception d'événements nouveaux hors saison de dimension supra-communautaire visant à accroître la

notoriété de la Haute-Loire

AIDE COFINANCEMENT | INTERVENTION

LEADER NÉCESSAIRE CCHL

MINIMUM 8.000 € 2.000 € | 0€

MAXIMUM] 30.000 € _ 7.500€ DE

———…….….….….….….….….…..….——__.__]

Procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 L3AXE 3 - ACCOMPAGNER LA TRANSITION DES ENTREPRISES

AAC 3.1 : Agir sur l’immobilier d’entreprise

e Opérations de reconversion de locaux vacants/ friches à vocation économique

AAC 3.2 : Améliorer les conditions d’emploi

e Améliorer les conditions de travail (accompagnement CARSAT, AIST)

AIDE COFINANCEMENT INTERVENTION

LEADER NECESSAIRE CCHEL

MINIMUM 6.400 € (= 1.600€ 1.600 €

MAXIMUM 40.000 € ne 10.000 € 10.000 €

AIDE COFINANCEMENT INTERVENTION

‘ LEADER NECESSAIRE CCHL

| MINIMUM 6.400 € 1.600 € 0€

| MAXIMUM 40.000 € 10.000 € 0€

AAC 3.3 : Soutenir l’innovation

e Opérations de rénovation thermique de bâtiments à vocation économique

AIDE COFINANCEMENT

LEADER NECESSAIRE

10.000 € 2.500 €

INTERVENTION |

CCHL

2.500 €

» Opérations d'acquisition de matériels et d’équipements visant à rechercher de l’autonomie énergétique et

l’optimisation des ressources

f

AIDE COFINANCEMENT INTERVENTION

LL - LEADER NECESSAIRE CCEAL

| MINIMUM 6.400 € | 1.600 € 1.600 €

| MAXIMUM 32.000 € | 8.000 € 8.000 €

e Valoriser les ressources locales

AIDE COFINANCEMENT INTERVENTION

LEADER NECESSAIRE CCHL

MINIMUM 6.400 € 1.600 € 1.600 €

MAXIMUM 32.000 € 8.000 € 8.000 € |

4 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

4.1) Délibération pour approbation du rapport d'activité 2022 de l’abattoir d’Yssingeaux :

Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver le rapport d’activité 2022 de la SEMAD Jeune Loire qui gère l’abattoir d’Yssingeaux.

4.2) Délibération pour signature de la convention de délégation de compétences pour l'organisation des services de covoiturage :

Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser la signature de la convention de délégation de compétences pour l’organisation des services de covoiturage entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, la CCHL et le PETR de la Jeune Loire.

Les élus communautaires demandent de connaitre les chiffres de fréquentation du dispositif Mobr’ Pouce.

a

Procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 4Le dispositif a été lancé le 1% septembre 2019 et compte au 1° octobre 2023, 597 inscrits.

La répartition des inscrits par Communautés de Communes est la suivante :

MCCHL MCCDS MCCMVR MCCLS MCCPM M AUTRES

Les chiffres sur le Haut-Lignon :

Volume des inscrits de la CCHL par rapport à l’ensemble des inscrits de la Jeune Loire

2023

2022

2021

2020

2019

8 0% 10% 20% 30% 40% 50 6% 1% 80% 94 100%

M CCHL M PETR

Sur la CCHL, l’année 2019 n’a pas été aussi importante en volume d’inscrits que sur l’ensemble du territoire car la CCHL n'était pas encore une collectivité adhérente du dispositif. Si le nombre d’inscrits sur la période 2019-2021 est stable, on note une augmentation du volume sur la période 2022-2023 qui correspond à l’adhésion de la CCHL à Mobi’ Pouce.

À NOTER : L'augmentation du nombre global d’inscrits sur l’année 2023 est en grande partie portée par l'inscription de personnes originaires du secteur du Haut-Lignon (30% du total des nouvelles inscriptions pour 2023 pour moins de 10% de la population totale).

un Procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 20234.3) Délibération pour adhésion des communes de Fay/Lignon et Saint Arcons de Barges au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay au titre de leur compétence Assainissement Non Collectif : Lors des conseils syndicaux du 6 avril 2023 et du 9 juin 2023, le comité syndical du SGEV a validé les adhésions des communes de Fay/Lignon et Saint Arcons de Barges au titre du transfert de leur compétence Assainissement Non Collectif.

Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour accepter l’adhésion des communes de Fay/Lignon et Saint-Arcons de Barges au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay au titre de leur compétence Assainissement Non Collectif.

5 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse — Ramassage Scolaire :

5.1) Délibération pour fixer le montant de subvention aux crèches associatives du territoire pour l'année 2023 :

Lors du conseil communautaire du 1° décembre 2022 et par délibération n° 2022-064, les élus communautaires ont voté la mise en place des conventions avec les 3 crèches associatives du territoire (Les Piousous au Chambon/Lignon, Lou Calinous à Tence et Les Pitchounets au Mazet Saint-Voy). Ces conventions d’objectifs et de moyens ont été signés pour une durée de 5 ans soit du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026. Ces conventions précisent que la subvention est annuelle et qu’elle est déterminée chaque année par le conseil communautaire de la CCHL.

Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour attribuer les subventions 2023 suivantes aux crèches associatives du territoire de la CCHL :

ASSOCIATIONS SUBVENTION CCHL 2023

LES PIOUSOUS 45 230,00 €

LES PITCHOUNETS 39 801,00 €

LOU CALINOUS 45 165,00 €

TOTAL | 130 196,00 €

6 — Culture et Communication :

6.1) Délibération pour vote du tarif pour la chorale EMIHL 2023-2024 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour fixer le montant de 90 € annuel pour les participants à la chorale adulte de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon.

7 — Tourisme :

7.1) Délibération pour candidater à l'appel à projets « Pôles de pleine nature Massif Central » : La communauté de communes Mézenc Loire Meygal, en tant que chef de file, a initié avec les communautés de communes du Haut-Lignon et des Sucs une démarche collaborative, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie touristique commune prenant en compte les enjeux de transition, appuyée par un programme d’actions pluriannuel. Pour piloter la démarche, une organisation technique et une gouvernance spécifique ont été mises en place depuis juin 2022.

Aujourd’hui cette démarche intercommunautaire est soutenue par l’État grâce au dispositif « Avenir Montagnes Ingénierie » depuis fin 2021 (financement du poste de chef de projet dédié à l’animation, et accès à une offre d’ingénierie), et par la Région depuis novembre 2022 grâce au dispositif « Montagne Eté-Hiver », qui permet de cofinancer la réalisation de projets publics et privés s’inscrivant dans cette stratégie collective.

Dans la continuité de leur partenariat, les 3 Communautés de Communes souhaitent candidater ensemble (avec la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal en tant que chef de file) à l’appel à projets « Pôles de

——————_——_—_—_—…——…—…—….…—…—……———…——.—————————……—…———r Procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 6pleine nature » proposé en mai 2023 par le Massif Central dans le cadre de la Convention interrégionale Massif Central 2021-2027.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les territoires organisés souhaitant développer une offre touristique de nature (sports et loisirs) valorisant le territoire, ses paysages, ses ressources naturelles et patrimoniales. Ils doivent présenter une envergure suffisante en termes de périmètre, de stratégie et d’actions pour être inspirants pour les autres territoires du massif.

Parmi les objectifs du dispositif :

* Utiliser les activités et les sports de nature comme clé d'entrée du territoire, pour développer en parallèle d'autres secteurs touristiques : bien-être, remise en forme, santé, découverte de la culture locale, du patrimoine + Valoriser, dans le cadre d’un modèle économique durable, un patrimoine environnemental et des ressources naturelles remarquables et fragiles

+ Développer des services à la population et des activités toute l’année pour accroître l’attractivité territoriale et favoriser l’accueil de nouvelles populations.

+ Développer la pratique des sports et loisirs de nature par les habitants pour qu’ils deviennent de véritables ambassadeurs de leurs territoires

+ Favoriser l’émergence d’un nouveau modèle de développement durable, qui intègre dans une approche globale les touristes et la population locale, l’adaptation au changement climatique, en développant une offre responsable répondant aux enjeux de préservation et de valorisation de la biodiversité, du patrimoine naturel, paysager et architectural, de sobriété foncière et énergétique, de prise en compte des risques naturels -pénurie d’eau, incendie, ...-, de décarbonation des mobilités,

Le soutien financier du Massif, qui porte sur les frais liés à l’animation des territoires lauréats « Pôle de pleine nature » durant 3 années, est essentiel à la poursuite de la démarche collective.

Dans le cas où les 3 intercommunalités candidates aient l’opportunité d’être retenues, elles s'engagent à respecter les différentes conditions liées à l’entrée du territoire de projet dans le réseau des Pôles de pleine nature Massif Central.

Après discussions, le conseil communautaire approuve le partenariat entre les trois communautés de communes du Mézenc Loire Meygal, du Haut-Lignon et des Sucs pour répondre à l’appel à projets « Pôles de pleine nature » 2023, avec la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal en tant que chef de file et valide le dossier de candidature.

8 — Personnel :

8.1) Délibération pour mise en place du Compte Epargne Temps :

Les élus de la CCHL ont proposé la mise en place d’un compte épargne temps pour les salariés de la CCHL. Une proposition a été soumise au Comité Social Territorial du CDG 43 qui a émis un avis favorable en date du 27 juin 2023 en précisant toutefois que la limite d’absence de 31 jours consécutifs prévus pour les congés annuels ne s’applique pas dans le cas du CET.

Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour mette en place le compte épargne temps au sein de la CCHL , telle que validé par le Comité Social Territorial du CDG 43.

9 — Informations :

9.1 Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations :

Décision n° 2023-08 du 21/06/2023 : attribution d’une aide financière de 1.026,51 € suite à la demande de la

Boutique l’ ATELIER M, représentée par Madame Martine BALANDRAUD née SOUCHON qui sollicite de la

LS

Procès-verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 7Communauté de Communes une aide financière pour la rénovation et l’aménagement de son local à Tence. Le montant du projet s’élève à 10.265,13 € H.T. avec un financement régional sollicité à hauteur de 2.053,03 €.

Décision n° 2023-09 du 21/06/2023 : attribution d’une aide financière de 3.595,96 € suite à la demande la

demande de l’entreprise Sarl CAFE CLAUDETTE, représentée par Monsieur Benjamin QUET qui sollicite de la Communauté de Communes une aide financière pour la rénovation et l’aménagement de son local à Tence. Le montant du projet s’élève à 35.959,63 € H.T. avec un financement régional sollicité à hauteur de 7.191,93 €.

Décision n° 2023-10 du 21/06/2023 : validation du budget de la foire forestière 2023 et des demandes de subvention.

Le budget de la foire forestière 2023 est le suivant :

Dépenses Montant

Plaquette 820,00 €

Supports de communication (affiche, banderole, 1.620,00 €

set de table, flyers)

Location chapiteaux, plancher, tables, bancs, 8.100,00 €

sanitaires autonomes, éclairage, chauffage

Frais d’animateur, sono 530,00 €

Animation diverses (tyrolienne, course 1.200,00 € d’orientation, ...)

Frais de sécurité (sécurité civile, gardiennage, 3.970,00 €

sécurité publique)

Coût global de l’opération 16.240,00 €

Les demandes de subvention ont été demandés avec les montant suivants : Région Auvergne Rhône-Alpes : 2.000 €

Département de la Haute-Loire : 1.000 €

Commune de Tence : 1.000 €.

Décision_n° 2023-11 du 21/06/2023 : validation des tarifs pour l’édition de la plaquette et les droits d’inscriptions de la foire forestière 2023.

Les tarifs des encarts publicitaires pour la plaquette sont les suivants :

- /2 page AS : 30 €

- 1 page AS : 50 €.

Les droits d’inscription sont de 50 € / exposant.

Décision n° 2023-12 du 06/09/2023 : attribution d’une aide financière de 1.850,00 € suite à la demande de la

Madame Audrey GIRARD pour les travaux de rénovation et d’acquisition de matériel professionnel, de son commerce la maison de l’informatique situé au Chambon/Lignon. Le montant du projet s’élève à 18.509,00 € H.T. avec un financement régional sollicité à hauteur de 3.700,00 €.

La séance est levée à 22h15

Fait à Tence, le 23 octobre 2023

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Olivier BROUSSARD

Procès-verbal du cons{ ommunautaire du 21 septembre 2023