unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV Conseil comm011222

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV Conseil comm011222 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV Conseil comm011222)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Logement, : _ PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE à

» ERA s# DUJEUDII DECEMBR Sr 20 HEURES MN

| ALASALLE POLYV ALENTE DU BRU A SAIN SE Haut —

|

Lignon | | Commundÿfé de Communes Le 1* décembre 2022, le Conseil Communautaire convoqué le 24 novembre 2022,

Communauté s’est réuni à la salle polyvalente du Bru à Saint-Jeures, sous la présidence de David

de Communes SALQUE-PRADIER, Président

du Haut-Lignon | | | | 18, alée des Päquerettes Présents : Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Alain DEBARD, Marie- 43190 TENCE Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Tél. 04 71 59 87 63 Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise

cchautignon@wanadoof MASSARDIER, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Patrice

www.cc-hautlignonfr ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE- PRADIER.

Absents représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS),

Roselyne CHARREYRON (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Henri

MONTELIMARD (avait donné pouvoir à Michel PABIOU), Lucas ROCHER (avait donné pouvoir à Christian OUILLON, Denise VALLAT (avait donné pouvoir à

Sandra PICOT).

Absents excusés non représentés, Olivier BROUSSARD), Kilpéric LOUCHE.

Elu secrétaire de séance : Rose-Marie BROTTES.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 24

- Votants : 24

1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Rose-Marie BROTTES comme secrétaire de séance à l'unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2022 :

Le procès-verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

3. Finances. Développement Economique :

3.1) Délibération pour vente de terrain à la SCI CMCA représentée par Monsieur Cyril PERRIER

et Mme Céline PERRIER, au lieu-dit La Gueuse sur la commune de Tence : Les élus délibèrent à l’unanimité pour vendre la parcelle de terrain AX 369, stiuée à La Gueuse sur la commune de Tence, d’une superficie de 853 m°, à la SCI CMCA représentée par Monsieur Cyril PERRIER et Madame Céline PERRIER, au prix de 4 € le m° soit 3.412 €, afin de construire un : oŸ Saint-Jeures Ten bâtiment pour exercer son activité de plâtrier-peintre. soint-V ce Le mozeLe service des domaines a été consulté le 16/09/2022 et a rendu un avis le 17/10/2022 qui est le suivant :

« La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison directe qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l’étude des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette méthode est utilisée, car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.

Compte tenu des caractéristiques actuelles, physiques et légales de ce terrain, des cessions de biens de même nature dans un environnement immédiat et des éléments de contexte, sa valeur vénale est estimée à 3 412 €. »

3.2) Délibération pour le versement d'une indemnité de perte de récolte à Monsieur Max GRANGEON :

Lors des fouilles archéologiques préventives réalisées en avril 2022, sur la Zone du Fieu 3, les parcelles exploitées par Monsieur Max GRANGEON ont subi des dégradations et de ce fait une demande d’indemnisation au titre de la perte de récolte a été faite auprès de la CCHL. Après avoir obtenu les barèmes d’indemnisation auprès de la chambre d’agriculture, les élus délibèrent à l'unanimité pour indemniser Monsieur Max GRANGEON à hauteur de 1.130 €, soit 882 € l’hectare au titre de la perte de récolte sur une surface de 12.808 m°.

3.3) Délibération pour autorisation de lancement d'une consultation pour la réalisation de fouilles complémentaires pour datation sur le projet de ZA du fieu 3 :

Des fouilles archéologiques préventives ont été réalisées en avril 2022, sur la Zone du Fieu 3, qui ont permis de trouver un ouvrage qui était réservé pour apporter de l’eau sur une longueur d’environ 50 mètres linéaires. De ce fait, cela a permis de libérer les autres terrains de la contrainte archéologique qui est levée. Il convient désormais afin de purger cette contrainte archéologique et de faire réaliser des fouilles de datation de cet ouvrage. Suite à la réalisation de ces fouilles, la contrainte archéologique sera levée sur l’ensemble de l’emprise de la ZA du Fieu 3. Les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à consulter es entreprises spécialisées afin de faire réaliser ces fouilles.

3.4) Délibération pour effectuer des demandes de subventions pour la réalisation de la ZA des Barandons sur la commune du Chambon/Lignon :

Afin de réaliser l’aménagement de la ZA des Barandons, il est nécessaire de délibérer afin d’effectuer des demandes de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2023 et auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

DEPENSES MONTANT H.T. RECETTES MONTANT H.T.

Honoraires (Maitrise 63.000 € Etat (DETR ou FSIL 990.000 € d'œuvre, essais,

contrôles, ...)

Travaux d'aménagement 1.487.000 € | Région Auvergne Rhône 250.000 € ZA Alpes

Autofinancement CCHL 310.000 €

TOTAL 1.550.000 € TOTAL 1.550.000 €

Les élus délibèrent à l’unanimité pour valider le plan de financement et autoriser Monsieur le Président à demander les subventions auprès de l’Etat et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Procès-verbal du conseil communautaire du 1° décembre 2022 23.5) Délibération pour partage de la Taxe d'aménagement :

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager et autorisation préalable. La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m? et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

L’article 109 de la loi de finances pour 2022, prévoit qu’à compter du ler janvier 2022, les communes aient l’obligation de reverser à leur intercommunalité tout ou partie de leur taxe d'aménagement selon des modalités de partage adoptées par délibérations concordantes de l’intercommunalité et des communes.

Le montant de la Taxe d’aménagement perçue par les communes s’élève à:

Commune Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 (en cours)

Le Chambon/Lignon 45 914,00 € 25 858,00 € 60 361,00 € 15 768,00 €

Chenereilles 2 977,90 € 446,20 € 1 488,95 € 3 401,79 €

Le Mazet Saint-Voy 5 856,17 € 9 786,57 € 26 466,45 € 9 408,50 €

Saint-Jeures 2 339,64 € 2 569,53 € 9 122,85 € 5944,41 €

Tence 17 267,94 € 29 979,60 € 48 661,70 € 36 851,20 €

TOTAL 74 355,65 € 68 639,90 € 146 100,95 € 71 373,90. €

Les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer le taux de reversement à la CCHL à 1%.

3.6) Délibération pour établissement des loyers pour les locaux occupés par la CCHL sur les communes :

Lors de la discussion du budget 2022, il a été proposé d’instaurer des loyers pour l’occupation des bâtiments communaux par la CCHL et d’établir une convention de mise à disposition des locaux qui précise Le coût du loyer et également qui précise la refacturation des frais de fonctionnement des locaux (ménage, électricité, .…). Le montant des loyers sur l’année 2022 sera le suivant :

| Local _| Surface occupée | Tarif €/m° | Loyer mensuel | Loyer annuel

Centre de Loisirs

Le Mazet Saint-Voy 235 4,00 € 940,00 € 11 280,00 €

Tence 260 4,00 € 1 040,00 € 12 480,00 €

Total Centre de Loisirs 23 760,00 €

Médiathèque

Le Chambon sur Lignon 345 4,00 € 1 380,00 € 16 560,00 €

Le Mazet Saint-Voy 158 4,00 € 632,00 € 7 584,00 €

| Saint-Jeures | 55 4,00 € 220,00 € 2 640,00 €

Tence 765 4,00€ | 3 060,00 € 36 720,00 €

Total Bibliothèques 63 504,00 €

Office de tourisme

Le Chambon sur Lignon 175 4,00€ 700,00 € 8 400,00 €

Tence 99 4,00 € 369,00 € 4 752,00 €

Total Office de Tourisme 13 152,00 €

Crèche

Le Chambon sur Lignon | [80 | 4,00 € 720,00 € 8 640,00 €

SE

Procès-verbal du conseil communautaire du 1% décembre 2022 3Le Mazet Saint-Voy 165 4,00 € 660,00 € 7 920,00 €

Tence — 350 4,00 € 1 400,00 € 16 800,00 €

Total Crèches 33 360,00 €

TOTAL GENERAL 133 776,00 €

Les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer le montant des loyers et autoriser Monsieur le Président à signer les conventions avec les communes pour chaque bâtiment.

3.7) Délibération pour signature d'une convention de délégation avec le Département de la Haute- Loire pour les aides à l’immobilier d'entreprises, à l’hôtellerie de tourisme et à l'hôtellerie de plein air de tourisme :

La CCHL autorité délégante, confie partiellement au Département, autorité délégataire, la compétence d’octroi des aides aux investissements immobiliers des entreprises sur son territoire selon les modalités fixées dans les différents règlements. L’intervention du Département ne pouvant pas aller au-delà de l’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprise. Par « immobilier » est entendu l’acquisition de bâtiments, la construction, l’agrandissement ou la rénovation/réhabilitation d’un bâtiment et des abords extérieurs. Il s’agit d’une délégation partielle dans la mesure où la CCHL continue à exercer sa compétence hors du champ d’action délégué. La délégation comprend le montage et l'instruction des dossiers de demande de subvention, en collaboration avec les services de la CCHL, la gestion administrative, comptable et financière des demandes de subvention y compris l'attribution et le versement de l'apport financier de la CCHL.

La délégation de la compétence d’octroi est confiée par l’EPCT au Département à partir du jour de la signature de la présente convention jusqu’au 30/06/2025.

3.8) Délibération pour soutien à la candidature Leader 2023-2027 :

Le fonds européen LEADER est un programme européen de proximité qui finance de nombreux projets, en particulier en milieu rural. Jusqu’à présent, et depuis 2010, les Pays de Lafayette (à l’ouest), du Velay (au centre) et de la Jeune Loire (à l’est), animaient sur leur territoire un programme LEADER chacun avec une enveloppe destinée à financer des projets innovants privés et publics dans le cadre d’une stratégie bien définie. Pour la période 2015-2022, ce n’est pas moins de 19 millions d’euros qui ont été mobilisés pour un peu plus de 1 000 projets accompagnés dans des domaines aussi divers que l’aide aux entreprises, le tourisme, la culture, l’aménagement des centres- bourgs ou la mobilité. Ce programme européen issu de la Politique Agricole Commune a bénéficié à de très nombreux acteurs du monde rural : collectivités, entreprises et associations. Suite au lancement, en mars 2022, d’un nouvel appel à projets par la Région Auvergne Rhône Alpes, Autorité de Gestion des fonds européens, les 3 présidents de Pays ont conclu un partenariat afin de conduire le prochain LEADER sur la période 2023-2027. Cette nouvelle gouvernance s’appuie donc sur le Syndicat Mixte du Pays du Velay comme structure porteuse du futur GAL. Le partenariat public-public bâti entre les 3 structures juridiques des Pays permet d’assurer le portage administratif et la gestion d’un Groupe d’Action Locale à l’échelle départementale (257 communes, 11 EPCI et 227 283 habitants).

La nouvelle stratégie locale de développement se réfléchit également à cette échelle grâce à une large concertation. L’objectif est de bâtir une candidature solide et des dispositifs d’aides adaptés aux porteurs de projets de notre territoire. Plusieurs réunions techniques, d’abord locales puis départementales, ont permis d’envisager les thématiques de travail du futur LEADER. Un séminaire départemental, réunissant plus de 150 personnes, a été l’occasion de partager et mettre en débat ces intentions politiques. Une large consultation en ligne « Soyez LEADER en Haute-Loire » a également permis à chacun de participer. Enfin, une réunion de tous les EPCI de la Haute-Loire a contribué à affiner la stratégie du GAL Haute-Loire et à proposer un programme d’actions cohérent et adapté.

Procès-verbal du conseil communautaire du 1% décembre 2022 4L’écriture de cette candidature LEADER Haute-Loire s’inscrit dans le cahier des charges défini par la Région Auvergne Rhône Alpes, Autorité de gestion des fonds européens. A partir des diagnostics produits et des enjeux identifiés pendant la phase de concertation des acteurs du territoire, la stratégie de développement du LEADER Haute-Loire vise à accompagner la capacité du territoire à investir dans la mutation de son modèle de développement afin d’engager la Haute-Loire dans la transition énergétique de son territoire et son adaptation au changement climatique. De façon transversale, le GAL Haute-Loire s’attachera à viser la transition écologique et énergétique dans toutes les actions soutenues. Au niveau local, cela se traduit par un soutien accru aux investissements qui conduisent à une baisse des charges de fonctionnement et/ou permettent de générer des recettes. Les marges de manœuvre retrouvées permettront alors d’investir massivement dans la transition.

Les axes retenus sont :

- Axe 1 : Territoire Attractif, Transformer le cadre de vie de manière durable, - Axe 2 : Territoire d'Accueil, Accélérer l’attractivité par une diversification de l'offre touristique,

- Axe 3 : Territoire Compétitif, Accompagner la transition des entreprises. Au niveau de la méthode LEADER, le travail en réseau multi-acteurs, le partenariat public-privé et le développement d’une ingénierie dédiée seront les clés de réussite du programme. L'organisation à l’échelle départementale permettra à chaque porteur de projet de disposer d’un interlocuteur de proximité. L’objectif est que les initiatives privées et publiques puissent être orientées vers les fonds européens et nationaux les plus pertinents afin que notre territoire puisse pleinement tirer profit des opportunités en termes de financement. La coopération entre territoires sera aussi un levier important afin d’importer de nouvelles méthodes mais aussi de faire rayonner la Haute-Loire au niveau européen. Le dossier de candidature doit être déposé avant le 30/12/2022 et la Région sélectionnera les GAL d’Auvergne Rhône Alpes en début d’année 2023. Le programme devrait

donc être opérationnel pour soutenir Les projets à partir du 01/07/2023.

Frédéric ROUX regrette cette recentralisation à un niveau départemental alors que la gestion du Leader précédent par les PETR était au plus près des territoires

Les élus délibèrent à la majorité (23 voix pour et une abstention) pour soutenir la candidature Leader 2023-2027

3.9) Délibération pour décision modificative :

Les élus valident à l’unanimité la décision modificative 2022.

3.10) Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du

budget :

Les élus autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

3.11) Délibération pour admissions en non-valeur :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour accepter les admissions en non-valeur suivantes : - 190,80 € au titre du budget général,

- 300,00 € au titre du budget SPANC.

Procès-verbal du conseil communautaire du 1% décembre 2022 54 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

4.1) Délibération pour approbation de la convention de délégation :

La CCHL a acté la délégation de la compétence GEMAPI à l’'EPAGE Loire Lignon au 1° Janvier 2020. Une première convention de triennale a été signé au 1° janvier 2020 et arrive à son terme. Cette convention précise le contenu technique des actions mises en œuvre dans le cadre de cette compétence, ainsi que le cadre financier.

Les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la nouvelle convention qui prendra fin au 31 décembre 2026.

4.2) Délibération pour mise en place d'un Contrat d'Objectif Territorial : Le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) est un dispositif de l'ADEME qui a pour but de soutenir les collectivités dans leurs démarches de transition écologique. L’ADEME propose un contrat d'objectifs et d’actions de 4 ans, basé sur les deux référentiels Economie Circulaire et Climat Air Energie du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique. La démarche se structure en 2 phases sur une durée de 4 années :

1. Phase 1 (18 mois)

Audits des référentiels identifiant les forces et faiblesses de la politique climat air énergie et économie circulaire des collectivités.

+ Identification et description des axes politiques et les projets forts ciblés pour diffuser la transition écologique et adopter une démarche territoriale intégrée.

e Récapitulatif et analyse des diagnostics territoriaux existants et complémentaires réalisés en phase 1.

e Mobilisation et renforcement de la gouvernance interne et externe qui alimentera les plans d’actions

+ Elaboration d’un premier plan d’actions s’inscrivant dans les politiques et les projets forts identifiés.

2. Phase 2 (30 mois)

e Suivi des plans d’actions régulier avec les gouvernances internes et externes.

e Amélioration continue pour enrichir les plans d’actions en affinant les connaissances de son territoire

+ Evaluation en fin de phase 2 de la progression de sa politique de transition écologique avec les audits finaux des référentiels.

Ce contrat se présente comme une opportunité à l’heure où le territoire entre en phase de finalisation du PCAET et il faut donc envisager ce contrat comme un outil d’aide à la mise en œuvre du PCAET proposant aux Communautés de Communes des moyens pour animer le réseau, les soutenir dans leurs actions.

La première phase du dispositif requiert essentiellement un soutien en matière d’ingénierie. La seconde demande la prolongation de l’aide en matière d’ingénierie et le soutien des actions concrètes mise en œuvre.

Il est donc proposé de mutualiser l’ingénierie durant toute la durée du contrat, mais en modulant la part d'animation commune entre la phase 1 et la phase 2 afin d’ajuster l’ingénierie à l’échelle territoriale optimale. Le besoin recensé est alors d’un ETP pour les 4 années avec une répartition envisagée de la manière suivante

Les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver l’engagement de la CCHL dans ce contrat.

Procès-verbal du conseil communautaire du 1° décembre 2022 65 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse —- Ramassage Scolaire :

5.1) Délibération pour signature d’une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire avec la commune du Chambon/Lignon :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour la gestion du temps périscolaire le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et l’accueil périscolaire le matin de 7h30 à 9h les mercredis, ainsi que le temps méridien de 11h30 à 13h30 pour prendre le repas au Collège du Lignon. La CCHL facturera à la commune du Chambon/Lignon un montant de prestation de 48.452,00 € pour l’année 2023 (du 1% janvier au 31 décembre 2023). Pour la gestion du temps méridien, il est nécessaire également de signer une convention avec le collège du Lignon pour la facturation des repas au coût de 3,50 €/élève pour l’année 2023.

5.2) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour la gestion temps méridien de 12h00 à 13h30 (si besoin). La CCHL facturera à la commune du Mazet Saint-Voy la somme de 18,50 €/heure au nombre d’heures effectuées pour l’année 2023. La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser la somme de 7.992 € à la CCHL pour cette période.

3.3) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune du Mazet Saint-Voy :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps périscolaire de 16h30 à 18h30. Le Centre de Loisirs Intercommunal met à disposition 2 personnes à l’école primaire du Mazet Saint Voy tous les Jours de l’année scolaire du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2023. Durant ce temps, elle mettra en place des activités d’éveils culturelles, artistiques ou sportives. Suivant les demandes des familles pourra être proposé un accompagnement scolaire dans la mesure des possibilités d’accueil. La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser à la Communauté de Commune du Haut-Lignon, la somme de 9.324 € pour cette période.

Si des modifications d’horaires venaient à survenir la facturation correspondra aux heures effectivement réalisées.

5.4) Délibération pour vote des tarifs des activités du Centre de Loisirs : Les élus délibèrent à l’unanimité pour voter les tarifs du camp Skis à Embrun pour 18 jeunes du 6 au 11 février 2023 : tarif proposé : 350 € pour les enfants de la CCHL et 500 € pour les enfants hors CCHEL

3.5) Délibération pour signature d'une convention avec les crèches associatives du territoire et

versement de la subvention 2022 :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer avec les associations qui gèrent les crèches, une convention d’objectifs et de moyens qui prendra fin au 31 décembre 2026.

De plus les élus délibèrent à l’unanimité pour attribuer aux associations qui gèrent les crèches les subventions suivantes pour l’année 2022 :

CRECHE | verserarLacar| ccuL2o2 | TOTAL |"CcHL2o LES PIOUSOUS 31 526,24 € 45 230,00 € 76 756,24 € 76 756,00 € LES PITCHOUNETS | 25 274,29 € 39 801,00 € 65075,29€| 65075,00€ LOU CALINOUS | 46 607,80 € 45 165,00 € 91 772,80 € 91 773,00 € TOTAL | 103 408,33 € 130 196,00 € 233 604,33 € | 233 604,00 €

Procès-verbal du conseil communautaire du 1% décembre 2022 76 — Culture et Communication :

6.1) Festival de musiques Vivarais Lignon : année 2023 :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver le budget prévisionnel présenté ci-dessous pour le festival de musiques Vivarais Lignon pour l’année 2023, ainsi que les demandes de subvention aux différents partenaires financiers.

Charges Prévisionnel Réalisé 2022 au Prévisionnel 2022 22/11/2022 2023

Chesges cnpérsonnel (norertistique) 11 200,00 € 11 429,18 € 11 200,00 € Direction du festival, secrétariat

photocopies, courriers, Rae de 60000 PE 600,901

Budget technique : hébergements 3 400,00 € 3 271,51 € 3 400,00 €

Budget technique : location locaux et matériel 1 200,00 € 1 755,00 € 1 200,00 €

Communication : kakémonos, flyers, programmes 4 600,00 € 5 267,80 € 4 600,00 €

Budget artistique : cachet des artistes 22 000,00 € 20.913,01 € 22 000,00 €

Budget artistique : sacem 1 000,00 € 1 539,07 € 1 000,00 €

TOTAL CHARGES 44 000,00 € 44.702,87 € 44 000,00 €

Produits Prévisionnel Réalisé 2022 au Prévisionnel 2022 22/11/2022 2023

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

Conseil général Haute-Loire 5 000,00 € 3 530,00 € 5 000,00 €

Conseil général Ardèche 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 €

Communauté de communes du Haut-Lignon 8 333,33 € 9 541,05 € 8 333,33 €

Communauté de communes Val'Eyrieux 4 166.67 € 4,770,52 € 4 166.67 €

dont Recettes propres

Billetterie 11 500,00 € 12.903,30 € 11 500,00 €

Partenaires privés (sponsors, mécénat) 3 500,00 € 4 250,00 € 3 500,00 €

Autres produits 3 000,00 € 3 708,00 € 3 000,00 €

TOTAL PRODUITS 44 000,00 € 44.702,87 € 44 000,00 €

6.2) Délibération pour signature d’un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes Val'Eyrieux :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer un avenant pour l’année 2022, à la convention de développement culturel signé avec la Communauté de Communes Val’ Eyrieux.

7 — Personnel :

7.1) Délibération pour création de postes :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour créer :

- un poste d’attaché territorial à temps complet,

- un poste d’adjoint technique à temps non complet 17h30.

Procès-verbal du conseil communautaire du 1% décembre 2022 88 — Informations

8.1 Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations :

Décision n° 2022-15 du 23/11/2022 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds

d’Intervention Local à la SCIC Cœur d’Artichaut représentée par Mesdames Alexandra AULAGNIER, Julie MARIN et Céline ROSSET, co-gérantes, située 22 rue de Saint-Agrève à Tence, afin d'améliorer et agrandir leur surface de vente (agrandissement de l’espace zéro déchet, mise aux normes de l’électricité, achat de matériel de manutention, matériel informatique, ..….). Le montant du projet s’élève à 11.352,11 € H.T. Le montant de l’aide de la Région Auvergne Rhône-

Alpes s'élève à 2.270,42 € et l’aide de la CCHL à 1.135,21 €.

Décision n° 2022-16 du 23/11/2022 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds

d’Intervention Local à la Société SOFLA (enseigne commerciale : La Mandarine), représentée par Monsieur Flavien CURTIL, située 2 route de Tence au Chambon/Lignon, afin d’effectuer des travaux d’économies d’énergie et acheter du matériel professionnel. Le montant du projet s’élève à 18.258,40 € IT. Le montant de l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes s’élève à 3.651,68 € et

l’aide de la CCHL à 1.825,84 €.

La séance est levée à 22h15

Fait à Tence, le 20 décembre 2022

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Rose-Marie BROTTES

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Procès-verbal du conseil communautaire du 1% décembre 2022 9