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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV conseil comm du230626 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV conseil comm du230626)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Tourisme, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 23 JUIN 2026 à 20 HEURES

A LA MAIRIE DU MAZET SAINT-VOY

? l'ié n Le 23 juin 2026, le Conseil Communautaire convoqué le 16 juin 2026, s’est réuni à la mairie I9NON y Mazet Saint-Voy, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président Communauté de Communes

Communauté Présents : Bénédicte ANDRE, Pascale BLANC, Rose-Marie BROTTES, Yvan

su ec CHARREYRON, Isabelle DARDELET, Annie DERRIAZ, Marie-Josée DIGONNET, se ds Au lee Ludovic FAURIE, André FERRAPIE, Frédéric GROS, Mazarine MAISONNY, Franck 43190 TENCE MOUNIER, Christian OUILLON, Cyril POCHELON, Thierry QUESADA, William RIFFARD, Nathalie ROBERT, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, David SALQUE- Tél. 04 71 59 87 63 cchauigrer@wenadeot PRADIER, Jean-Noël SOUVIGNET, Mickaël SUCHAIL, Karine VALLA. www.cc-hautlignon.fr

Absents excusés non représentés : Coraline CAPON-BLANC, Philippe DIGONNET.

Elu secrétaire de séance : Madame Karine VALLA.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 25

- Présents ou représentés : 23

- Votants : 23

1. Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Communautaire désigne Karine VALLA comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 4 mai 2026 :

Le procès-verbal du conseil communautaire du 4 mai 2026 est approuvé à l’unanimité.

3. Organisation CCHL :

3.1) Délibération pour adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire du Haut-Lignon : David SALQUE-PRADIER présente aux membres du conseil communautaire le projet de règlement intérieur du conseil communautaire du Haut-Lignon. Il précise que ce règlement est identique à celui du mandat précédent.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour adopter ce règlement intérieur.

4. Finances, Personnel, Patrimoine Immobilier :

David SALQUE-PRADIER précise aux membres du conseil communautaire que l’adoption des Comptes Financiers Uniques 2025 n’avaient pu être réalisé précédemment car il y a eu un problème technique informatique sur Hélios (logiciel finances publiques) en février-mars 2026 qui a empêché de le faire. Il précise également que malgré cela, les résultats ont été repris dans les différents budgets.

Saint-Jeures Tence4.1) Vote des comptes financiers uniques 2025 :

Les comptes financiers uniques 2025 sont approuvés :

- budget général, à la majorité (21 voix pour et une abstention, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant _retiré pendant le vote) :

Libellés Réalisé en Réalisé en Restes à Réaliser

Fonctionnement Investissement

D Recettes 8.556.349,98 € 901.056,89 € 3.026.534.,00 €

Dépenses 6.096.026,80 € 1.471.981,55€ | 2.401.700,00 € |

EXCEDENT DE L’EXERCICE 2.460.323,18 € | 624.834,00 €|

- budget annexe Zones d’Activités de la CCHL, à la majorité (21 voix pour et une abstention, David SALQUE-

PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) :

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

= (y compris RAR)

Recettes 2.453.005,17 € 2.148.783,57 €

Dépenses 2.453.005,17 € 2.665.026,91 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € |

DEFICIT DE L’EXERCICE 516.243,34 €

- budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHL, à la majorité (21 voix pour et une abstention, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) :

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

. (y compris RAR)

Recettes 0,00 € 9.681,00 €

Dépenses 170.420,05 € 481.047,47 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 170.420,05 € 471.366,47 €

- budget annexe SPANC de la CCHL, à la majorité (21 voix pour et une abstention, David SALQUE-

PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) :

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

IL (y compris RAR)

Recettes 27.555,00 € | 1.139,00 €

__ Dépenses 183.429,16 € 0,00 €

| EXCEDENT DE L’EXERCICE | 1.139,00

Yvan CHARREYRON demande des précisions sur le remboursement du capital de la dette notamment pour les

prêts affectés sur la ZA du Fieu 2 et Fieu 3.

Frédéric ROUX demande si les fonds de concours sont inscrits dans les prévisions du budget 2026. David SALQUE-PRADIER souhaite que les lignes soient identifiées pour plus de lisibilité. Frédéric ROUX demande si les délais de construction sur certains lots de la ZA des Barandons ne sont pas dépassés. Pierre GARNIER affirme que les délais ne sont pas dépassés.

4.2) Délibération pour adoption du règlement budgétaire et financier de la CCHL :

David SALQUE-PRADIER présente aux membres du conseil communautaire le projet de règlement budgétaire et financier de la CCHL. Il précise que ce règlement est identique à celui du mandat précédent. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour adopter ce règlement.

1) Procès-verbal du conseil communautaire du 23 juin 20264.3) Délibération pour répartition d'une part du produit de la taxe sur ‘exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), entre la CCHL et les communes :

Les communautés et les métropoles ont été informées en fin d’année du montant de la part de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) qui leur sera attribué. Elles disposent d’un délai allant jusqu’au 18 février 2026 pour répartir ce montant avec leurs communes membres, en fonction des longueurs des voies gérées par les communes et la communauté au titre de sa compétence

« voirie », le cas échéant.

Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a institué la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, dont le produit est affecté, pour l'essentiel, à l’ Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et, pour un douzième, aux départements, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence « voirie » (article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services). L'AMF avait soutenu l’élargissement de l’affectation de cette taxe aux collectivités territoriales, afin que les communes et les intercommunalités, en tant que principaux gestionnaires du réseau routier, puissent en bénéficier.

La fraction du produit de la TEITLD au titre de 2024 a été répartie entre les EPCI à fiscalité propre

proportionnellement à la longueur de la voirie recensée par IGN sur leur territoire au ler janvier 2025. Les intercommunalités percevront l’intégralité des attributions individuelles correspondantes, à charge pour elles d’en assurer la répartition avec leurs communes membres.

Les montants individuels ont été notifiés le 18 décembre 2025, à la suite de la publication de l’arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l’affectation de la TEITLD pour l’année 2024. La date de versement de ces sommes devrait intervenir au cours du mois de janvier 2026. Les communautés auxquelles les communes n’ont pas transféré l'intégralité de la compétence « voirie » doivent reverser à leurs communes membres une part du produit perçu au titre de la TEITLD.

Ce reversement doit être fixé par une délibération du conseil communautaire, adoptée à la majorité des deux

tiers des suffrages exprimés.

Cette délibération détermine le montant global à reverser ainsi que la part attribuée à chaque commune membre, en tenant compte de la répartition de l’exercice de la compétence « voirie » entre la commune et l’intercommunalité, ainsi que de la longueur de voirie sur laquelle la commune exerce cette compétence. Le délai imparti pour adopter cette délibération est de deux mois à compter de la publication de l’arrêté portant notification des montants, soit au plus tard le 18 février 2026. Compte tenu du renouvellement des assemblées un délai supplémentaire a été accordé. La CCHL a touché un montant de 15.211 €.

La répartition proposée est la suivante :

Commune / EPCI Linéaire de voirie (en m) Montant attribué

Le Chambon/Lignon 72 303 | 3.592,43 €

Chenereilles 21 104 1 048,57 €

Le Mas de Tence 13 144 653,07 €

Le Mazet Saint-Voy 53 825 2.674,34 €

Saint-Jeures 49 (91 2.439,12 €

- Tence 91 670 4.554,69 € il

CCHL 5 007 248,78 €

TOTAL 306 144 15.211,00 €

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour adopter cette répartition.

4.4) Délibération pour renouvellement de la ligne de trésorerie :

David SALQUE-PRADIER demande de reconduire une ligne de trésorerie d’un montant de 600.000 €, qui permettra de faire face au versement des subventions sur les différents projets. Suite à la consultation la proposition du Crédit mutuel est le plus intéressante avec une offre au taux de l’Euribor 3 mois (mai 2026, 2,2256 %) + marge de 0,9 points et une commission d’engagement de 0,10 % du montant, soit 600 €. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à renouveler la ligne de trésorerie.

Procès-verbal du conseil communautaire du 23 juin 2026 34.5) Délibération pour attribution d'une subvention à l'association Justice et partage : L'association Justice et Partage a pour mission d'apporter soutien et accompagnement aux victimes d’infractions pénales, de proposer des services de médiation familiale, d'assurer des visites dans le cadre d'espaces rencontres enfant-parent ainsi que de mener diverses missions socio-judiciaire. Elle assure des permanences à l’espace France Service au Chambon/Lignon. Elle sollicite une subvention de 500 €. Depuis 2024, la CCHL a attribué une subvention de 500 €/an à cette association. Cette association peut être mobilisée également dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Les membres du bureau communautaire proposent d’attribuer une subvention de 500 € pour l’année 2026. Frédéric ROUX demande si la composition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) doit être renouvelée. Il précise que c’est un bon outil qui mérite d’être mobilisé. David SALQUE-PRADIER précise que sont les maires qui sont désignés dans ce CISPD.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour attribuer une subvention de 500 € à Passociation Justice et Partage.

4.6) Délibération pour attribution d'une subvention à 1 association Solidarités Paysans de la Haute-Loire :

L'association Solidarités Paysans Haute-Loire intervient pour l’accompagnement des agriculteurs en difficulté sur le territoire. Elle sollicite une subvention de 500 € pour l’année 2026. L’année dernière, la CCHL a attribué une subvention de 300 €/an à cette association.

Les membres du bureau communautaire proposent d’attribuer une subvention de 300 € pour l’année 2026. Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (22 voix pour et une abstention) pour attribuer une subvention de 300 € à l'association Solidarité Paysans de la Haute-Loire.

4.7) Délibération pour attribution d'une subvention à l'association sportive du collège de la Lionchère :

L’association Sportive du collège de la Lionchère, affiliée à l'UNSS sollicite la CCHL pour une subvention afin de participer au Championnat de France de Futsal du 15 au 18 juin 2026 à Macon. 7 joueuses, 2 jeunes officiels et 2 accompagnants participeront à ce voyage dont le coût s’élève à 4.293,20 €.

Les membres de la commission « Equipements sportifs, Sport et Communication » proposent d’attribuer une subvention de 1.000 € pour cette demande.

Annie DERRIAZ précise qu’il s’agit d’une demande pour la participation au niveau national. Frédéric ROUX précise également qu’il aurait été intéressant de valoriser la participation de la CCHL en

réalisant des tee-shirts par exemple.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour attribuer une subvention de 1.000 € à association

Sportive du collège de la Lionchère.

5. Economie et Agriculture :

3.1) Délibération pour renouvellement du financement du programme « territoire d'industrie Le Puy — Jeune Loire » :

L’agglomération du Puy-en-Velay et les 5 EPCI de l’arrondissement d’Yssingeaux avaient été retenu dans le cadre du programme national « territoire d’industrie Le Puy/Jeune-Loire », via un contrat partenarial approuvé en 2019. Le contrat portait sur la réflexion autour de 4 axes : recruter, innover, attirer. simplifier, La démarche était portée par le chef de file l’agglomération et co-présidée par un chef d'entreprise et un élu (Mme DIVINCENZO, conseillère régionale). L'État a souhaité relancer le dispositif et a conservé le territoire d’origine, pour la période 2024-2026, via le chef de file agglomération du Puy. La stratégie doit répondre à 4 axes :

- Lever les freins au recrutement

+ Accélérer la transition écologique et énergétique

- Faire des territoires des écosystèmes d’innovation

- Mobiliser un foncier industriel adapté,

Un chef de projet anime et coordonne le dispositif, poste financé en partie par l’État (40 000 € sur 2 ans, 70%). Les EPCT adhérents au dispositif sont appelés en cofinancement des 30 % restant soit 20 000 €.

Procès-verbal du conseil communautaire du 23 juin 2026 4Monsieur le Préfet demande aux EPCI de signer une convention pour le financement sur l’année 2026. La répartition déterminée entre les EPCI concernées, dans la limite de 20 000. est la suivante :

-CC Loire Semène : 1.864 €

- CC Haut-Lignon : 1.299 €

- CC Haut-Pays du Velay : 1.246 €

- CC Marches du Velay Rochebaron : 3.248 €

- CC des Sues : 2.343 €

- CAPEV : 10.000 €

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser le renouvellement du financement du programme.

6. Tourisme — Voie Verte - Mobilité :

6.1) Délibération pour vote des tarifs de la Taxe de séjour à compter de l’année LOS

Les modalités d'applications proposées en 2027 sont inchangées par rapport à celles de 2026 :

- Régime au réel pour tous les types d’hébergements touristiques.

- Période d’application du 1% janvier au 31 décembre.

- Un taux de 3 % + 10 % taxe additionnelle appliqué aux hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air.

- Dates de versements, deux fois par an, le 20 septembre 2027 et le 20 janvier 2028.

Les tarifs 2027 proposés par la commission Tourisme, Voie verte et Mobilité du 9 juin 2026, sont les suivants :

; Tarifs TDS

Catégories d'hébergements Fr DE 2027 avec TDS L+ additionnelle

_Palaces | MASSE 1,70 €

Hôtel de tourisme 5*, résidence de tourisme 5*, meublés 5* 1,55 € 1,70 €

Hôtel de tourisme 4*, résidence de tourisme 4*, meublés 4* 1,28 € 1,40 €

Hôtel de tourisme 3*, résidence de tourisme 3*, meublés 3* 1,00 € | 1,10 € Hôtel de tourisme 2*, résidence de tourisme2*, meublés D 0.82 € 0.90 €

| village de vacances 4 et 5*

Hôtel de tourisme 1*, résidence de tourisme 1*, meublés +

village de vacances 1,2 et 3*, chambres d'hôtes, auberges 0,73 € 0,80 €

collectives

Terrain de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et

5* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de 0,60 € 0,66 € camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures

Terrain de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2*

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de 0,20 € (224€ caractéristiques équivalentes, port de plaisance |

- Les exonérations :

+ Les mineurs (les moins de 18 ans),

+ Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de communes du Haut-

Lignon,

+ Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

+ Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1,00 €.

Procès-verbal du conseil communautaire du 23 juin 2026 5David SALQUE-PRADIER précise qu’il est nécessaire de respecter les délais de déclaration et de paiement car la CCHL ne fait pas de trésorerie sur cette taxe.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour appliquer les tarifs de la Taxe de Séjour à compter de 2027.

7. Education — Ecoles — Jeunesse et Culture :

7.1) Délibération pour signature d'une convention avec la Commune de Saint-Jeures_ pour la pause méridienne :

Karine VALLA présente le projet de convention avec la commune de Saint-Jeures pour la mise à disposition de deux animateurs à l’école primaire de Saint-Jeures. Ceux-ci interviendront sur le temps méridien du 15 juin 2026 au 31 décembre 2026. Ils seront présents de 11 h 30 à 13 h 30 à l’école primaire de Saint-Jeures. Durant ce temps, les deux professionnels mis à disposition par la CCHL encadreront ce temps avec l’aide de personnes salariés de la commune. A l’issu du temps de repas, ils mettront en place des activités en attendant l’entrée dans les classes. La CCHL facturera à la commune de Saint-Jeures la somme de 19,00 €/heure au nombre d'heures effectuées pour l’année 2026. La Mairie de Saint-Jeures s’engage à verser la somme de 5.168 € à la CCHL pour cette période.

Yvan CHARREYRON demande s’il est possible d'arrêter cette convention comme cela a été dit en conseil municipal. Cette convention est établie jusqu’à la fin de l’année 2026. Un bilan sera fait et une nouvelle

convention sera signée ou non.

Jean-Noël SOUVIGNET demande comment est recruté le personnel.

Pierre GARNIER précise qu’il est impossible de recruter du personnel pour 2 ou 3 heures donc on établit des contrats plus importants en durée et les personnels interviennent sur les vacances scolaires, ce qui implique un surcoût pour la CCHL qui de ce fait ne prend pas du personnel en contrat vacataire.

David SALQUE-PRADIER remercie le personnel de l’enfance-Jeunesse pour sa réactivité et son adaptabilité

aux contraintes organisationnelles.

Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (22 voix pour et une abstention) pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention avec la commune de Saint-Jeures.

7.2) Délibération pour vote des tarifs pour les activités du centre de loisirs intercommunal :

Karine VALLA présente les tarifs proposés pour ces activités :

+ Camp rando montagne (parc de la Vanoise) du 20 au 24 juillet 2026 pour 15 ados (12 et +) avec 3

accompagnateurs - Randonnée montagne avec guide, Canyoning, VTT — Tarifs proposés : 360 €

habitant CCHL et 510 € hors territoire.

+ Camp voile (Lavalette) du 27 au 31 juillet 2026 24 enfants (9 à 11 ans) avec 4 accompagnateurs — Tarifs proposés : 210 € habitant CCHL et 360 € hors territoire.

Les élus demandent qu’il y ait des rotations entre les bénéficiaires sur les années.

Thierry QUESADA demande si la CCHL ne peut pas augmenter le nombre de camps. Cela mobilise beaucoup d’animateurs et cela à un coût important pour la CCHL. Les élus demandent également de prioriser si possible

les familles avec moins de revenus.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour appliquer les tarifs proposés.

7.3) Délibération pour tarif navette de Saint-Jeures 2026-2027 :

Karine VALLA présente les modalités de la navette de Saint-Jeures, qui effectue des rotations entre le bourg de Saint-Jeures et Freycenet de Saint-Jeures autant que nécessaire. matin, midi et soir. Les membres de la commission ont proposé de garder le tarif de l’année dernière soit 40 € par an.

Frédéric ROUX demande pourquoi cette navette n’est pas pris en compte par la Région Auvergne Rhône- Alpes.

Pierre GARNIER précise que ce service a été mis en place par la Commune de Saint-Jeures et récupéré ensuite par la CCHL lors du transfert de compétence en 2001. C’est un service de confort mis en place à cause d’une

Procès-verbal du conseil communautaire du 23 juin 2026 6organisation scolaire particulière sur la commune de Saint-Jeures et donc pas pris en compte par le Département de la Haute-Loire précédemment et par la Région Auvergne Rhône-Alpes désormais. Le service présente un reste à charge d’environ 23.000 € pour la CCHL ;

Thierry QUESADA précise que pour cette navette c’est l'expression de la solidarité intercommunale, Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour appliquer le tarif proposé.

7.4) Délibération pour vote du tarif de la chorale adultes de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut- Lignon :

Karine VALLA propose de remettre le tarif de l’atelier de chorale adulte pour l’année 2026-2027, comme précédemment et de le fixer à 120 € pour l’année, au lieu des 90 € sur les années 2024-2025 et 2025-2026. Nous avions perdu beaucoup de personnes en 2023-2024 suite à des difficultés avec le professeur. Depuis le nombre de choristes adultes ne cesse de progresser. Nous avons atteint le seuil d'inscription qi est entre 30 et 35 personnes. Cette année, quelques cours complémentaires seront proposés et quelques animations également. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour appliquer le tarif proposé.

7.5) Délibération pour mise en place EAC 2026 -2027 et demande de subvention :

Karine VALLA présente aux membres du conseil communautaire les 2 projets présentés pour l'Education Artistique et Culturelle 2026 — 2027. Ces projets sont les suivants (un PowerPoint est présenté en séance):

°__ ON FAIT BOUGER LES LIGNES | MUSIQUE ET TAPE ART, PARTAGE DES ESPACES

COMMUNS ENTRE FILLES ET GARÇONS

e MÉMOIRE DE CRUES : Le projet « Cocréation d’un marqueur mémoriel de la crue du Lignon du 17 octobre 2024 » sera confié à Charlotte GOFFETTE, designeuse, artiste plasticienne. L'objectif étant de coconstruire avec les habitant.es et les entreprises du territoire une œuvre qui donne à voir de façon sensible l’histoire des caprices du Lignon dans les espaces publics.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

ON FAIT BOUGER LES LIGNES 25.000 € DRAC

Vincent Bourgeau, médiation Martin 8.398€| 8.000€ REGION DEPARTEMENT Mey, médiation 11.824€| 3.600 €

Delphine Senard 1.176 €

Opération lecture publique 770 €

Exposition, coréalisation 500 €

Sous-total 22.668 €

MÉMOIRE DE CRUE

Charlotte Goffette, médiation Avalon, 15.000 €

médiation, captation son Médiation 2.000 €

scientifique 1.000 €

Sous-total 16.000 €

FAUTEUIL ROUGE |

Médiation cinématographique 2.000 €

Coordination 2.432€| 8.500€ AUTOFINANCEMENT CCHL

TOTAL 45.100 €! 45100 € TOTAL

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider ces projets et voter le plan de financement et

les demandes de subvention.

Procès-verbal du conseil communautaire du 23 juin 2026 78. INFORMATIONS

8.1) Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations : Décision n° 2026-05 du 26/05/2026 : attribution d’une aide financière de 1.918,69 € suite à la demande de Madame Marie-Laure DEMUTRECY (artiste) qui sollicite la CCHL pour la création d’un « café poterie » au Chambon/Lignon. Cette création lui permettra de développer les ateliers de céramique avec de la vente de boissons non alcoolisées. Le local étant une ancienne boutique de décoration, il est nécessaire de rénover le local afin de le rendre fonctionnel. De plus, des investissements dans du matériel et du matériel professionnel sont obligatoires. Ce local sera situé au 11 square carrefour au Chambon/Lignon, Le montant total du projet s'élève à 19.186,86 € H.T avec un financement de 3,837.37 € de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

Décision n° 2026-06 du 26/05/2026 : attribution d’une aide financière de 5.000,00 € suite à la demande de

l’entreprise PRO-G CSL représentée par Monsieur Thibault MARCONNET qui sollicite la CCHL pour son projet de reprise d’un bar restaurant (la Gargouille) dans le bourg du Chambon/Lignon qui a fermé ses portes en fin d'année 2025. Monsieur Thibault MARCONNET souhaite Proposer une restauration traditionnelle de type brasserie en complément de l'activité bar. La réouverture du point de vente nécessite des investissements conséquents qui porte sur des travaux d'aménagement intérieur (revêtements de sol, plâtrerie peinture des murs et du plafond), l'installation d'une enseigne, l'achat de matériel professionnel, de mobilier ou encore de matériel informatique. Le montant total du projet s’élève à 70.446,57 € HT. avec un financement de 10.000,00 € de la

Région Auvergne Rhône-Alpes.

Les élus se demandent si le dispositif est assez connu par ceux qui peuvent y prétendre. David SALQUE- PRADIER précise que le Fonds d’Intervention Local ne vient qu’en complément d’un cofinancement Leader ou Région. Il précise également qu’il faudra dans les prochains mois définir les modalités d'intervention de notre

Fonds d’Intervention Local.

9. Divers :

David SALQUE-PRADIER rappelle aux élus l'inauguration de la médiathèque de Saint-Jeures, le vendredi 26 juin 2026 à 19h et également le lancement de lexposition 6x6 de 2026.

La séance est levée à 21h40

Fait à Tence, le 3 juillet 2026

Le Président de la CCHL La Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Karine VALLA

Procès-verbal du conseil communautaire du 23 juin 2026 8