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Déliberation - 2024 24 Signature Avec la Ccgstg de la Charte de Fonctionnement LES Jardins de Tembourel
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Signature Avec la Ccgstg de la Charte de Fonctionnement LES Jardins de Tembourel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
AR Prefecture
Reçu le 23/05/2024
082-2182 01051-20240521-2024 24-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DEPARTEMEN DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
MUNICIPAL
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
«en exercice 14
« présents 12
- votants 12
- absents 2
* exclus
Objet
SIGNATURE AVEC LA
CCGSTG DE LA
CHARTE DE
FONCTIONNEMENT
LES JARDINS DE
TEMBOUREL
pese
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 21 mai 2024 à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme PROUET BERNADETTE
Étaient présents :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank,
CARRARA Virginie, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra,
BAUDEN Marie-Christine, ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean-
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, VIEILLEVIGNE Philippe.
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme BAUDEN Marie-Christine
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations : _ A
Vu la loi 2005-38 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion
sociale
Vu la délibération N° 2023.12.21 - 314 relative à la signature du Projet
de Charte de fonctionnement des Jardins du Tembourel entre la
communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne et ses
communes membres ;
Considérant que la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et
Garonne est agrée depuis 2017 en qualité d'Atelier Chantier D'Insertion (ACT) appelé « les jardins du Tembourel » ;
Considérant que « les Jardins du Tembourel» propose à ses communes-
membres un service en horticulture (production et livraison de végétaux), en entretien et aménagement des espaces (conception de massifs,
embellissement de sites communaux) en lien avec un atelier de AR Prefecture
082-2182 01051-20240521-2024 24-DE
ReÇu le 23/05/2024 fabrication didbjets en bois (jardinières et sujets en bois).
Considérantiqu'il s'agit pour la commune de soutenir une action de
politique sociale en direction des demandeurs d'emploi ; notamment
ceux du territoire, de contribuer à toute perspective de retour dans la vie
active et/ou sociale des agents du Chantier ; faisant de Grand Sud Tarn
et Garonne un territoire solidaire.
Considérant que le Conseil Communautaire a approuvé la charte
actualisée par délibération n°314 du 21 décembre 2023 afin de définir
les modalités fonctionnelles des services apportés par « les Jardins du
Tembourel » au bénéfice exclusif
Considérant que cette charte, a pour objet de définir les modalités
fonctionnelles sur les aspects matériels, économiques, humaines, des
services apportés par les Jardins du Tembourel au bénéfice exclusif des
communes membres de la communauté de communes Grand Sud Tarn
et Garonne et de structures tierces telle que les associations d'une
commune sous responsabilité de celle-ci.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’adopter la Charte de fonctionnement du Chantier d'insertion « Les
Jardins du Tembourel » telle que présentée,
- De charger Madame le Maire de la signature de la charte de
fonctionnement des « Jardins du Tembourel », avec Madame la
Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et
Garonne.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 23 mai 2024 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 14 mai 2024.
Fait à MAS-GRENIER, le 23 mai 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, fauce - Clos dus. (4 DEV - Bernadette PROUET
LE A) DE QE
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Le Maire
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SAZN
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