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Déliberation - 2024 12IINDEMNITés de Fonctions DES Elus 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12IINDEMNITés de Fonctions DES Elus 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 13
• absents 3
• exclus
Objet
INDEMNITÉ DES
ÉLUS 2024
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 16 avril 2024
Mme PROUET BERNADETTE
Étaient présents :
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank,
CARRARA Virginie, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, BAUDEN Marie-Christine, ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean- Jacques, VIEILLEVIGNE Philippe, VAN RELL Laurence.
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, TASTAVIN Corinne, ROUS Gilles.
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
CLAMENS Lydie à GULINO Sandra
TASTAVIN Corinne à LANTOURNE Jean-Jacques
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme VAN RELL Laurence
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le régime indemnitaire des adjoints et conseiller délégué à compter du 16 Avril 2024.
Elle propose que le Conseil fixe les indemnités des Adjoints et du
Conseiller municipal délégué réparties en fonction de l'enveloppe
globale autorisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité:
- FIXE le montant des indemnités des adjoints au taux de 12 % de
l'indice brut 1027
- DIT que le conseiller municipal délégué pourra percevoir une indemnité au taux de 11% de l'indice brut 1027 dont le montant sera pris dans
l'enveloppe globale du Maire et des Adjoints.
- DECIDE que l'enveloppe globale sera répartie selon le tableau joint à la présente délibération à compter de l'élection du Maire et des Adjoints. - DECIDE que les indemnités seront versées à compter de ce jour. Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Bernadette PROUET
la porte de la mairie le 18 avril 2024 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 09 avril 2024.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 18 avril 2024
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à