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Déliberation - ACHAT D un Columbarium Jardin du Souvenir
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - ACHAT D un Columbarium Jardin du Souvenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 1
• exclus 0
Objet
ACHAT D'UN
COLUMBARIUM -
JARDIN DU SOUVENIR
du 22 mars 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
15 mars 2022
Date d'affichage :
15 mars 2022
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, ROUS Gilles, TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe, LE NAY MOUTON Géraldine, CARRARA Virginie, VAN RELL Laurence, THOMAS Frank.
Absents et excusés : CLAMENS Lydie.
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire rappelle qu'il a été décidé la création d'un
columbarium et jardin du souvenir lors de la réunion du 1er Février 2022. Plusieurs devis ont été demandés à différentes entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'accepter le devis de l'entreprise BELY de CASTELSARRASIN pour la création d'un
columbarium et jardin du souvenir en GRANIT GRIS DU TARN DE
SAINT SALVY pour un montant total de 8083.33€ HT soit 9700€ TTC.
Le Conseil Municipal, demande à Mme le maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'attribution des subventions
correspondantes.
Pour servir et valoir ce que de droit, Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 25 mars 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 25 mars 2022.
Publié ou notifié le 25 mars 2022.