Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 5 decembre 2019

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Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 5 decembre 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 5 decembre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René

ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33. Nombre de conseillers

Municipaux en exercice : 43 Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu'à 21h35), LACASSAGNE,

Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu'à 21h46),

ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE,

Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. Certifié exécutoire compte BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON,

ee le de pale au CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS,

l'affichage en mairie le ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

1 0 DEC. 2019 _Absents représentés par pouvoir :

IT M. NEYS par Mme MEYZENC; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir

Le Maire de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-

+ INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL : Mme

Par déié CL CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD- hs ation *_ FELICES par M. ETCHETO.

D teur k Absente :

| 4 Mme JUZAN

Secrétaire :

M. BOUTONNET

ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions

des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités

territoriales (rapporteur : M. le Maire)

DONT ACTE

2. Mise en vente aux enchères d'éléments mobiliers appartenant à la Ville

(budget principal) (rapporteur : Mme Durruty).

Le conseil municipal approuve le principe de cession par mise aux enchères sur une plateforme spécialisée, et autorise M. le Maire à signer les actes et documents afférents à ces cessions.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 1 sur 15ACTION CŒUR DE VILLE

3. Avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle Cœur de Ville — Opération de Revitalisation de Territoire (rapporteur : M. le Maire).

Le conseil municipal approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention-cadre tripartite entre Action Logement, la Ville et l’Agglomération Pays Basque, approuve le périmètre d'intervention de la future opération de revitalisation de territoire, et autorise M. le Maire à signer l'avenant, ainsi que tous documents afférents à sa mise en œuvre (convention d'ORT, conventions partenariales et recherche de financement incluses).

ADOPTION, A L'UNANIMITE

SPORTS

4. Fonds de concours Communauté d'Agglomération Pays basque - Travaux stade Didier Deschamps - Demande de subvention (rapporteur : Mme Duhart).

La création récente de deux terrains en synthétique au stade Didier Deschamps, pouvan être financée par un fonds de concours de la Communauté d'agglomération Pays basque, le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAPB au taux le plus élevé possible, et de l’autoriser à signer tous actes ou documents afférents. ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s'abstiennent

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

5, Stade Jean Dauger -— Projet de cité sportive — Approbation et lancement de la procédure de conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la SASP. Bayonne Rugby — Aviron Bayonnaïs rugby pro (rapporteur : M. le Maire). Le conseil municipal se prononce en faveur du principe de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec l'Aviron Bayonnais rugby pro pour lui permettre de mettre en œuvre son projet de Cité sportive, prend acte qu'une négociation avec l'Aviron Bayonnais rugby pro débutera en vue de l'établissement d'un projet de BEA, lequel sera soumis au conseil municipal pour approbation avant sa signature et autorise M. le Maire à prendre tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme DURRUTY, MM. SOROSTE, NEYS (représenté), Mme MEYZENC, M. LAIGUILLON ne

prennent pas part au vote en leur qualité de conseillers intéressés

6. Stade Jean Dauger — Projet de cité sportive — Autorisation de dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme (rapporteur : M. le Maire).

Le conseil municipal autorise la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro à déposer une demande de permis de construire et toutes autres demandes d’autorisations d'urbanisme afférentes au projet d'aménagement d'une Cité sportive dans l'enceinte du Stade Jean Dauger et le cas échéant à procéder à l'affichage ultérieur sur le bien de l'autorisation obtenue en vue de la purge des délais de recours légaux applicables à celle-ci.

ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme DURRUTY, MM. SOROSTE, NEYS (représenté), Mme MEYZENC, M. LAIGUILLON ne

prennent pas part au vote en leur qualité de conseillers intéressés

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 2 sur 15CULTURE ET PATRIMOINE

7. Demande de subvention sur le programme SUDOE pour la promotion de l'itinéraire culturel européen « Destination Napoléon » (rapporteur: M. Boutonnet).

Afin de compléter le dossier NAPOSUDOE pour le présenter aux différentes phases de sélection du programme SUDOE, le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible et à signer l’ensemble des documents nécessaires. ADOPTION, A L'UNANIMITE

8. DIDAM - Exposition « Jane & Serge », par Andrew Birkin — du 14 février au 12 avril 2020 (rapporteur : M. Ugalde).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les contrats et conventions amenés à être établis pour la mise en œuvre du projet d'exposition « Jane & Serge » au DIDAM, complétée par une exposition inédite au sein du cinéma l'Atalante, pour un budget de 20 000 €. ADOPTION, A L'UNANIMITE

9, Confluences — 5° édition — « Arts du corps, arts du sport » — du 5 au 16 février 2020 (rapporteur : M. Ugalde).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à régler les dépenses relatives à la réalisation des Confluences 2020 dans le cadre du budget proposé, soit 20 000 €, et à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires du projet. ADOPTION, A L'UNANIMITE

10. Musée Basque et de l'histoire de Bayonne — Acquisition en faveur des collections (rapporteur : M. Ugalde).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager les démarches nécessaires pour qu'une chocolatière du Baztan, vendue au prix de 180 € par Monsieur Xavier Lanusse, intègre les collections du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

11. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne — Acceptation de dons (rapporteur : rapporteur : M. Ugalde).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager les démarches nécessaires pour que les dons d'un certain nombre d'objets pour une valeur totale de 35 740€, intègrent les collections du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et remercier les généreux donateurs.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

12. Musée Bonnat-Helleu — Acquisition d'œuvres et demande de subventions à la DRAC et au FRAM Nouvelle-Aquitaine (rapporteur : Mme Castel).

Dans le cadre de l'acquisition par préemption, pour 3 250 €, d'un bronze intitulé Chimère, réalisé par Barye et d'une terre cuite intitulée Saint Michel terrassant le démon, réalisée par Sanmartino, au prix de 15 000 €, le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la DRAC ainsi qu'auprès du FRAM Nouvelle-Aquitaine et autorise la prise en charge financière par la Ville de l’acheminement des œuvres de Paris à Bayonne.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 3 sur 1513. Musée Bonnat-Helleu — Demande de prêt d'œuvre (rapporteur : Mme Castel). Le conseil municipal accepte le prêt de l’œuvre de Rubens intitulée Le Prophète Élie nourri par un ange au Musée Diocésain de Paderborn (Allemagne) et autorise M. le Maire à signer la convention de prêt et tous actes afférents.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

14. Médiathèque — Acquisitions de documents patrimoniaux — Demande de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine (rapporteur : M. Ugalde). Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition d'un recueil intitulé « Bitarteco solasac » et un lot exceptionnel de documents liés à l'histoire de l'Espagne et du Pays basque, pour un budget total de 9 296 €.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

15. Médiathèque — Demande de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine — Programme « Rendez-vous en bibliothèque » (rapporteur : M. Ugalde). Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation par la Médiathèque du Prix des jeunes Bayonnais, pour un coût total de 4 600 €.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

16. Médiathèque — Adhésion à l'Association des Amis de Pierre Loti à Hendaye (rapporteur : M, Ugalde).

Le conseil municipal approuve l'adhésion à l'Association des Amis de Pierre Loti au tarif de 30 € annuels et autorise M. le Maire à signer la demande correspondante.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

17. Fixation de tarifs pour deux spectacles en euskara (rapporteur: M. Parrilla- Etchart).

Le conseil municipal approuve la grille tarifaire pour la présentation, en partenariat avec l'institut Culturel Basque et en concertation avec le pôle associé Quartier Latin, de deux pièces de théâtre en euskara à la Luna Negra, en janvier et février prochains, établie à 5 € le plein tarif et 2€ pour les établissements scolaires, ainsi que le principe d'un quota d'invitations en faveur des agents de la Ville.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

18. Concert du Nouvel An dans le cadre des saisons « Lauga côté scène » et « Dimanches en musique » (rapporteur : M. Ugalde).

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat avec le Conservatoire du Pays Basque - Maurice Ravel et la Scène nationale du Sud-Aquitain, pour une nouvelle édition du Concert du Nouvel An, les 11 et 12 janvier 2020 et autorise M. le Maire à la signer.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

19. Modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme - Avis de la commune

(rapporteur : M. Lacassagne).

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de modification n°14 du PLU. ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA

ne prennent pas part au vote

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 4 sur 1520. Quartier Prissé - Chala - Désaffectation et déclassement du domaine public communal (rapporteur : M. Lacassagne).

Le conseil municipal constate la désaffection et prononce le déclassement du domaine public communal des emprises bâties et non bâties concernées par le projet d'aménagement d'un certain nombre de terrains.

ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA

ne prennent pas part au vote

21. Quartier Prissé - Chala - Cession d'un terrain à Habitat Sud Atlantic (HSA) en vue de son aménagement (rapporteur : M. Lacassagne).

Le conseil municipal approuve la cession des terrains déclassés du domaine public par la délibération précédente et autorise M. le Maire à signer tous les documents ou actes, ainsi que de déposer les autorisations d'urbanisme qui seraient nécessaires à la concrétisation de celle-ci.

ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote

22. Evolution des relations conventionnelles avec l'EPFL Pays Basque — Portages fonciers « Montalibet » (rapporteur : M. Lacassagne).

Le conseil municipal valide le remplacement des conventions de portage « Secteur Montalibet — 9b avenue Raymond de Martres », « Secteur Montalibet — 11 avenue Raymond de Martres », « Secteur Montalibet — 13 avenue Raymond de Martres » par la convention de portage dénommée « Montalibet », valide la modalité de portage de 12 ans, approuve les termes de la nouvelle convention de portage et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à son application.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

23. Evolution des relations conventionnelles avec l'EPFL Pays Basque - Portage foncier « 25 rue des Tonneliers » (rapporteur : M. Lacassagne). - Le conseil municipal valide le remplacement de la convention de portage « 25 rue des Tonneliers — Convention n°1» par la convention de portage dénommée « 25 rue des Tonneliers », maintient la modalité de portage de quatre ans par annuïtés proposée par l'EPFL Pays basque, approuve les termes de la nouvelle convention de portage et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à son application.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

24. Evolution des relations conventionnelles avec l'EPFL Pays Basque — Portage foncier « 4 rue Maubec » (rapporteur : M. Lacassagne).

Le conseil municipal valide le remplacement de la convention de portage « Secteur Maubec Citadelle — 4 rue Maubec » par la convention d’action foncière dénommée « 4 rue Maubec », maintient la modalité de portage de 20 ans par annuïtés proposée par l'EPFL Pays basque, approuve les termes de la nouvelle convention d'action foncière et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à son application.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 5 sur 1525. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine (rapporteur: M. Daubisse).

Le conseil municipal approuve l'attribution, dans le cadre du dispositif OPAH-RU et du dispositif communal d'aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, des subventions détaillées en note explicative de synthèse pour respectivement 82 985,36 € et 112 542,51 € et autorise M. le Maire à signer les conventions nécessaires.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION

26. Forfait communal — Année scolaire 2019-2020 (rapporteur: Mme Martin- Dolhagaray)

Le conseil municipal adopte l’ensemble des dispositions relatives au calcul du forfait communal pour l’année scolaire 2019-2020 et notamment le montant du forfait de fonctionnement fixé à 685 € par élève, afin de permettre l'engagement des opérations de dépenses et de recettes afférentes à ce dispositif,

ADOPTION, A LA MAJORITE

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA votent contre

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre

M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre

27. Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2019-2020 (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray). Le conseil municipal approuve flattribution de 142 bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2019-2020, pour un total de 46725€, conformément au tableau joint à la note explicative de synthèse.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

28. Dispositif « Coup de pouce » - Accompagnement du Programme de réussite éducative de la Ville de Bayonne par l'association Coup de pouce (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).

Le conseil municipal approuve les termes de la convention relative au dispositif Coup de Pouce et autorise M. le Maire à la signer.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

29. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la MVC Bayonne Centre-Ville dans le cadre du Festival des Solidarités (rapporteur : M. Ugalde). Le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à la MVC Bayonne Centre-Ville pour l’organisation du Festival des Solidarités « Festisol >» dans le cadre de la Semaine de la diversité, en novembre 2019. ADOPTION, À L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 6 sur 15ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

30. Muséum d'histoire naturelle — Prêt de deux expositions (rapporteur: Mme Castel).

Le conseil municipal approuve les termes des conventions de prêt des expositions « La migration animale » avec le Collège Saint-Bernard de Bayonne et « L'Ours » avec la Ville de Puteaux, et autorise M. le Maire à les signer.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

31. Toponymie — Dénomination de voies et lieux (rapporteur : M. Ugalde). Le conseil municipal attribue les dénominations suivantes : chemin de Laguironde pour le chemin perpendiculaire au chemin du Grand Basque, et rue Colette Etchepare-Pénaud (1926-2002), Fondatrice de l'académie du chocolat, pour la voie menant à l’ancienne clinique Cantegrit.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

32. Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs — Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Mme Brau- Boirie).

Le conseil municipal désigne le représentant titulaire de la commune : Roland Charvier, ainsi que son suppléant: Jean-Paul Salducci, au comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs.

ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

EVENEMENTIEL ET ANIMATION

33. Noël à Bayonne 2019 — Modalités d'organisation et de tarification des manifestations (rapporteur : Mme Meyzenc).

Le conseil municipal approuve les tarifs proposés pour les animations dans le cadre de l'opération Noël à Bayonne (grande roue sur la place de la Liberté et animations autour d'une patinoire synthétique square Gambetta), approuve les termes du contrat de prestations entre la Ville et l'association Euskaldun Buruak et autorise M. le Maire à le signer. ADOPTION, A L'UNANIMITE

34. Arènes — Mise à disposition des arènes pour les concerts de l'été 2020 (rapporteur : M. Ugalde).

Le conseil municipal adopte le tarif de 12 000 € HT par concert pour la mise à disposition des Arènes à l’occasion de la programmation des concerts de l'été 2020 et modifie en conséquence le règlement général d'utilisation des arènes.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

35. Génération séniors — Convention de partenariat avec l'association des séniors bayonnais (rapporteur : Mme Lauqué).

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat, d’une durée d'un an, du 1° janvier au 31 décembre 2020, avec l'association des séniors bayonnais pour leur participation aux animations organisées par le service Génération séniors et autorise M. le Maire à la signer.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 7 sur 1536. Génération Séniors — Convention d'intervention des agents municipaux sur les sites du CCAS (rapporteur : Mme Lauqué).

Le conseil municipal approuve les modalités d'intervention pour l’année 2020 des agents municipaux sur les sites du CCAS dans le cadre de l'opération « génération séniors », et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

INFRASTRUCTURES

37. Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communications chemin du Grand Basque — Convention avec la société Orange (rapporteur: M. Salducci).

Le conseil municipal approuve les termes de la convention définissant la répartition des prestations, des coûts, droits et responsabilités entre la Ville et Orange et autorise M. le Maire à la signer.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

38. Compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » - Convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence «voirie» de la Communauté d'agglomération Pays basque (rapporteur : M. le Maire).

La convention de gestion des voiries communautaires étant arrivée à son terme et compte tenu que d'importants travaux d'entretien doivent encore être réalisés, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer une nouvelle convention avec la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB), d'une durée de 18 mois maximum et à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment signer les conventions ou actes spécifiques relatifs à la maîtrise d'ouvrage et au financement des travaux de réfection des chaussées.

ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s'abstiennent

M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

FINANCES

39. Exercice 2019 - Budget principal - Décision modificative n° 2 (rapporteur : M. Soroste).

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 pour le budget principal, s'équilibrant en dépenses et en recettes à hauteur de + 684 000 €.

ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA

ne prennent pas part au vote

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 8 sur 1540. Exercice 2019 - Budget annexe fêtes traditionnelles et de la temporada - Budget supplémentaire (décision modificative n° 1) (rapporteur : M. Soroste) Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, s'équilibrant en dépenses et en recettes à hauteur de 96 000 €. ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA

ne prennent pas part au vote

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

41. Exercice 2019 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n° 2 (rapporteur : M. Soroste)

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 pour le budget annexe des parcs de stationnement, et s’équilibrant en dépenses et en recettes à zéro euro.

ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

42. Exercice 2019 - Budget principal et annexes - Approbation des montants pour les provisions comptables (rapporteur : M. Soroste)

Le conseil municipal approuve le maintien d’une provision pour litiges de 900 000 € pour le budget principal ; le maintien d'une provision pour grosses réparations de 1 677 000 € pour le budget principal ; le maintien d'une provision pour dépréciation des comptes de stocks de 15 000 € pour le budget principal et approuve, au titre de la provision pour dépréciation des comptes de tiers, des reprises de 117 000 € pour le budget principal et de 1 700 € pour le budget annexe des parcs de stationnement, ainsi que des compléments de 267 000 € pour le budget principal et de 700 € pour le budget annexe des parcs de stationnement. ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA

ne prennent pas part au vote

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M, BERGE ne prennent pas part au vote M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

43. Exercice 2019 - Subventions exceptionnelles aux associations et organismes (rapporteur : M. Laiguillon).

Le conseil municipal approuve l'attribution des subventions exceptionnelles d'un montant total de 27 100 €, et autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention triennale de financement 2019-2020-2021 conclue avec le Comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 9 sur 1544. Exercice 2020 -— Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du budget primitif (rapporteur : M. Soroste).

Afin de permettre la continuité des investissements jusqu'à l'adoption du budget primitif 2020, le conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement par chapitre et par article. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2020.

ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

45. Exercice 2020 — Versement d'avances sur subventions et sur contributions par anticipation au vote du budget primitif (rapporteur : M. Laiguillon). Pour l’année 2020, le conseil municipal approuve le versement d’une avance sur subventions et sur participations versée aux principales structures financées par la Ville (associations et clubs sportifs professionnels, centre communal d'action sociale, organismes de regroupement) afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

46. Approbation des rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Pays Basque du 28 septembre 2019 (rapporteur : M. Soroste)

Le conseil municipal approuve les rapports n° 1 et 2 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) du 28 septembre 2019 et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

47. Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Pays Basque du 25 novembre 2019 (rapporteur : M. Soroste)

Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) du 25 novembre 2019 et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant. ADOPTION, A L'UNANIMITE

48. Demandes d'exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d'équipements municipaux (rapporteur : M. Laïguillon).

Le conseil municipal accorde les exonérations exceptionnelles de la redevance de mise à disposition de locaux municipaux, sollicitées par un certain nombre d’occupants, qui s'élèvent à 17 989,98 €.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

49. Remises gracieuses de créances (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal répond favorablement à des demandes de remises gracieuses, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l'occurrence, le total des factures impayées s'élève à 1 730,28 € et le montant des remises gracieuses à 1 297,71 €. ADOPTION, A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 10 sur 15FONCIER

50. Cession à la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) d’une partie de parcelle AB 59 et de la parcelle AB 249 dans le cadre de l'opération de réhabilitation-extension de la station d'épuration de Saint-Bernard (rapporteur : M. Salducci).

Le conseil municipal approuve la cession d'une partie de parcelle AB 59 et de la parcelle AB 249 dans le cadre de l'opération de réhabilitation-extension de la station d'épuration de Saint-Bernard et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec la CAPB, dans les conditions fixées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

51. Régularisation foncière avec Monsieur Ainciart - 61 rue Maubec - Désaffectation et déclassement de partie de la parcelle cadastrée BI 44 (rapporteur : M. Lacassagne).

La régularisation foncière devant être opérée sur la matrice cadastrale entre la Ville et M. Ainciart induit de procéder au déclassement du domaine public communal d'une partie des parcelles concernées. Aussi, le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée BI 44.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

52. Régularisation foncière avec Monsieur Ainciart - 61 rue Maubec - Cession de partie de parcelles BI 42 et BI 44 (rapporteur : M. Lacassagne). Le conseil municipal approuve les conditions d'une double régularisation foncière, incluant la cession d'une partie de parcelle BI 42 et BI 44, et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec M. Ainciart, ADOPTION, A L'UNANIMITE

53. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux du 1°’ octobre 2007 entre la ville de Bayonne et la Scène Nationale Sud-Aquitain (rapporteur : Mme Castel).

Le conseil municipal approuve le principe d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition au bénéfice de l'EPCC du Sud-Aquitain, pour tenir compte de son changement de statut au 1° janvier dernier, et autorise M. le Maire à le signer.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

MARCHES PUBLICS

54, Souscription de divers marchés d'assurances à compter du 1er janvier 2020 — Signature des marchés (rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les marchés d'assurances avec les attributaires sélectionnés, pour les diverses solutions de base et variantes décrites et aux conditions tarifaires visées dans la note explicative de synthèse, et d'autoriser M. le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits marchés. ADOPTION, A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 11 sur 1555. Acquisition et mise en œuvre d'un logiciel de billetterie — Constitution d'un groupement de commandes avec la Scène Nationale du Sud-Aquitain (rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal approuve la constitution du groupement de commandes pour l’acquition d'un logiciel de billetterie avec la Scène nationale du sud-Aquitain et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

56. Maintenance préventive, corrective, dépannage et assistance technique de sécurité incendie (SSI) — Signature de l'avenant n° 1 avec la société AMS (rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer avec la société AMS l'avenant n° 1, portant sur l'ajout de deux sites au marché de maintenance préventive, corrective, dépannage et assistance technique de sécurité incendie.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

57. Maintenance du matériel de péage et de gestion centralisée des parcs de stationnement - Lancement de la procédure et signature du marché public (rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à lancer la consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert européen, à signer le marché à intervenir pour une durée de 1 an, reconductible trois fois, et conduire la procédure de marché de maintenance du matériel de péage et de gestion centralisée des parcs de stationnement.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

58. Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°2 avec la société DALKIA (rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer avec la société Dalkia l'avenant n° 2 au marché de prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur, portant sur l'ajout de trois nouveaux sites.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

59. Acquisition d’une laveuse et d'une balayeuse neuves - Attribution des marchés (rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir pour l'acquisition d'une balayeuse avec la société Eurovoirie et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

60. Evacuation de déchets du chantier d'élargissement du chemin de Pinède — Lancement de la consultation et signature du marché (rapporteur: M. Esmieu).

Le conseil municipal, sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, autorise M. le Maire à lancer la consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert, à signer le marché correspondant, et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement du marché d'évacuation des déchets du chantier d'élargissement du chemin de Pinède.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019

Page 12 sur 15RESSOURCES HUMAINES

61. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs par la création de trois postes (un poste de catégorie C et deux postes de catégorie A) et la suppression de sept postes. ADOPTION, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Mme CAPDEVIELLE, MM, DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

62. Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent auprès de la Communauté d'agglomération Pays Basque (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville au bénéfice de la CAPB, pour l'année 2020, ainsi que la convention jointe à la note explicative de synthèse et autorise M. le Maire à la signer.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

COMMERCE

63. Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l'année 2020 — Avis du conseil municipal (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal émet un avis favorable aux dérogations au repos dominical au titre de l'année 2020, classées par type d'activité dans le tableau joint à la note explicative de synthèse.

ADOPTION, A LA MAJORITE

Mme BISAUTA vote contre

M. AGUERRE (représenté) s'abstient

MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA votent contre Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre

M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre

64, Evolution des relations conventionnelles avec l'EPFL Pays Basque — Portages fonciers « Centre-Ville — locaux commerciaux » (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal valide le remplacement des conventions de portage «19 rue Bourgneuf », « Secteur Maubec Citadelle - 34 Place de la République », « Secteur Maubec Citadelle - 5 rue Sainte Catherine » par la convention thématique dénommée « Centre-Ville — locaux commerciaux », valide les modalités de portage par annuités proposée par l'EPFL Pays basque, approuve les termes de la nouvelle convention thématique « Centre-Ville — locaux commerciaux » et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à son application.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

65. Taxe annuelle sur les friches commerciales (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal confirme l'application de la taxe annuelle sur les friches commerciales pour l’année 2020, et décide que les taux de droit visés s’appliqueront aux biens dont la liste est communiquée aux services fiscaux en 2019.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

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Page 13 sur 15ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

66. Dispositif hivernal d'hébergement d'urgence 2019-2020 - Convention de partenariat entre l'association Atherbea, la Ville de Bayonne, le CCAS d’Anglet et le CCAS de Boucau (rapporteur : Mme Lauqué).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat à conclure avec l'association Atherbea, le CCAS d'Anglet et le CCAS de Boucau, approuve la participation financière de la Ville de Bayonne qui en découle, à hauteur de 9 335 € maximum au bénéfice de l'association Atherbea et autorise M. le Maire à procéder à toute démarche devant concourir à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

67. Objets trouvés — Convention avec l'association « Pour la vie » - Recyclage d'appareils électroniques (rapporteur : Mme Bisauta).

Le conseil municipal approuve les termes de la convention à conclure avec l'association « Pour la vie », qui procède au recyclage des appareils électroniques figurant dans la liste des objets trouvés, et autorise M. le Maire à la signer.

ADOPTION, À L'UNANIMITE

COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES

68. Révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage — Avis de la commune (rapporteur : M. Millet-Barbé).

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2020-2026 des Pyrénées-Atlantiques, de nature à résoudre les difficultés estivales devenues trop fréquentes.

ADOPTION, A L'UNANIMITE

69. SEML Golf du Makïla Bayonne-Bassussarry-Pays Basque — Rapport pour l'exercice 2018 des représentants de la Ville au conseil d'administration (rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal se prononce favorablement sur le rapport pour l'exercice 2018 de la SEM Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque tel que présenté en note explicative de synthèse.

Mme DURRUTY et M. NEYS (représenté) ne prennent pas part au vote en leur qualité de conseillers intéressés

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA

ne prennent pas part au vote

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote M. IRIART et Mme LEUENBERGER s'abstiennent

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Page 14 sur 1570. SO.CO.MIX — Rapport pour l'exercice 2018 du représentant de la Ville au conseil d'administration (rapporteur : M. Soroste).

En application de l’article L.1524-5 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport présenté en note explicative de synthèse et soumis par le représentant de la Ville au conseil d'administration de la SO.CO.MIX. Hôtel du Palais pour l'exercice 2018.

M. NEYS (représenté) ne prend pas part au vote en sa qualité de conseiller intéressé Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote

Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent

71. SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l'année 2018 du représentant de la Ville (rapporteur : Mme Brau-Boirie).

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d'activité pour l'année 2018 de la société Procivis Aquitaine Sud, tel que présenté en note explicative de synthèse, qui n'appelle pas de vote.

DONT ACTE

72. Société locale d'épargne Pays Basque - Rapport pour l'exercice 2018-2019 (rapporteur : Mme Brau-Boirie).

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d'activité pour l'exercice 2018-2019 de la Société Locale d'Epargne Pays Basque, tel que présenté en note explicative de synthèse, qui n'appelle pas de vote.

DONT ACTE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h49.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Pau — sis 50 Cours Lyautey 64010 Pau — dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

Jean-Repé Etchegaray

Mafre de Bayonne

TT

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