Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 2 Novembre 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 2 Novembre 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Lunery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 2 Novembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LUNERY

men PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE N° 17 DU 2 NOVEMBRE 2022

Convocations envoyées le 26 Octobre 2022

Date d’affichage le 26 Octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents en séance : 10

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 5

Nombre de conseillers absents : 4

L’an deux mil vingt-deux et le deux novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Sylvain JOLY, Maire.

Présents : M. LABED Patrick, PASQUET Bruno, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints

Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, M. DA COSTA Philippe,

Mme HERHEL Bénédicte, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, Conseillers municipaux.

Membres Représentés : Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur LABED Patrick Madame PIAT Ida a donné procuration à Monsieur TORREZ Thierry Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame HERHEL Bénédicte Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Monsieur JOLY Sylvain Monsieur CHAMAILLARD Stéphane a donné procuration à Monsieur SCULFORT Romain

Membres Absents : Madame ALVES Sophie

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Monsieur CAMENEN Erwan

Madame SALVANT Mathilde

À été nommée Secrétaire : Monsieur DA COSTA Philippe

Acte rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture du Cher le 7 Novembre 2022

Publication sur le site internet de la commune lunery.fr : le 7 Novembre 2022

Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2022

- Création d’un poste à temps complet 35/35ème dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux

- Convention avec le Centre de Gestion du Cher pour aide au recrutement

- Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)

- Adoption de la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal et le budget du CCAS

- Gestion informatique des cimetières - Demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles

Centre-Val de Loire (DRAC)

- Partage de la taxe d’aménagement entre la commune et l’intercommunalité FerCher

- Informations diverses

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1/6CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET 35/35°"° DANS LE CADRE D'EMPLOI DES

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX - Délibération N° 20221102-01

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

La création d’un emploi de Responsable des Affaires Scolaires à temps complet, soit 35/35*" pour encadrer le personnel des écoles (management), assurer l’entretien des locaux, aider au fonctionnement de la restauration scolaire... à compter du 1% Janvier 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux aux grades d’agent de maîtrise ou d’agent de maîtrise principal.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique.

Article L. 332-8 2° : Pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’’ait pu être recruté.

Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du management.

Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 388 de la grille indiciaire des agents de maîtrise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28

VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents

de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le tableau des effectifs existant,

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois :

SERVICE ÉCOLE/RESTAURANT SCOLAIRE

GRADES z Ancien Nouvel Durée

EMPLOI ASSOCIÉS CATEGORIE | ffectif | effectif | hebdomadaire

Agent de maîtrise

principal

Agent de C 1 2 TC maîtrise Ou

Agent de maîtrise

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents ou représentés

2/6CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CHER POUR L’AIDE AU RECRUTEMENT : Délibération N° 20221102-02

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est très important de bien cibler la personne à recruter sur le poste de responsable des affaires scolaires et que le Centre de Gestion du Cher peut aider la commune dans cette démarche

moyennant une participation financière.

Le coût de cette aide au recrutement est de 800 €, réparti de la façon suivante : 150 € pour l’élaboration du profil de poste en tenant compte des besoins ; 200 € pour la recherche et la sélection des candidatures et 450 € pour l’organisation et la préparation des entretiens avec synthèse des entretiens et assistance au recrutement.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer la convention d’aide au recrutement avec le Centre de Gestion du Cher et d’engager les crédits correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE la signature de la convention d’aide au recrutement proposée par le Centre de Gestion du Cher.

AUTORISE Monsieur le Maire à régler la somme de 800 euros

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

RENOUVELLEMENT D'UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEQ) Délibération N° 20221 102-03

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

À cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. La prescription des PEC est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC se fait sur la base

du diagnostic du prescripteur.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Il rappelle au conseil municipal la délibération N° 20211105-04 du 5 Novembre 2021 décidant le recrutement pour une durée de 1 an d’un agent polyvalent affecté aux services techniques dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétences (PEC).

La personne donnant satisfaction et étant proche de la retraite, Monsieur le Maire demande au conszil municipal l’autorisation de renouveler 1 poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans les conditions suivantes et sous réserve de l’acceptation de son dossier par les services compétents :

- Poste d’agent polyvalent affecté aux services techniques

- Durée du contrat : 12 mois à compter du 20 décembre 2022

- Durée hebdomadaire de travail : 23 heures

- Rémunération : SMIC en vigueur

À l’issu de ce renouvellement, la personne ne pourra plus bénéficier de ce dispositif. Et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires au renouvellement de ce contrat (convention, cantrat à durée déterminée, demande de subvention...)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de renouveler 1 poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) dans les conditions décrites ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement de contrat.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au renouvellement de ce contrat ‘convention,

Contrat à Durée Déterminée, demande de subvention..…).

3/6ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2023

Délibération N° 20221102-04

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel MS7 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de LUNERY son budget principal et son budget CCAS.

Une généralisation de la MS7 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne

BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 et d’adopter le référentiel M57 abrégé compte tenu de la taille de la commune.

Il précise que Madame la comptable des finances publiques a donné son accord de principe.

Le conseil municipal

Sur le rapport de M. Le Maire,

VU L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

VU l'accord de principe de Madame la comptable des finances publiques,

CONSIDÉRANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature MS57 abrégée à compter du 1° janvier 2023, - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de LUNERY à compter du 1° Janvier 2023.

ADOPTE le référentiel M57 abrégé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4/6GESTION INFORMATIQUE DES CIMETIÈRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES CENTRE-VAL DE LOIRE (DRAC)

Délibération N° 20221102-05

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la gestion des cimetières est réalisée selon des techniques anciennes et qu’il convient de se moderniser et de fiabiliser l’archivage des données.

Après échanges, un prestataire propose une solution logicielle (NEOCIM) correspondant aux besoins de la mairie. Cette solution est une solution clé en main et intègre :

- Logiciel de gestion des cimetières avec base de données intégralement remplie et cartographie interactive intégrée, - Photographies des emplacements avec relevé des inhumés sur le terrain, - Scannérisation et saisie des titres de concession

- Levé topographique

- Réunion et formation sur site

Cette dépense de 17 133 € HT a été prévue dans le budget primitif 2022.

Une partie du coût 5 400 € HT est subventionnable par la DRAC Centre-Val de Loire, cela concerne la numérisation des archives des cimetières.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, la DRAC Centre-Val de Loire n’ayant pas précisé le pourcentage de subvention accordable, il propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût opération (HT) Financement (HT)

Subvention DRAC

Numérisation des Archives 4 320,00 € €

5 400,00 € (80%) Scannérisation des titres de

concession Ressources propres (Autofinancement) 1 080,00 €

Total Dépenses 5 400,00 € Total Recettes 5 400,00 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’acter l’achat de ce logiciel, d’approuver le plan de financement prévisionnel et de l’autoriser à demander la subvention mobilisable auprès de la DRAC Centre-Val de Loire.

Le conseil municipal,

CONSIDÉRANT la possibilité d'obtenir une aide financière pour la numérisation des archives des cimetières,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le projet clé en main de gestion informatique des cimetières,

ACCEPTE l’achat du logiciel NEOCIM qui a été prévu au budget primitif 2022,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET SON INTERCOMMUNALITÉ FERCHER

Délibération N° 20221102-06

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu la loi de finances pour 2022, notamment son article 109 ;

Vu la délibération n°2022/78 « Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité FerCher »

votée le 26 octobre 2022 par le Conseil communautaire :

5/6Considérant la note juridique de l'AMF relative au « Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur

intercommunalités (mise à jour) » rédigée à Paris le 14/09/2022 ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par : 12 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme CHAMAILLARD Lucie ayant donné procuration à M. LABED Patrick, M. TORREZ Thierry et Mme PIAT Ilda ayant donné procuration à M. TORREZ Thierry)

ADOPTE le principe de reversement de 10% de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté de communes FerCher ;

DÉCIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1° janvier 2022 ;

PRÉCISE que cette présente délibération sera transmise au Président de la Communauté de communes FerCher ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Suite au vol avec effraction au groupe scolaire René MARIAT en Mai 2021, nous venons de recevoir l’avis à victime. Le jugement se tiendra le 21 juin 2023 à 14h00 au tribunal correctionnel de Bourges.

- L'étude de faisabilité pour la rénovation du groupe scolaire René MARIAT a été envoyée aux conseillers municipaux. Selon les différents scénarios, l’estimation du coût va de 1 535 000 à 3 290 000 euros TTC. La première variante permettant de régler les soucis de vétusté des locaux et de les améliorer un peu, la seconde reprenant la première variante plus les mesures afin d’assurer des économies d’énergie des locaux.

- Monsieur le Maire a pris un arrêté suite à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

- Monsieur le Maire précise que, vu la situation actuelle, la coupure de l’éclairage public sera modifiée. L’éclairage public sera coupé de 22h30 à 06h00 et le dispositif sera étendu sur l’ensemble du territoire communal sans distinction. Lors d’une entrevue avec le service des routes du département, aucun point de blocage n’a été relevé par ce service. Reste à voir si l’ensemble des armoires de commande est équipé pour procéder à cette coupure et de remédier à ce souci matériel le cas échéant.

- L’archevêché de Bourges nous informe que, depuis le 1° septembre 2022, l’abbé AUDAT est nommé curé de la paroisse de Saint-Florent. Il sera officiellement installé au cours d’une messe célébrée le 13 novembre à l’église St Albert de Rosières.

QUESTIONS DIVERSES : NÉANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25

Lunery, le 15 Novembre 2022

Sylvain JOLY Philippe DA COSTA Maire de Lunery Le secrétaire de séance

/ À

Te

ET

Approuvé par le conseil municipal du 21 Novembre 2022

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 25 Novembre 2022

6/6