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Arrêté - 01 2025 Arrete Permanent Extinction Eclairage Public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Saint-Maixant.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2025 Arrete Permanent Extinction Eclairage Public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Publié le
MAIRIE | ID : 033-213304389-20250107-202501-AR
Reçu en préfecture le PRE G L n
SAINT-MAEXANT
ARRETE PERMANENT PORTANT EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE SAINT MAIXANT
Arrêté n° 01 — 2025
Annule et remplace l'arrêté n° 61 - 2024
Le Maire de la Commune de SAINT-MAIXANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-I et L 2212- 2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité
publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l'environnement, Vu la Loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en
couvre du Grenelle de | ‘environnement et notamment son article 41,
Vu | ‘arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande d'électricité,
Considérant qu'à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE :
ARTICLE 1: Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le
périmètre géographique de la commune sont modifiées dans les conditions définies ci-après :
Des panneaux d'information seront installés aux entrées de la commune.
ARTICLE 2 : L'éclairage public sera éteint à compter du 06 janvier 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre. sur l’ensemble de la commune, du lundi au jeudi de 0H00 à 05H00 ET du vendredi au dimanche de 02H00 à 05H00 excepté dans la nuit du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1°’ janvier où l’éclairage restera allumé toute la nuit sans coupure.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4 :
Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Langon, et tous les
agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Langon
Fait à Saint-Maixant, le 06 Janvier 2025.
Le Maire,
Commune de Saint-Maixant — 33 Route de Gascogne 33490 Saint-Maixant
05.56.62.03.08 - accueil @saintmaixant.fr- www.saintmaixant fr