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Document publié le Samedi 3 janvier 2009 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 07 Permanent Extinction de l'éclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
gol
| eS, REPUBLIQUE FRANCAISE
Essa
Commune de Chuzelles
ARRETE N° 2023-07
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Chuzelles (Isére),
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.131-4 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matiére de circulation, et les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matiére de sécurité, sécurité publique et bon ordre,
- le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 a L.583-5 ;
- la loi n°2009-967 du 3 aotit 2009 de programmation relative a la mise en ceuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41
- le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif a la prévention et a la limitation des nuisances lumineuses ;
- la délibération n°50 du Conseil Municipal de CHUZELLES en date du 28/11/2022 - les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Réglements en vigueur
Considérant :
- La nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les emissions de gaz a effet de
serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maitrise de la demande en électricité
- Qu’a certaines heures ou certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue
ARRETE
Article 1: A compter du 1° février 2023, l’éclairage public sera totalement interrompu de 23h30 a 05h30 sur l'ensemble de la commune.
Article 2: Des panneaux d'information seront installés aux différentes entrées de la commune
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de CHUZELLES, est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété.
Article 4: Le présent arrété sera transmis a:
- Monsieur le Préfet de I'lsére
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHASSE- SUR-RHONE
- Monsieur le Capitaine des Pompiers de VIENNE,
- 'entreprise SERPOLLET
Fait a Chuzelles,
le 24 janvier 2023
Le Maire, :
Nicolas HYVERNAT — -
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie — 38 200 CHUZELLES
Tél : 04 74 57 9097/ Fax : 04 74 57 43 08
www.chuzelles.fr