Procès Verbal - PV CM 5 novembre 2025 Deliberations

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Procès Verbal - PV CM 5 novembre 2025 Deliberations Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Bains-sur-Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 novembre 2025 Deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAINS-sur-OUST, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRE, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

M.M. Daniel BARRE - Marie-Laure PONDARD - Dominique HEMERY - Philippe ELLEOUET - Didier LE STUNFF - Nathalie MORICE - Philippe RENAUD - Marie-Armelle JOLLY - Gilbert GUÉRIF - Joël CRUBLET - Hervé BÉRARD - Marine GOYON - Marie-Christine PRAUD - Christine CHÉRAUD - Patrick FONTAINE - Maryse ROYER - Françoise GUYOT - Antoine LAGNEAU et Jean-Marc CARREAU.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Jean-François HÉLIN ayant donné procuration à M. Philippe ELLEOUET M. Philippe THOMAZO ayant donné procuration à M. Jean-Marc CARREAU Madame Isabelle HURTEL ayant donné procuration à M. Antoine LAGNEAU M. Jacques FRANÇOIS

SECRETAIRE : Madame Marine GOYON

- Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

- Nombre de conseillers en exercice : 23

- Nombre de conseillers présents : 19

- Date de la Convocation : 30/10/2025

PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE:

Pas d’observation.

ORDRE DU JOUR :

2025. 139 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles MN 610 et 833

2025. 140 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption - parcelle YE 257 2025. 141 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle MN 24 2025. 142 / PLUi de REDON-AGGLOMERATION : débat sur le PADD

2025. 143 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET – PHASE 2 : adoption du dossier «PRO » et lancement de la consultation des entreprises 2025. 144 / PRESTATIONS ASSURANCES : Contrats

 Informations et questions diverses2

 FONCIER

2025. 139 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles MN 610 et 833

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Yann PINSON, notaire à PIPRIAC (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne les parcelles suivantes :

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

2025. 140 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle YE 257

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Anne-Marie GAUTIER, notaire à BAIN-DE-BRETAGNE (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne la parcelle suivante :

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.

2025. 141 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle MN 24

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne la parcelle suivante :

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.

Référence cadastrale Superficie Adresse

Section Numéro

MN 610 78 m² 11, rue de la Tourelle

MN 833 25 m²

Superficie totale 103 m²

Référence cadastrale Superficie Adresse

Section Numéro

YE 257 2 000 m² 15, La Grée de Via

Référence cadastrale Superficie Adresse

Section Numéro

MN 24 1 122 m² 8, Rue de La Grée du Bourg3

 URBANISME

2025. 142 / PLUi de REDON-AGGLOMERATION : débat sur le PADD

Monsieur Joël CRUBLET, Conseiller Municipal, explique à l’Assemblée que suite au transfert de compétences en matière d’urbanisme, REDON AGGLOMERATION a validé en septembre 2024 la prescription du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Le diagnostic a été réalisé, et le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est désormais soumis à débat dans les conseils municipaux des communes membres.

La particularité est que le SCoT et le PLUi s’élaborent à la même échelle territoriale. Les documents s’élaborant de manière concomitante, ils se nourrissent entre eux.

Le PADD est le projet politique et un document socle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Il est le garant de la cohérence de toutes ses pièces réglementaires. Il traduit le cap politique que les Elus entendent défendre auprès des citoyens et acteurs locaux pour le développement du territoire.

Il définit une stratégie de développement qui doit contribuer au rayonnement de l’agglomération dans le respect des richesses qui la composent et au service des habitants, et dans le cadre des spécificités de chacune des communes.

Le PADD est donc un projet de territoire stratégique qui définit les grandes orientations politiques et les ambitions pour les 10 à 15 prochaines années, avec un horizon pour le PLUi à 2040.

Une gouvernance collaborative et partagée a été instaurée, afin que chaque instance d’élus puisse s’exprimer, que ce soit au sein des ateliers thématiques, du Comité de pilotage, et dans le cadre de la conférence des maires. Chaque proposition est ensuite approuvée par le Conseil Communautaire.

Pour élaborer le PLUI, les services de REDON agglomération sont accompagnés par l’agence d’urbanisme de la Région nazairienne « l’addrn », et d’experts sur certaines thématiques comme l’environnement, le suivi juridique. Des partenaires comme la chambre d’agriculture ou les services de l’Etat, apportent également leur contribution.

D’autre part, il est souhaité que ce projet soit partagé et approprié par l’ensemble des habitants. Pour cela, une concertation a été engagée qui se traduit, notamment, par plusieurs réunions territorialisées. La construction de ce PADD est le fruit d'un travail collectif et itératif.

Le socle du projet s’appuie sur 5 ambitions :

 Garantir une croissance démographique soutenue et adaptée à chaque territoire

 Renforcer le territoire entre rayonnement et proximité

 Assurer l’accueil de tous, dans un territoire de qualité

 Valoriser les ressources du territoire

 Organiser l’aménagement pour réduire l’usage (se passer) de la deuxième voiture

et de valeurs fondamentales qui irriguent le projet d'aménagement :

 une implication citoyenne au service de la qualité de vie et du bien vivre ensemble,

 une singularité paysagère liée à la forte présence de l'eau,

 la sobriété foncière, énergétique et carbone (vers le Zéro Artificialisation Nette à l'horizon

2050),

 et la santé du territoire et de ses habitants.

3 axes ont été définis :

 Axe 1 : Un territoire rayonnant et exceptionnellement connecté.4

Cet axe vise à tirer parti du positionnement géographique stratégique de l'agglomération et à appuyer les filières économiques de l’agglo dont l’industrie et l’agriculture, filières majeures. Cibles 1 et 2 : activités économiques et agricoles, mobilités.

 Axe 2 : Un territoire solidaire entre la ville-confluence, les pôles d’équilibre et les bourgs ruraux.

Cet axe vise à organiser l'accueil des habitants, à structurer le développement autour d'une armature territoriale multipolaire, à diversifier l'offre de logements pour assurer la qualité de vie sur l'ensemble du territoire.

Cibles 3 et 4 : organisation territoriale, commerce et habitat.

 Axe 3 : Un territoire ressource et résilient fondé sur la diversité des paysages et vecteur de bien-être. Cet axe est essentiel face aux défis du changement climatique et de la raréfaction des ressources.

Cible 5 : patrimoine écologique et paysager. Cible 6 : risques, eau, énergie, sol et sous-sol.

Monsieur Joël CRUBLET, présente à l’Assemblée le diaporama (qui a été transmis à l’ensemble des élus bainsois) relatif au PADD de Redon Agglomération, qui est un document ambitieux et structurant.

Ce PADD dessine un horizon « désirable » à l'échelle du territoire, en conciliant développement économique, accueil de la population, préservation de l'environnement, et renforcement de la solidarité territoriale.

Ce projet reflète les ambitions des élus et les préoccupations des habitants pour construire ensemble le Redon Agglomération de demain.

Au terme de la présentation des grandes orientations du PADD (orientations qui guideront toute la phase réglementaire), le Conseil Municipal débat des éléments qui viennent de lui être présentés et émet les remarques suivantes:

Lacunes des réseaux de transport entre Bains-sur-Oust et la gare SNCF de Redon - A la fin de sa présentation, Monsieur Joël CRUBLET émet une réserve concernant Bains-sur- Oust : Pour lui, la Commune n’est pas assez irriguée vers la gare SNCF de Redon, hormis en utilisant la voiture.

- Monsieur le Maire rappelle que dans le réseau de transports en commun RED de Redon Agglomération, une 4è ligne Bains-sur-Oust-Rieux était prévue mais a été reportée à 2026 ou 2027. Actuellement, notre Commune est desservie par la ligne régulière Breizh go Plélan- Redon.

- Madame Marie-Armelle JOLLY évoque également la saturation du parking au niveau de la gare.

Absence de disposition concernant l’exploitation minière au sein du territoire : - Monsieur Jean-Marc CARREAU aborde la question de l’exploitation minière sur le territoire. Il n’y est pas fait référence dans le PADD. Il propose que ce sujet soit intégré dans un document permettant d’acter l’engagement d’une réflexion sur ce sujet.

- Monsieur Joël CRUBLET rappelle que le SCoT n’aborde pas ce sujet non plus. Le PAS ne fait référence qu’aux carrières, rien n’est précisé sur le minier, mais il a été jugé important d’aborder le point des exploitations minières, cela devrait donc être travaillé dans le SCoT.

Remarques sur la densité des logements par hectare :

- Monsieur Jean-Marc CARREAU émet une nouvelle fois sa remarque sur la densité des lots, à savoir 25 logements/ha. Il avait déjà abordé cette problématique lors de la présentation du SCoT. Il regrette cette fin de possibilité de construire dans les villages, ce qui conduira à leur mort. L’intérêt des bourgs ruraux est de disposer d’espaces, or, ceux-ci ne seront plus constructibles. Pour lui, c’est une aberration ! Combler les dents creuses dans les villages n’a jamais obéré l’activité agricole et forestière.

- Monsieur le Maire rappelle que cette densité de 25 logements/ha n’est pas propre à Bains-sur- Oust. On déplore cette situation mais cela va dans le sens de la Loi ZAN. On espère que cela sera revu. Il ajoute, qu’initialement, dans son projet de PLU, la Commune avait présenté 125

STECAL au sein desquels les dents creuses étaient constructibles ; 8 ont été « sauvés » et c’est regrettable pour les 4 autres. C’est effectivement une aberration, d’autant qu’on est en train de créer des ronciers.

- Monsieur Joël CRUBLET précise que c’est purement législatif. On crée des ronciers en voulant préserver la nature et le paysage, mais on n’apporte rien de plus. - Monsieur Jean-Marc CARREAU est opposé à la concentration des populations et fait un parallèle avec la politique de Ceaucescu dans les années 1989-1990 qui favorisait le regroupement de la population dans les immeubles et l’éradication des villages. C’est à cette époque qu’un jumelage est né entre Bains-sur-Oust et Gherasti en Roumanie. Aujourd’hui, ce qui est en cours, c’est une façon douce de faire la même chose.

- Monsieur Joël CRUBLET nuance ces propos et précise que les parcelles constructibles seront en moyenne d’environ 500m², entre l’habitat regroupé, l’habitat collectif et l’habitat individuel. La densité est plus importante dans les centre-bourgs existants. Le PLU actuel de Bains-sur-Oust rentre très bien dans le PLUi et le PADD de la Commune est en en phase avec le PADD de Redon Agglomération.

- Monsieur le Maire rappelle que le bon niveau de « consommation » des surfaces constructibles à Bains-sur-Oust ces dernières années donne plus de possibilités aujourd’hui. Cependant, le « reste à construire » avec une prévision à la baisse de – 50 % sera difficile à tenir. Il prédit une modification de la Loi ZAN en raison de ses exigences trop drastiques, voire intenables.

- Monsieur Jean-Marc CARREAU conclut que, pour lui, on organise « le non-aménagement » du territoire.

- Monsieur Joël CRUBLET revient sur la densité des habitations existantes en centre-bourg qui avoisine les 40 logements/ha. Il admet que l’exercice n’est pas facile. Il s’agit de développer l’habitat tout en préservant le foncier. Les bailleurs sociaux nous boudent, on va devoir changer de modèle. On est tous d’accord pour ne pas consommer les terres agricoles. Monsieur CRUBLET se dit favorable à la densification dans les centralités. - Madame Marie-Laure PONDARD répond qu’on y a déjà réfléchi. Dans les villages, on constate aussi les nombreuses réhabilitations de bâtis existants et elle suggère d’assouplir les règles applicables pour faciliter ces rénovations.

- Monsieur Joël CRUBLET précise que les restrictions dans les campagnes sont décidées par le Législateur.

- Monsieur Hervé BÉRARD regrette que ces décisions ne soient pas prises par les élus de proximité.

- Monsieur Didier LE STUNFF revient sur la densification de la construction et l’effet pervers de diminuer les surfaces constructibles. Tout ce qui est rare est cher, il deviendra donc difficile d’acheter un terrain puis de faire construire. Il s’inquiète pour les jeunes ménages. - Monsieur Joël CRUBLET répond qu’aujourd’hui les jeunes ménages n’ont pas les moyens d’acquérir 1000m². On change de modèle : les jeunes ménages achètent des surfaces moins grandes et privilégient la construction de la maison.

- Monsieur Hervé BÉRAD constate qu’on souhaite ramener la ville à la campagne. - Monsieur Jean-Marc CARREAU confirme en ajoutant que ce mouvement se fait sans que les services à la population suivent, donc cela va rendre nos territoires moins attractifs.

Remarques sur la préservation de l’eau :

- Madame Marie-Laure PONDARD aborde le thème de la préservation de l’eau et demande si c’est un vrai sujet dans le cadre du PLUi. A titre d’exemple, outre la pénurie de la ressource qui s’accentue, elle évoque également l’invasion de la jussie dans les cours d’eau. - Monsieur Joël CRUBLET répond que les différentes structures ont conscience du besoin indispensable de concertation à ce sujet. Actuellement, chacune d’elle aborde la question de l’eau de manière individuelle.

- Monsieur Jean-Marc CARREAU intervient pour dire que, seule, l’agence de l’eau dispose d’une vision globale. Les autres structures n’y voient que leur propre intérêt. Malheureusement, si l’Agence de l’eau est financeur de certaines actions, elle n’est pas parmi les décideurs.6

Remarques sur l’accompagnement indispensable de la mixité sociale et les cohabitations difficiles entre les catégories de population :

- Monsieur Antoine LAGNEAU revient sur la page 29 du diaporama du PADD qui évoque la mixité sociale. Il préconise que des moyens et des outils adaptés soient mis en place pour encadrer et accompagner cette future mixité. Par expérience, il précise qu’une mixité non accompagnée par des professionnels peut conduire à des situations catastrophiques. - Monsieur Didier LE STUNFF admet que la concentration d’habitats peut engendrer des problèmes sociaux.

- Monsieur Joël CRUBLET répond qu’il va falloir apprendre à vivre ensemble. - Monsieur Philippe RENAUD évoquent la cohabitation difficile et l’augmentation des conflits entre les nouveaux arrivants et le monde rural (augmentation de la circulation dans les villages, vitesse excessive, problèmes de sécurité, odeurs non tolérées, mouches, etc…). Les chemins de remembrement initialement prévus pour les agriculteurs sont devenus des autoroutes. Il regrette l’abandon du contournement de Bains depuis le rond-point de Vircouët jusqu’à la route de La Gacilly. Actuellement, on sort de la 2x2 voies et on arrive dans l’entonnoir, cela créé des situations conflictuelles comme dans les villages de Ménaret-Piclos. - Monsieur Jean-Marc CARREAU ajoute que le poids électoral agricole diminue, Bains-sur-Oust est quelque peu épargné avec un développement partagé. Pour lui, il suffit de mieux se connaitre pour s’apprécier et vivre ensemble.

- Monsieur Joël CRUBLET admet qu’il est difficile de TOUT conjuguer mais se réjouit que le tissu agricole façonne notre territoire.

- Monsieur Philippe RENAUD évoque le Mercosur et le libre-échange avec l’Amérique Latine. Il regrette la politique européenne et la position radicale de la France qui oblige l’abattage systématique des troupeaux en cas de maladie.

- Monsieur le Maire abonde dans ce sens et précise que l’activité agricole, dans l’économie, est importante. Il ajoute que l’agriculture représente aussi le poumon vert de la planète. Il faut conjuguer un développement harmonieux du territoire, mais il faut arrêter de se mettre des bâtons dans les roues.

Sans demande d’intervention supplémentaire, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et clôture le débat qu’il qualifie d’intéressant.

 TRAVAUX / PROJETS

2025. 143 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET – PHASE 2 : adoption du dossier «PRO » et lancement de la consultation des entreprises

Madame Dominique HEMERY, Adjointe en charge du patrimoine, rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2024-130 du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal confiait à la société BLEHER Architectes de PLUMELEC (56) la mission de maitrise d’œuvre relative au projet de réhabilitation du patronage et du Domaine d la Fosse Piquet.

Cette opération d’investissement se décline en 2 phases :

- PHASE 1 : Théâtre de verdure et aménagements paysagers (allée cavalière et cœur d’ilot). Cette phase 1 est lancée. Les marchés de travaux sont en cours d’attribution. Le chantier devrait démarrer en décembre 2025.

- PHASE 2 : Rénovation et extension du patronage en salle de spectacle, et aménagement du parvis.

Le COTECH s’est réuni le 10 octobre 2025 ; réunion au cours de laquelle l’architecte a présenté les différents documents constituant le dossier dit « PRO » (projet).

Plusieurs plans du projet sont présentés.

Le coût des travaux de la phase 2 a été estimé à 2 106 000 € HT7

Le coût de l’opération PHASE 2 (avec honoraires MOE CT CSPS + 216 390 €) = 2 322 390 € HT

Le plan de financement prévisionnel s’établit à ce jour comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT prévisionnel Montant %

ETAT - DETR / rénovation énergétique des ERP 95 277,54 € 30 %

REGION / Bien vivre partout en Bretagne 270 000 € 11,63% DEPARTEMENT / CDST Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 240 000 € 10,33%

EPCI - REDON AGGLOMERATION - Fonds de concours exceptionnel 200 000 € 8,61%

TOTAL SUBVENTIONS ATTENDUES 805 277,54 € 34,67% FINANCEMENT COMMUNAL 1 517 112,46 € 65,33% T O T A L …………….. 2 322 390 € 100 %

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (20 POUR et 2 abstentions (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal décide de valider :  le dossier « PRO » du projet de réhabilitation du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet - PHASE 2, tel que présenté ;

 le lancement de la consultation des entreprises se rapportant à ladite PHASE 2, relative à la rénovation et l’extension du patronage afin d’y créer une salle de spectacle et l’aménagement du parvis.

 D I V E R S

2025. 144 / PRESTATIONS ASSURANCES : Contrats

Madame Marie-Laure PONDARD, Première Adjointe, rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2021-163 du 25 novembre 2021, le Conseil Municipal validait des contrats d’assurances avec effet au 1er janvier 2022. D’une durée de 4 ans, ceux-ci arrivent à échéance au 31 décembre 2025.

Une consultation a été lancée le 20 août dernier, avec une date limite de réponse fixée au 20 octobre 2025.

La procédure concerne 4 lots :

 Lot 1 : Dommages aux biens,

 Lot 2 : Responsabilité civile,

 Lot 3 : Flotte automobile,

 Lot 4 : Protection juridique.

Durée de contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2026.

2 dépôts électroniques ont été enregistrés : 1 de la SMACL pour le lot 1, et, 1 de GROUPAMA pour le lot 3. Les lots 2 et 4 n’ont fait l’objet d’aucune offre.

Madame LE THIEZ, de la Société CONSULTASSUR, s’est vu confier la vérification des offres. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 octobre dernier.

Après avoir exposé le contexte difficile des assurances (notamment depuis 2022 avec les dégâts liés aux émeutes, puis les incendies et les évènements climatiques qui sont de plus en plus fréquents), Madame LE THIEZ a présenté les éléments de son analyse, les notations et le classement.

Les 2 offres ont été déclarées recevables.8

Au vu des préconisations d’attribution émises par CONSULTASSUR, la commission est d’avis de retenir les offres, comme suit :

N°

LOT LIBELLE LOT SOCIETE Franchise

MONTANT HT

PRIME / an

révisable

1 Dommages aux biens SMACL

10 %

Mini : 6 000 €

Maxi : 15 000 €

17 335.54 €

1.10 € / m²

3 Flotte automobile GROUPAMA

Véhicules légers :

100 €

Autres : 200 €

Bris glace : néant

7 703.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :  De suivre l’avis de la commission et retenir les offres, telles qu’indiquées ci-dessus,  De déclarer les lots 2 et 4 infructueux et lancer une procédure de marché de gré à gré ;  De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature des contrats correspondants ainsi que toutes pièces annexes se rapportant à la présente affaire.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 18 décembre 2025 à 19h30

Monsieur le Maire lève la séance à 21h50