Procès Verbal - PV CM 13 mars 2025 Deliberations

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Procès Verbal - PV CM 13 mars 2025 Deliberations Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bains-sur-Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 mars 2025 Deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Loisirs, 1

SÉANCE DU 13 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAINS-sur-OUST, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRE, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

M.M. Daniel BARRE - Philippe RENAUD - Dominique HEMERY – Didier LE STUNFF - Philippe ELLEOUET - Nathalie MORICE - Patrick FONTAINE - Gilbert GUÉRIF - Maryse ROYER - Jean- François HÉLIN - Marie-Armelle JOLLY - Marie-Christine PRAUD - Hervé BÉRARD - Christine CHÉRAUD - Françoise GUYOT - Joël CRUBLET - Antoine LAGNEAU - Jean-Marc CARREAU - Philippe THOMAZO et Jacques FRANÇOIS.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Marie-Laure PONDARD ayant donné procuration à M. Daniel BARRE Mme Marine GOYON ayant donné procuration à Mme Françoise GUYOT Mme Isabelle HURTEL ayant donné procuration à M. Antoine LAGNEAU

SECRETAIRE : Madame Françoise GUYOT

- Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

- Nombre de conseillers en exercice : 23

- Nombre de conseillers présents : 20

- Date de la Convocation : 07/03/2025

PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE:

Pas d’observation.

Ajout de 1 sujet, avec l’accord unanime du Conseil Municipal

 REHABILITATION DU PATRONAGE ET DU DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET : demandes de subventions

ORDRE DU JOUR :

2025. 24 / Compte de gestion 2024 – budget principal de la COMMUNE 2025. 25 / Compte de gestion 2024 – budget annexe du CAMPING

2025. 26 / Compte de gestion 2024 – budget annexe du LOTISSEMENT DES GENÊTS 2025. 27 / Compte administratif 2024 – budget principal de la COMMUNE 2025. 28 / Compte administratif 2024 – budget annexe du CAMPING

2025. 29 / Compte administratif 2024 – budget annexe du LOTISSEMENT DES GENÊTS 2025. 30 / Affectation des résultats 2024 – budget principal de la COMMUNE 2025. 31 / Affectation des résultats 2024 – budget annexe du CAMPING 2025. 32 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZX 437 - bâtiment industriel

2025. 33 / REHABILITATION DU PATRONAGE ET DU DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET : demandes de subventions

2025. 34 / ATLAS DE LA BIODIVERSITE : choix du bureau d’études

 Informations et questions diverses2

 FINANCES

2025. 24 / Compte de gestion 2024 – budget principal de la COMMUNE

Le compte de gestion 2024, dressé par le comptable public, reprend les mêmes chiffres que le compte administratif 2024 présenté ci-dessous.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice antérieur, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à la majorité des voix (21 « POUR » et 2 « CONTRE » (Messieurs Jean- Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), que le compte de gestion du budget principal de la Commune, dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2025. 25 / Compte de gestion 2024 – budget annexe du CAMPING

Le compte de gestion 2024, dressé par le comptable public, reprend les mêmes chiffres que le compte administratif 2024 présenté ci-dessous.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice antérieur, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à la majorité des voix (21 « POUR » et 2 « CONTRE » (Messieurs Jean- Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), que le compte de gestion du budget annexe du camping, dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

2025. 26 / Compte de gestion 2024 – budget annexe du LOTISSEMENT DES GENÊTS

Le compte de gestion 2024, dressé par le comptable public, reprend les mêmes chiffres que le compte administratif 2024 présenté ci-dessous.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice antérieur, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

7) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

8) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

9) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à la majorité des voix (21 « POUR » et 2 « CONTRE » (Messieurs Jean- Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), que le compte de gestion du budget annexe du lotissement des Genêts, dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2025. 27 / COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – Budget principal de la Commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 de la Commune (budget principal).

Ensuite, Monsieur le Maire quitte la salle. La présidence de séance est temporairement assurée par Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint au Maire et doyen de l’Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte et vote à la majorité des voix (21 « POUR » et 2 « CONTRE » (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO) ledit compte administratif 2024 – budget principal de la Commune, qui peut se résumer de la façon suivante :4

2025. 28 / Compte administratif 2024 – budget annexe du CAMPING

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du camping (budget annexe).

Ensuite, Monsieur le Maire quitte la salle. La présidence de séance est temporairement assurée par Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint au Maire et doyen de l’Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte et vote à la majorité des voix (21 « POUR » et 2 « CONTRE » (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO) ledit compte administratif 2024 – budget annexe du camping - qui peut se résumer de la façon suivante :

Montants hors taxe

2025. 29 / Compte administratif 2024 – budget annexe du LOTISSEMENT DES GENÊTS

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du Lotissement des Genêts (budget annexe).

Ensuite, Monsieur le Maire quitte la salle. La présidence de séance est temporairement assurée par Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint au Maire et doyen de l’Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte et vote à la majorité des voix (21 « POUR » et 2 « CONTRE » (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO) ledit compte administratif 2024 – budget annexe du lotissement des Genêts - qui peut se résumer de la façon suivante :

Montants hors taxe5

2025. 30 / Affectation des résultats 2024 – budget principal de la COMMUNE

Après délibération et à la majorité des voix (21 « POUR » et 2 « CONTRE » (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2024 du budget principal de la Commune comme suit :

 L’excédent de FONCTIONNEMENT, soit 525 003.75 €, sera affecté comme suit :  174 064.42 € à l’article 1068 de la section INVESTISSEMENT du B.P. 2025 (pour couvrir une partie des restes à réaliser).

 350 939.33 € à l’article 002 (recette) du B.P. 2025

 L’excédent d’INVESTISSEMENT, soit 172 420.58 €, sera repris à l’article 001 (recette) de la section INVESTISSEMENT du B.P. 2025.

2025. 31 / Affectation des résultats 2024 – budget annexe du CAMPING

Après délibération et à la majorité des voix (21 « POUR » et 2 « CONTRE » (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2024 du budget annexe du CAMPING, comme suit :

 L’excédent de FONCTIONNEMENT, soit 4 239.82 €, sera affecté comme suit :  1 617.18 € à l’article 1068 de la section INVESTISSEMENT du B.P. 2025 (pour combler le déficit de 2024)

 2 622.64 € à l’article 002 (recette) de la section FONCTIONNEMENT du B.P. 2025

 Le déficit d’INVESTISSEMENT, soit 1 617.18 €, sera repris à l’article 001 de la section INVESTISSEMENT (dépense) du B.P. 2025.

 F O N C I E R

2025. 32 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZX 437 - bâtiment industriel

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Thomas MERTEN, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne la parcelle suivante :

Terrain bâti, à usage industriel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

ZX 437 4685 m² La Noë du bourg6

 PROJETS / TRAVAUX

2025. 33 / REHABILITATION DU PATRONAGE ET DU DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET : demandes de subventions

Madame Dominique HEMERY, Adjointe en charge du Patrimoine, rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2024-130 du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal confiait, à la société BLEHER Architectes, la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la salle du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet.

Le projet concerne 2 phases :

1/ le théâtre de verdure et les aménagements paysagers ;

2/ la rénovation et l’extension du patronage afin d’y créer une salle de spectacle, et l’aménagement de son parvis.

Le dossier APD (avant-projet définitif) a été constitué et porte notamment sur les travaux suivants : - La déconstruction partielle de l’ancienne longère en pierre, en vue d’y créer un théâtre de verdure ; - Les aménagements paysagers de l’allée cavalière et du cœur d’ilot, - La rénovation de la salle du patronage qui abritera des espaces d’accueil en rez-de-chaussée., avec un jardin d’hiver et le hall avec bar, local de stockage et sanitaires (dont 1 vers l’extérieur, au sud). Et, à l’étage : salle de réunion et autres locaux de rangement.

- L’extension de la salle du patronage qui accueillera la salle de spectacle d’une jauge de 200 places assises, avec des gradins mobiles, une scène surélevée, des loges et espaces dédiés aux artistes, des sanitaires et locaux techniques.

Les études ont bien avancé et devraient permettre prochainement de déposer le permis de construire et de lancer la consultation des entreprises.

Pour la réalisation de son projet, la commune peut prétendre à différents soutiens financiers.

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (20 POUR, 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), et 1 abstention (Monsieur Philippe ELLEOUET), le Conseil Municipal décide :

 D’adopter l’opération concernant la réhabilitation de la salle du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet ;

 De solliciter les financements auprès de l’ETAT, de la REGION, du DEPARTEMENT, et également au titre des fonds européens.

 BIODIVERSITÉ

2025. 34 / ATLAS DE LA BIODIVERSITE : choix du bureau d’études

Monsieur Joël CRUBLET, Conseiller Municipal, rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2024-93 du 26 juin 2024, le Conseil Municipal validait l’engagement de la commune dans l’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité, avec un budget prévisionnel de 70 000 €, et sollicitait une subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité qui l’a accordée à hauteur de 80 %, soit 56 000 €.

Dans le cadre d’une procédure adaptée, une consultation de bureaux d’études a été lancée le 20 janvier 2025.

Conformément au cahier des charges, la mission comprend 3 volets : - Volet environnemental,

- Volet opérationnel,

- Volet de concertation.7

La mission se distingue en 6 étapes :

1) Etat des lieux des données naturalistes disponibles et synthèse de l’état des connaissances, 2) Définition du plan de prospection,

3) Réalisation des inventaires complémentaires,

4) Actions d’éducation, de communication et de sensibilisation,

5) Définition des zones à enjeux et des continuités écologiques,

6) Formalisation du document : rédaction du rapport final, atlas cartographie et fiches d’actions.

4 offres électroniques ont été déposées sur la plateforme de dématérialisation MEGALIS. La commission d’analyse des offres s’est réunie le 04 mars 2025 pour procéder à la notation et au classement des offres. L’avis de la commission est de retenir l’offre la mieux-disante présentée par la société TEREO, pour un montant de marché à 28 475 € HT.

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (22 POUR et 1 abstention (Monsieur Jacques FRANÇOIS), le Conseil Municipal décide :

 De suivre l’avis de la commission d’analyse des offres et de confier la réalisation de l’atlas de la biodiversité communale (ABC) à la société TEREO, pour un montant de marché à 28 475 € HT.  De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature dudit marché et de tous documents se rapportant à la présente affaire.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 27 mars 2025 à 19h30

Monsieur le Maire lève la séance à 21h22.