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Procès Verbal - PV CM 18 decembre 2025 Deliberations 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bains-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 decembre 2025 Deliberations 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Travail et emploi,
1
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAINS-sur-OUST, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRE, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
M.M. Daniel BARRE - Marie-Laure PONDARD - Philippe ELLEOUET - Didier LE STUNFF - Nathalie MORICE - Philippe RENAUD - Marie-Armelle JOLLY - Gilbert GUÉRIF - Joël CRUBLET - Hervé BÉRARD - Marie-Christine PRAUD - Christine CHÉRAUD - Patrick FONTAINE - Françoise GUYOT - Isabelle HURTEL - Antoine LAGNEAU, Jacques FRANÇOIS, Philippe THOMAZO et Jean-Marc CARREAU.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Jean-François HÉLIN ayant donné procuration à M. Philippe ELLEOUET Mme Marine GOYON ayant donné procuration à M. Françoise GUYOT Madame Dominique HEMERY ayant donné procuration à Mme Marie-Laure PONDARD Madame Maryse ROYER
SECRETAIRE : Madame Christine CHÉRAUD
- Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23
- Nombre de conseillers en exercice : 23
- Nombre de conseillers présents : 19
- Date de la Convocation : 12/12/2025
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE:
Pas d’observation.
ORDRE DU JOUR :
2025. 145 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles ZX 505- 506-512-513
2025. 146 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption - parcelle ZY 492 2025. 147 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption - parcelles MN 907 et 908
2025. 148 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles ZY 390 et 392
2025. 149 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption - parcelle YC 328 2025. 150 / Commune de LA GACILLY : Règlement local de publicité
2025. 151 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET – PHASE 1 : attribution du marché de travaux / Lot 3
2025. 152 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET – PHASE 2 : Demande subvention DETR 2026
2025. 153 / CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE - ZA Chêne du Moulin : Demande subvention DETR 2026
2025. 154 / CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE lieu-dit «La Borde » : Demande subvention DETR 2026
2025. 155 / CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE lieu-dit «Les Touches » : Demande subvention DETR 2026 2
2025. 156 / BUDGET PRIMITIF 2025 - CAMPING : Décision modificative n° 2 2025. 157 / BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE : Décision modificative n° 1 2025. 158 / SUBVENTION D’EQUIPEMENT – BUDGET ANNEXE DU CAMPING 2025. 159 / TARIFS COMMUNAUX : location de la maison des associations 2025. 160 / TARIFS COMMUNAUX : location de la salle des sports
2025. 161 / TARIFS COMMUNAUX : location de la structure annexe « Les halles du Lavoir » 2025. 162 / TARIFS COMMUNAUX : location de la salle de l’Oust
2025. 163 / TARIFS COMMUNAUX : location de la salle polyvalente
2025. 164 / TARIFS COMMUNAUX : Médiathèque et Espace multimédia
2025. 165 / TARIFS COMMUNAUX : photocopies et télécopies
2025. 166 / TARIFS COMMUNAUX : Droits de place
2025. 167 / TARIFS COMMUNAUX : Main d’œuvre municipale et matériel 2025. 168 / TARIFS COMMUNAUX : concessions cimetière
2025. 169 / TARIFS COMMUNAUX : centre de loisirs Nominoë
2025. 170 / TARIFS COMMUNAUX : accueil de loisirs ados
2025. 171 / TARIFS COMMUNAUX : frelons asiatiques
2025. 172 / TARIFS COMMUNAUX : location du terrain de foot synthétique 2025. 173 / RECHERCHE MEDECIN : convention REVITALIS
2025. 174 / RECHERCHE MEDECIN : contrat de recrutement ONE SANTÉ 2025. 175 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – risque santé des agents : choix de la labellisation et participation financière de la Commune
2025. 176 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – prévoyance : Révision de la participation financière de la Commune
2025. 177 / PERSONNEL COMMUNAL : prime de fin d’année 2025
2025. 178 / PRESTATIONS ASSURANCES : Contrats RC Responsabilité Civile et PJ Protection Juridique
2025. 179 / KANLAB’ - logiciel web pour le traitement des demandes à destination des services municipaux : contrat
2025. 180 / REDON AGGLOMERATION : Rapport annuel 2024
2025. 181 / REDON AGGLOMERATION - Gestion des déchets : Rapport d’activités 2024 2025. 182 / SDE 35 - Rapport d’activités 2024 : présentation
2025. 183 / SDE 35 - Rapport d’activités 2024 - éclairage public : présentation
Informations et questions diverses
FONCIER
2025. 145 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles ZX 505-506-512-513
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Gwenolé CAROFF, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne les parcelles suivantes :
Référence cadastrale Superficie Adresse
Section Numéro
ZX 505 191 m²
Le Bignon ZX 506 208 m² ZX 512 373 m²
ZX 513 331 m²
Superficie totale 1 103 m² 3
Terrain non bâti.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.
2025. 146 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZY 492
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne la parcelle suivante :
Terrain bâti, à usage d’habitation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
20h21 : pour la délibération qui suit, Madame Nathalie MORICE directement concernée par le sujet, quitte la séance.
Elle ne participera pas au vote.
2025. 147 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles MN 907 et 908
Madame Nathalie MORICE, directement concernée par le sujet, quitte la salle. Elle ne participera pas à la décision.
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne les parcelles suivantes :
Terrain non bâti.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.
20h24 : Madame Nathalie MORICE réintègre la séance.
Référence cadastrale Superficie Adresse
Section Numéro
ZY 492 1 302 m² 18, La Croix Mahé
Référence cadastrale Superficie Adresse
Section Numéro
MN 907 600 m² Grande Rue
MN 908 289 m²
Superficie totale 889 m² 4
2025. 148 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles ZY 390 et 392
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Gwenolé CAROFF, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne les parcelles suivantes :
Terrain bâti, à usage d’habitation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.
2025. 149 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle YC 328
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Lauraline TOURET, notaire à ANGERS (49), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne la parcelle suivante :
Terrain bâti, à usage de hangar.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
U R B A N I S M E
2025. 150 / Commune de LA GACILLY : Règlement local de publicité
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint en charge de l’urbanisme, indique à l’Assemblée que par délibération en date du 16 octobre 2025, le Conseil Municipal de LA GACILLY a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité (RLP).
Le RLP a pour objet d’adapter la règlementation nationale relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, aux spécificités locales du territoire communal.
L’ensemble des documents a été transmis au Conseil Municipal et était consultable en mairie.
Conformément aux dispositions des articles L.123-9 et R.123-17, les personnes publiques associées sont invitées à formuler leurs observations sur ce projet avant son approbation définitive ; ce, dans un délai de 3 mois.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’émettre un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de LA GACILLY (56). Ce dernier n’impacte pas la Commune de Bains-sur-Oust qui n’émet ni remarque particulière, ni observation.
Référence cadastrale Superficie Adresse
Section Numéro
ZY 390 970 m² 13, Les 4 vents
ZY 392 305 m²
Superficie totale 1 275 m²
Référence cadastrale Superficie Adresse
Section Numéro
YC 328 2 033 m² 3, Pointe de Tournebride 5
TRAVAUX / PROJETS
2025. 151 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET – PHASE 1 : attribution du marché de travaux / Lot 3
Madame Marie-Laure PONDARD, Première Adjointe, rappelle à l’Assemblée que dans le cadre d’une procédure adaptée, une consultation d’entreprises a été lancée le 11 août 2025 pour les travaux de réhabilitation du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet – phase 1.
Cela concerne notamment la création du théâtre de verdure. 3 lots ont été définis :
Par délibération n° 2025-128 du 16 octobre 2025, le conseil Municipal a attribué les marchés de travaux pour les lots 1 et 2. Par contre, aucune offre n’ayant été déposée pour le lot 3, il a été déclaré infructueux.
Une procédure de gré à gré a été lancée et 3 offres ont été reçues pour ce lot 3. La vérification et l’analyse des offres - notamment l’aspect technique – ont été confiées au Cabinet BLEHER architecture, maître d’œuvre de l’opération, et AGPU Paysage, cotraitant.
La commission d’analyse des offres s’est réunie le 1er décembre dernier pour procéder à la notation et au classement des offres.
Considérant le rapport d’analyse et les explications de la maîtrise d’œuvre, l’avis de la commission est de retenir l’offre (mieux-disante) de l’entreprise LEROY PAYSAGES, pour un montant de travaux à 235 000 € H.T.
Après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ DES VOIX : 19 POUR, 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO) et 1 abstention (Monsieur Jacques FRANÇOIS), le Conseil Municipal décide:
De suivre l’avis de la commission d’analyse des offres et attribuer le marché de travaux de réhabilitation du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet – PHASE 1 – LOT 3 à l’entreprise LEROY PAYSAGES pour un montant de 235 000 € HT.
De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature dudit marché de travaux et de tous documents se rapportant à la présente affaire.
2025. 152 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET – PHASE 2 : Demande subvention DETR 2026
Madame Marie-Laure PONDARD, Première Adjointe, rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2024-130 du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal confiait à la société BLEHER Architectes de PLUMELEC (56) la mission de maitrise d’œuvre relative au projet de réhabilitation du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet.
Cette opération d’investissement se décline en 2 phases :
- PHASE 1 : Théâtre de verdure et aménagements paysagers (allée cavalière et cœur d’ilot). Cette phase 1 est lancée. Les marchés de travaux sont en cours d’attribution. Le chantier devrait démarrer en janvier 2026
- PHASE 2 : Rénovation et extension du patronage en salle de spectacle, et aménagement du parvis.
Il y a lieu, désormais, de lancer la phase 2, relative à la salle de spectacle. Par délibération n° 2025-143 du 05 novembre 2025, le Conseil Municipal, a validé les différents
LOT 1 Désamiantage
LOT 2 Voirie et réseaux divers
LOT 3 Aménagements paysagers, maçonnerie paysagère, menuiserie et mobiliers 6
documents constituant la phase dite « PRO » (projet).
Le coût des travaux de la phase 2 a été estimé à 2 106 000 € HT.
Le coût de l’opération PHASE 2 (avec honoraires MOE CT CSPS + 216 390 €) est évalué à 2 322 390 € HT dont 317 591.99 € HT pour la rénovation énergétique du bâtiment et la transition écologique.
Le plan de financement prévisionnel s’établit à ce jour comme suit :
Après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ DES VOIX : 19 POUR, 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO) et 1 abstention (Monsieur Jacques FRANÇOIS), le Conseil Municipal décide:
D’adopter l’opération concernant la réhabilitation de la salle du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet, PHASE 2 - sur la base des montants susmentionnés ; D’arrêter les modalités de financement prévisionnelles, telles qu’indiquées ci-dessus, De solliciter l’aide financière de l’ETAT, au titre de la DETR et de la DSIL 2026 mentionnés dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
D’autoriser Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature de tous documents se rapportant à la présente affaire.
2025. 153 / CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE – Z.A Chêne du Moulin : Demande subvention DETR 2026
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle à l’Assemblée que ce dossier avait été présenté en 2025 mais n’avait pas été retenu. Considérant que les travaux ne sont pas réalisés, il est proposé de soumettre à nouveau ce dossier au titre de la DETR 2026.
Monsieur Didier LE STUNFF explique à l’Assemblée que le développement et l’arrivée de nouvelles entreprises dans la zone artisanale du Chêne du Moulin nécessitent de procéder à une mise en conformité des moyens de lutte contre l’incendie. En effet, dans le cadre du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, la commune doit apporter les 120 premiers m3 à moins de 200 mètres de chaque installation.
La zone du « Chêne du Moulin » bénéficie d’un poteau d’incendie qui répond aux besoins des entreprises situées en façade de rue. Pour autant, les entreprises qui viendraient à s’installer dans le futur ne disposeraient plus de cette défense. Il convient donc de mettre en place un second dispositif pour y répondre. Afin d’anticiper la réalisation de cet aménagement, la municipalité a réservé la parcelle cadastrée ZX 496 pour cet usage.
Après avis du SDIS et considérant les entreprises existantes ou à venir, il a été décidé de mettre en 7
place un réservoir souple d’une contenance de 240 m3 sur la zone du « Chêne du Moulin ».
La dépense globale de ces travaux est estimée à 19 485 € H.T.
Ce projet de création de réserves incendie peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R.- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - à hauteur de 25 % (plafond de dépense de 35 000 €)
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT prévisionnel Montant H.T. %
ETAT - D.E.T.R. 2026 4 871.25 € 25
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 14 613.75 € 75
T O T A L 19 485 € 100%
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : D’approuver l’opération concernant la création d’une réserve incendie dans la zone artisanale du « Chêne du Moulin » ;
D’adopter les modalités de financement telles qu’indiquées ci-dessus ; De solliciter la subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux de 25%, pour ces travaux estimés à 19 485.00 € H.T. d’où une aide financière attendue de 4 871.25 €. D’autoriser Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature de tous documents se rapportant à la présente affaire.
2025. 154 / CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE lieu-dit «La Borde» : Demande subvention DETR 2026
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que dans le cadre de la mise en conformité des dispositifs de lutte contre l’incendie, et au vu de la programmation pluriannuelle des investissements, la Commune a prévu la création d’une réserve d’eau de 120 m3 au lieu-dit « La Borde».
La dépense globale de ces travaux est estimée à 15 230€ H.T.
Ce projet de création de réserve incendie peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R.- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - à hauteur de 25 % (plafond de dépense de 35 000 €)
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT prévisionnel Montant H.T. %
ETAT - D.E.T.R. 2026 3 807.50 € 25
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 11 422.50 € 75
T O T A L 15 230 € 100%
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide : D’adopter l’opération concernant la création d’une réserve d’eau de 120 m3 au lieu-dit « La Borde » ;
D’arrêter les modalités de financement telles qu’indiquées ci-dessus, De solliciter la subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, pour cette réserve incendie dont le coût total est estimé à 15 230€ H.T. d’où une aide financière attendue de 3 807.50€. 8
D’autoriser Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature de tous documents se rapportant à la présente affaire.
2025. 155 / CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE lieu-dit «Les Touches » : Demande subvention DETR 2026
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que dans le cadre de la mise en conformité des dispositifs de lutte contre l’incendie, et au vu de la programmation pluriannuelle des investissements, la Commune a prévu la création d’une réserve d’eau de 120 m3 au lieu-dit « Les Touches ».
La dépense globale de ces travaux est estimée à 18 451.14€ H.T.
Ce projet de création de réserve incendie peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R.- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - à hauteur de 25 % (plafond de dépense de 35 000 €)
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT prévisionnel Montant H.T. %
ETAT - D.E.T.R. 2026 4 612.79 € 25
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 13 838.35 € 75
T O T A L 18 451.14 € 100%
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide : D’adopter l’opération concernant la création d’une réserve d’eau de 120 m3 au lieu-dit « Les Touches » ;
D’arrêter les modalités de financement telles qu’indiquées ci-dessus, De solliciter la subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, pour cette réserve incendie dont le coût total est estimé à 18 451.14€ H.T. d’où une aide financière attendue de 4 612.79€.
D’autoriser Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature de tous documents se rapportant à la présente affaire.
B U D G E T S
2025. 156 / BUDGET PRIMITIF 2025 - CAMPING : Décision modificative n° 2
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, propose à l’assemblée d’adopter une délibération modificative - n°2 - sur le budget annexe du CAMPING, afin d’ajuster certains crédits.
Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (20 POUR et 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal adopte la présente décision modificative n°2- sur le budget annexe du CAMPING, tel qu’indiqué ci-après.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article Libellé article Montant article Libellé article Montant
OPNI - Opérations non individualisées
OPNI - Opérations non
individualisées
2138 Autres constructions (chalet) 10 000 13141 Subvention d'équipement 17 000 9
2025. 157 / BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE : Décision modificative n° 1
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, propose à l’assemblée d’adopter une délibération modificative - n°1 - sur le budget principal de la COMMUNE afin d’ajuster certains crédits.
Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (20 POUR et 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal adopte la présente décision modificative n°1- sur le budget de la COMMUNE, tel qu’indiqué ci-après.
Commune
21578
Autres matériels techniques
(barrière) 7 000
TOTAL 17 000 TOTAL 17 000 10 11 12
2025. 158 / SUBVENTION D’EQUIPEMENT – BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, explique à l’Assemblée qu’au vu des projets d’investissement à réaliser au camping, concernant la mise en place d’un chalet et d’une barrière automatique d’accès, il est proposé à l’Assemblée de délibérer sur l’octroi d’une subvention d’équipement du budget principal de la COMMUNE vers le budget annexe du CAMPING, à hauteur de 17 000 €.
Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (20 POUR et 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal décide de valider cette subvention d’équipement, telle que présentée ci-dessus.
F I N A N C E S
2025. 159 / TARIFS COMMUNAUX 2026: location de la maison des associations
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, explique à l’Assemblée que suite à la réunion de la commission finances du 12 novembre dernier, il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs communaux sur la base de + 1.5 %, puis arrondis.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la maison des associations, qui prendront effet au 1er janvier 2026, de la façon suivante :
COMMUNE HORS COMMUNE
Association (réunion, AG…) GRATUIT 63 €
Réunion - Entreprises / professionnels. 73 € 157 €
Spectacle payant / conférence payante 63 € 177.50 €
Jeux de société 52,50 € 177.50 €
Vin d'honneur ** Association * 41.50 € 157 €
Actions professionnelles (formation, recrutement,
conférence…) GRATUIT GRATUIT Apéritif déjeunatoire ou apéritif dinatoire,
pour les particuliers (fin à 22h maximum) 157 € Buffet froid ou chaud, sans cuisine,
uniquement pour les A.G. des associations de Bains GRATUIT
Célébrations civiles obsèques GRATUIT pour les Bainsois ou si inhumation à BAINS-SUR-OUST
Séances à caractère politique et confessionnel COMMUNE ET HORS COMMUNE
Réunion de travail – 1ère gratuite 73 €
Réunion publique – 1ère gratuite 177.50 €
Il est rappelé que :
- Dans tous les cas, une caution de 300 euros sera demandée.
- * Pour les Associations : contrat de location + état des lieux. Caution = 300€. Frais de nettoyage à leur charge.
- ** La gratuité est accordée pour les réceptions après obsèques.
- Délibération n°2022-31 : les associations Bainsoises pourront bénéficier, une fois dans l'année, d’une location gratuite pour une des salles communales. 13
2025. 160 / TARIFS COMMUNAUX 2026: location de la salle des sports
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, explique à l’Assemblée que suite à la réunion de la commission finances du 12 novembre dernier, il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs communaux sur la base de + 1.5 %, puis arrondis.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la salle des sports, qui prendront effet au 1er janvier 2026, de la façon suivante :
ASSOCIATIONS
BAINSOISES
Lotos 200 €
Spectacle, concert ou festival 1 jour 498.50 €
Festival 2 jours 747.50 €
Forum / exposition 133 €
Autre évènement 200 €
Activité sportive exceptionnelle 262 €
Il est rappelé que :
- la caution est de 500 euros.
- Priorité est donnée aux activités et compétitions sportives.
- les LOTOS sont autorisés dans cette salle durant les vacances scolaires, sous réserve de la disponibilité de la salle, priorité est donnée aux activités et compétitions sportives ; chaque association se charge de la mise en place et du retrait des tapis de protection et de la remise en état de la salle et du matériel (tables, chaises…).
- les vides-greniers ne sont pas autorisés.
- la gratuité de la salle est appliquée pour les animations organisées en partenariat avec la Commune.
2025. 161 / TARIFS COMMUNAUX 2026: location de la structure annexe « Les halles du Lavoir »
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, explique à l’Assemblée que suite à la réunion de la commission finances du 12 novembre dernier, il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs communaux sur la base de + 1.5 %, puis arrondis.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la structure annexe « Les halles du Lavoir », qui prendront effet au 1er janvier 2026, de la façon suivante :
SPÉCIFICITÉ 2026 : ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 et 22 MARS 2026
Dans le cadre de ces élections et concernant la mise à disposition de salles pour :
les réunions de travail,
la salle de l’Oust et la maison des associations pourront être mise à disposition gratuitement à raison de :
6 réunions avant le 1er tour et 1 réunion avant le 2ème tour,
les réunions publiques,
la salle polyvalente et la maison des associations pourront être mise à disposition gratuitement à raison de :
2 réunions publiques avant le 1er tour et 1 réunion publique avant le 2ème tour,
Ce, pour chacune des listes en présence - égalité de traitement – et selon les disponibilités des salles. 14
ASSOCIATIONS BAINSOISES
Loto
Gratuit Spectacle, concert ou festival 1 jour Festival 2 jours
Forum / exposition
Associations hors commune 150 €
Il est rappelé que :
- Dans tous les cas, une caution de 500 euros sera demandée.
- Possibilité de location pour les associations extérieures, les demandes seront étudiées au cas par cas, selon les activités.
2025. 162 / TARIFS COMMUNAUX 2026: location de la salle de l’Oust
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, explique à l’Assemblée que suite à la réunion de la commission finances du 12 novembre dernier, il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs communaux sur la base de + 1.5 %, puis arrondis.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la salle de l’Oust, qui prendront effet au 1er janvier 2026, de la façon suivante :
Il est rappelé que :
- Dans tous les cas, une caution de 230 euros sera demandée.
- * La gratuité est accordée pour les réceptions après obsèques
- Gratuité également pour les activités séniors.
- Possibilité de location pour les associations extérieures, les demandes seront étudiées au cas par cas, selon les activités.
COMMUNE HORS - COMMUNE
Association GRATUIT
Vin d'honneur * 33.50 €
Conférence payante 44.50 €
Actions professionnelles (formation,
recrutement, conférence…) GRATUIT
Séance à caractère politique et
confessionnel COMMUNE ET HORS COMMUNE
Réunion de travail 33.50 €
Réunion publique 90.50 €
Associations hors commune 100 € 15
2025. 163 / TARIFS COMMUNAUX 2026: location de la salle polyvalente
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, explique à l’Assemblée que suite à la réunion de la commission finances du 12 novembre dernier, il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs communaux sur la base de + 1.5 %, puis arrondis.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la salle polyvalente, qui prendront effet au 1er janvier 2026, de la façon suivante :
PARTICUL. ASSOCIATIONS COMMUNALES PART. et ASS.
COMMUNE avec cuisine sans cuisine HORS COM.
ASSOCIATIONS - REUNIONS
EXPOSITION SANS VENTE
Frais de
nettoyage *
frais de
nettoyage *
Frais de
nettoyage * 199.50 €
SPECTACLES PAYANTS 215 € 186.50 € 157.50 € 399 €
BAL PAYANT
- Matinée ou soirée 407 € 380 € 354 € 937.50 €
- Matinée et soirée 475.50 € 439.50 € 416.50 € 1 072.50 €
JEUX DE SOCIETE 215 € 186.50 € 157.50 € 399.00 €
VIN D'HONNEUR 165 € 141 € 116.50 € 217 €
Cérémonie civile obsèques GRATUIT
GRATUIT si
inhumation à
Bains s/Oust
SEANCE A CARACTERE POLITIQUE ET
CONFESSIONNEL
573 € - tarif unique pour tous les demandeurs : particuliers,
associations de la Commune ou hors Commune
ACTIONS PROFESSIONNELLES
(formation, recrutement, conférence…) GRATUIT BANQUETS ET MARIAGES
(cuisine comprise)
- Forfait soirée 349 € 320.50 € 291.50 € 565.50 €
- Forfait journée 433 € 398 € 374 € 747.50 €
- lendemain 173 € 172€ 172 € 471 €
BUFFET FROID, sans cuisine 239 € 215 € 188.50 € 431 € FETE DES CLASSES - 1 décennie 302 €
FETE DES CLASSES - toutes décennies GRATUIT - frais de nettoyage * SEANCE A CARACTERE PUBLIC
ET COMMERCIAL
- Journée de 8 H à 19 H 584 € 554.50 € 523.50 € 937.50 €
- demi-journée 343.50 € 474 € 283.50 € 541.50 €
SUPPLEMENT POUR UTILISATION
CUISINE 110 € 159 €
SPÉCIFICITÉ 2026 : ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 et 22 MARS 2026
Dans le cadre de ces élections et concernant la mise à disposition de salles pour :
les réunions de travail,
la salle de l’Oust et la maison des associations pourront être mise à disposition gratuitement à raison de :
6 réunions avant le 1er tour et 1 réunion avant le 2ème tour,
les réunions publiques,
la salle polyvalente et la maison des associations pourront être mise à disposition gratuitement à raison de :
2 réunions publiques avant le 1er tour et 1 réunion publique avant le 2ème tour,
Ce, pour chacune des listes en présence - égalité de traitement – et selon les disponibilités des salles. 16
PETITE SALLE 69 € 106.50 €
SONORISATION 64.50 € 58.50 € 58.50 € 71 €
Il est précisé que les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente devraient démarrer en mars 2026 pour une durée d’environ 8 mois.
Il est rappelé que :
-Dans tous les cas, une caution de 500 euros sera demandée.
-* Dans le cas où la salle polyvalente nécessiterait un nettoyage (après utilisation à titre gratuit ou non), il sera facturé à l’utilisateur un forfait nettoyage de 100 € TTC.
- Délibération n°2022-31 : les associations Bainsoises pourront bénéficier, une fois dans l'année, d’une location gratuite pour une des salles communales.
2025. 164 / TARIFS COMMUNAUX 2026: Médiathèque et Espace multimédia
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe aux finances, rappelle à l’Assemblée que les régies médiathèque et multimédia ont été réunies.
Les Bainsois disposant d’une carte médiathèque ont accès gratuitement à l’espace multimédia (y compris pour les cours informatiques).
Les personnes extérieures devront s’acquitter d’un abonnement pour bénéficier des cours dispensés à l’espace multimédia.
Gratuité pour les enfants, les étudiants, les établissements scolaires, les assistants maternels, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux et les bénévoles de la médiathèque.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de l’espace multimédia, qui prendront effet au 1er janvier 2026, de la façon suivante :
Carte médiathèque (tarif réseau médiathèques) 14 €
Les Bainsois disposant d’une carte médiathèque ont accès gratuitement à l’espace multimédia (y compris pour les cours)
COURS INFORMATIQUES – personne extérieure à la
commune 51 € / an
IMPRESSIONS (maintien des tarifs) :
Noir et blanc 0,20 € Couleur 0,50 €
SPÉCIFICITÉ 2026 : ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 et 22 MARS 2026
Dans le cadre de ces élections et concernant la mise à disposition de salles pour :
les réunions de travail,
la salle de l’Oust et la maison des associations pourront être mise à disposition gratuitement à raison de :
6 réunions avant le 1er tour et 1 réunion avant le 2ème tour,
les réunions publiques,
la salle polyvalente et la maison des associations pourront être mise à disposition gratuitement à raison de :
2 réunions publiques avant le 1er tour et 1 réunion publique avant le 2ème tour,
Ce, pour chacune des listes en présence - égalité de traitement – et selon les disponibilités des salles. 17
2025. 165 / TARIFS COMMUNAUX 2026: photocopies et télécopies
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir en 2026 les tarifs des photocopies noir et blanc et télécopies délivrées au public et aux associations, comme suit :
Format Prix public
Prix associations de
BAINS SUR OUST
Les 150 premières, en A4,
sont gratuites
Papier non
fourni
Papier
fourni
PHOTOCOPIES noir et blanc A4 0.20 € 0.03 € 0.01 €
A4 recto-verso 0.30 € 0.04 € 0.02 €
A3 0.40 € 0.06 € 0.03 €
A3 recto-verso 0.60 € 0.08 € 0.04 €
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : 0,18 € par photocopie en noir et blanc
2025. 166 / TARIFS COMMUNAUX 2026: Droits de place
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs des droits de place, qui prendront effet au 1er janvier 2026, comme suit :
HORS MARCHÉ
Pour les occasionnels et les petits cirques (par séance)
Pour les habitués (marchands venant régulièrement)
38 €
1 € / an
MARCHÉ
Emplacement marché* 1 € / an
Forfait électrique : caisse enregistreuse, balance, vitrine
réfrigérée, four, plaques Gratuit
TERRASSES
Terrasses commerces 1 € / m² / an
*Gratuit pour les associations Bainsoises.
2025. 167 / TARIFS COMMUNAUX 2026: main d’œuvre municipale et matériel
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir en 2026, les tarifs de main d’œuvre municipale et matériel indiqués ci-après :
Main d’œuvre, avec ou sans matériel TARIFS HORAIRES
Agent municipal 40 € Camion avec chauffeur 70 € Tracteur avec chauffeur 70 € Balayeuse avec chauffeur 75 € Tracteur attelé (remorque, élagueur…) avec chauffeur 80 € Tractopelle avec chauffeur 80 €
Grille d’exposition 1.50 € par grille
Ces tarifs de main d’œuvre servent de base dans le calcul des travaux en régie (projets d’investissements communaux réalisés par les agents de la Commune). Ils peuvent également être utilisés, en cas de besoin, pour la facturation auprès des tiers. 18
2025. 168 / TARIFS COMMUNAUX 2026: concessions cimetière
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, explique à l’Assemblée que suite à la réunion de la commission finances du 12 novembre dernier, il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs communaux sur la base de + 1.5 %, puis arrondis.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs des concessions du cimetière, qui prendront effet au 1er janvier 2026, comme suit :
2025. 169 / TARIFS COMMUNAUX 2026: centre de loisirs Nominoë
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2026 les tarifs du centre de loisirs Nominoë, comme suit :
Quotient familial
CAF ou MSA
tranche 1 tranche 2 tranche 3 tranche 4 tranche 5 tranche 6
0 à 500 501 à 750 751 à 900 901 à 1200 1201 et + extérieur JOURNÉE SANS
REPAS 7.30 € 8.90 € 10.45 € 12 € 13.60 € 20.00 €
½ JOURNÉE
SANS REPAS 4.20 € 5.20 € 6.30 € 7.30 € 8.40 € 15.00 €
REPAS 4.41 €
Dégressivité de 0,50 € pour le 2ème enfant et 1 € pour le 3ème enfant et plus, sur des présences identiques des enfants, à la journée, avec ou sans repas.
Des forfaits sont ajoutés aux tarifs indiqués ci-dessus en cas d’organisation : d’un mini camp : 12.50 € par nuit et par enfant (forfait comprenant le repas du soir, nuit dans un camping, petit-déjeuner)
d’une nuit sous tente : 9 € par nuit et par enfant (forfait comprenant le repas du soir, nuit au centre de loisirs, petit-déjeuner)
d’une soirée (activité qui se déroule après le centre de loisirs pour se terminer vers 21h) : forfait supplémentaire de + 7€ par enfant (forfait comprenant le repas du soir et l’animation de la soirée).
Tarifs mini-camp 2026, selon le quotient familial des familles pour 5 jours & 4 nuits :
Concession 2 m² / 15 ans 150 €
Concession 2 m² / 30 ans 233.50 €
Concession 2 m² / 50 ans 351 €
Concession enfant / 15 ans 80 €
Concession enfant / 30 ans 117.50 €
Concession enfant / 50 ans 233.50 €
Concession cave-urne / 30 ans 176 €
Concession cave-urne / 50 ans 293 €
Concession Columbarium / 15 ans 293 €
Concession Columbarium / 30 ans 409 €
Supplément :
Si caveau existant 1 place ………….
Si caveau existant 2 places ………...
Si caveau existant 3 places…………
+
350 €
500 €
750 € 19
Montant
journée
Montant
semaine (jx5) Forfait nuit (x4)
MONTANT
TOTAL
Pour la tranche 1 11,71 € 58.55 € 50 € 108.55 € Pour la tranche 2 13.31 € 66.55 € 50 € 116.55 € Pour la tranche 3 14,86 € 74.30 € 50 € 124.30 € Pour la tranche 4 16.41 € 82.05 € 50 € 132,05 € Pour la tranche 5 18.01 € 90.05 € 50 € 140.05 € Pour la tranche 6 24.41 € 122.05 € 50 € 172.05 €
Les familles titulaires de bons vacances (CAF ou MSA) peuvent bénéficier de tarifs variables selon les caisses. Dans ce cas, elles se renseignent directement au secrétariat du centre de loisirs Nominoë.
2025. 170 / TARIFS COMMUNAUX 2026: accueil de loisirs ados
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs de l’accueil de loisirs Ados – espace jeunes - comme suit :
Quotient familial tranche 1 tranche 2 tranche 3 extérieur
CAF ou MSA 0 à 850 851 à 1050 1051 et plus
Cotisation annuelle 1.00 €
TARIF A
Activités à la salle des sports (foot,
escalade), activités manuelles, sorties
vélo
4.00 € 4.00 € 4.00 € 5.00 €
TARIF B
Soirée repas / film, piscine, cinéma 5.00 € 6.00 € 7.00 € 10.00 €
TARIF C
Golf, paintball, Patinoire,
accrobranche escape game,
Branféré, Aloha (minibus ou car avec
Ste Marie)
10.00 € 11.00 € 12.00 € 15.00 €
TARIF D
Sorties avec car excepté E et F 14.00 € 15.00 € 17.00 € 25.00 €
TARIF E
laser RENNES 18.00 € 20.00 € 22.00 € 30.00 €
TARIF F
Karting - TSN44 - cobac parc - indian
forest (en car)
22.00 € 24.00 € 27.00 € 35.00 €
Cette grille tarifaire tient compte du coût des activités (notamment si entrée payante) et du transport (vélo, minibus communal ou car).
Un forfait supplémentaire de 12.50 € par nuit et par participant est ajouté aux tarifs indiqués ci-dessus en cas d’organisation d’un mini camp.
2025. 171 / TARIFS COMMUNAUX 2026: frelons asiatiques
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, à compter du 1er janvier 2026: De maintenir la prise en charge par la Commune des frais de destruction des nids de frelons asiatiques, soit en interne, soit en faisant appel à une société (selon la hauteur du nid) ; De maintenir, pour l’année 2026, la participation financière des administrés à 40 € / nid (prix d’une bombe aérosol).
2025. 172 / TARIFS COMMUNAUX 2026: location du terrain de foot synthétique
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer à compter du 1er 20
janvier 2026 le tarif suivant : 50€/séance sur le terrain de foot synthétique, réservé aux clubs sportifs du territoire communautaire.
SANTÉ PUBLIQUE
2025. 173 / RECHERCHE MEDECIN : convention REVITALIS
Madame Nathalie MORICE, Adjointe en charge des Affaires Sociales, rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2024-79 du 23 mai 2024, le Conseil Municipal confiait à la société Appel Médical Search la mission de recherche d’un médecin. La convention de 18 mois est arrivée à son terme. Plusieurs pistes ont été étudiées, malheureusement, aucune n’a pu aboutir. (Honoraires de ce cabinet de recrutement : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC – réglé => 5 400 € TTC correspondant à la phase de recherche – Sans contact avec un potentiel médecin désirant s’installer sur le territoire communal, le solde ne sera pas versé).
Le problème du manque de médecin reste entier.
Il s’agit d’un problème de santé publique, qui touche le territoire national, et plus particulièrement les territoires ruraux.
La commune, et notamment Madame Nathalie MORICE, Adjointe, s’investissent pleinement pour accueillir un nouveau médecin à BAINS-SUR-OUST. Toutes les solutions sont étudiées, mais, malgré une maison de santé récente et qui donne satisfaction, à ce jour, aucune perspective d’installation ne se présente.
Différentes sociétés offrent leurs services pour accompagner les collectivités dans leur recherche de médecin.
Ainsi, la Société REVITALIS de TOURS (37), représentée par Monsieur Xavier DE PENFENTENYO, propose une mission de recherche et d’installation d’un médecin généraliste. Ce dernier a présenté sa société et sa mission aux membres du Conseil Municipal, dans le cadre d’une commission générale précédant la présente séance.
La société REVITALIS entretient des relations avec des médecins étrangers, entre autres d’Afrique, d’Espagne, de Roumanie, et également avec des médecins militaires à la retraite ou en voie de l’être. REVITALIS soumet une convention (ci-jointe) d’une année. 10 mois minimum sont nécessaires pour finaliser l’accueil et l’installation du médecin et de sa famille. Le dispositif d’accueil comprend la gratuité du cabinet durant 6 mois (éventuellement renouvelable), une avance des loyers du logement et la provision d’une somme de 10 000 €. Le remboursement des sommes avancées pourra être échelonné dès constitution d’une activité de 15 consultations par jour. En cas de départ du médecin, la garantie d’installation de REVITALIS porte sur 6 mois après l’inscription au tableau du Conseil Départemental de l’ordre des Médecins (notamment pour les médecins étrangers). Le coût de la prestation s’élève à 13 000 € HT, payable en 3 fois :
- 5 040 € TTC à la signature de la convention,
- 6 720 € TTC à la présentation d’une première candidature
- 5 040 € TTC dès l’inscription à l’ordre des médecins.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : D’ajourner la prise de décision concernant la convention avec la société REVITALIS, relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’installation d’un médecin généraliste ; De revoir les termes de la convention avant de la présenter à nouveau devant le Conseil Municipal.
2025. 174 / RECHERCHE MEDECIN : contrat de recrutement ONE SANTÉ
Madame Nathalie MORICE, Adjointe en charge des Affaires Sociales, rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2024-79 du 23 mai 2024, le Conseil Municipal confiait à la société Appel Médical Search la mission de recherche d’un médecin. La convention de 18 mois est arrivée à son terme. Plusieurs pistes ont été étudiées, malheureusement, aucune n’a pu aboutir. 21
(Honoraires de ce cabinet de recrutement : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC – réglé => 5 400 € TTC correspondant à la phase de recherche – Sans contact avec un potentiel médecin désirant s’installer sur le territoire communal, le solde ne sera pas versé).
Le problème du manque de médecin reste entier.
Il s’agit d’un problème de santé publique, qui touche le territoire national, et plus particulièrement les territoires ruraux.
La commune, et notamment Madame Nathalie MORICE, Adjointe, s’investissent pleinement pour accueillir un nouveau médecin à BAINS-SUR-OUST. Toutes les solutions sont étudiées, mais, malgré une maison de santé récente et qui donne satisfaction, à ce jour, aucune perspective d’installation ne se présente.
Différentes sociétés offrent leurs services pour accompagner les collectivités dans leur recherche de médecin.
La société One Santé, dont le siège social est situé à PARIS, est spécialisée dans le recrutement de professionnels de santé. La mission vise à rechercher et à proposer un candidat.
Le contrat de recrutement (ci-joint) a pour but la mise en relation du client (la mairie) avec un ou des candidats sélectionnés par le prestataire afin de signer un contrat de collaboration. Dans le cas de la signature d’un contrat (embauche, association, cession de cabinet) dans les 12 mois suivants la mise en relation avec le candidat, la prestation de One Santé est considérée comme accomplie.
Les honoraires, pour un médecin généraliste s’élèvent comme suit :
- Recrutement en CDI : 10 à 12 % du salaire brut annuel contractuel - Installation en libéral : 12 000 € HT soit 14 400 € TTC.
Les honoraires sont redevables à la date de signature du contrat de travail.
En cas de rupture de contrat ou de collaboration avec le candidat présenté dans un délai de 40 jours calendaires à compter du premier jour de travail effectif, le client bénéficie d’une période dite « de garantie ». Le prestataire reprendra alors la recherche de candidat. En cas de départ du praticien, aucun honoraire perçu ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Durée de la convention : 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation expresse.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : D’émettre un avis défavorable à la proposition de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la société ONE SANTÉ, en vue de l’installation d’un médecin généraliste; De ne pas donner suite à la prestation proposée par ladite Société.
RESSOURCES HUMAINES
2025. 175 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – risque santé des agents : choix de la labellisation et participation financière de la Commune
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial. 22
Il précise que, dans le cadre de la protection santé, la convention de participation proposée par le CDG 35 repose sur un contrat avec MUTAME SANTE TERRITORIAL.
Il expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation. Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité.
Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu l’avis de la commission communale des ressources humaines réunie le 02 octobre 2025,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 12 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De retenir, au titre du risque santé, la labellisation ;
De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque santé ;
De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, en appliquant une modulation en fonction de la rémunération de l’agent, comme suit :
- Indice majoré de rémunération (IMR) inférieur ou égal à 380 : 30 euros mensuel - Indice majoré de rémunération (IMR) compris entre 381 et 430 : 25 euros mensuel - Indice majoré de rémunération (IMR) supérieur ou égal à 431 : 20 euros mensuel Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. x <
De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité ;
De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
2025. 176 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – prévoyance : Révision de la participation financière de la Commune
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents 23
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-24 du 02 juin 2022, instaurant la participation financière de la commune en matière de protection sociale complémentaire des agents, au titre de la prévoyance, à compter du 1er juillet 2022.
Vu l’avis de la commission communale des ressources humaines réunie le 02 octobre 2025, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 12 novembre 2025,
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er juillet 2022, la collectivité participe financièrement, de manière volontaire, aux cotisations de prévoyance de ses agents : un montant mensuel brut de 12 euros est versé aux agents pouvant justifier d’une adhésion à un organisme de prévoyance labellisée.
Monsieur le Maire propose de modifier, à compter du 1er janvier 2026, la participation employeur à la protection sociale complémentaire – prévoyance - de ses agents.
Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite fixer le montant de sa participation financière en appliquant une modulation en fonction de la rémunération de l’agent,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De maintenir, au titre de la prévoyance, la labellisation.
De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par l’organisme de prévoyance attestant de la labellisation du contrat souscrit, en appliquant une modulation en fonction de la rémunération de l’agent, comme suit :
- Indice majoré de rémunération (IMR) inférieur ou égal à 380 : 20 euros mensuel - Indice majoré de rémunération (IMR) compris entre 381 et 430 : 15 euros mensuel - Indice majoré de rémunération (IMR) supérieur ou égal à 431 : 13 euros mensuel
D’inscrire les crédits nécessaires à la participation au budget, chapitre 012 –
2025. 177 / PERSONNEL COMMUNAL : prime de fin d’année 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que tous les ans, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la prime de fin d’année accordée au Personnel Communal. Celle-ci évolue selon la valeur de rémunération de la fonction publique territoriale (traitement minimum).
Considérant, qu’en 2025, cette valeur n’a pas augmenté, il est proposé à l’assemblée de maintenir le montant de la prime de fin d’année à 273.64 € pour un employé à temps complet. Le montant est proportionné en fonction du temps de travail de chaque agent bénéficiaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le montant de cette prime de fin d’année au personnel communal aux conditions exposées, à savoir 273.64 € pour un employé à temps complet.
DIVERS
2025. 178 / PRESTATIONS ASSURANCES : Contrats RC Responsabilité Civile et PJ Protection Juridique
Madame Marie-Laure PONDARD, Première Adjointe, rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2025-144 du 05 novembre 2025, le Conseil Municipal validait les contrats d’assurances, avec effet au 1er janvier 2026, pour les lots suivants :
Lot 1 : Dommages aux biens……………… à la société SMACL,
Lot 3 : Flotte automobile…………………… à la société GROUPAMA. Par contre, le lot 2 - Responsabilité civile - et le lot 4 - Protection juridique - étaient déclarés infructueux car aucune offre n’avait été émise. De fait, une procédure de gré à gré a été engagée.
2 offres ont été reçues.
Madame LE THIEZ, de la Société CONSULTASSUR, s’est vu confier la vérification des offres. 24
Les 2 offres RC et PJ ont été déclarées recevables. Au vu des préconisations d’attribution émises par CONSULTASSUR, il est proposé de retenir les offres, comme suit :
N°
LOT LIBELLE LOT SOCIETE
MONTANT
TTC
PRIME / an
révisable
2 Responsabilité civile SMACL 2 213.35 €
4 Protection juridique Protection fonctionnelle KRÉ / SOLUCIA Commune / CCAS / camping 6 096.38 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide: De retenir les offres d’assurances lots 2 et 4, telles qu’indiquées ci-dessus ; De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature des contrats correspondants ainsi que toutes pièces annexes se rapportant à la présente affaire.
2025. 179 / KANLAB’ - logiciel web pour le traitement des demandes à destination des services municipaux : contrat
Monsieur Philippe RENAUD, Adjoint en charge de la voirie, explique à l’Assemblée que la société SAS ALCOSE DEVELOPPEMENTS de BREST (29) propose un logiciel web hébergé et sécurisé dénommé « KANLAB’ » qui permet la formulation, la consultation et le traitement des demandes à destination des services de la collectivité, depuis une interface unique et personnalisée.
Il s’agit d’un outil visant à centraliser, traiter et suivre les demandes des élus, des services internes (agents de la mairie, des services techniques, des écoles, de la médiathèque, etc…), voire des usagers ou administrés - selon les paramètres définis par la commune -. Les demandes peuvent concerner des démarches administratives mais également des interventions sur bâtiments ou sur l’espace public.
Cette application informatique s’adapte à tous les supports numériques, avec une solution simple et intuitive. Une présentation de KANLAB’ a été organisée (en visio) le 13 novembre dernier, à l’intention des élus et du personnel communal. L’intérêt d’utiliser ce type d’outil a été démontré.
Un contrat est soumis à l’assemblée.
Durée : 1 an, avec reconduction tacite annuelle, ne pouvant excéder 4 ans. Résiliation possible à chaque date anniversaire.
Prix : - déploiement du logiciel (paramétrage) …………. 3 420 € TTC, la 1ère année + droit d’usage, maintenance et hébergement ….. 1 308 € TTC / an
Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (21 POUR et 1 abstention : Monsieur Jacques FRANÇOIS), le Conseil Municipal décide:
De valider la proposition de la société SAS ALCOSE DEVELOPPEMENTS pour l’accès au logiciel KANLAB’ dans les conditions exposées ci-dessus ;
De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature du contrat correspondant ainsi que toutes pièces annexes se rapportant à la présente affaire.
INTERCOMMUNALITÉ
2025. 180 / REDON AGGLOMERATION : Rapport annuel 2024
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une synthèse du rapport d’activités 2024 de REDON AGGLOMERATION. Il rappelle que le document a été adressé à chaque élu par voie dématérialisée et qu’il est consultable en Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 de REDON AGGLOMERATION. 25
2025. 181 / REDON AGGLOMERATION - Gestion des déchets : Rapport d’activités 2024
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint en charge du cadre de vie, présente à l’Assemblée une synthèse du rapport d’activités 2024 de REDON AGGLOMERATION concernant la gestion des déchets. Il rappelle que le document a été adressé à chaque élu par voie dématérialisée et qu’il est consultable en Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 de REDON AGGLOMERATION : Gestion des déchets.
2025. 182 / SDE 35 - Rapport d’activités 2024 : Présentation
Monsieur Philippe RENAUD, Adjoint en charge de la voirie, présente à l’Assemblée une synthèse du rapport d’activités 2024 du SDE 35. Il rappelle que le document a été adressé à chaque élu par voie dématérialisée et qu’il est consultable en Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 du SDE 35.
2025. 183 / SDE 35 – Rapport d’activités 2024 - éclairage public : présentation
Monsieur Philippe RENAUD, Adjoint en charge de la voirie, présente à l’Assemblée une synthèse du rapport d’activités 2024 du SDE 35 concernant l’éclairage public. Il rappelle que le document a été adressé à chaque élu par voie dématérialisée et qu’il est consultable en Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 du SDE 35 – éclairage public.
Au cours de la séance :
Lors de la délibération concernant :
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles ZX 505-506-512-513 Monsieur Jacques FRANÇOIS demande si cette acquisition se fait dans l’objectif de construire une ou deux maisons ?
Madame Marie-Laure PONDARD demande si cela est possible de construire une maison sur 2 parcelles.
Monsieur Didier LE STUNFF répond qu’un acquéreur peut acheter plusieurs parcelles pour y construire une seule maison.
Monsieur Joël CRUBLET admet qu’il est possible de réunir plusieurs lots pour construire une maison si les règles du P.L.U. sont respectées et notamment la densité de 15 logements/hectare. Monsieur le Maire conclut le débat en confirmant ces propos et en ajoutant que la densité par hectare exigée par le P.L.U. sera respectée dans le cas présent puisque des minis-collectifs sont prévus dans ce lotissement.
REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET – PHASE 1 : attribution du marché de travaux / Lot 3
Messieurs Philippe RENAUD et Jean-Marc CARREAU relèvent la différence conséquente entre l’estimation d’AGPU Paysage (113 000€) et les offres reçues, soit une différence de 100%. Monsieur le Maire souligne que la Commune travaille avec des cabinets spécialisés et fait aussi part de sa surprise face à ce delta et parle de « douche froide ». Il précise que les trois entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres ont fait des propositions dans le même ordre d’idée. Madame Florence BELLINE précise que le Cabinet AGPU a admis avoir commis une erreur et s’est excusé. Madame Isabelle HURTEL a bien étudié les offres et a fait gagner 10 000€ à la Commune. 26
De plus, le Cabinet a consenti une baisse de ses honoraires et les relations seraient reparties sur de bonnes bases.
Monsieur Jacques FRANÇOIS demande si l’intitulé du projet « Patronage et domaine de la Fosse Piquet » concerne également la ferme.
Madame Marie-Laure PONDARD répond que la réhabilitation de la ferme de la Fosse Piquet est en programmation dans la phase 3 des travaux.
Monsieur Jacques FRANÇOIS demande si le corps de ferme sera détruit. Monsieur Joël CRUBLET répond que non et précise que seule une partie des dépendances sera détruite pour le théâtre de verdure.
REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET – PHASE 2 : Demande subvention DETR 2026
Monsieur Jean-Marc CARREAU intervient pour dire que ce projet est trop cher et ce n’est pas la première fois qu’il le répète.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là de leur appréciation et rappelle que ce projet structurant et ambitieux de la Commune était inscrit dans la profession de foi de son équipe. Il admet qu’au vu de la conjoncture il est compliqué d’obtenir des financements publics. Il rappelle que la Commune a les moyens de ses ambitions pour financer ce projet. L’encours de la dette de la Commune de Bains-sur- Oust est d’environ 2 ans alors que sur les 31 Communes de Redon Agglomération on observe en moyenne un encours de dette de 5 à 7 ans. Il poursuit en précisant que la Commune est en capacité d’emprunter jusqu’à 4 millions d’euros. Ce projet sera financé sur deux exercices comptables et sera soldé en 2027. Cela permettra de concrétiser d’autres projets comme des travaux sur l’Église, des aménagements de voirie aux entrées de bourg notamment au niveau des écoles. Ce projet ne va pas obérer le développement de la Commune.
Monsieur Jean-Marc CARREAU regrette que ces deux millions d’euros n’aient pas été investis ailleurs.
Monsieur le Maire répond que c’est une question d’arbitrage, pour la prochaine mandature, la capacité financière de la Commune restera intéressante, c’est un choix. Monsieur Philippe THOMAZO précise qu’il ne faut pas négliger les frais de fonctionnement importants qui découleront de ce nouvel établissement et qui vont obérer le budget de fonctionnement de la Commune. Il faut comparer avec les frais de fonctionnement d’équipements identiques. Monsieur Jean-Marc CARREAU ajoute que ce sont les contribuables Bainsois qui vont payer pour une utilisation intercommunale.
Monsieur Philippe RENAUD intervient pour dire que les travaux de la médiathèque ont aussi représenté un coût pour la Commune il y a quelques années et la Commune assume les coûts de fonctionnement liés au bâtiment.
Monsieur le Maire ajoute que la culture a un coût.
Monsieur Jean-Marc CARREAU rappelle que les travaux de la médiathèque ont été subventionnés à hauteur de 80%, ce qui ne sera pas le cas pour le Patronage.
Monsieur Jacques FRANÇOIS prend l’exemple du théâtre de Redon dont les coûts de fonctionnement s’élèvent à 1,2 millions d’euros/an pour des recettes à hauteur de 150 000€/an. Madame Marie-Laure PONDARD rappelle que ce n’est pas l’ambition de ce lieu et elle pose la question du devenir de ce bâtiment si la réhabilitation n’avait été décidée. Monsieur Jean-Marc CARREAU répond que la dernière utilisation de ce lieu date de 1992 et le bâtiment n’est pas en péril. Il resitue le contexte d’acquisition, par la Commune, de l’ensemble foncier de la Fosse Piquet à savoir les bâtiments de la ferme. Il rappelle que cette acquisition avait pour but d’être propriétaire de terrains pour la construction de l’école publique actuelle qui n’aurait pas été possible sans ces terrains supplémentaires. A l’époque les bâtiments n’étaient pas en péril. Monsieur le Maire répond que 25 ans après cette acquisition, le bâti s’est beaucoup détérioré et un couvreur a été contacté pour effectuer un diagnostic mais il n’a pas voulu monter sur le toit. Il conclut que tout ce qui pourra être sauvé le sera.
Monsieur Jean-Marc CARREAU répète que cet investissement est déraisonnable.
RECHERCHE MEDECIN : convention REVITALIS
Monsieur le Maire explique avoir eu contact avec ce cabinet grâce à un confrère Maire de la Commune de LOYAT qui a trouvé un professionnel de santé par cet intermédiaire et qui s’en trouve très bien. Il ajoute qu’au vu du contexte, il faut multiplier les chances d’accueillir un médecin. M. DE PENFENTENYO est venu trois fois en Mairie et paraît sérieux. 27
Monsieur Patrick FONTAINE demande si le Docteur LAINE est au courant de cette démarche. Monsieur le Maire affirme que le Docteur LAINE est au courant, M. DE PENFENTENYO a aussi visité la maison médicale.
Madame Isabelle HURTEL précise qu’elle n’a rien contre les médecins étrangers. Elle remémore à l’Assemblée l’accueil du médecin Roumain à Bains-sur-Oust il y a quelques années et les déboires qui s’en sont suivis. Elle suggère de mettre un cadre précis et des garanties pour l’accueil des médecins étrangers afin qu’ils restent une durée minimum sur la Commune.
Monsieur Philippe THOMAZO précise que ce type de clause est illégal. Pour lui, M. DE PENFENTENYO n’est pas sérieux, il n’est pas informé sur la procédure de stage des médecins et il ne maîtrise pas les connaissances basiques sur la formation des médecins Français. Mesdames Françoise GUYOT et Marie-Armelle JOLLY expriment également leur étonnement et leurs doutes suite à l’intervention de Monsieur DE PENFENTENYO en commission générale. Monsieur Philippe RENAUD précise que des médecins Français s’installent mais pas à Bains-sur-Oust. Monsieur le Maire rappelle que la Commune a collaboré avec un premier Cabinet Medical Search, cela a coûté 18 000€ et aucune proposition n’a été faite.
Madame Marie-Laure PONDARD s’exprime pour dire qu’elle est POUR trouver un médecin mais propose de réécrire la convention.
Monsieur Philippe THOMAZO indique qu’il est également POUR réécrire la convention. Notamment le point sur le versement du 3è paiement. Il émet une réserve concernant le 3è paiement au moment de l’inscription à l’ordre car l’installation peut réellement avoir lieu plusieurs mois après une inscription cela n’est pas immédiat. Selon lui, il serait plus prudent d’inscrire dans la convention que le 3è paiement aura lieu six mois après l’inscription à l’ordre.
Madame Nathalie MORICE rappelle que lors de l’arrivée du médecin Roumain à Bains-sur-Oust, la Commune l’a accompagné jusqu’à son inscription à l’ordre des médecins et il est parti après. Monsieur Jean-Marc CARREAU précise qu’on n’aura aucune garantie qu’un médecin reste !
RECHERCHE MEDECIN : contrat de recrutement ONE SANTÉ
Madame Nathalie MORICE explique que le contexte est différent avec cet autre Cabinet. Le Cabinet ONE SANTE est basé à Toulouse, fait partie du réseau PRO SANTÉ et est plus orienté vers le salariat. La Commune a été démarchée et l’interlocuteur a été vu uniquement en visio et depuis il est assez insistant. Il est demandé à la Commune de faire une fiche de poste et une présentation. Messieurs CARREAU et THOMAZO soulèvent que les médecins libéraux n‘ont pas de fiche de poste. Ce n’est pas ce que la Commune recherche, ce Cabinet ne répond pas à la demande. Madame Nathalie MORICE répond que le Cabinet affirme être aussi en capacité de mettre la Commune en relation avec des médecins qui veulent s’installer.
Madame Isabelle HURTEL demande si le Cabinet a des références. Madame Nathalie MORICE répond « pas vraiment ».
Madame Marie-Laure PONDARD explique que lors de la visio il a été dit que la Commune paierait la prestation après qu’un médecin ait été trouvé. Or dans la convention ce n’est pas ce qui est écrit. Monsieur Jean-Marc CARREAU conclut que lui et Monsieur THOMAZO sont très circonspects concernant ce Cabinet et précise à nouveau que le salariat ne répond pas à la demande de la Commune.
Madame Nathalie MORICE abonde dans ce sens et précise que selon elle les termes de la convention sont trop légers et elle n’est pas favorable à une suite.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – risque santé des agents : choix de la labellisation et participation financière de la Commune
Monsieur Philippe THOMAZO remarque que la participation de la Commune est dégressive en fonction des responsabilités de l’agent, à l’inverse de ce qui se pratique dans le secteur privé. Il trouve cela étrange de ne pas prévoir une participation égale pour tous les agents. Mesdames Marie-Laure PONDARD et Françoise GUYOT répondent qu’un sondage a été fait auprès des Communes alentours pour se faire une idée des différentes possibilités avant de proposer cette dégressivité. Cette pratique est intéressante pour les agents ayant les salaires les plus bas. Elles ajoutent que cette proposition a été validée par la Commission RH et par le CST. Monsieur Jean-Marc CARREAU rétorque qu’il aurait été plus logique que cette participation communale soit la même pour tout le monde à savoir 30€ même si cela lui semble peu. Madame Florence BELLINE précise qu’actuellement les textes en vigueur préconisent une participation de 15€. 28
Madame Françoise GUYOT ajoute que lorsqu’on voit les salaires de base des employés communaux de la fonction publique territoriale, on peut vouloir les avantager.
Messieurs Daniel BARRE, Didier LE STUNFF et Joël CRUBLET abondent dans ce sens en disant qu’il n’est pas inintéressant de favoriser les plus bas salaires.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – prévoyance : Révision de la participation financière de la Commune
Messieurs Philippe THOMAZO et Jean-Marc CARREAU émettent les mêmes remarques que pour le point précédent.
Monsieur le Maire rappelle que cela a été débattu en commission RH.
PERSONNEL COMMUNAL : prime de fin d’année 2025
Monsieur Jean-Marc CARREAU estime que cela n’est pas beaucoup. Madame Françoise GUYOT estime que c’est mieux que rien.
Monsieur Jacques FRANÇOIS rétorque que certaines entreprises privées donnent moins. Monsieur le Maire clôt le débat en disant qu’il y a une volonté de donner plus mais cela n’est pas possible, c’est encadré par la Loi.
KANLAB’ - logiciel web pour le traitement des demandes à destination des services municipaux : contrat
Monsieur Jacques FRANÇOIS demande si le personnel sera formé à l’utilisation de ce nouvel outil. Monsieur le Maire répond qu’un accompagnement est prévu pour le personnel. Madame Marie-Laure PONDARD et Monsieur Didier LE STUNFF ont participé à la visio de présentation de cet outil. Ils précisent que la Commune sera associée au paramétrage de l’application afin de sélectionner les fonctionnalités appropriées dont on a besoin. L’application paraît simple et intuitive. Monsieur Philippe RENAUD ajoute que ce logiciel permettra de responsabiliser les agents et de faciliter les signalements grâce à la géolocalisation.
Monsieur Jacques FRANÇOIS fait remarquer que l’informatique c’est bien si c’est rempli avec soin. Monsieur Philippe RENAUD est d’accord et explique que c’est la raison pour laquelle le contrat engage pour 1 an puis le bilan déterminera la suite.
Madame Florence BELLINE ajoute qu’actuellement le responsable des services techniques passe beaucoup de temps à répondre au téléphone et est envahi de post it, cet outil devrait lui faciliter le quotidien.
Madame Marie-Laure PONDARD complète en indiquant que les missions récurrentes pourront y être inscrites comme les curages, l’entretien du cimetière… sur l’année.
Monsieur Philippe THOMAZO demande si la Commune est toujours adhérente à l’application INTRA MUROS parce qu’elle propose les mêmes fonctionnalités.
Madame Marie-Laure PONDARD répond que la Commune est toujours affiliée à INTRA MUROS mais c’est une application pour les administrés et non un outil interne comme KANLAB’. Madame Nathalie MORICE estime intéressante l’idée de faire un bilan après un an d’utilisation avec les services et l’Adjoint concerné avant la reconduction du contrat.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
A) Pot de fin d’année Elus / personnel et pot de départ en retraite de la DGS Le vendredi 19 décembre 2025 à 18h30, à la mairie, salle du Conseil.
B) Cérémonie des vœux
Le samedi 17 janvier 2026 à 11h, à la salle des sports
C) MEDIATHEQUE : animations décembre 2025 (hors rendez-vous réguliers) -Exposition « Couleurs d’alchimie » par Céline Pinon (St Martin sur Oust) Une série de peintures à l’huile, jusqu’au 31 décembre 2025.
-Histoires et ateliers créatifs. Lectures suivies de petits bricolages de Noël. 29
Mercredi 17 décembre à 16h. Dès 4 ans. Sur inscription.
-Rencontre avec Carine Hinder le vendredi 19 décembre toute la journée. Animation proposée et prise en charge par la médiathèque Jean-Michel Bollé.
L’autrice de la BD Jeunesse « Brume » vient rencontrer les CM1 et CM2 dans les 2 écoles de la commune.
La médiathèque sera ouverte pendant les vacances de Noël (sauf les 24/25 décembre et 31 décembre et 1er janvier 2026).
Et, pour information, à partir du 2 décembre 2025, la médiathèque Jean-Michel Bollé ferme ses portes pour se refaire une beauté et mieux accueillir le public !
Dès le 6 janvier, une partie des services de la médiathèque redevient accessible avec une bibliothèque temporaire : la “mini-bib” (salle d’animation dans le Château du Parc Anger).
D) Communiqués de REDON-AGGLOMERATION
- CPTS : participer aux actions santé, proches de chez soi
- Transport sur réservation : mode d’emploi – trajets BAINS-SUR-OUST - Réseau RED : remontée des remarques et suggestions. Presque 4 mois sont passés depuis le lancement du réseau de transport public Red de Redon Agglomération. Les élus sont invités à faire remonter les remarques de leurs habitants quant aux arrêts actuels et les suggestions enregistrées depuis l’ouverture de ce service de mobilité. Le service de transports de Redon Agglomération recueillera ces données jusqu’au 12 janvier 2026.
- Mise en conformité de l’assainissement : aides financières de REDON-AGGLOMERATION - Service de broyage des végétaux à domicile avec REDON-AGGLOMERATION : intervention (payante) des équipes de Talent’EA.
E) Marché de Noël - Téléthon
Organisé par la Commune le dimanche 7 décembre à la salle des sports, le marché de Noël a connu un franc succès malgré les conditions météorologiques défavorables. 41 exposants. La collecte des fonds en faveur du Téléthon a rapporté la somme de 2 128 € (Bal country, tombola).
F) Volontaires en service civique – bilan à mi-parcours de leur mission Pour rappel, Marie et Laura ont été recrutées par le C.C.A.S. via l’association SC2S de Rennes pour effectuer une mission de 6 mois chacune auprès des seniors de Bains-sur-Oust. Marie a débuté en septembre et Laura en octobre. Les premières semaines de leurs missions ont été consacrées à la communication pour informer la population de leur présence (présence au goûter intergénérationnel le 18 octobre, au repas des aînés le 16 novembre, prise de contact avec le Club de l’Espérance, les résidents de la Piclais, les personnes de l’atelier Trico Thé, création d’un flyer de présentation, article dans la gazette…).
Depuis leur arrivée, plusieurs actions ont été mises en place et réalisées : les visites de courtoisie et le portage de livres à domicile, un mini-loto dans la salle de l’Oust, un goûter au sein de la résidence de la Piclais, des animations autour de la borne interactive Mélo…)
A l’occasion des 15 ans du service civique, la DRAJES Bretagne, en partenariat avec Osons Ici et Maintenant, souhaite encourager les initiatives solidaires des volontaires en service civique de Redon communauté et a lancé un appel à initiatives. Marie et Laura y ont répondu. Leur fiche de candidature détaille leur projet de reportage photos intitulé « Nos seniors Bainsois rencontrés et mis à l’honneur : séance photo et moments partagés ».
Leurs actions auprès des aînés isolés de la Commune se développent : à ce jour elles ont effectué 24 visites de courtoisie et ont porté 28 livres à domicile.
G) Droit de préemption départemental – parcelles YM 24 et 25
Suite à une DIA présentée par Maître PINSON, notaire à PIPRIAC, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé d’exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées YM 24 et 25 sises Landes des Coteaux / Les grands Ormeaux / La Chevalleraye. Un plan a été diffusé.
H) Projet TARANIS - Recherche minière
Par arrêté du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en date du 03 décembre 2025, a été accordé un permis exclusif de recherches de mines, dit « TARANIS » à la société Breizh Ressources (départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine). 30
I) AGENDAS 2026 – Gazette
Comme chaque année, l’AMF 35 offre des agendas aux élus, ils sont à leur disposition ce soir pour ceux que cela intéresse.
Prochain Conseil Municipal le jeudi 29 janvier 2026 à 19h30
Précédée d’une commission générale à 18h45
Objet : Présentation du Médicobus
Intervenante : Mme Delphine DERRIEN du CPTS du Pays de Redon (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé & Mobil’Santé)
Monsieur le Maire lève la séance à 23h35