Procès Verbal - PV CM 26 juin 2025

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Procès Verbal - PV CM 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bains-sur-Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 juin 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU 26 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAINS-sur-OUST, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRE, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

M.M. Daniel BARRE - Marie-Laure PONDARD - Philippe RENAUD - Dominique HEMERY –- Nathalie MORICE - Didier LE STUNFF - Marie-Armelle JOLLY - Gilbert GUÉRIF - Marine GOYON Joël CRUBLET - Hervé BÉRARD - Marie-Christine PRAUD - Jean-François HÉLIN - Christine CHÉRAUD - Françoise GUYOT - Antoine LAGNEAU - Isabelle HURTEL - Jean- Marc CARREAU - Philippe THOMAZO et Jacques FRANÇOIS.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Philippe ELLEOUET ayant donné procuration à M. Jean-François HÉLIN M. Patrick FONTAINE ayant donné procuration à M. Didier LE STUNFF Mme Maryse ROYER

SECRETAIRE : Madame Marine GOYON

- Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

- Nombre de conseillers en exercice : 23

- Nombre de conseillers présents : 20

- Date de la Convocation : 20/06/2025

PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE:

Pas d’observation.

ORDRE DU JOUR :

2025. 64 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles M 1218 et 1219

2025. 65 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YC 273 et 322 / Société JOUNEAU

2025. 66 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YC 273 et 322 / SCI de BAINS

2025. 67 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZY 264 2025. 68 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YA 582 et 585

2025. 69 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YA 583 et 586

2025. 70 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YE 183 et 185

2025. 71 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles M 1288 et 1292

2025. 72 / VENTE DE PARCELLES BOISÉES – ZD 63 et 64 : droit de préférence 2025. 73 / CESSION PARCELLE CADASTREE YA 196 « Le Bois Montant » 2025. 74 / BAIL EMPHYTEOTIQUE – STADE MUNICIPAL : Club-house de l’association sportive des « Cadets de Bains »

2025. 75 / EMPRUNT INVESTISSEMENTS 2025 : 900 000 € – CMB

2025. 76 / LIGNE DE TRESORERIE : Renouvellement2

2025. 77 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET : avenant mission de maîtrise d’œuvre - BLEHER Architectes

2025. 78 / RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : avenant 1 à la convention du SDE35 2025. 79 / RESTAURATION COLLECTIVE : marché de fourniture et livraison de repas 2025. 80 / SERVICE TECHNIQUE - AVANCEMENT DE GRADE : suppression et création de postes

2025. 81 / COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE REDON AGGLOMÉRATION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2026 2025. 82 / HAIES BOCAGERES : programme de plantation

 Informations et questions diverses

 FONCIER

2025. 64 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles M 1218 et 1219

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que l’étude notariale OCEANIS de SAINT-NAZAIRE (44), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne les parcelles suivantes :

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

2025. 65 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YC 273 et 322

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que le tribunal judiciaire de RENNES (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne les parcelles suivantes :

Terrain bâti, à usage mixte – commercial (bureaux et atelier).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

M 1218 17 m² Lande du Bignon M 1219 1267 m² 14, Clos du Bignon Superficie totale 1 284 m²

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

YC 273 43 a 96 ca Domaine de Tournebride 15, rue de la Croix Verte YC 322 41 a 40 ca

Superficie totale 85 a 36 ca3

2025. 66 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YC 273 et 322

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que le tribunal judiciaire de RENNES (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne les parcelles suivantes :

Terrain bâti, à usage mixte – commercial (bureaux et atelier).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

2025. 67 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZY 264

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Guillaume JOUIN, notaire à BRUZ (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne la parcelle suivante :

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.

2025. 68 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YA 582 et 585

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne les parcelles suivantes :

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

YC 273 43 a 96 ca Domaine de Tournebride 15, rue de la Croix Verte YC 322 41 a 40 ca

Superficie totale 85 a 36 ca

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

ZY 264 1740 m² 8, rue des Grêles

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

YA 582 261 m² 5 bis, La Croix Jérôme YA 585 573 m²

Superficie totale 834 m²4

2025. 69 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YA 583 et 586

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne les parcelles suivantes :

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

2025. 70 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YE 183 et 185

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Maryse DOUETTE-ROBIC, notaire à ALLAIRE (56), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne les parcelles suivantes :

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles. L’Assemblée fait cependant remarquer que la partie Sud de la parcelle YE 183 a une emprise sur la voirie communale. Il est demandé que l’acquéreur rétrocède cette partie à la Commune et qu’une régularisation par acte notarié soit faite pour mettre fin à cette situation.

2025. 71 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles M 1288 et 1292

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Gwenolé CAROFF, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne les parcelles suivantes :

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

YA 583 565 m² 5 ter, La Croix Jérôme YA 586 474 m²

Superficie totale 1039 m²

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

YE 183 180 m² 5, Etival

YE 185 50 m²

Superficie totale 230 m²

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

M 1288 396 m² Les Quatre Vents M 1292 21 m²

Superficie totale 417 m²5

2025. 72 / VENTE DE PARCELLES BOISÉES – ZD 63 et 64 : droit de préférence

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), informe la Commune que les Consorts LAIRY projettent de vendre les propriétés boisées ci-après désignées :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur ces parcelles.

2025. 73 / CESSION PARCELLE CADASTREE YA 196 « Le Bois Montant »

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que la Commune de BAINS-SUR-OUST est propriétaire de la parcelle cadastrée YA 196, d’une contenance de 200 m², sise au lieu-dit « Le Bois Montant » (plans en pièce jointe).

Par courrier du 14 novembre 2024, M. et Mme Yves CHEVAL, demeurant 16 Le Bois Montant, et propriétaires du terrain voisin, se sont manifestés pour acquérir cette parcelle. Le pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur de la parcelle YA 196 à 26 € le m², soit globalement à 5 200 €, avec une marge d’appréciation de 10 % (fourchette comprise entre 4 680 € et 5 720 €).

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur cette cession.

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (20 POUR et 2 abstentions (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal décide:

 De céder à M. et Mme Yves CHEVAL la parcelle cadastrée YA 196 de 200 m² sise au lieu-dit « Le Bois Montant » ;

 De fixer le prix de vente forfaitairement à 4 680 € (soit 23.40 € le m²) net vendeur ;  De confier la rédaction de l’acte authentique à Maître CAROFF, notaire à REDON, dont les frais seront entièrement pris en charge par l’acquéreur ;

 De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint -, pour intervenir à la signature de l’acte notarié de transfert de propriété et de toutes pièces annexes se rapportant à la présente affaire.

2025. 74 / BAIL EMPHYTEOTIQUE – STADE MUNICIPAL : Club-house de l’association sportive des « Cadets de Bains »

Madame Marie-Laure PONDARD, Première Adjointe, rappelle à l’Assemblée que le 22 mai 2025, Monsieur Charles PRIOUX, Président de l’association sportive des « Cadets de Bains », est venu présenter, en commission générale, le projet de construction d’un nouveau club-house. Il a été rappelé que le club-house occupé actuellement avait fait l’objet d’un bail emphytéotique de 25 ans, qui arrive à échéance au 31 décembre 2025. Les locaux sont vétustes et ne répondent plus aux normes, d’où le projet de construire un nouveau bâtiment.

Monsieur PRIOUX a précisé que l’implantation du futur bâtiment est projetée dans le prolongement des vestiaires tribunes du stade municipal, dans la continuité de la buvette. (Plan en pièce jointe). La surface est d’environ 100 m². Des plans étaient présentés. La construction serait entièrement financée par le club des Cadets, avec le soutien de plusieurs partenaires (mécénat). Et si cela s’avérait nécessaire, l’association pourrait avoir recours à un emprunt, mais, en tout état de cause, pas de financement attendu de la part de la Commune (qui a financé le terrain de football synthétique). Le Club des Cadets autofinancera la construction (le coût estimé à ce jour est de 80 000 €), sachant qu’une partie des travaux serait réalisée par les joueurs et les bénévoles. Dans l’idéal, le début des travaux est fixé en septembre prochain, sous réserve de la délivrance du permis de construire et de la purge des délais de recours.

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

ZD 63 1 ha 17 a 50 ca La Cadionnais ZD 64 50 a 00 ca6

Ce nouveau club-house serait à l’usage exclusif de l’association des Cadets – section football, sans possibilité de le sous-louer pour des activités et manifestations à caractère privé. Quant au local actuel, le Président a suggéré de le conserver comme lieu de stockage.

Afin d’encadrer la construction et l’usage de ce futur bâtiment, Monsieur PRIOUX sollicite l’élaboration d’un nouveau bail emphytéotique, sur une durée de 25 ans.

Monsieur le Maire indique que ce projet s’inscrit dans une démarche d’animation collective pour promouvoir le sport au sein de la Commune, avec, notamment des actions en faveur de la jeunesse. Le projet répond donc à un intérêt général. A ce titre, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accéder à la requête de l’association sportive des Cadets de Bains – section football, en vue de la constitution d’un bail emphytéotique relatif à la construction d’un nouveau club-house, tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (21 POUR et 1 abstention (Monsieur Antoine LAGNEAU), le Conseil Municipal est invité à :

 Donner un accord de principe pour la construction d’un club-house, au stade municipal, par l’association sportive du club des « Cadets de Bains » et à ses frais exclusifs ;  S’engager à adopter un bail emphytéotique dont les modalités, conditions et autres clauses particulières restent à définir entre les 2 parties. Le projet de bail emphytéotique sera soumis à approbation du Conseil Municipal ;

 Solliciter Maître CAROFF, notaire à REDON, afin de rédiger ledit bail emphytéotique.

 F I N A N C E S

20h24 : pour la délibération qui suit, Madame Isabelle HURTEL, directement concernée par le sujet, quitte la séance.

Elle ne participera pas au vote.

2025. 75 / EMPRUNT INVESTISSEMENTS 2025 : 900 000 € – CMB

Madame Isabelle HURTEL, directement concernée par le sujet, quitte la salle. Elle ne participera pas à la décision.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le budget primitif 2025 prévoit de recourir à l’emprunt pour un total de 900 000 €.

Neuf organismes bancaires ont été contactés ; 5 d’entre eux ont émis une (voire plusieurs) offre(s) de prêt, sur des durées de 20-25 ou 30 ans, en taux fixes ou variables,

Un état comparatif a été établi et présenté à la commission « finances » réunie le 18 juin 2025.

Il est proposé à l’Assemblée de retenir l’offre émise par le Crédit Mutuel.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le CREDIT MUTUEL ARKEA (CMA) pour un prêt destiné à financer les investissements de l’année, dont les travaux de voirie et la tranche 1 de la réhabilitation du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet, dont le coût total hors taxes s'élève à 900 000 euros.

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (19 POUR et 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal accepte l’offre de prêt « CITE GESTION INDEX LIVRET A » faite par le CMA et décide en conséquence :7

Article 1 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMA un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

Montant du prêt en euros 900 000€

Objet investissements de l’année 2025

Durée 25 ans

Versement des fonds Jusqu’au 31/12/2025

Index + marge LIVRET A + marge à 0.40%

Périodicité des échéances Trimestrielle

Type d’amortissement /

Echéances Amortissement linéaire

Commission d’engagement 0.10 %, soit 900 €

Remboursement anticipé - Sans faculté de réemprunter*

- Indemnité forfaitaire correspondant à 3% du capital restant dû*

- Préavis minimum : 1 mois*

* selon les modalités contractuelles

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un adjoint – à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

20h37 : Madame Isabelle HURTEL réintègre la séance.

2025. 76 / LIGNE DE TRESORERIE : Renouvellement

Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, rappelle à l’Assemblée qu’en 2024, le Conseil Municipal adoptait une ligne de trésorerie (LT) d’un montant de 300 000 € auprès de la caisse d’épargne. Le contrat arrive à échéance le 18 juillet 2025.

Considérant les différentes opérations d’investissement à venir et pour le financement des besoins ponctuels, il est proposé de renouveler cette ligne de trésorerie.

Pour ce faire, 4 établissements bancaires ont été contactés ; Les 4 ont fourni une proposition. Un état comparatif a été établi et présenté à la commission « finances » réunie le 18 juin 2025.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

 De renouveler l’ouverture de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’épargne, avec les caractéristiques suivantes :

 Montant : 300 000 €

 Durée : 1 an

 Taux variable indexé sur le taux ESTER (plancher à 0 en cas d’index négatif)

+ Marge à 0.60 %

 Frais de dossier : 500 €

 Commission de non utilisation : 0.10 %

 De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un adjoint – pour intervenir à la signature du contrat correspondant et de toutes pièces annexes se rapportant à la présente affaire.8

 PROJETS / TRAVAUX

2025. 77 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET : avenant mission de maîtrise d’œuvre - BLEHER Architectes

Madame Dominique HEMERY, Adjointe en charge du Patrimoine, rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2024-130 du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal confiait au cabinet d’architecture BLEHER la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet. La rémunération était alors basée sur un montant de travaux estimé à 1 894 500 € HT. Le forfait provisoire des honoraires était fixé à 169 912.50 € HT.

Considérant les évolutions du projet, le coût de référence des travaux arrêté à la phase APD (avant- projet définitif) s’établit à 2 351 700 € HT,

Soit : tranche 1 / Théâtre de verdure et aménagements paysagers ……………. 364 700 € HT Et, tranche 2 / réhabilitation du patronage en salle de spectacles et parvis …. 1 987 000 € HT

Conformément à l’article 3.5 du C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, avec les missions complémentaires et optionnelles, est porté à 222 854.65 € HT, réparti comme suit :

TRANCHE 1 TRANCHE 2 TOTAL

Taux de rémunération 7.50 % 8.50 %

Base forfait rémunération 25 984.88 € 160 450.25 € 186 435.13 €

Missions complémentaires : (*)

Etudes STD SED Fluides,

incendie,

pilotage et coordination

17 569.52 € 17 569.52 €

Missions optionnelles : (*)

quantitatifs DCE,

étude photovoltaïque,

EXE partielles

900.00 € 17 950.00 € 18 850 €

TOTAL HORS TAXE 26 884.88 € HT 195 969.77 € HT 222 854.65 € HT

(*) en partie intégrées dans la rémunération initiale (forfait provisoire)

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (19 POUR, 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO) et 1 abstention (Monsieur Jean-François HÉLIN pour Monsieur Philippe ELLEOUET qui lui a donné procuration), le Conseil Municipal décide :  De valider, dans le cadre du projet de réhabilitation du patronage et du Domaine de la Fosse Piquet, l’avenant n°1 présenté par le cabinet d’architecture BLEHER, qui fixe le forfait définitif de sa rémunération, en tant que maître d’œuvre, à 222 854.65 € € HT (montant à répartir entre les co-traitants) ;

 De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un adjoint – pour intervenir à la signature dudit avenant, et de tous documents se rapportant à la présente affaire.

2025. 78 / RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : avenant 1 à la convention du SDE35

Monsieur Philippe RENAUD, Adjoint en charge de la Voirie, rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2024-22 du 28 février 2024, le Conseil Municipal adoptait le projet de rénovation de l’éclairage public et validait la convention correspondante à signer avec le SDE 35 – Syndicat Départemental d’Energie d’ILLE-ET-VILAINE - . Cette convention était signée le 13 mars 2024.9

L’étude technique sommaire, réalisée en amont du projet, présentait un montant de travaux important à 752 366.67 € (fourchette haute). L’étude détaillée confiée par le SDE35 à un prestataire extérieur a conclu à un montant des travaux significativement inférieur, soit : 269 826.17 € ; De fait, un avenant 1 à la convention est proposé (avenant ci-joint) ; Celui-ci ayant pour objet d’actualiser les modalités financières comme suit :

Par ailleurs, il est précisé que la demande de subvention sollicitée par le SDE au titre du fonds vert a été rejetée

Au vu des chiffres actuels, le montant prévisionnel de l’avance remboursable s’élève donc à 120 072.65 €, sur une durée de 4 ans, sur la base d’un remboursement annuel de 30 018.16 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :  D’adopter l’avenant n°1 à la convention signée avec le SDE35, relatif à la rénovation de l’éclairage public ;

 Déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature dudit avenant et de tous documents se rapportant à la présente affaire.

 PÉRISCOLAIRE

2025. 79 / RESTAURATION COLLECTIVE : marché de fourniture et livraison de repas

Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge de l’enfance, informe l’Assemblée que le contrat signé avec la société CONVIVIO, concernant la fourniture et la livraison de repas - en liaison chaude - au restaurant municipal (pour les scolaires et le centre de loisirs) arrive à terme.

De fait, un nouvel appel d’offres a été lancé, dans le cadre d’une procédure adaptée, pour un service, toujours en liaison chaude, avec des critères de qualité et des exigences quant à l’équilibre nutritionnel, la provenance et la traçabilité des matières premières, notamment en produits locaux, saisonniers ou bio.

La consultation a été lancée et les plis devaient être déposés sur la plateforme de dématérialisation MEGALIS avant le 10 juin 2025 – 17h15.

1 seule offre a été réceptionnée, émanant de la société CONVIVIO.

La Commission d’analyse des offres s’est réunie le 17 juin pour étudier cette proposition. Elle est déclarée conforme au cahier des charges.

L’avis de la Commission est donc d’attribuer ce marché à la société CONVIVIO dans les conditions ci-après :

CANDIDAT PRESTATION MONTANT TTC

CONVIVIO

35 - BÉDÉE

Fourniture et livraison de repas en liaison chaude,

comprenant :

 La solution de base : un fruit et/ou un légume bio

par jour et par repas (ou potage frais bio) et 1

fromage ou un produit laitier bio 1 fois par semaine.10

 La variante 1 : ajout, toute l’année de lait

pasteurisé bio entrant dans la composition des

recettes (riz au lait, entremets, semoule, sauce

béchamel…) et intégration au minimum de 30 % de

produits issus de l’agriculture biologique (si

possible, proposer 1 jour par semaine 1 repas bio).

Repas avec :

- 4 composantes pour les enfants de maternelle,

- 5 composantes pour les enfants de

l’élémentaire

Intégration de repas végétariens : 1 fois

Par semaine. Le prestataire s’engage à se conformer

aux dispositions législatives en vigueur, notamment la

loi EGALIM.

Les repas seront confectionnés en cuisine centrale, à

l’ISSAT de REDON.

Durée du contrat : 1 an renouvelable 2 fois, soit 3 ans

maxi.

Prix du repas :

BASE + VARIANTE 1

Enfant de maternelle :

3.0534 €

Enfant d’élémentaire

et du centre de loisirs :

3.5248 €

Pique-nique : 3.5248 €

+ 0.40 € si bouteille

eau fournie

Adulte : 4.3408 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :  de se conformer à l’avis de la commission et d’attribuer le marché de fourniture et livraison de repas, à la société CONVIVIO, conformément à l’offre de base + la variante, et au prix indiqués ci-dessus (livraison incluse).

 de déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature dudit marché et de toutes pièces annexes se rapportant à la présente affaire.

Date d’effet : rentrée scolaire 2025

Durée du contrat : 1 an renouvelable 2 fois, soit 3 ans maxi.

 RESSOURCES HUMAINES

2025. 80 / SERVICE TECHNIQUE - AVANCEMENT DE GRADE : suppression et création de postes

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée que le responsable-adjoint des services techniques a été admis au concours d’agent de maitrise – session 2025 – (catégorie C).

Considérant son inscription sur la liste d’aptitude et au vu de sa demande en date du 5 juin 2025,

Vu les orientations de gestion des ressources humaines et après la mise en place des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la commune de Bains-sur-Oust,

Il est proposé de nommer l’agent à ce grade qui implique de procéder à la suppression et à la création des postes suivants :

Le Conseil est invité à valider cet avancement de grade et les modifications de postes qui s’y rattachent.

SUPPRESSION DE

POSTE

CREATION DE

POSTE

DATE

D’EFFET

Adjoint technique territorial Agent de maitrise 01/08/202511

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider cet avancement de grade et les modifications de postes qui s’y rattachent, tel que détaillé ci-dessus. Il est précisé que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.

 INTERCOMMUNALITE

2025. 81 / COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE REDON AGGLOMÉRATION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2026

Monsieur le Maire explique que la présente délibération a pour objet la fixation du nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de REDON Agglomération dans le cadre d’un accord local pour la période 2026-2032.

Dans la perspective des élections municipales en 2026, le préfet constatera par arrêté la nouvelle répartition au plus tard le 31.10.2025 suite aux délibérations des communes membres de REDON Agglomération prises au plus tard le 31 août 2025 concernant la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération sont établis :

 soit en application du droit commun

 soit en application d’un accord local.

Dans le cas de l'accord local, les communes doivent se prononcer, par délibération, selon les conditions de majorité qualifiée :

 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population totale de l'EPCI

 ou 50% au moins des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population totale de l'EPCI.

À défaut d’accord local, la composition du conseil communautaire de REDON Agglomération s’effectuera selon des règles dites « de droit commun » (répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, selon les règles prévues à l’article L.5211-6-1).

Les communes qui ne disposeront que d’un siège de conseiller titulaire au sein du Conseil Communautaire de REDON Agglomération, bénéficieront d’un siège de suppléant.

Après application de l’ensemble des règles prévues par la législation et la jurisprudence, et un échange entre les maires de REDON Agglomération, il est proposé de se prononcer sur un accord local pour REDON Agglomération qui permette d’augmenter de 4 sièges la composition du Conseil Communautaire (cette répartition possible pour augmenter le nombre de siège). Il serait composé de 62 conseillers communautaires et 13 suppléants répartis de la façon suivante :

Commune Nombre de conseillers communautaires titulaires Nombre de conseillers communautaires suppléants

REDON 8

PLESSE 4

GUEMENE-PENFAO 4

ALLAIRE 3

PIPRIAC 3

BAINS-SUR-OUST 3

SAINT-NICOLAS-de-REDON 2

RIEUX 2

AVESSAC 2

FEGREAC 212

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-6-1 ;

VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l’arrêté interpréfectoral n°35-2023-12-08-00003 en date du 08 décembre 2023 portant rectification de l’arrêté interpréfectoral n°35-2023-11-06-00003 du 06 novembre 2023 portant constitution de la communauté d’agglomération « REDON Agglomération » ;

VU la circulaire n° NOR ATDB2503087C du Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 mars 2025 ;

CONSIDERANT la possibilité de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de REDON Agglomération en application d’un accord local,

CONSIDERANT qu'un accord local permet de promouvoir l'expression de la démocratie locale et la richesse des débats au sein des instances délibératives de REDON Agglomération,

CONSIDERANT que le nombre total de sièges que comptera le Conseil Communautaire de REDON Agglomération ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025,

CONSIDERANT qu'à défaut d’accord local, la composition du Conseil Communautaire de REDON Agglomération s’effectuera selon des règles dites « de droit commun »,

Sur ce rapport, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :  En vue du renouvellement général des conseils municipaux en 2026, de donner un avis favorable à l’accord local qui permettra de fixer à 62 le nombre de sièges du conseil communautaire de REDON Agglomération, réparti comme suit :

Commune Nombre de conseillers communautaires titulaires Nombre de conseillers communautaires suppléants

SAINTE-MARIE 2

SIXT-sur-AFF 2

PEILLAC 2

SAINT-JACUT-les-PINS 2

SAINT-VINCENT sur OUST 2

BEGANNE 2

SAINT-JEAN-la-POTERIE 2

LANGON 2

LA CHAPELLE-de-BRAIN 1 1 SAINT-JUST 1 1 CONQUEREUIL 1 1 SAINT-PERREUX 1 1 RENAC 1 1 PIERRIC 1 1 LES FOUGERETS 1 1 BRUC-sur-AFF 1 1 LIEURON 1 1 MASSERAC 1 1 THEHILLAC 1 1 SAINT-GORGON 1 1 SAINT-GANTON 1 1 TOTAL des sièges répartis 62 1313

REDON 8

PLESSE 4

GUEMENE-PENFAO 4

ALLAIRE 3

PIPRIAC 3

BAINS-SUR-OUST 3

SAINT-NICOLAS-de-REDON 2

RIEUX 2

AVESSAC 2

FEGREAC 2

SAINTE-MARIE 2

SIXT-sur-AFF 2

PEILLAC 2

SAINT-JACUT-les-PINS 2

SAINT-VINCENT sur OUST 2

BEGANNE 2

SAINT-JEAN-la-POTERIE 2

LANGON 2

LA CHAPELLE-de-BRAIN 1 1 SAINT-JUST 1 1 CONQUEREUIL 1 1 SAINT-PERREUX 1 1 RENAC 1 1 PIERRIC 1 1 LES FOUGERETS 1 1 BRUC-sur-AFF 1 1 LIEURON 1 1 MASSERAC 1 1 THEHILLAC 1 1 SAINT-GORGON 1 1 SAINT-GANTON 1 1 TOTAL 62 13

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

 D I V E R S

2025. 82 / HAIES BOCAGERES : programme de plantation

Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint en charge de l’environnement, rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2023-32 du 23 février 2023, le Conseil Municipal décidait d’adhérer au programme de plantation de haies bocagères pour 3 ans (de 2023 à 2025) et signait une convention avec l’association Nature et Mégalithes de SAINT-JUST– labellisée CPIE -.

L’association n’assume plus ce service et il est proposé un transfert vers la nouvelle association « L’Arbre et la Haie » de SAINT-GANTON.

Une convention de partenariat est soumise à l’Assemblée (projet de convention en annexe) pour une durée d’1 an tacitement reconductible, sauf dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties.

Les modalités financières sont modifiées, portant le prix au mètre linéaire de 6 à 8 €, pour faire face à l’augmentation des protections des arbres et arbustes.

La Commune conserverait une participation à hauteur de 50 %, soit 4 € TTC / mètre linéaire de haie.

La Commune doit définir un budget global annuel et un budget par planteur. En 2023, la Commune s’était engagée sur un budget de 3 000 € par an (1000 ml) et un maximum de14

300 € par planteur (100 ml).

Il est proposé de conserver le même budget annuel, soit 3000 € (qui correspondrait désormais à 750 ml) et de maintenir à 300 € maxi par planteur (soit 75 ml).

Par ailleurs, il est demandé de désigner un duo référent (un élu et agent communal) :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide :  D’adhérer au programme de plantation de haies bocagères, via l’association « L’arbre et la haie » de Saint-Ganton, pour 1 an tacitement reconductible, sauf dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties;

 De fixer le budget global annuel à 3 000 €, avec un budget maximum par planteur à 300 € ;  De désigner comme duo référent : Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint, et Monsieur Gaëtan GEFFRAY, agent communal;

 De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un adjoint – pour intervenir à la signature de ladite convention et de toutes pièces se rapportant à la présente affaire.

Au cours de la séance :

Lors des délibérations concernant :

 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YC 273 et 322 Monsieur Didier LE STUNFF précise que la vente en adjudication a eu lieu ce matin même et un candidat s’est porté acquéreur. Il faut maintenant attendre un délai de 10 jours durant lesquels une surenchère est possible.

 CESSION PARCELLE CADASTREE YA 196 « Le Bois Montant » Il est rappelé, pour information, que cette parcelle a intégré le domaine communal en 2011 suite à une procédure de bien vacant dit « sans maître» : Succession de M. RIOT Denis décédé en 1921. Suite à quoi, M. et Mme Yves CHEVAL, propriétaires du terrain qui jouxte la YA 196, s’en sont déclarés acquéreurs. Le service des Domaines avait alors estimé la valeur du bien à 2 800 €. Les intéressés n’avaient pas donné suite.

Madame Isabelle HURTEL demande pourquoi ne pas vendre au prix initial, soit 2 800€, sachant qu’il n’y a rien eu de fait depuis 13 ans ?

Monsieur le Maire répond que l’estimation récente des Domaines doit être respectée, c’est une obligation et il ajoute que le marché Bainsois a bien évolué depuis 13 ans. Monsieur Jean-Marc CARREAU n’a pas le même regard, et demande pourquoi un rabais à – 10 % ? Pourquoi brader ce bien appartenant à la Commune ?

Monsieur le Maire répond que le mot « brader » est un peu fort et surtout inopportun, Monsieur le Maire préfère parler de « manque à gagner ». Il indique que l’évaluation a déjà bien augmenté et rappelle que le prix fixé reste dans les marges de l’estimation du service des Domaines. La possibilité est offerte de réduire l’estimation de 10%, c’est ce qui est proposé ce soir, et c’est au Conseil Municipal de décider.

Madame Nathalie MORICE précise que les potentiels acquéreurs entretiennent le terrain depuis toutes ces années.

Monsieur Didier LE STUNFF ajoute que si Monsieur et Madame CHEVAL décidaient de ne plus entretenir cette parcelle, ils pourraient demander à la Commune et donc aux services techniques de l’entretenir.

Monsieur Jean-Marc CARREAU estime que, de son point de vue, ces potentiels acquéreurs en ont bénéficié gracieusement pendant tout ce temps. Il ajoute que c’est une question de principe : à partir du moment où il y a une estimation on s’y tient ! Si on le fait pour un, on le fait pour tous ou pour personne, c’est une question d’égalité de traitement des citoyens devant la Loi. Madame Marie-Laure PONDARD en déduit qu’il faut demander au service des Domaines d’arrêter de proposer une fourchette!

Monsieur le Maire répond à Monsieur Jean-Marc CARREAU que chaque cas est différent et dans ce cas-là, il faut tenir compte du fait que les personnes ont entretenu elles-mêmes cette parcelle communale. Pour conclure, il précise que la différence concédée est faible, soit environ 500€ ce qui revient à moins de 50€/an depuis 13 ans.15

 BAIL EMPHYTEOTIQUE – STADE MUNICIPAL : Club-house de l’association sportive des « Cadets de Bains »

Monsieur Philippe THOMAZO dit se féliciter de ce projet mais demande ce qu’il en est du projet de « maison des sports » qui avait été présenté en début de mandat.

Monsieur le Maire répond que ce projet n’est plus d’actualité.

Madame Dominique HEMERY demande si les riverains les plus proches de cette future construction ont été contactés.

Monsieur Jacques FRANÇOIS rappelle que ce n’est pas une salle des fêtes mais une salle de réunion dont il s’agit.

Madame Nathalie MORICE estime qu’il y a quand même une attention particulière à apporter sur cette salle et les nuisances potentielles qu’elle pourrait engendrer, sachant qu’elle sera à environ 28 mètres des maisons.

Monsieur le Maire et Madame Marie-Laure PONDARD confirment l’engagement des Cadets à mener une démarche auprès des riverains.

Madame Marie-Armelle JOLLY propose de déplacer le projet de l’autre côté de la buvette. Monsieur le Maire répond que cela n’est pas envisagé. Il rappelle qu’il n’y a aucun engagement financier de la part de la Commune, le terrain est mis à disposition et le Club des Cadets gèrent la construction de A à Z.

Madame Marine GOYON explique que ce projet aura pour but d’accueillir les jeunes licenciés du Club et les parents dans de bonnes conditions.

Madame Nathalie MORICE évoque le devenir de l’actuel local et demande si son accès sera toujours possible sachant qu’il ne répond plus aux normes.

Madame Marie-Laure PONDARD suppose que ce local sera considéré comme ERP, son accès nécessitera donc une validation de la commission de sécurité.

Madame Isabelle HURTEL demande des précisions car la Commune, qui deviendra propriétaire de l’ancien local, devra l’assurer, alors qu’il servira uniquement de stockage pour le Club des Cadets. Monsieur le Maire estime qu’il est prématuré de parler de toutes ces considérations liées aux assurances. L’ensemble des modalités sur la mise à disposition du local sera vu ultérieurement avec le Club.

Madame Dominique HEMERY précise que si le local accueille tout le matériel des Cadets, cela libèrera de l’espace ailleurs pour d’autres associations (notamment dans le bâtiment rue du Rampono).

 EMPRUNT INVESTISSEMENTS 2025 : 900 000 € – CMB

Monsieur le Maire précise que c’est le premier prêt de la mandature pour financer des investissements en cours et rappelle que cela était prévu lors du vote du budget primitif ainsi que validé par la Commission finances.

Monsieur Jean-Marc CARREAU estime que c’est une très bonne proposition du CMB, toutefois ils voteront « CONTRE » car les raisons pour lesquelles ce prêt est souscrit sont, à son sens, mauvaises. Ils avaient voté « CONTRE » le projet de réhabilitation du Patronage donc ils n’abonderont pas dans le sens de cette délibération.

Monsieur le Maire répond que ce projet était l’un des objectifs de la liste « compétences et dynamisme au service de BAINS-SUR-OUST, inscrit dans sa profession de foi, un engagement pris auprès des Bainsois et il se fera ! Il ajoute que ce patrimoine est cher au cœur des Bainsois alors « on fait ce qu’on dit et on dit ce qu’on fait ».

Monsieur Jean-Marc CARREAU rétorque que certains projets annoncés par la liste de Monsieur le Maire ont été abandonnés, comme la maison des sports par exemple. Monsieur le Maire répond que, dans ce cas, il y a eu une substitution de la maison des sports par le terrain de football synthétique, c’était un choix des Cadets de privilégier le terrain et il y a eu un arbitrage.

Madame Marie-Armelle JOLLY regrette que l’arbitrage en faveur du terrain synthétique se soit fait au détriment des autres associations qui auraient été utilisatrices de la maison des sports. Et, concernant le projet de la fosse piquet, elle admet qu’il avait été envisagé dans un premier temps une démolition, mais le patronage étant si cher au cœur des Bainsois, le choix de la réhabilitation a été fait et réfléchi, même si le coût est très conséquent.

Monsieur Jean-Marc CARREAU reprend l’expression « cher au cœur des Bainsois » et ajoute « et cher au porte-monnaie des Bainsois ».16

Monsieur Philippe RENAUD rappelle que la réhabilitation de la médiathèque a aussi coûté cher. BAINS est une commune attrayante. Le projet de 19 logements sociaux par un constructeur privé, tel que présenté en commission générale, le confirme.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet de réhabilitation du patronage n’a pas obéré les investissements de la Commune. C’est un projet de fin de mandat. C’est le bon moment pour le faire. La durée de désendettement de la Commune est d’environ 2 ans, là où il est entre 6 et 8 ans dans la plupart des Communes. Bains-sur-Oust a la possibilité théorique d’emprunter 4 millions, donc on a de la marge. Nous sommes une Commune attractive, deux nouveaux lotissements d’initiative privée se créent, cela va faire venir des familles, de nouveaux enfants pour les écoles et c’est positif pour le développement économique. Et le tout, sans contribution de la Commune, c’est tout l’intérêt des investisseurs privés. Là où, dans d’autres Communes, les lotissements communaux sont déficitaires et les derniers lots rencontrent des difficultés à trouver acquéreur.

Monsieur Jean-Marc CARREAU tient à rappeler que la Commune est surtout attractive du fait de sa position géographique et cela n’a rien à voir avec le fait de dépenser de l’argent. Monsieur le Maire conclut en insistant sur la poursuite d’un développement harmonieux de la Commune.

 REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET : avenant mission de maîtrise d’œuvre - BLEHER Architectes

Monsieur Philippe THOMAZO évoque un dérapage financier de +24% par rapport au projet initial et des subventions attendues à hauteur de 70% qu’on n’aura pas. Il poursuit avec l’avenant à l’ordre du jour qui prévoit une augmentation du forfait du maître d’œuvre. Il en conclut que cela va revenir cher au portefeuille des Bainsois.

Monsieur le Maire répond « on honore notre contrat avec l’architecte qui a déjà travaillé sur ce projet»!

Monsieur Joël CRUBLET répond à Monsieur Philippe THOMAZO qu’il ne s’agit pas d’un dérapage mais d’un ajustement de l’avant-projet. Les modifications souhaitées tiennent compte des remarques et du travail réalisé lors des réunions de la commission. A l’issue de ce travail, on est arrivé à un compromis effectivement plus cher qu’au départ et on a tous vu l’évolution de ce projet dans les montants.

Madame Marie-Laure PONDARD ajoute que, lors de chaque réunion de la commission, des professionnels intervenaient sur des sujets précis pour faire au mieux, comme par exemple le régisseur du théâtre de Redon pour l’aspect sonorisation. Madame Marie-Laure PONDARD admet que le coût est élevé mais précise qu’ils en ont conscience et ne font pas l’autruche, c’est la raison pour laquelle ce projet d’ampleur sera réalisé par tranches. Elle est convaincue que ce beau projet en cœur de bourg créera du lien entre les habitants, comme le terrain synthétique ou encore la médiathèque.

Madame Isabelle HURTEL rappelle que les municipalités précédentes avaient acheté le domaine de la Fosse piquet pour une somme importante à la charge des Bainsois, sans projet, et rien n’a été fait pendant des années. Cela a donc aussi eu un coût pour les habitants. Monsieur Jean-Marc CARREAU précise que la motivation de l’achat du terrain du Domaine de la Fosse Piquet par la Municipalité de l’époque était la construction de l’école publique à cet endroit sinon elle n’aurait pas vu le jour. Mais aujourd’hui la réhabilitation du bâti va également engendrer des frais de fonctionnement conséquents. De plus, il réagit au commentaire de Madame Marie-Laure PONDARD sur le coût du terrain synthétique et l’utilisation satisfaisante qui en est fait par les habitants et les licenciés mais demande : est-on sûr d’avoir un usage du Patronage ?

Monsieur le Maire répond que la Municipalité a les moyens de ses ambitions, sans perturber l’équilibre financier de la Commune.

Monsieur Jacques FRANÇOIS partage son sentiment et évoque l’émotion qu’il a ressentie lorsqu’il est allé dans le patronage récupérer des bancs pour la Chapelle Saint Méen. Il s’est remémoré la dernière séance théâtrale qui a eu lieu dans le Patronage en 1994 et tous les bons souvenirs que ce lieu lui a procuré. Selon lui, le Patronage est symbolique pour les Bainsois alors, certes, cela représente un coût non négligeable, mais ce lieu mérite de revivre.

 RENOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC : avenant 1 à la convention du SDE3517

Monsieur Philippe RENAUD explique qu’on savait que l’étude sommaire technique était dans la fourchette haute. Il ajoute qu’à l’issue de cette rénovation de l’éclairage public, il y aura moins de compteurs donc moins d’abonnements, moins de changement de mâts et les nouveaux seront plus modernes, notamment dans le centre bourg, avec une gestion simplifiée. De plus, avec le passage au tout en leds, les économies d’énergie seront significatives.

Monsieur le Maire estime que l’on va dans le bon sens avec le relamping en leds. Après que Monsieur Philippe RENAUD ait détaillé les travaux qui conduiront à des économies d’énergie, Monsieur Jacques FRANÇOIS demande à quand l’éclairage public aux 4 Vents ? Monsieur Philippe RENAUD répond que pour lui l’éclairage public, sans travaux d’aménagement sécuritaires pour les piétons et les vélos, cela ne sert à rien.

Monsieur Philippe THOMAZO se dit presque d’accord avec Monsieur Philippe RENAUD sur le point sécurisation, mais ajoute que la problématique, c’est que cela reviendra à plus cher de faire une reprise que de le prévoir dès le départ. Et il rappelle que beaucoup d’enfants empruntent cette route pour rejoindre l’abri scolaire.

Monsieur Philippe RENAUD répond à Monsieur Philippe THOMAZO que cela ne reviendrait pas à plus cher de faire une reprise. Il ajoute que la route des 4 vents mérite d’être aménagée dans sa globalité mais ce n’est pas l’éclairage public qui sécurisera les piétons. Selon lui, il y a une longue portion sans habitation et personne ne vient à pied des 4 vents au bourg. Monsieur Joël CRUBLET ajoute qu’on ne peut pas amener une fausse sécurité aux 4 Vents avec de l’éclairage. Si l’éclairage public est amené auprès de cet abri car alors il faut le faire pour tous les abris car de la Commune.

Madame Isabelle HURTEL demande si on a une idée du gain en électricité pour la Commune. Monsieur le Maire indique que le gain est évalué à environ 9000€/an. C’est un investissement vertueux pour un renouvellement de l’ensemble du parc.

 RESTAURATION COLLECTIVE : marché de fourniture et livraison de repas Madame Marie-Laure PONDARD précise que les tarifs de CONVIVIO augmentent d’environ 2% par rapport aux tarifs actuels et ce prestataire est le seul à proposer la liaison chaude.

 SERVICE TECHNIQUE - AVANCEMENT DE GRADE : suppression et création de postes Monsieur le Maire précise que Monsieur Anthony LANCELOT donne satisfaction, il est réactif et bien intégré dans l’équipe. Il ajoute que la Commune dispose d’une belle équipe aux services techniques, on ne peut que les encourager

 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE REDON AGGLOMÉRATION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2026

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de changement pour Bains-sur-Oust et que certaines Communes bénéficient d’un suppléant car elles sont représentées par un seul conseiller communautaire titulaire, donc, en cas d’absence de ce dernier, un suppléant représentera la Commune.18

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A) FERMETURE ESTIVALE DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Comme l’année passée, la mairie, la médiathèque et l’agence postale seront fermées le samedi matin, en juillet et août. Concernant l’APC, ouverture le lundi matin durant cette période.

B) RECRUTEMENT DGS

Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal était informé du lancement de la procédure de recrutement pour le poste de DGS. Le CDG 35 a accompagné la collectivité dans la démarche. Suite à l’offre publiée sur le site « emploi territorial », 11 candidatures ont été enregistrées. La présélection a été opérée le 6 juin, et 4 candidats ont été invités à participer aux entretiens de recrutement. Ceux- ci se sont déroulés ce lundi 23 juin. 2 candidats ayant annulé le rendez-vous (ils avaient trouvé un autre poste), ce sont 2 candidats qui ont été reçus. Le jury a unanimement porté son choix sur la candidature de M. Yann DUPUIS, déjà en fonction sur la commune de BAINS-SUR-OUST. Il s’agira donc d’une mutation interne, avec effet au 1er décembre 2025 (date de retraite de la DGS actuelle). Le remplacement de M. Yann DUPUIS sera effectué dans un deuxième temps ; le poste sera redéfini.

C) MEDIATHEQUE : animations juillet / août 2025 (hors rendez-vous réguliers) Voici ci-dessous les animations pour juillet/ août :

 L’exposition « Couleurs de vie » se poursuit jusqu’au 24 juillet

 Les sacs surprise. Ils sont de retour ! Il y en aura pour tous les goûts et tous les âges. A vous de choisir parmi la diversité des thématiques. A partir du 1er juillet  Escape game : Mémoire de la forêt / Dans le cadre de Partir en livre 2025 Etes-vous prêts à aider Ferdinand à retrouver le message qu’on lui a confié ? Sur réservation, à partir de 9 ans. Mardi 8 juillet 2 sessions 10h30 ou 14h30  Des lectures en plein air à l’Ile aux Pies / Dans le cadre de Partir en livre 2025 Les bibliothécaires bretilliens de Redon Agglo vous accueillent à l'Île aux Pies pour un moment de lectures à voix haute, pour les enfants comme pour les plus grands ! Jeudi 10 juillet 18h-19h30 à l’Ile aux Pies

 Atelier diamond painting - Aimants à décorer, motifs animaux.

Sur inscription, à partir de 8 ans. Mercredi 27 août à partir de 10h30

Une animation proposée à l’espace jeunes :

 Escape game Amelia’s secret. Envie de frissons ? Alors prenez votre courage à deux mains et venez résoudre le mystère du manoir hanté de la forêt de Scrapson… Sur inscription, à partir de 12 ans. Mardi 22 juillet à 14h

 Fermeture estivale de la médiathèque du 2 au 25 août inclus.

D) INAUGURATIONS des services techniques et du terrain de football synthétique Le samedi 30 août 2025.

Programme : - 10 h Rendez-vous au parking des « Halles du Lavoir » - 10h15 Navette en car => inauguration des services techniques

- 11 h Retour en car => inauguration du terrain de football synthétique - 12 h Vin d’honneur aux halles du lavoir

M. Jean-Marc CARREAU demande s’il est vraiment nécessaire de louer un car. Monsieur le Maire précise qu’une demande a été faite auprès des transports ORAIN, un chauffeur (qui habite Bains) assurera gratuitement le trajet.

E) DATES A RETENIR

- 29 juin à 9h45 : balade vélo

- 29 juin : Pardon de la Chapelle Saint Méen, 60 ans de la rénovation de la Chapelle - 5 juillet, de 14h à 15h : LES MUSICALES, Fanfare de MALANSAC – parvis de l’église - 7 juillet, de 14h30 à 15h30 : LES MUSICALES, concert d’Armel DUPAS, pianiste – salle Etrillard à ST NICOLAS DE REDON19

- 22 et 23 juillet : « Piano du Lac » spectacle sur l’eau avec des artistes de la compagnie Cosmodromo - à l’Ile aux Pies

- 25-26-27 juillet : fête de l’Île aux Pies

- 6 septembre : forum des Associations

- 04 octobre à 19h : soirée DJ, « les tontons mixeurs » - salle des sports - 6-7-8 novembre : salon de l’innovation

- 16 novembre : repas des aînés (salle de SAINTE-MARIE)

F) MARCHE HEBDOMADAIRE

Le marché du jeudi est transféré à l'Ile aux Pies dès le 10 juillet, à l’exception de Séverine BOUCAUD, « à la bonne galette » qui restera sur la Place Nominoë.

G) ACCIDENT CARREFOUR DES CHAMBOTS

Un nouvel accident a eu lieu au carrefour des Chambots le jeudi 19 juin 2025. 3 blessés dont 2 graves (en état d’urgence absolue). Désincarcération et transport par hélicoptère. Une équipe importante de pompiers et gendarmes a été mobilisée sur les lieux.

H) INCENDIE A LA BOULANGERIE « Les Copains »

Le même jour, jeudi 19 juin 2025, en fin de journée, un incendie s’est déclaré à la boulangerie « Les Copains ». De nombreux dégâts (immobiliers et matériels) empêchant tout exercice de l’activité.

I) EX-BATIMENT LAVOCAT

Madame Elodie GUYOT a signé l’acte d’acquisition du bâtiment occupé précédemment par la société LAVOCAT, Z.A. Chêne du Moulin. La nouvelle activité de transport devrait reprendre en septembre prochain.

Quant au terrain adjacent (à proximité des services techniques), acheté par la Commune, l’acte notarié est en cours de rédaction.

J) SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale de REDON-AGGLOMERATION Par délibération du 26 mai 2025, le conseil communautaire de REDON-AGGLOMERATION a arrêté le projet de SCoT du territoire.

Lien de téléchargement du dossier : https://partage.megalis.bretagne.bzh/s/9Jez6kFAqZsnGnS En tant que personne publique associée, la Commune est invitée à formuler des observations et avis dans un délai de 3 mois.

Les remarques seront transmises à REDON AGGLOMERATION par courrier ou courriel. La mairie les centralisera à l’adresse suivante : dgs@bainssuroust.fr Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Les communes pourront également formuler leur avis sur le SCoT durant la phase d’enquête publique qui se tiendra du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre 2025.

K) CONSULTATION ZAN en Bretagne – Zéro Artificialisation Nette -. Lancement d’une démarche de réflexion partagée à l’échelle régionale afin d’identifier les outils pour réussir le ZAN dans sa mise œuvre opérationnelle.

Les documents de planification ont un rôle majeur: le SRADDET breton, les SCoT, et les PLU/I en intégrant et territorialisant le principe de réduction de la consommation foncière à hauteur de 50 % à horizon 2031 et 100 % en 2050, tel qu’édicté par la loi Climat et Résilience. Consultation ouverte jusqu’au 30 septembre prochain, au lien suivant : L'Atelier breton - Plateforme participative de la Région Bretagne - Consultation sur la mise en œuvre du Zan en Bretagne - Présentation

Cette consultation visant à faire émerger idées et propositions sans a priori, repose sur 68 propositions structurées autour des 3 piliers du Développement Durable :  Mieux protéger l’environnement avec le ZAN

 Améliorer la vie des habitant.e.s avec le ZAN

 Trouver un nouveau modèle économique pour faire le ZAN Chacun ayant son domaine d’expertise, il n’est pas nécessaire que chaque participant contribue à l’intégralité des propositions et des volets de la consultation. Il est possible, le cas échéant, de réagir sur un seul pilier en fonction de son intérêt, de ses compétences, sur une ou plusieurs propositions, ou encore de proposer une seule nouvelle idée d’outil.20

Mais il est important en revanche que la participation soit forte et diversifiée, entre institutions et acteurs professionnels.

(mail transféré à l’ensemble des élus municipaux le 18 juin 2025)

L) BRUDED Visite CONQUEREUIL

En juin et juillet, le réseau Bruded lance une série de visite autour de projets « Chics et pas chers ». Notamment, à Conquereuil, le jeudi 3 juillet de 9h00 à 12h30. Au programme :  Rénovation de bâtiments communaux en régie : ancienne école privée transformée en salles associatives, rénovation de la boulangerie (en deux mois !) et création d’un logement d’urgence  Transformation du stade de foot inutilisé en jardin maraicher géré par l’association 100 soucis  Création d’un service périscolaire aux activités variées : une coopération élue-agents-habitants  Des petits aménagements réalisés en régie : végétalisation du cimetière, clôture de la cour d’école en ganivelles, sentier des écoliers

 Visite suivie d’un repas à la guinguette « PoséOdon » pour poursuivre les discussions entre élus Voici le lien vers l’actu du cycle : https://www.bruded.fr/cycle-projets-chics-ete2025/ Et vers le formulaire d’inscription : lien d’inscription, n’hésitez pas à vous inscrire ! Un communiqué de presse a été transmis à l’ensemble des élus.

M) VIGILANCE SECHERESSE

Le Département d’ILLE-ET-VILAINE a été classé en vigilance sécheresse par arrêté préfectoral du 13 juin 2025. Cette décision fait suite à une détérioration notable des conditions hydrologiques sur le territoire. L’ensemble des usagers est ainsi appelé à la vigilance concernant leur consommation en eau, quelle que soit son origine (réseau public d’eau potable, prélèvements dans le milieu naturel…).

N) Lutte contre le moustique tigre

La direction de la santé alerte sur les actions de lutte anti-vectorielle et surveille la propagation du moustique tigre qui est particulièrement rapide.

Un site internet a été mis en place, permettant aux citoyens de connaître les gestes essentielles et de signaler l présence du moustique tigre :

https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/

Une check-list « anti moustique tigre » a été établie. Un document a été transmis et diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal.

O) Projet de dojo ?

M. Philippe THOMAZO a entendu parler d’un projet de construction d’un nouveau DOJO fortement subventionné, qu’en est-il ?

Monsieur le Maire ne confirme pas ce projet et propose d’en reparler lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal en présence de l’Adjoint en charge des sports.

P) Salle polyvalente - travaux

Madame Isabelle HURTEL demande un point sur les travaux de la salle polyvalente. Monsieur le Maire répond que suite à l’appel d’offres, 2 lots sont restés infructueux, donc une procédure de gré à gré s’est enclenchée. 2 devis ont été reçus par le SDE 35 mais les montants sont exorbitants : +190 000€ par rapport aux estimations initiales. Il est envisagé à présent de décaler les travaux en 2026 et de relancer un appel d’offres pour tous les lots. Monsieur le Maire assure que ce report n’aurait pas d’impacts sur les subventions d’ores-et-déjà accordées (DETR et fonds de concours). Le SDE35 devrait également poursuivre l’accompagnement sur l’année 2026 (avec une avance remboursable à taux 0).

Madame Isabelle HURTEL en conclut que les animations tel que le repas des Aînés, le salon de l’innovation, le trail pourront finalement avoir lieu dans la salle polyvalente. Monsieur le Maire annonce qu’une décision devrait être prise à ce sujet en début de semaine prochaine.

Q) EUREDEN – Fermeture définitive

Madame Isabelle HURTEL a entendu parler de la fermeture de la coopérative. Info ou intox ? Monsieur le Maire annonce la fermeture définitive au 12 juillet de la coopérative EUREDEN de Bains- sur-Oust, pour des raisons économiques. Il est trop tôt pour parler de repreneur pour le moment ; on espère qu’il y en aura un.21

R) DAB

Le distributeur de billets de la Place Nominoë a changé d’enseigne, il est désormais géré par CASH SERVICE.

S) FÊTE DE LA BRETAGNE : bilan

Il est demandé le bilan de la fête de la Bretagne.

A ce jour, le bilan financier n’a pas été communiqué. Le bilan général fait ressortir une bonne organisation de l’évènement, l’Association L’Outil en mains est satisfaite. Par contre, il est déploré un manque de fréquentation des visiteurs. Une réunion bilan est prévue en septembre.

T) Recherche de médecins

Madame Nathalie MORICE annonce que la fin du contrat du cabinet de recrutement « Appel Médical search » arrive à grands pas (octobre/novembre 2025). Pas vraiment de pistes sérieuses. Le Docteur LAINE a actuellement un interne et a trouvé deux remplaçantes pour cet été.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 24 juillet 2025 à 19h30

Précédée d’une commission générale à 19h

Objet : PRIMALYS - projet logements sociaux – Lotissement des Genêts.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h17