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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Convention paddle trophy 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[N°123/05[08
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2023
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----26
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 5_ MAI 2023 Publié le :
3 MAI 2023 rtifié exact,
Le Maire,
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGEIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT, Monsieur DUPONT-BELOEIL et Monsieur BELLIOT. Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ PORNICHET PADDLE TROPHY 2023 —- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE (PCF) ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Paddle Club de France (PCF) organise la 5°" édition du Pornichet Paddle Trophy qui se déroulera du vendredi 23 juin au dimanche 25 juin 2023.
Par délibération n°22.12.20 en date du 14 décembre 2022, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association Paddle Club de France pour l'organisation du Pornichet Paddle Trophy. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture et l'installation de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la 5°" édition du Pornichet Paddle Trophy.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°22.12.20 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 10 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. IN°/23/05/08|
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France (PCF) et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la 5°" édition du Pornichet Paddle Trophy.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°23.05.08
Vu pour être annexé à la délibération Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le 9 5 MAI 2073 du Conseil Municipal gu 17 mai 2023 Publié le 5 MAI 2023 Certifié exact, | ve D Le Maire,
Le Maire, Fe rs
Jean-Claude Ë FU Jean-Claude PELLETEUR
es.
f CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L'ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE ET LA VILLE DE PORNICHET
PORNICHET PADDLE TROPHY 2023
Entre les soussignées
La Commune de Pornichet, dont le siège social est fixé à l'Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR,
Agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2023, ou son représentant dûment habilité
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Paddle Club de France (PCF) dont le siège social est fixé chez Pornichet Yachting, Port de Plaisance - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Président Monsieur Philippe LE DUAULT,
Ci-après dénommé PCF,
Article 1 - Objet : Organisation du Pornichet Paddle Trophy du 23 au 25 juin 2023
Le Paddie Club de France (PCF) organise du 23 au 25 juin 2023, la 5°" édition du Pornichet Paddle Trophy.
Une convention souhaitée d'un commun accord par la Ville et le PCF est donc établie. Elle résume les prestations de chacun pour la réussite de cet évènement.
Article 2 - Engagements des parties
Il est convenu que :
2.1 — Le PCF, responsable de l’organisation de cet évènement, s'engage :
Contenu et programme :
+ À organiser un programme s'adressant au grand public et notamment au public familial et à le communiquer à la Ville avec le détail des animations quotidiennes programmées sur l'eau et au sein du village.
e À offrir aux associations locales dont l'objet est en lien avec les sports nautiques, de participer gratuitement à une épreuve en équipe.
Page 1 sur 4 A organiser un temps d'accueil des scolaires en lien avec le service des sports du Conseil Départemental.
+ À appliquer une politique tarifaire pour les paddiers amateurs.
e À mettre en avant une démarche éco-responsable.
+ À favoriser l'hébergement et la restauration locale ainsi que les partenariats avec les entreprises et commerçants locaux.
Organisation et autorisation :
À administrer les demandes d’autorisations auprès des affaires maritimes.
A se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet. À organiser un repérage sur site avec son prestataire pour l'installation de tentes. À assurer l'événement en tant qu'organisateur ainsi que le matériel mis à disposition sur l'ensemble de la manifestation. Une attestation devra être transmise à la Ville de Pornichet au plus tard 10 jours avant l'événement.
A respecter les délais d'installation et de démontage du village : interventions des services
techniques à partir du lundi 19 juin pour le montage et à partir du lundi 26 juin pour le démontage.
À prévenir le service Evénementiel de la Ville de tout changement d'horaires lors de l'installation des structures par les prestataires.
À prévenir le responsable du poste de secours de plage et suivre ses directives pour assurer la sécurité des baigneurs, du public et des participants au Pornichet Paddle Trophy, À fournir au service Evénementiel un plan détaillé des installations et le programme des activités et animations organisées.
À être présent lors de la livraison du matériel et lors de l’état des lieux du site le jeudi 22 juin. A prendre en charge l'installation et la location d'un groupe électrogène pour ses branchements électriques, la Ville ne disposant pas d'arrivée sur site, entre le poste de secours Mondain et le restaurant l'Amarillo.
+ À mettre en place un tableau d'organisation des secours.
e A réaliser et diffuser une « information riverains » auprès des résidents situés sur le boulevard de mer et pouvant être impactés par la présence de l'événement et de son installation, en lien avec l'arrêté temporaire d'occupation du domaine public fourni par la Ville.
À promouvoir au maximum l'évènement et la Ville de Pornichet dans ses publications et supports web, communiqués de presse, ainsi que par la création des supports de
communication (affiches, fléchage...) qui seront fournis à la Ville pour validation. À assumer la régie générale du site mis à disposition.
Sécurité et assurances :
A prendre en charge le gardiennage du site et du matériel mis à sa disposition durant toute la durée du prêt : soit du lundi 19 juin au mardi 27 juin au matin.
À assurer la sécurité du site et le démontage des structures légères de type vitabris en cas de vent fort durant toute la durée du prêt.
Programme du Pornichet Paddle Trophy 2023
Vendredi 23 juin
09h-13h : Collèges Trophy
14h00-17h30 : CIC Ouest Business Trophy
Samedi 24 juin
10h -18h : Salon de l'essai
10h-12h : Initiations Paddle, Wingfoil, Longe côte
09h-13h : Technical races Pro/amateurs Paddle
14h-17h : Pornichet Wingfoil Trophy
18h : Remise des prix
18H30-20h30 : DJ set
Page 2 sur 4 Dimanche 25 juin
10h -18h : Salon de l'essai
10h-12h : Initiations Paddle, Wingfoil, Longe côte
09h-13h : Longue distance Elite Open de France
12h-14h : Longue distance Loisirs
10h-16h : Longe-cote
14h-16h : Pornichet Wingfoil Trophy
17h30 : Remise des prix
2.2 - La Ville de Pornichet, partenaire de la manifestation, s'engage à : + Administrer les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public, de débit de boissons temporaire, de réservation de stationnement et d'utilisation de moyens de sonorisation sur le domaine public.
Installer 6 tentes de type vit'abris 3x3 sans plancher ni éclairage.
Installer 6 tentes de type pagode 5x5 sans plancher ni éclairage.
Installer 6 samias (6m x 2m), hauteur 0.60m conformément au plan fourni. Fournir :
- 20 tables, 50 chaises, 40 barrières (115 mètres linéaires),
6 containers (4 de tri + 2 déchets),
10 poubelles de plage,
6 oriflammes sans installation,
- des extincteurs.
e _ Prévoir un état des lieux et contrôle du site le jeudi 22 juin, avant ouverture au public.
Article 3 - Engagements financiers
La Ville a alloué au PCF une subvention exceptionnelle de 10 000 € votée au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 pour l'organisation du Pornichet Paddle Trophy 2023. Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Ville.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Article 4 - Modalités de versement de l'aide au PCF
La participation financière de la Ville s'effectuera comme suit :
80%, soit 8 000 € versés en amont de la manifestation et le solde de 20%, soit 2 000 €, sur présentation du bilan financier de la manifestation.
Article 5 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu’au démontage du village, soit le mardi 27 juin 2023.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 6 - Résiliation - Révision
En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire
Page 3 sur 4 la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouvait dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 - Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte 4 pages + 1 page annexe.
Fait en deux exemplaires originaux.
À Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR Philippe LE DUAULT Maire de Pornichet Président de l’association Paddie Club ou son représentant de France
Annexe 1 : Plan d'implantation
Proposition implantation village Pornichet Paddle Trophy 2023
ifscriptions Espace padülers EI
ENTREÉ VILLAGE Pagodes Régie
Espace
. { organisation,
Espace stockage Vitabris | partenaires
PM events Li
30 m EE
Espace exposants PR,
70m
Page 4 sur 4 LT HELIOS : comptabilité publique
| Leone) Etes
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de [a transaction :
Numéro de l'acte: DELIB_23_05_08
Objet : 8.0Pornichet Paddle Trophy 2023 - Convention de
partenariat entre l'association Paddle Club de France
et la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20230517-DELIB_23 05 _08-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230517-DELIB_ 23 05 08-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 108 Ko
Nom original : 8_ Convention paddle trophy.pdf
Nom métier:
99 _DE-044-214401325-20230517-DELIB_23_05_08-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 221.1 Ko
Nom original : 8. Annexe DCM 8.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230517-DELIB 23 05 08-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 25 mai 2023 à 10h29min57s Dépôt initial
En attente de transmission 25 mai 2023 à 10h30min01s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 10h30min16s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 25 mai 2023 à 10h30min22s Reçu par Le MI le 2023-05-25
Page 2