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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Convention Glisse Trophy 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
IN°/24/04/17]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 avril 2024
Date du
Conseil Municipal
17 AVRIL 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --—— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 BANR:°2024
2 4 AVR. 2024 Certifié exact,
# Maire,
F 7 Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le dix-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
17/ PORNICHET GLISSE TROPHY 2024 — CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L'ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE ET LA VILLE DE
PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Paddle Club de France organise la 6%"° édition du Pornichet Glisse
Trophy (ex Paddle Trophy) qui se déroulera du vendredi 21 juin au dimanche
23 juin 2024.
Par délibération n°23.12.35 en date du 13 décembre 2023, la Ville a alloué une
subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association Paddie Club de France pour l'organisation du Pornichet Glisse Trophy. Pour cet événement, la Ville prend
également en charge la fourniture et l'installation de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23.12.35 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 10 avril 2024, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de
France et la Ville de Pornichet pour l'organisation du Pornichet Glisse
Trophy 2024.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer
l'exécution.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
dl La secrétaire de séance,
Dominique LE PAPE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je tribunBl administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa’ Éoaton ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par f' application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. À N° 24-0447
Vu pour être annexé à la Reçu à la sous-préfecture
de Saint-Nazaire Je £ ÿ
délibération du Conseil Municipal Canne exact 2 4 AVR. 2024 AR
204 du #17 2 438 Le Maire,
PORNICHET SE fi: CONVENTION DE PARTENARIAT |
RE ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE ET LA VILLE DE
PORNICHET
PORNICHET GLISSE TROPHY
Entre les soussignées
La Commune de Pornichet, dont le siège social est fixé à l'Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR,
Agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2024, ou son représentant dûment habilité
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Paddle Club de France dont le siège social est fixé chez Pornichet Yachting, Port de Plaisance 44380 Pornichet, légalement représentée par son Président Monsieur Philippe LE DUAULT,
Ci-après dénommé PCF,
Article 1 - Objet : Organisation du Pornichet Glisse Trophy du 21 au 23 juin 2024
Le PCF organise du 21 au 23 juin 2024, la 6°" édition du Pornichet Glisse Trophy. Une convention souhaitée d'un commun accord par la Ville et le PCF est donc établie. Elle résume les prestations de chacun pour la réussite de cet évènement.
Article 2 - Engagements des parties
Il est convenu que :
2.1 - Le PCF est responsable de l'organisation de cet évènement, et s'engage :
- Contenu et programme
° À organiser un programme s'adressant au grand public et notamment au public familial et à le communiquer à la Ville avec le détail des animations quotidiennes programmées sur l’eau et au sein du village.
+ À offrir aux associations locales dont l’objet est en lien avec les sports nautiques, de participer gratuitement à une épreuve en équipe.
e À organiser un temps d'accueil des scolaires en lien avec le service des sports du Conseil départemental.
+ À appliquer une politique tarifaire pour les paddlers amateurs.
e À mettre en avant une démarche éco-responsable. À favoriser l'hébergement et la restauration locale ainsi que les partenariats avec les entreprises et commerçants locaux.
À mettre gracieusement à disposition des espaces pour les partenaires équipementiers, ces derniers s'engageant à ne pas effectuer de vente pendant la manifestation.
Organisation et autorisation
À administrer les demandes d’autorisations auprès des Affaires Maritimes. À se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet.
À organiser un repérage sur site avec son prestataire pour l'installation de tentes et structures.
À assurer l'événement en tant qu'organisateur ainsi que le matériel mis à disposition sur l’ensemble de la manifestation. Une attestation devra être transmise à .la Ville de Pornichet au plus tard 10 jours avant l'événement. À respecter les délais d'installation et de démontage du village : interventions des services techniques à partir du lundi 17 juin pour le montage et à partir du lundi 24 juin pour le démontage.
À prévenir le service Evénementiel de la Ville de tout changement d'horaires lors de l'installation des structures par les prestataires.
À prévenir le responsable du poste de secours de plage et suivre ses directives pour assurer la sécurité des baïgneurs, du public et des participants au Pornichet Glisse Trophy.
À fournir au service Evénementiel un plan détaillé des installations et le programme des activités et animations organisées.
A être présent lors de la livraison du matériel et lors de l'état des lieux du site le jeudi 20 juin.
À prendre en charge l'installation et la location d'un groupe électrogène pour ses branchements électriques, la Ville ne disposant pas d'arrivée sur site, entre le poste de secours Mondain et le restaurant l'Amarillo.
À mettre en place un tableau d'organisation des secours.
À réaliser et diffuser une « information riverains » auprès des résidents situés sur le boulevard de mer et pouvant être impactés par la présence de l'événement et de son installation, en lien avec l'arrêté temporaire d'occupation du domaine public fourni par la Ville.
À promouvoir au maximum lévènement et la Ville de Pornichet dans ses publications et supports web, communiqués de presse, ainsi que par la création des supports de communication (affiches, fléchage...) qui seront fournis à ja ville pour validation.
À respecter les consignes sanitaires en vigueur à cette période et à en informer les participants ainsi que les spectateurs par système d'affichage et par message diffusé.
À assumer la régie générale du site mis à disposition.
Sécurité et assurances
A prendre en charge le gardiennage du site et du matériel mis à sa disposition durant toute la durée du prêt : soit du lundi 17 juin au mardi 25 juin au matin. À assurer la sécurité du site et le démontage des structures légères de type Vitabris en cas de vent fort durant toute la durée du prêt. 2.2 - La Ville s'engage à :
+ Administrer les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public, de
vente au déballage pour le compte de l'association, de débit de boisson temporaire, de réservation de stationnement et d'utilisation de moyens de sonorisation sur le domaine public.
Installer 6 tentes de type vitabris 3x3 avec plancher ni éclairage.
Installer 6 tentes de type pagode 5x5 sans plancher ni éclairage.
Installer 6 samias (6m x 2m), hauteur 0.60m conformément au plan fourni. Fournir :
20 tables, 50 chaises, 40 barrières (115m linéaire),
+ 6 containers (4 de tri + 2 déchets),
10 poubelles de plage,
6 oriflammes sans installation,
e des extincteurs.
+ Prévoir un état des lieux et contrôle du site le jeudi 20 juin, avant ouverture au public.
Article 3 - Engagements financiers
La Ville alloue au PCF une subvention exceptionnelle de 10 000 € votée au Conseil Municipal du 13 décembre 2023 pour l'organisation du Pornichet Glisse Trophy 2024. Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Ville.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d’un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Article 4 - Modalités de versement de l’aide au PCF
La participation financière de la Ville s'effectuera comme suit :
80%, soit 8 000 € versés après la signature de la convention et le solde de 20%, soit 2 000 €, sur présentation du bilan financier de la manifestation.
Article 5 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu’au démontage du village, soit le mardi 25 juin 2024.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 6 - Résiliation — Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l'une des parties de l'une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l'une ou l'autre des parties se trouvait dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention. La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 — Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte 4 pages
Fait en deux exemplaires originaux.
À Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR Philippe LE DUAULT Maire de Pornichet Président de l'association Paddle Club ou son représentant de France 57 | HEUOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_04_17
Objet : 17.1Pornichet Glisse Trophy 2024 - Convention de
partenariat entre l'association Paddle Club de France
et La Ville de Pornichet - Approbation et autorisation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20240417-DELIB_ 24 04_17-DE URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2Ko
Nom métier :
044-214401325-20240417-DELIB 24 04 17-DE-1-1 O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 104.7 Ko
Nom original: 17_Convention_Glisse Trophy.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240417-DELIB_24 04 17-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 146 Ko
Nom original : 17. Convention Pornichet Glisse Trophy 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240417-DELIB_24 04 _17-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 24 avril 2024 à 10h42min11s Dépôt initial
En attente de transmission 24 avril 2024 à 10h42min12s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 24 avril 2024 à 10h42min13s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 24 avril 2024 à 10h42min23s Reçu par le Mile 2024-04-24
Page 2